Texte intégral
Voilà du bon travail de fait, j'ai bien entendu le message de Jean-Louis DUMONT, c'est un acte essentiel, mais maintenant, c'est la suite qui va compter. Mais en tout cas, merci d'être là, avec Cécile DUFLOT, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et François LAMY, ministre délégué à la Ville. Tous les deux viennent avec Jean-Louis DUMONT, président de l'Union sociale de l'habitat, de signer cet accord et je voudrais vous remercier, Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs délégués, parce que c'est un acte extrêmement fort que j'ai encouragé et que vous avez réussi, que l'Etat et l'Union sociale de l'habitat décident d'unir leurs forces pour répondre en effet au besoin impérieux de logement des Français. En le formalisant ainsi de façon solennelle, je crois que c'est une opportunité pour donner un nouvel élan qui est particulièrement nécessaire.
Nous connaissons tous, ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre évidemment, la gravité de la situation du logement dans notre pays. C'est d'ailleurs devenu un sujet de préoccupation des Français, un des premiers, bien sûr avec l'emploi. C'est vrai que faute d'investissements suffisants ces dernières années, le logement est devenu trop rare et il est devenu aussi trop cher. Dans bien des régions de France, pas partout, c'est vrai, mais dans beaucoup de régions de France, il y a de graves tensions. Et puis, beaucoup d'habitations anciennes se sont dégradées. Les loyers, le coût de l'énergie absorbent aussi une part croissante du revenu des ménages. Ce qui pose un vrai problème de pouvoir d'achat et de nombreux Français, à commencer par les jeunes, ceux qui souhaitent aussi réussir leur mobilité pour accéder à un emploi, ont beaucoup de mal à se loger. Dans certaines grandes métropoles ou grandes régions, c'est vrai en Ile-de-France, c'est une difficulté majeure.
Jean-Louis DUMONT l'a dit et je l'en remercie, ça demande pour réussir une mobilisation de tous. L'Etat d'abord qui doit donner l'exemple, qui doit impulser et mettre sur la table les moyens. Mais aussi les collectivités territoriales, les constructeurs bien sûr. Parmi les constructeurs, je cite en premier lieu les bailleurs sociaux, le logement social est un élément incontournable pour répondre à la crise, à la crise du logement. Beaucoup de Français n'ont plus aujourd'hui les moyens de se loger dans le parc privé, devenu trop cher. Malgré nos efforts réels et avec des résultats pour juguler la hausse des loyers, cela ne suffit pas. Il faut donc continuer à construire, à construire massivement et à construire des logements abordables qui répondent aux critères du logement social, mais aussi du logement intermédiaire et c'est ce que le gouvernement a décidé de faire.
Mais je voudrais m'appuyer sur votre expertise, comme j'avais eu l'occasion de le dire lors de votre congrès, vous avez une expertise qui est historique, qui est exceptionnelle. Souvent d'ailleurs, vous êtes en avance sur l'innovation, y compris en matière énergétique. Votre contribution est efficace au plan économique, au plan écologique, au plan social. Donc, le gouvernement compte vraiment sur vous.
C'est vrai que depuis le dernier congrès de l'Union sociale de l'habitat à Rennes, c'était en septembre de l'année dernière, un long chemin a été parcouru. L'Etat a tenu ses engagements. J'avais pris alors, au nom du gouvernement, la décision de mettre fin aux prélèvements sur le potentiel financier des organismes HLM. Nous avons également décidé de mettre en uvre les engagements présidentiels de mise à disposition gratuite ou à bas prix des terrains publics. Nous avons également décidé de renforcer les obligations de la loi de solidarité et de renouvellement urbain. Nous avons également décidé le relèvement du plafond du Livret A pour disposer de davantage de liquidités. Et puis, un accord a été trouvé avec Action Logement, ce n'était pas si simple, mais aujourd'hui, il est mis en uvre et je voudrais remercier les partenaires sociaux qui nous ont aidés dans cette mise en uvre et c'est vrai que, maintenant, nous allons en mesurer toutes les conséquences sur le terrain. Et puis, le gouvernement s'est engagé également à appliquer le taux réduit de TVA pour le logement social. Ce sera vrai pour la construction, ce sera vrai pour la rénovation, cet engagement sera tenu.
