Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président du Conseil Economique Social et Environnemental, Cher Jean-Paul Delevoye
Madame la Directrice générale de l'UNESCO,
Monsieur l'Ambasseur Jean-Pierre Thébault,
Je salue également les nombreuses éminentes personnalités présentes et rassemblées ce matin autour de la grande cause de la haute mer avenir de l'humanité,
« Homme libre, toujours tu chériras la mer !», écrivait Charles Baudelaire.
La France, deuxième puissance maritime du monde, présente sur 4 océans ; la France qui a la volonté de devenir une nation de l'excellence environnementale, comme l'a affirmé avec force le Président de la République à cette même tribune lors de la conférence environnementale, veut être porteuse d'un nouveau message universel concernant la préservation de la biodiversité marine et la gouvernance des océans.
Cette volonté, je la retrouve dans l'initiative prise aujourd'hui par le Conseil Economique Social et Environnemental autour de cette grande cause de la gouvernance de la haute-mer et de la gestion durable des océans.
Et je veux saluer toutes celles et ceux qui ont organisé cette conférence, et particulièrement Catherine Chabaud qui, je crois, a été à l'origine de cette excellente initiative et en a été la cheville ouvrière avec toute l'équipe Tara.
Les océans couvrent 71 % de la surface de la terre. Ils ont vu naître la vie. Ils ont été la première source de l'oxygène que nous respirons. Ils régulent le climat de la planète.
L'appel de la mer est aussi vieux que l'homme. Un des plus vieux poèmes européens, l'Odyssée, conte un voyage fantastique sur la mer méditerranée qui nous parle toujours autant 2800 ans plus tard. L'amour de la mer est aussi une passion française partagée bien au-delà des régions maritimes, transmise dès l'enfance à plusieurs millions de Français de ma génération qui ont grandi en regardant les documentaires du commandant Cousteau ou encore Thalassa les vendredis soirs. Les grandes aventures maritimes continuent de fasciner comme en témoigne le succès populaire du Vendée globe et je salue François Gabart.
Tout cela contribue a sensibilisé à la fragilité des océans soumis, comme l'ensemble de la terre, à des changements globaux dont les effets se cumulent : changement climatique et perte de biodiversité.
La biodiversité marine, malgré toute sa richesse, et malgré l'étendue des océans, est fragile et soumise à de nombreuses pressions.
Plus de vingt espèces marines ont d'ores et déjà disparu, à l'échelle mondiale, du fait de l'homme.
Sur les 3000 espèces marines ayant fait l'objet d'une évaluation dans la liste rouge de l'UICN de 2008, 22 % étaient classées « menacées », c'est-à-dire vulnérables, en danger ou en danger critique. Le rapport publié en 2008 par l'initiative internationale pour les récifs coralliens conclut que le monde a déjà perdu 19 % de ses récifs coralliens.
D'après le rapport de la FAO de 2010, les stocks de poissons mondiaux surexploités, épuisés ou en phase de reconstitution sont estimés à 32 %, soit un peu plus qu'en 2006 (25 %). Selon le blueprint présenté au siège de l'UNESCO durant la 36ème session de la Conférence générale, 60 % des grands écosystèmes marins de la planète ont été dégradés ou sont surexploités.
Au cours des cinquante dernières années, les mangroves ont perdu de 30 à 50 % de leur surface, ce qui augmente la vulnérabilité de nombreuses zones côtières fortement peuplées.
Les océans piègent près de 26 % des émissions de carbone, ce qui provoque leur acidification, néfaste pour certaines variétés de plancton, et qui menace toute la chaîne alimentaire marine, ainsi que les activités socio-économiques qui en dépendent.
A ces constats, s'ajoute l'observation de pressions anciennes et nouvelles qui affectent en particulier la haute-mer : la pêche, la navigation de commerce, mais aussi l'exploitation pétrolière off shore, la pose de câbles
La raréfaction des ressources conduit au développement de nouvelles activités, avec d'importants enjeux économiques et environnementaux.
- la pêche profonde s'est développée considérablement depuis la diminution des ressources du plateau continental dans les années 80 ; avec un impact dévastateur sur des habitats profonds sensibles dont la résilience est très faible.
- les exploitations minières de la Haute mer sont également susceptibles d'engendrer des impacts sur la biodiversité profonde ou sur d'autres compartiments de l'écosystème marin ;
- le transport maritime hauturier peut également provoquer des impacts sur la biodiversité : pollutions accidentelles, rejets, déchets, eaux usées, la liste est longue
- les déchets dérivants dégradent fortement les habitats, comme ces « vortex » de déchets non seulement dans le Pacifique nord mais aussi dans l'Atlantique nord.
