Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative au bilan de la première conférence sociale et à la préparation de la deuxième conférence sociale.
Le bilan de la première conférence sociale met en évidence l'ampleur du travail réalisé dans un dialogue permanent entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Le contenu comme les échéances de la première feuille de route ont été respectés, voire parfois anticipés pour tenir compte de la situation économique et sociale.
1/ La démocratie sociale.
La feuille de route comprenait des chantiers importants pour la démocratie sociale. Les résultats de la mesure de l'audience de la représentativité syndicale ont été présentés au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars dernier. Les suffrages de plus de 5 millions de salariés ont été pris en compte, soit plus qu'à l'occasion des élections prud'homales. S'agissant de la représentativité patronale, les organisations d'employeurs travaillent à des propositions qui sont attendues pour la deuxième conférence sociale. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a, par ailleurs, été installé.
2/ L'emploi.
S'agissant de la politique de l'emploi, les mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors sont désormais dans une phase de montée en puissance. Les emplois d'avenir ont déjà permis le recrutement de plus de 20 000 jeunes peu ou pas qualifiés et l'accélération du déploiement du dispositif va se poursuivre. A la suite de la traduction dans la loi de l'accord unanime sur le contrat de génération, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent, depuis le 18 mars dernier, demander les aides associées au contrat de génération pour développer l'embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des salariés seniors. Les entreprises de 300 salariés et plus ont quant à elles jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer un accord collectif portant sur le contrat de génération.
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi a été fidèlement traduit dans le projet de loi soumis au Parlement. Son examen par le Parlement a permis, en lien constant avec les partenaires sociaux signataires comme non signataires et dans le respect de l'équilibre de l'accord, de préciser et d'enrichir le texte sur des points fondamentaux, avec la volonté d'apporter plus de sécurité pour les salariés comme pour les entreprises. Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat le 14 mai prochain. Son application dans les entreprises permettra d'en percevoir tous les apports, avec des droits nouveaux pour les salariés, des dispositifs de lutte contre la précarité et des outils d'anticipation collective des mutations économiques pour éviter de faire de l'emploi la variable d'ajustement en cas de difficultés économiques.
Comme la feuille de route le prévoyait, le décret modernisant les règles de revalorisation du SMIC a été publié le 7 février 2013 et le nouveau groupe d'experts chargé de se prononcer sur la revalorisation annuelle, présidé par François Bourguignon et entièrement renouvelé, a été installé.
3/ La formation.
Les trois priorités définies sont en cours de mise en uvre. Pour favoriser l'accès à la qualification des jeunes et la formation des demandeurs d'emploi, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a créé le compte personnel de formation. Une concertation débute le 21 mai entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour assurer l'alimentation de ce compte en faveur des jeunes et des actifs sans qualification. Pour développer l'accompagnement des mutations économiques, une nouvelle convention - cadre a été signée entre l'Etat et les partenaires sociaux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le 14 janvier 2013, prévoyant de consacrer 50 Meuros dès 2013 à des actions partenariales sur les territoires. Pour renforcer le service public de l'orientation, le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires présenté en conseil des ministres le 10 avril dernier, donne compétence aux régions pour organiser et animer ce service public.
4/ L'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'Etat et les partenaires sociaux ont défini ensemble un engagement tripartite qui s'est matérialisé par la mise en place d'expérimentations dans neuf « territoires d'excellence pour l'égalité professionnelle ». La loi sanctionnant les inégalités de rémunérations a été rendue effective et des sanctions ont pour la première fois été prononcées. Les partenaires sociaux ont intensifié le rythme de leur négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, dont le Gouvernement espère qu'elle sera conclue prochainement. Un projet de loi relatif aux droits des femmes sera par ailleurs présenté au début du mois de juin pour favoriser le partage des responsabilités parentales et progresser dans la lutte contre la précarité des femmes.
5/ Croissance, compétitivité et emploi.
A la suite de la table ronde « Réunir les conditions du redressement productif », le Gouvernement a confié à Louis Gallois une mission dont les propositions ont fondé le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Deux tiers des trente-cinq mesures sont déjà engagées. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi allège substantiellement le coût du travail des entreprises pour leur permettre d'investir, d'embaucher et d'innover. La Banque publique d'investissement constitue désormais un partenaire de référence des entreprises pour répondre à leurs besoins. Le Conseil national de l'industrie, rénové depuis février 2013, devient le lieu de la mise en mouvement des filières et de la promotion du « produire ensemble » en France. Les pôles de compétitivité ont engagé une nouvelle étape de leur développement, en se concentrant sur la mise sur le marché de nouveaux produits. Enfin, le Gouvernement présentera cet été ses programmes d'action en faveur de l'innovation et des filières de demain.
6/ La protection sociale.