Mais tout n'est pas terminé pour autant, je pense en particulier à la politique de la ville, François LAMY a engagé une longue concertation, je dis longue, non pas pour perdre du temps, mais parce que c'est complexe, et qui aboutira pendant l'été à un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres et qui prévoira notamment le lancement d'un nouveau programme de renouvellement urbain, la redéfinition de la géographie prioritaire et l'élaboration de nouveaux contrats de ville. Cela s'est fait dans la concertation, pas seulement avec les collectivités locales, avec les élus, mais aussi avec les associations, les bailleurs sociaux, les citoyens, encore ces derniers jours. Je crois que, là, l'attente est forte, il faut que le signe soit donné et il sera donné.
Quant aux chantiers, d'autres chantiers législatifs, ils vont se poursuivre. Les ordonnances destinées à faciliter la construction bénéficieront en outre au logement social. Et puis, Cécile DUFLOT défendra bientôt, devant le Parlement, le projet de loi qui a été adopté par le Conseil des ministres pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dont le champ est particulièrement vaste, mais qui comprend notamment des mesures visant à encourager la construction, tout en luttant contre l'étalement urbain, ce qui est une nécessité, et qui s'attache également à combattre, dès à présent, les dérives en tous genres liées à la pénurie de logements. Ce sera une grande loi, je crois, dont on se souviendra.
Autant d'outils, autant de cadres législatifs nécessaires. Je voudrais aussi évoquer la réforme de la décentralisation, donner davantage de responsabilités aux agglomérations, aux grandes villes, aux métropoles va dans le même sens. Il faut harmoniser, il faut coordonner. C'est le cas des plans locaux d'urbanisme, « ce n'est pas chacun pour soi », a dit Jean-Louis DUMONT, je partage totalement cette appréciation et ce principe. Il faut mettre plus de solidarité, il faut mettre plus de cohérence, il faut mettre plus de volonté partagée. Donc, ces modifications législatives ont cet objectif, elles doivent être utiles aux politiques publiques que le gouvernement veut mener. Le gouvernement ne peut pas réussir tout seul, s'il n'est pas en permanence associé, en partenariat avec tous les acteurs. S'agissant du logement, ils sont nombreux. Mais en même temps, s'il ne prend pas de façon résolue ses responsabilités, alors rien ne bouge ou bouge seulement à la marge.
Donc, les bailleurs sociaux, de ce fait, ont décidé de prendre toute leur part à la relance de la construction dans le logement social, afin d'atteindre un rythme de 150 000 logements sociaux par an. Nous n'y sommes pas, il faut bien le dire, nous n'y sommes pas. C'est pour ça qu'il faut changer de braquet. Je mesure l'effort que cela représente. Je sais que ça nécessite énormément d'investissement humain, pas seulement financier, de volonté. Quand on me dit « mais alors où sont les logements » ? S'il n'y a pas de projet, il ne suffit pas de dire il y a du foncier, s'il n'y a pas de projet, il n'y aura pas de projet, il n'y aura pas de construction de logements.
Donc, la question interpelle tout le monde, elle interpelle évidemment les collectivités locales, les élus, elle interpelle les bailleurs sociaux, elle interpelle aussi les investisseurs, notamment du secteur privé. Quand le président DUMONT évoque les réalisations en VEFA, il est bien évident que si le logement social est prêt à prendre en charge le financement de ces VEFA pour permettre à des locataires d'accéder au logement social, mais qu'il n'y a pas de projet immobilier d'investisseurs privés, alors, il n'y aura pas de VEFA ! Donc, ça fera baisser l'objectif des 150 000 logements par an. Donc, il faut à un moment prendre une part de risque. Le risque n'est pas à prendre uniquement par les pouvoirs publics et l'argent public, il doit être pris par tous. Donc, c'est un appel que je lance à la mobilisation de tous les acteurs. Les opérations en VEFA permettent de mettre de la mixité, permettent d'aller plus vite, mais il faut aussi que les opérations sortent.
Donc, merci à l'USH pour cet effort, je sais ce que cela représente. Je sais ce que le travail préparatoire a demandé de temps, d'énergie, de négociations, même de tensions par moments. Cécile DUFLOT a pleinement joué son rôle et je voudrais la remercier tout particulièrement. Mais vous avez dialogué, vous avez négocié et vous avez conclu. Donc, la méthode est bonne, la mutualisation des fonds propres des organismes HLM doit vous aider à atteindre l'objectif des 150 000 logements.