La France ne peut rester passive face à la dégradation de la haute-mer. Une approche globale de la gestion des océans est indispensable.
C'est le sens de la démarche portée par Frédéric Cuvillier pour la promotion d'une politique maritime intégrée. Un nouveau modèle de développement durable des activités maritimes et de la pêche notamment, fondé sur une approche écosystémique, se construit en s'appuyant sur la capacité des professionnels à faire évoluer leurs pratiques.
La France possède, je le disais, le second espace maritime au monde, réparti sur quatre océans. Cela nous donne une responsabilité éminente, une responsabilité particulière.
Avec 11 millions de km² principalement situés en outre-mer, la France héberge ainsi 10 % des récifs coralliens, 20 % des atolls, 6 % des monts sous-marins. Ces milieux sont d'une grande richesse biologique. Ils supportent de nombreuses activités économiques.
Outre la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), une stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées a été révisée et adoptée en 2012. Un objectif ambitieux a été assigné pour placer 20 % en 2020 des eaux sous juridiction française en aires marines protégées dont la moitié, en moyenne globale, en réserves à vocation halieutique.
La création à ce jour de cinq parcs naturels marins (Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d'Opale), l'extension du parc national de Port-Cros en mer et la création du parc national des Calanques en 2012, la désignation de 207 sites Natura 2000 entièrement ou partiellement marins ainsi que la création du sanctuaire de mammifères marins « Agoa » dans les eaux des Antilles françaises constituent des concrétisations de cette stratégie.
D'autres projets de parcs naturels marins sont en cours de classement (l'estuaire de la Gironde et la mer des pertuis, le bassin d'Arcachon) et devraient voir le jour dans les prochains mois. La création de ces parcs et leur fonctionnement devront bénéficier de la création de la future agence française pour la biodiversité.
La part des eaux sous juridiction françaises (métropole et outre-mer) couvertes par des aires marines protégées est passée de 0,06 % en 2007 à 2,4 % aujourd'hui. Il reste donc beaucoup à faire...
Avec la montée en puissance des aires marines protégées, plus de 40 000 km2 d'eaux métropolitaines ont été classées (sites Natura 2000, parcs naturels marins...) : ainsi 23 % des eaux métropolitaines sont déjà couvertes par une aire marine protégée en 2012 si l'on prend en compte le sanctuaire Pelagos et la zone de protection écologique en méditerranée.
En revanche, les aire marines protégées en outre mer ne couvrent que 1,61 % des eaux ultra marines françaises, et la stratégie en faveur des aires marines protégées a identifié des projets d'ici 2020 qui permettront d'atteindre 18 % des eaux ultra marines.
De nouvelles aires marines protégées sont par ailleurs en cours de création en Polynésie (aux Marquises), en Nouvelle-Calédonie (en mer de corail) et dans les mers australes.
Enfin, compte tenu des enjeux identifiés en matière de préservation de la ressource halieutique et afin de mieux préserver et gérer les zones fonctionnelles à l'origine de celles-ci (comme les Frayères par exemple), un chantier a été engagé pour identifier les zones fonctionnelles halieutiques à enjeu dans les eaux françaises, et élaborer une stratégie visant à la préservation ces zones, en vue de faciliter l'avènement d'une pêche durable. La création de protections localisées des ressources halieutiques sera inscrite la loi-cadre sur la biodiversité.
Les mesures destinées à permettre de conserver la richesse biologique des mers et océans ne se limitent toutefois pas à la création d'aires protégées.
La France est pleinement mobilisée et engagée pour le maintien ou le rétablissement du bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d'ici 2020.
Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés : tel est le défi européen en matière de préservation et de gestion des écosystèmes marins dans lequel la France est engagée depuis l'adoption de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin en 2008. Nous venons de conclure en décembre dernier une première étape avec la notification, auprès des autorités européennes, des premiers éléments de nos plans d'actions pour le milieu marin.
Ceux-ci sont le fruit d'un effort scientifique inédit et d'une vaste mobilisation des parties prenantes pour réaliser une évaluation initiale de l'état des eaux marines, une définition du bon état écologique et d'objectifs environnementaux en vue de parvenir au bon état écologique.
Nous lancerons ensuite un programme de surveillance de l'état des eaux marines d'ici mi 2014 ainsi qu'un programme de mesures d'ici 2015.
La Méditerranée, mer presque fermée dont les écosystèmes sont particulièrement fragiles, devra particulièrement nous mobiliser.