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a remis au Premier ministre un état des lieux du financement de la protection sociale en octobre 2012 et présentera début juin un rapport sur les conditions, les principes et la diversification du financement de la protection sociale. S'agissant des retraites, un diagnostic a déjà été réalisé par le Conseil d'orientation des retraites. La commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, travaille et consulte afin de formuler au début du mois de juin des pistes de réforme à court et long termes. La deuxième conférence sociale permettra d'engager la concertation sur les évolutions du système de retraite. S'agissant des retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé, les partenaires sociaux ont conclu le 13 mars 2013 un accord pour assurer la pérennité financière du régime AGIRC-ARCCO.
7/ La fonction publique.
Les chantiers relatifs aux agents publics avancent également conformément à la feuille de route. La concertation relative aux droits syndicaux a abouti. Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives. Un protocole sur la prévention des risques psycho-sociaux et les conditions de travail est en cours de négociation. Une concertation sur la formation professionnelle dans la fonction publique a ét?? lancée en mars. La concertation sur le bilan des politiques menées en matière de carrière, de rémunération et de parcours professionnels s'est achevée. Sur cette base, le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux un programme, un calendrier et une méthode de négociation. Celle-ci portera notamment sur la rénovation de la grille de la catégorie C. Dès l'automne, une nouvelle phase de négociation sera engagée sur une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire de la fonction publique.
8/ La deuxième conférence sociale.
La deuxième conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin au Palais d'Iéna, aura deux objectifs : dresser un bilan définitif et partagé de la première feuille de route sociale, et élaborer la deuxième feuille de route sociale pour la période de mi-2013 à mi-2014.
La préparation de cette conférence est lancée. Le Premier ministre recevra lors d'entretiens bilatéraux, avec les ministres concernés, les huit organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) le lundi 13 mai. Les organisations non représentatives au plan interprofessionnel seront également reçues dans un second temps. Ces échanges permettront de faire le point des attentes des partenaires sociaux et de recueillir leurs propositions. Une conférence de méthode réunira les huit organisations représentatives le 22 mai afin de déterminer l'ordre du jour précis de la conférence. Chacun des thèmes retenus fera l'objet d'analyses et d'échanges en amont de la conférence. Des thèmes majeurs tels que l'avenir des retraites ou la réforme de la formation professionnelle seront au cur de cette conférence.
Le Gouvernement souhaite que cette deuxième conférence soit abordée avec un esprit d'ambition et de volontarisme. Le dialogue social est la meilleure voie pour apporter des réformes justes, partagées et tournées vers l'avenir.
Le bilan de la première conférence sociale met en évidence l'ampleur du travail réalisé dans un dialogue permanent entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Le contenu comme les échéances de la première feuille de route ont été respectés, voire parfois anticipés pour tenir compte de la situation économique et sociale.
1/ La démocratie sociale.
La feuille de route comprenait des chantiers importants pour la démocratie sociale. Les résultats de la mesure de l'audience de la représentativité syndicale ont été présentés au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars dernier. Les suffrages de plus de 5 millions de salariés ont été pris en compte, soit plus qu'à l'occasion des élections prud'homales. S'agissant de la représentativité patronale, les organisations d'employeurs travaillent à des propositions qui sont attendues pour la deuxième conférence sociale. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a, par ailleurs, été installé.
2/ L'emploi.
S'agissant de la politique de l'emploi, les mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors sont désormais dans une phase de montée en puissance. Les emplois d'avenir ont déjà permis le recrutement de plus de 20 000 jeunes peu ou pas qualifiés et l'accélération du déploiement du dispositif va se poursuivre. A la suite de la traduction dans la loi de l'accord unanime sur le contrat de génération, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent, depuis le 18 mars dernier, demander les aides associées au contrat de génération pour développer l'embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des salariés seniors. Les entreprises de 300 salariés et plus ont quant à elles jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer un accord collectif portant sur le contrat de génération.
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi a été fidèlement traduit dans le projet de loi soumis au Parlement. Son examen par le Parlement a permis, en lien constant avec les partenaires sociaux signataires comme non signataires et dans le respect de l'équilibre de l'accord, de préciser et d'enrichir le texte sur des points fondamentaux, avec la volonté d'apporter plus de sécurité pour les salariés comme pour les entreprises. Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat le 14 mai prochain. Son application dans les entreprises permettra d'en percevoir tous les apports, avec des droits nouveaux pour les salariés, des dispositifs de lutte contre la précarité et des outils d'anticipation collective des mutations économiques pour éviter de faire de l'emploi la variable d'ajustement en cas de difficultés économiques.
Comme la feuille de route le prévoyait, le décret modernisant les règles de revalorisation du SMIC a été publié le 7 février 2013 et le nouveau groupe d'experts chargé de se prononcer sur la revalorisation annuelle, présidé par François Bourguignon et entièrement renouvelé, a été installé.
3/ La formation.