Vous vous engagez aussi à accompagner la rénovation thermique des logements, à réformer le système d'attribution, à renforcer la concertation avec les locataires et leurs représentants, à aider plus efficacement encore les ménages en difficulté, ceux qui ont du mal à accéder au logement, même social.
Le pacte prévoit, enfin, d'encourager l'innovation dans tous les domaines, gestion, technologie, urbanisme, accent social, pour vous aider à remplir vos missions avec toujours plus d'efficacité.
Le président de la République a pris vous l'avez rappelé, Monsieur le Président des engagements forts pour résoudre la crise du logement et en particulier pour accroître et améliorer l'offre de logement social. Ensemble, nous allons tenir ces engagements. Ensemble, en tirant partie de l'expérience et des compétences de chacun. Bref, à condition d'agir sur le fondement de la confiance mutuelle.
C'est pour ça que ce que vous avez signé est un pacte, c'est un contrat en quelque sorte, c'est une marque de confiance et je voudrais vous en remercier encore. Je voudrais vous encourager encore à vous mobiliser davantage. Surtout dans les régions où il y a le plus besoin de logements. Il y a des régions où il n'y a pas de pénurie de logements, il faut le dire, il y a des régions où le coût du logement n'est pas forcément prohibitif. Certes, ce n'est pas la majorité des régions, mais il y a des régions de très grandes tensions, de très, très grandes tensions. S'il n'y a pas une volonté forte, j'évoquais la décentralisation tout à l'heure, si après le nouveau Grand Paris pour les transports, il n'y a pas un complément qui porte sur l'urbanisme, l'aménagement et la construction de logements et la lutte contre toutes les formes de pauvreté, alors, je pense qu'une partie des problèmes du pays en matière de logement ne pourra pas être résolue. Ça ne vaut pas que pour l'Ile-de-France, ça vaut aussi pour d'autres régions.
Donc, je compte beaucoup sur vous, je connais bien la culture du mouvement HLM, ses valeurs, c'est une force dont vous allez tirer le meilleur profit. Quand les choses sont difficiles, raison de plus pour s'engager davantage. Vous le faites aujourd'hui. Bon courage ! Merci.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 juillet 2013
Nous connaissons tous, ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre évidemment, la gravité de la situation du logement dans notre pays. C'est d'ailleurs devenu un sujet de préoccupation des Français, un des premiers, bien sûr avec l'emploi. C'est vrai que faute d'investissements suffisants ces dernières années, le logement est devenu trop rare et il est devenu aussi trop cher. Dans bien des régions de France, pas partout, c'est vrai, mais dans beaucoup de régions de France, il y a de graves tensions. Et puis, beaucoup d'habitations anciennes se sont dégradées. Les loyers, le coût de l'énergie absorbent aussi une part croissante du revenu des ménages. Ce qui pose un vrai problème de pouvoir d'achat et de nombreux Français, à commencer par les jeunes, ceux qui souhaitent aussi réussir leur mobilité pour accéder à un emploi, ont beaucoup de mal à se loger. Dans certaines grandes métropoles ou grandes régions, c'est vrai en Ile-de-France, c'est une difficulté majeure.
Jean-Louis DUMONT l'a dit et je l'en remercie, ça demande pour réussir une mobilisation de tous. L'Etat d'abord qui doit donner l'exemple, qui doit impulser et mettre sur la table les moyens. Mais aussi les collectivités territoriales, les constructeurs bien sûr. Parmi les constructeurs, je cite en premier lieu les bailleurs sociaux, le logement social est un élément incontournable pour répondre à la crise, à la crise du logement. Beaucoup de Français n'ont plus aujourd'hui les moyens de se loger dans le parc privé, devenu trop cher. Malgré nos efforts réels et avec des résultats pour juguler la hausse des loyers, cela ne suffit pas. Il faut donc continuer à construire, à construire massivement et à construire des logements abordables qui répondent aux critères du logement social, mais aussi du logement intermédiaire et c'est ce que le gouvernement a décidé de faire.