On m'interroge souvent sur un projet en particulier qui inquiète, en mer méditerranée : il s'agit du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit permis « Rhône Maritime », dont était détentrice la société Melrose. La société titulaire de ce permis en a demandé le renouvellement le 15 juillet 2010 à un moment où les dispositions du code minier n'étaient pas applicables sur cette zone qui relevait alors de la zone de protection écologique (la ZPE) instituée en Méditerranée à titre provisoire dans l'attente de la délimitation de la zone économique exclusive française. Or, dans une zone de protection écologique - dont l'objet je le rappelle était de lutter contre les dégazages sauvages - l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande. Ce rejet est intervenu implicitement au bout de deux mois, de même qu'a été rejeté le recours gracieux formé par la société. L'état du droit est donc que la demande de prolongation de ce permis était irrecevable, qu'elle a été rejetée. Rien ne saurait me faire légalement obligation de revenir sur cette position. On m'interroge parfois sur cet ancien permis de recherche d'hydrocarbure. La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n'ont plus lieu d'être.
La situation particulière de notre pays, son immense espace maritime, nous donne des responsabilités qui dépassent nos frontières.
Nous arrivons à un moment -dont témoigne la Conférence internationale de ce jour et bien d'autres initiatives encore- où il faut transformer une prise de conscience en engagement concret de la communauté internationale.
La haute mer est l'incarnation d'un enjeu multilatéral particulier, puisqu'elle n'a pas de propriétaire et constitue pourtant une source de richesse immense, à peine explorée.
L'objectif est clair ; il a été fixé lors de la dixième conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de Nagoya : « au moins 10 % des zones marines et côtières, seront conservées [d'ici 2020] au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement ». Cet objectif fondamental implique la définition de telles zones et la mise en oeuvre de mesures de gestion et de protection.
Où en sommes-nous ?
7 % des eaux côtières bénéficient d'un statut de protection, et très peu en haute mer. Lorsque j'ai représenté la France en octobre dernier à la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique d'Hyderabad, nous avons obtenu un progrès avec la reconnaissance du travail scientifique d'identification de zones qui méritent une attention particulière de la communauté internationale.
Il a ainsi été décidé la création du premier inventaire mondial des zones marines d'intérêt écologique ou biologique, plus connues sous l'acronyme anglais « EBSA ».
Grâce à la mobilisation de l'Union européenne et de la France, il a été décidé que 57 zones marines seraient inscrites à cet inventaire mondial et transmises à l'Assemblée générale des Nations unies :
- 26 zones du Pacifique du Sud-Ouest
- 21 zones de la Grande Caraïbe
- 10 zones de la Méditerranée, point sur lequel le débat a été particulièrement difficile et où il a fallu tous les talents de négociateur de Jean-Pierre Thébault pour aboutir.
Ces zones EBSA sont de taille extrêmement variable : la plus grande est constituée par la mer des Sargasses (Atlantique du Centre-Ouest), dont la superficie est proche de celle de l'Inde ; plusieurs zones, notamment en Océanie, ont une superficie de l'ordre de celle de la France ; les autres zones ont des superficies comprises entre celle d'un petit État européen et celle d'un département français.
Il s'agit d'une avancée importante parce qu'elle peut servir de base pour les travaux futurs de définition d'un droit international de la haute mer, je vais y revenir.
Mais ces travaux laissent de côté pour l'instant des zones dont l'intérêt scientifique et le caractère stratégique pour les grands équilibres environnementaux de la planète est essentiel : je veux parler des pôles, arctique et antarctique.
Concernant l'Antarctique, je voudrais rappeler que la France et l'Australie, avec le soutien de l'Union européenne, souhaitent l'instauration d'une vaste aire marine protégée dans l'océan austral (Est Antarctique), au-delà des juridictions et sur 2 millions de km2.
Je me réjouis de constater que, sur ce sujet, les Etats-Unis souhaitent aussi aller de l'avant. J'ai relevé avec beaucoup d'intérêt la récente déclaration de John Kerry en faveur d'une aire marine protégée en Mer de Ross.
Eh bien ! je souhaite profiter de cette journée exceptionnelle consacrée à la gouvernance des Océans pour proposer à nos amis américains d'avancer ensemble sur ces enjeux et d'examiner ensemble les conditions d'un succès lors de la prochaine réunion de la Convention pour la conservation de la faune et de la flore de l'océan austral, qui se tiendra en Allemagne en juillet prochain. C'est ainsi que nous optimiserons nos chances de protéger les immenses réservoirs de biodiversité de l'Antarctique.
Concernant l'Arctique, je souscris au récent appel du directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'Environnement, Achim Steiner, pour mettre en place des garde-fous pour encadrer l'exploitation des ressources de l'Arctique. Au cours des dernières années les glaces ont fondu plus rapidement que ce que prévoyaient les modèles, encourageant une course à l'exploitation des aires marines ainsi dégagées. Je partage l'avis du PNUE sur la nécessité d'une approche prudente et d'une gouvernance renforcée de l'Arctique.
