Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.
Ce traité, signé à Prague le 16 décembre 2010, vise à encadrer la coopération entre la France et la République tchèque dans le domaine de la sécurité civile. Cette coopération comporte des échanges d'experts ou d'informations scientifiques et techniques, des actions de formation, ainsi qu'une assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou d'accident technologique majeur. Cette assistance mutuelle peut prendre la forme de l'envoi d'équipes d'assistance sur le territoire de l'autre Etat.
La conclusion de ce traité confirme la qualité de la coopération franco-tchèque en matière de sécurité civile, une coopération déjà ancienne qui s'est traduite notamment par l'aide apportée par la France à la République tchèque lors des inondations d'août 1997 et par l'aide apportée par la République tchèque lors des inondations qui ont frappé le sud de la France en décembre 2003.
Ce traité, signé à Prague le 16 décembre 2010, vise à encadrer la coopération entre la France et la République tchèque dans le domaine de la sécurité civile. Cette coopération comporte des échanges d'experts ou d'informations scientifiques et techniques, des actions de formation, ainsi qu'une assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou d'accident technologique majeur. Cette assistance mutuelle peut prendre la forme de l'envoi d'équipes d'assistance sur le territoire de l'autre Etat.
La conclusion de ce traité confirme la qualité de la coopération franco-tchèque en matière de sécurité civile, une coopération déjà ancienne qui s'est traduite notamment par l'aide apportée par la France à la République tchèque lors des inondations d'août 1997 et par l'aide apportée par la République tchèque lors des inondations qui ont frappé le sud de la France en décembre 2003.