Les trois priorités définies sont en cours de mise en uvre. Pour favoriser l'accès à la qualification des jeunes et la formation des demandeurs d'emploi, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a créé le compte personnel de formation. Une concertation débute le 21 mai entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour assurer l'alimentation de ce compte en faveur des jeunes et des actifs sans qualification. Pour développer l'accompagnement des mutations économiques, une nouvelle convention - cadre a été signée entre l'Etat et les partenaires sociaux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le 14 janvier 2013, prévoyant de consacrer 50 Meuros dès 2013 à des actions partenariales sur les territoires. Pour renforcer le service public de l'orientation, le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires présenté en conseil des ministres le 10 avril dernier, donne compétence aux régions pour organiser et animer ce service public.
4/ L'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'Etat et les partenaires sociaux ont défini ensemble un engagement tripartite qui s'est matérialisé par la mise en place d'expérimentations dans neuf « territoires d'excellence pour l'égalité professionnelle ». La loi sanctionnant les inégalités de rémunérations a été rendue effective et des sanctions ont pour la première fois été prononcées. Les partenaires sociaux ont intensifié le rythme de leur négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, dont le Gouvernement espère qu'elle sera conclue prochainement. Un projet de loi relatif aux droits des femmes sera par ailleurs présenté au début du mois de juin pour favoriser le partage des responsabilités parentales et progresser dans la lutte contre la précarité des femmes.
5/ Croissance, compétitivité et emploi.
A la suite de la table ronde « Réunir les conditions du redressement productif », le Gouvernement a confié à Louis Gallois une mission dont les propositions ont fondé le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Deux tiers des trente-cinq mesures sont déjà engagées. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi allège substantiellement le coût du travail des entreprises pour leur permettre d'investir, d'embaucher et d'innover. La Banque publique d'investissement constitue désormais un partenaire de référence des entreprises pour répondre à leurs besoins. Le Conseil national de l'industrie, rénové depuis février 2013, devient le lieu de la mise en mouvement des filières et de la promotion du « produire ensemble » en France. Les pôles de compétitivité ont engagé une nouvelle étape de leur développement, en se concentrant sur la mise sur le marché de nouveaux produits. Enfin, le Gouvernement présentera cet été ses programmes d'action en faveur de l'innovation et des filières de demain.
6/ La protection sociale.
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a remis au Premier ministre un état des lieux du financement de la protection sociale en octobre 2012 et présentera début juin un rapport sur les conditions, les principes et la diversification du financement de la protection sociale. S'agissant des retraites, un diagnostic a déjà été réalisé par le Conseil d'orientation des retraites. La commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, travaille et consulte afin de formuler au début du mois de juin des pistes de réforme à court et long termes. La deuxième conférence sociale permettra d'engager la concertation sur les évolutions du système de retraite. S'agissant des retraites complémentaires pour les salariés du secteur privé, les partenaires sociaux ont conclu le 13 mars 2013 un accord pour assurer la pérennité financière du régime AGIRC-ARCCO.
7/ La fonction publique.
Les chantiers relatifs aux agents publics avancent également conformément à la feuille de route. La concertation relative aux droits syndicaux a abouti. Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives. Un protocole sur la prévention des risques psycho-sociaux et les conditions de travail est en cours de négociation. Une concertation sur la formation professionnelle dans la fonction publique a ét?? lancée en mars. La concertation sur le bilan des politiques menées en matière de carrière, de rémunération et de parcours professionnels s'est achevée. Sur cette base, le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux un programme, un calendrier et une méthode de négociation. Celle-ci portera notamment sur la rénovation de la grille de la catégorie C. Dès l'automne, une nouvelle phase de négociation sera engagée sur une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire de la fonction publique.
8/ La deuxième conférence sociale.
La deuxième conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin au Palais d'Iéna, aura deux objectifs : dresser un bilan définitif et partagé de la première feuille de route sociale, et élaborer la deuxième feuille de route sociale pour la période de mi-2013 à mi-2014.
La préparation de cette conférence est lancée. Le Premier ministre recevra lors d'entretiens bilatéraux, avec les ministres concernés, les huit organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) le lundi 13 mai. Les organisations non représentatives au plan interprofessionnel seront également reçues dans un second temps. Ces échanges permettront de faire le point des attentes des partenaires sociaux et de recueillir leurs propositions. Une conférence de méthode réunira les huit organisations représentatives le 22 mai afin de déterminer l'ordre du jour précis de la conférence. Chacun des thèmes retenus fera l'objet d'analyses et d'échanges en amont de la conférence. Des thèmes majeurs tels que l'avenir des retraites ou la réforme de la formation professionnelle seront au cur de cette conférence.
Le Gouvernement souhaite que cette deuxième conférence soit abordée avec un esprit d'ambition et de volontarisme. Le dialogue social est la meilleure voie pour apporter des réformes justes, partagées et tournées vers l'avenir.