Face à la migration vers le Nord des ressources halieutiques, il serait nécessaire que les nouvelles zones dégagées par la fonte de la glace soient couvertes par une nouvelle organisation régionale de pêche ou bien par l'extension des organisations régionales existantes. Je propose que ces pistes soient explorées et discutées dans les mois à venir, au niveau international.
Sur la protection de la haute mer, la déclaration finale de la Conférence de Rio + 20 nous donne toutefois la possibilité d'aller encore plus loin, vers l'adoption d'un véritable droit de la haute mer, qui couvrirait l'ensemble des hautes mers, soit 64 % de la surface des mers et des océans qui je le rappelle sont des zones qui aujourd'hui ne relèvent guère que d'un droit coutumier.
RIO+20 a montré qu'il y a désormais un consensus politique à la fois sur le constat d'urgence et sur la nécessité d'agir à tous les niveaux.
De quoi s'agirait-il ?
L'objectif, bien connu des participants à cette conférence et soutenu dans l'Appel de Paris qui sera adopté ce soir, est de lancer la négociation internationale d'un instrument qui dans le cadre du Traité de la Mer prévoirait des mesures de gestion et de protection des écosystèmes en haute mer, l'accès et le partage des bénéfices liés à l'exploitation de ses ressources génétiques, la mise en place d'aires marines protégées reconnues internationalement, bref un vrai droit de la biodiversité en haute mer.
Mais, comme l'a dit le Président de la République lors du sommet de Rio+20, le débat est resté inachevé puisqu'il a reporté la décision relative à l'ouverture de la négociation d'un tel instrument à la 69ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, soit au plus tard en 2015.
Compte-tenu de l'urgence, le gouvernement français propose que cet engagement se concrétise sans tarder, dès la fin 2013, lors de la 68ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Nous allons nous engager, avec la participation active du Ministère des affaires étrangères et du SGMER que je tiens à remercier, dans une intense action diplomatique pour construire des alliances autour de cette initiative.
Je parlais d'un nouveau message universel de la France, c'est le sens aussi de l'action de Nicolas Hulot comme envoyé spécial pour la protection de la planète.
Nous avons d'ores et déjà présenté aux Etats membres de l'Union européenne une proposition de mandat pour cette négociation internationale et nous espérons obtenir un consensus européen sur cette base dans les jours qui viennent. Il nous faudra ensuite trouver des alliés au-delà de l'Union Européenne.
C'est, enfin, dans cette perspective que je souhaite faire du 3ème congrès mondial des aires marines protégées un événement mondial de haut niveau. Nous aurons le plaisir de l'accueillir en France en octobre prochain, à Marseille et en Corse. Je souhaite y inviter les ministres et représentants de nombreux pays -pays développés mais aussi pays émergents et en développement- en vue de soutenir le développement des aires marines protégées à travers le monde.
Cela sera aussi, et à nouveau, une occasion privilégiée pour porter le message de la nécessité d'engager rapidement aux Nations unies la négociation d'un nouvel instrument instaurant un droit de la haute mer. Permettez-moi de vous inviter d'ores et déjà à venir nombreux à cette prochaine conférence !
Mesdames et Messieurs,
Il y a vingt ans, le sommet de Rio de 1992 avait donné l'impulsion au lancement, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la négociation de l'accord sur les stocks chevauchant et poissons grands migrateurs. Cet accord a ensuite été adopté en 1995.
J'espère que, selon le même scénario, nous pourrons concrétiser rapidement l'un des engagements important de Rio+20 et adopter sans tarder un instrument créant un véritable droit de la haute mer.
L'appel de Paris que vous lancerez ce soir doit être entendu.
La mobilisation pleine et entière de la société civile sur cette grande cause est absolument nécessaire.
Je serai à l'écoute de vos travaux tout au long de la journée.
Soyez sûrs que le gouvernement français les relaiera, mais aussi qu'à chaque étape nous veilleront à associer la société civile à la négociation lorsqu'elle s'engagera enfin.
Dès la prochaine conférence environnementale en septembre nous aurons l'occasion de continuer notre échange car j'ai souhaité inscrire la biodiversité marine à l'agenda prioritaire du gouvernement.
Le commandant Cousteau, dont les images ont bercé nos enfances, disait : « Je suis un découvreur, mon but est d'émerveiller. On aime ce qui nous a émerveillé, et on protège ce que l'on aime ».
Protégeons la haute mer !
Vive l'appel de Paris !
Vive la République et vive la France !
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 avril 2013
Monsieur le Président du Conseil Economique Social et Environnemental, Cher Jean-Paul Delevoye
Madame la Directrice générale de l'UNESCO,
Monsieur l'Ambasseur Jean-Pierre Thébault,
Je salue également les nombreuses éminentes personnalités présentes et rassemblées ce matin autour de la grande cause de la haute mer avenir de l'humanité,
« Homme libre, toujours tu chériras la mer !», écrivait Charles Baudelaire.
La France, deuxième puissance maritime du monde, présente sur 4 océans ; la France qui a la volonté de devenir une nation de l'excellence environnementale, comme l'a affirmé avec force le Président de la République à cette même tribune lors de la conférence environnementale, veut être porteuse d'un nouveau message universel concernant la préservation de la biodiversité marine et la gouvernance des océans.
Cette volonté, je la retrouve dans l'initiative prise aujourd'hui par le Conseil Economique Social et Environnemental autour de cette grande cause de la gouvernance de la haute-mer et de la gestion durable des océans.
Et je veux saluer toutes celles et ceux qui ont organisé cette conférence, et particulièrement Catherine Chabaud qui, je crois, a été à l'origine de cette excellente initiative et en a été la cheville ouvrière avec toute l'équipe Tara.
Les océans couvrent 71 % de la surface de la terre. Ils ont vu naître la vie. Ils ont été la première source de l'oxygène que nous respirons. Ils régulent le climat de la planète.
L'appel de la mer est aussi vieux que l'homme. Un des plus vieux poèmes européens, l'Odyssée, conte un voyage fantastique sur la mer méditerranée qui nous parle toujours autant 2800 ans plus tard. L'amour de la mer est aussi une passion française partagée bien au-delà des régions maritimes, transmise dès l'enfance à plusieurs millions de Français de ma génération qui ont grandi en regardant les documentaires du commandant Cousteau ou encore Thalassa les vendredis soirs. Les grandes aventures maritimes continuent de fasciner comme en témoigne le succès populaire du Vendée globe et je salue François Gabart.
Tout cela contribue a sensibilisé à la fragilité des océans soumis, comme l'ensemble de la terre, à des changements globaux dont les effets se cumulent : changement climatique et perte de biodiversité.
La biodiversité marine, malgré toute sa richesse, et malgré l'étendue des océans, est fragile et soumise à de nombreuses pressions.
Plus de vingt espèces marines ont d'ores et déjà disparu, à l'échelle mondiale, du fait de l'homme.
Sur les 3000 espèces marines ayant fait l'objet d'une évaluation dans la liste rouge de l'UICN de 2008, 22 % étaient classées « menacées », c'est-à-dire vulnérables, en danger ou en danger critique. Le rapport publié en 2008 par l'initiative internationale pour les récifs coralliens conclut que le monde a déjà perdu 19 % de ses récifs coralliens.
D'après le rapport de la FAO de 2010, les stocks de poissons mondiaux surexploités, épuisés ou en phase de reconstitution sont estimés à 32 %, soit un peu plus qu'en 2006 (25 %). Selon le blueprint présenté au siège de l'UNESCO durant la 36ème session de la Conférence générale, 60 % des grands écosystèmes marins de la planète ont été dégradés ou sont surexploités.
Au cours des cinquante dernières années, les mangroves ont perdu de 30 à 50 % de leur surface, ce qui augmente la vulnérabilité de nombreuses zones côtières fortement peuplées.
Les océans piègent près de 26 % des émissions de carbone, ce qui provoque leur acidification, néfaste pour certaines variétés de plancton, et qui menace toute la chaîne alimentaire marine, ainsi que les activités socio-économiques qui en dépendent.
A ces constats, s'ajoute l'observation de pressions anciennes et nouvelles qui affectent en particulier la haute-mer : la pêche, la navigation de commerce, mais aussi l'exploitation pétrolière off shore, la pose de câbles
La raréfaction des ressources conduit au développement de nouvelles activités, avec d'importants enjeux économiques et environnementaux.
- la pêche profonde s'est développée considérablement depuis la diminution des ressources du plateau continental dans les années 80 ; avec un impact dévastateur sur des habitats profonds sensibles dont la résilience est très faible.
- les exploitations minières de la Haute mer sont également susceptibles d'engendrer des impacts sur la biodiversité profonde ou sur d'autres compartiments de l'écosystème marin ;
- le transport maritime hauturier peut également provoquer des impacts sur la biodiversité : pollutions accidentelles, rejets, déchets, eaux usées, la liste est longue
- les déchets dérivants dégradent fortement les habitats, comme ces « vortex » de déchets non seulement dans le Pacifique nord mais aussi dans l'Atlantique nord.
La France ne peut rester passive face à la dégradation de la haute-mer. Une approche globale de la gestion des océans est indispensable.
C'est le sens de la démarche portée par Frédéric Cuvillier pour la promotion d'une politique maritime intégrée. Un nouveau modèle de développement durable des activités maritimes et de la pêche notamment, fondé sur une approche écosystémique, se construit en s'appuyant sur la capacité des professionnels à faire évoluer leurs pratiques.
La France possède, je le disais, le second espace maritime au monde, réparti sur quatre océans. Cela nous donne une responsabilité éminente, une responsabilité particulière.
Avec 11 millions de km² principalement situés en outre-mer, la France héberge ainsi 10 % des récifs coralliens, 20 % des atolls, 6 % des monts sous-marins. Ces milieux sont d'une grande richesse biologique. Ils supportent de nombreuses activités économiques.
Outre la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), une stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées a été révisée et adoptée en 2012. Un objectif ambitieux a été assigné pour placer 20 % en 2020 des eaux sous juridiction française en aires marines protégées dont la moitié, en moyenne globale, en réserves à vocation halieutique.
La création à ce jour de cinq parcs naturels marins (Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d'Opale), l'extension du parc national de Port-Cros en mer et la création du parc national des Calanques en 2012, la désignation de 207 sites Natura 2000 entièrement ou partiellement marins ainsi que la création du sanctuaire de mammifères marins « Agoa » dans les eaux des Antilles françaises constituent des concrétisations de cette stratégie.
D'autres projets de parcs naturels marins sont en cours de classement (l'estuaire de la Gironde et la mer des pertuis, le bassin d'Arcachon) et devraient voir le jour dans les prochains mois. La création de ces parcs et leur fonctionnement devront bénéficier de la création de la future agence française pour la biodiversité.
La part des eaux sous juridiction françaises (métropole et outre-mer) couvertes par des aires marines protégées est passée de 0,06 % en 2007 à 2,4 % aujourd'hui. Il reste donc beaucoup à faire...
Avec la montée en puissance des aires marines protégées, plus de 40 000 km2 d'eaux métropolitaines ont été classées (sites Natura 2000, parcs naturels marins...) : ainsi 23 % des eaux métropolitaines sont déjà couvertes par une aire marine protégée en 2012 si l'on prend en compte le sanctuaire Pelagos et la zone de protection écologique en méditerranée.
En revanche, les aire marines protégées en outre mer ne couvrent que 1,61 % des eaux ultra marines françaises, et la stratégie en faveur des aires marines protégées a identifié des projets d'ici 2020 qui permettront d'atteindre 18 % des eaux ultra marines.
De nouvelles aires marines protégées sont par ailleurs en cours de création en Polynésie (aux Marquises), en Nouvelle-Calédonie (en mer de corail) et dans les mers australes.
Enfin, compte tenu des enjeux identifiés en matière de préservation de la ressource halieutique et afin de mieux préserver et gérer les zones fonctionnelles à l'origine de celles-ci (comme les Frayères par exemple), un chantier a été engagé pour identifier les zones fonctionnelles halieutiques à enjeu dans les eaux françaises, et élaborer une stratégie visant à la préservation ces zones, en vue de faciliter l'avènement d'une pêche durable. La création de protections localisées des ressources halieutiques sera inscrite la loi-cadre sur la biodiversité.
Les mesures destinées à permettre de conserver la richesse biologique des mers et océans ne se limitent toutefois pas à la création d'aires protégées.
La France est pleinement mobilisée et engagée pour le maintien ou le rétablissement du bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d'ici 2020.
Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés : tel est le défi européen en matière de préservation et de gestion des écosystèmes marins dans lequel la France est engagée depuis l'adoption de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin en 2008. Nous venons de conclure en décembre dernier une première étape avec la notification, auprès des autorités européennes, des premiers éléments de nos plans d'actions pour le milieu marin.
Ceux-ci sont le fruit d'un effort scientifique inédit et d'une vaste mobilisation des parties prenantes pour réaliser une évaluation initiale de l'état des eaux marines, une définition du bon état écologique et d'objectifs environnementaux en vue de parvenir au bon état écologique.
Nous lancerons ensuite un programme de surveillance de l'état des eaux marines d'ici mi 2014 ainsi qu'un programme de mesures d'ici 2015.
La Méditerranée, mer presque fermée dont les écosystèmes sont particulièrement fragiles, devra particulièrement nous mobiliser.
On m'interroge souvent sur un projet en particulier qui inquiète, en mer méditerranée : il s'agit du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit permis « Rhône Maritime », dont était détentrice la société Melrose. La société titulaire de ce permis en a demandé le renouvellement le 15 juillet 2010 à un moment où les dispositions du code minier n'étaient pas applicables sur cette zone qui relevait alors de la zone de protection écologique (la ZPE) instituée en Méditerranée à titre provisoire dans l'attente de la délimitation de la zone économique exclusive française. Or, dans une zone de protection écologique - dont l'objet je le rappelle était de lutter contre les dégazages sauvages - l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande. Ce rejet est intervenu implicitement au bout de deux mois, de même qu'a été rejeté le recours gracieux formé par la société. L'état du droit est donc que la demande de prolongation de ce permis était irrecevable, qu'elle a été rejetée. Rien ne saurait me faire légalement obligation de revenir sur cette position. On m'interroge parfois sur cet ancien permis de recherche d'hydrocarbure. La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n'ont plus lieu d'être.
La situation particulière de notre pays, son immense espace maritime, nous donne des responsabilités qui dépassent nos frontières.
Nous arrivons à un moment -dont témoigne la Conférence internationale de ce jour et bien d'autres initiatives encore- où il faut transformer une prise de conscience en engagement concret de la communauté internationale.
La haute mer est l'incarnation d'un enjeu multilatéral particulier, puisqu'elle n'a pas de propriétaire et constitue pourtant une source de richesse immense, à peine explorée.
L'objectif est clair ; il a été fixé lors de la dixième conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de Nagoya : « au moins 10 % des zones marines et côtières, seront conservées [d'ici 2020] au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement ». Cet objectif fondamental implique la définition de telles zones et la mise en oeuvre de mesures de gestion et de protection.
Où en sommes-nous ?
7 % des eaux côtières bénéficient d'un statut de protection, et très peu en haute mer. Lorsque j'ai représenté la France en octobre dernier à la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique d'Hyderabad, nous avons obtenu un progrès avec la reconnaissance du travail scientifique d'identification de zones qui méritent une attention particulière de la communauté internationale.
Il a ainsi été décidé la création du premier inventaire mondial des zones marines d'intérêt écologique ou biologique, plus connues sous l'acronyme anglais « EBSA ».
Grâce à la mobilisation de l'Union européenne et de la France, il a été décidé que 57 zones marines seraient inscrites à cet inventaire mondial et transmises à l'Assemblée générale des Nations unies :
- 26 zones du Pacifique du Sud-Ouest
- 21 zones de la Grande Caraïbe
- 10 zones de la Méditerranée, point sur lequel le débat a été particulièrement difficile et où il a fallu tous les talents de négociateur de Jean-Pierre Thébault pour aboutir.
Ces zones EBSA sont de taille extrêmement variable : la plus grande est constituée par la mer des Sargasses (Atlantique du Centre-Ouest), dont la superficie est proche de celle de l'Inde ; plusieurs zones, notamment en Océanie, ont une superficie de l'ordre de celle de la France ; les autres zones ont des superficies comprises entre celle d'un petit État européen et celle d'un département français.
Il s'agit d'une avancée importante parce qu'elle peut servir de base pour les travaux futurs de définition d'un droit international de la haute mer, je vais y revenir.
Mais ces travaux laissent de côté pour l'instant des zones dont l'intérêt scientifique et le caractère stratégique pour les grands équilibres environnementaux de la planète est essentiel : je veux parler des pôles, arctique et antarctique.
Concernant l'Antarctique, je voudrais rappeler que la France et l'Australie, avec le soutien de l'Union européenne, souhaitent l'instauration d'une vaste aire marine protégée dans l'océan austral (Est Antarctique), au-delà des juridictions et sur 2 millions de km2.
Je me réjouis de constater que, sur ce sujet, les Etats-Unis souhaitent aussi aller de l'avant. J'ai relevé avec beaucoup d'intérêt la récente déclaration de John Kerry en faveur d'une aire marine protégée en Mer de Ross.
Eh bien ! je souhaite profiter de cette journée exceptionnelle consacrée à la gouvernance des Océans pour proposer à nos amis américains d'avancer ensemble sur ces enjeux et d'examiner ensemble les conditions d'un succès lors de la prochaine réunion de la Convention pour la conservation de la faune et de la flore de l'océan austral, qui se tiendra en Allemagne en juillet prochain. C'est ainsi que nous optimiserons nos chances de protéger les immenses réservoirs de biodiversité de l'Antarctique.
Concernant l'Arctique, je souscris au récent appel du directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'Environnement, Achim Steiner, pour mettre en place des garde-fous pour encadrer l'exploitation des ressources de l'Arctique. Au cours des dernières années les glaces ont fondu plus rapidement que ce que prévoyaient les modèles, encourageant une course à l'exploitation des aires marines ainsi dégagées. Je partage l'avis du PNUE sur la nécessité d'une approche prudente et d'une gouvernance renforcée de l'Arctique.
Face à la migration vers le Nord des ressources halieutiques, il serait nécessaire que les nouvelles zones dégagées par la fonte de la glace soient couvertes par une nouvelle organisation régionale de pêche ou bien par l'extension des organisations régionales existantes. Je propose que ces pistes soient explorées et discutées dans les mois à venir, au niveau international.
Sur la protection de la haute mer, la déclaration finale de la Conférence de Rio + 20 nous donne toutefois la possibilité d'aller encore plus loin, vers l'adoption d'un véritable droit de la haute mer, qui couvrirait l'ensemble des hautes mers, soit 64 % de la surface des mers et des océans qui je le rappelle sont des zones qui aujourd'hui ne relèvent guère que d'un droit coutumier.
RIO+20 a montré qu'il y a désormais un consensus politique à la fois sur le constat d'urgence et sur la nécessité d'agir à tous les niveaux.
De quoi s'agirait-il ?
L'objectif, bien connu des participants à cette conférence et soutenu dans l'Appel de Paris qui sera adopté ce soir, est de lancer la négociation internationale d'un instrument qui dans le cadre du Traité de la Mer prévoirait des mesures de gestion et de protection des écosystèmes en haute mer, l'accès et le partage des bénéfices liés à l'exploitation de ses ressources génétiques, la mise en place d'aires marines protégées reconnues internationalement, bref un vrai droit de la biodiversité en haute mer.
Mais, comme l'a dit le Président de la République lors du sommet de Rio+20, le débat est resté inachevé puisqu'il a reporté la décision relative à l'ouverture de la négociation d'un tel instrument à la 69ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, soit au plus tard en 2015.
Compte-tenu de l'urgence, le gouvernement français propose que cet engagement se concrétise sans tarder, dès la fin 2013, lors de la 68ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Nous allons nous engager, avec la participation active du Ministère des affaires étrangères et du SGMER que je tiens à remercier, dans une intense action diplomatique pour construire des alliances autour de cette initiative.
Je parlais d'un nouveau message universel de la France, c'est le sens aussi de l'action de Nicolas Hulot comme envoyé spécial pour la protection de la planète.
Nous avons d'ores et déjà présenté aux Etats membres de l'Union européenne une proposition de mandat pour cette négociation internationale et nous espérons obtenir un consensus européen sur cette base dans les jours qui viennent. Il nous faudra ensuite trouver des alliés au-delà de l'Union Européenne.
C'est, enfin, dans cette perspective que je souhaite faire du 3ème congrès mondial des aires marines protégées un événement mondial de haut niveau. Nous aurons le plaisir de l'accueillir en France en octobre prochain, à Marseille et en Corse. Je souhaite y inviter les ministres et représentants de nombreux pays -pays développés mais aussi pays émergents et en développement- en vue de soutenir le développement des aires marines protégées à travers le monde.
Cela sera aussi, et à nouveau, une occasion privilégiée pour porter le message de la nécessité d'engager rapidement aux Nations unies la négociation d'un nouvel instrument instaurant un droit de la haute mer. Permettez-moi de vous inviter d'ores et déjà à venir nombreux à cette prochaine conférence !
Mesdames et Messieurs,
Il y a vingt ans, le sommet de Rio de 1992 avait donné l'impulsion au lancement, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la négociation de l'accord sur les stocks chevauchant et poissons grands migrateurs. Cet accord a ensuite été adopté en 1995.
J'espère que, selon le même scénario, nous pourrons concrétiser rapidement l'un des engagements important de Rio+20 et adopter sans tarder un instrument créant un véritable droit de la haute mer.
L'appel de Paris que vous lancerez ce soir doit être entendu.
La mobilisation pleine et entière de la société civile sur cette grande cause est absolument nécessaire.
Je serai à l'écoute de vos travaux tout au long de la journée.
Soyez sûrs que le gouvernement français les relaiera, mais aussi qu'à chaque étape nous veilleront à associer la société civile à la négociation lorsqu'elle s'engagera enfin.
Dès la prochaine conférence environnementale en septembre nous aurons l'occasion de continuer notre échange car j'ai souhaité inscrire la biodiversité marine à l'agenda prioritaire du gouvernement.
Le commandant Cousteau, dont les images ont bercé nos enfances, disait : « Je suis un découvreur, mon but est d'émerveiller. On aime ce qui nous a émerveillé, et on protège ce que l'on aime ».
Protégeons la haute mer !
Vive l'appel de Paris !
Vive la République et vive la France !
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 avril 2013