Mais je voudrais m'appuyer sur votre expertise, comme j'avais eu l'occasion de le dire lors de votre congrès, vous avez une expertise qui est historique, qui est exceptionnelle. Souvent d'ailleurs, vous êtes en avance sur l'innovation, y compris en matière énergétique. Votre contribution est efficace au plan économique, au plan écologique, au plan social. Donc, le gouvernement compte vraiment sur vous.
C'est vrai que depuis le dernier congrès de l'Union sociale de l'habitat à Rennes, c'était en septembre de l'année dernière, un long chemin a été parcouru. L'Etat a tenu ses engagements. J'avais pris alors, au nom du gouvernement, la décision de mettre fin aux prélèvements sur le potentiel financier des organismes HLM. Nous avons également décidé de mettre en uvre les engagements présidentiels de mise à disposition gratuite ou à bas prix des terrains publics. Nous avons également décidé de renforcer les obligations de la loi de solidarité et de renouvellement urbain. Nous avons également décidé le relèvement du plafond du Livret A pour disposer de davantage de liquidités. Et puis, un accord a été trouvé avec Action Logement, ce n'était pas si simple, mais aujourd'hui, il est mis en uvre et je voudrais remercier les partenaires sociaux qui nous ont aidés dans cette mise en uvre et c'est vrai que, maintenant, nous allons en mesurer toutes les conséquences sur le terrain. Et puis, le gouvernement s'est engagé également à appliquer le taux réduit de TVA pour le logement social. Ce sera vrai pour la construction, ce sera vrai pour la rénovation, cet engagement sera tenu.
Mais tout n'est pas terminé pour autant, je pense en particulier à la politique de la ville, François LAMY a engagé une longue concertation, je dis longue, non pas pour perdre du temps, mais parce que c'est complexe, et qui aboutira pendant l'été à un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres et qui prévoira notamment le lancement d'un nouveau programme de renouvellement urbain, la redéfinition de la géographie prioritaire et l'élaboration de nouveaux contrats de ville. Cela s'est fait dans la concertation, pas seulement avec les collectivités locales, avec les élus, mais aussi avec les associations, les bailleurs sociaux, les citoyens, encore ces derniers jours. Je crois que, là, l'attente est forte, il faut que le signe soit donné et il sera donné.
Quant aux chantiers, d'autres chantiers législatifs, ils vont se poursuivre. Les ordonnances destinées à faciliter la construction bénéficieront en outre au logement social. Et puis, Cécile DUFLOT défendra bientôt, devant le Parlement, le projet de loi qui a été adopté par le Conseil des ministres pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dont le champ est particulièrement vaste, mais qui comprend notamment des mesures visant à encourager la construction, tout en luttant contre l'étalement urbain, ce qui est une nécessité, et qui s'attache également à combattre, dès à présent, les dérives en tous genres liées à la pénurie de logements. Ce sera une grande loi, je crois, dont on se souviendra.
Autant d'outils, autant de cadres législatifs nécessaires. Je voudrais aussi évoquer la réforme de la décentralisation, donner davantage de responsabilités aux agglomérations, aux grandes villes, aux métropoles va dans le même sens. Il faut harmoniser, il faut coordonner. C'est le cas des plans locaux d'urbanisme, « ce n'est pas chacun pour soi », a dit Jean-Louis DUMONT, je partage totalement cette appréciation et ce principe. Il faut mettre plus de solidarité, il faut mettre plus de cohérence, il faut mettre plus de volonté partagée. Donc, ces modifications législatives ont cet objectif, elles doivent être utiles aux politiques publiques que le gouvernement veut mener. Le gouvernement ne peut pas réussir tout seul, s'il n'est pas en permanence associé, en partenariat avec tous les acteurs. S'agissant du logement, ils sont nombreux. Mais en même temps, s'il ne prend pas de façon résolue ses responsabilités, alors rien ne bouge ou bouge seulement à la marge.
Donc, les bailleurs sociaux, de ce fait, ont décidé de prendre toute leur part à la relance de la construction dans le logement social, afin d'atteindre un rythme de 150 000 logements sociaux par an. Nous n'y sommes pas, il faut bien le dire, nous n'y sommes pas. C'est pour ça qu'il faut changer de braquet. Je mesure l'effort que cela représente. Je sais que ça nécessite énormément d'investissement humain, pas seulement financier, de volonté. Quand on me dit « mais alors où sont les logements » ? S'il n'y a pas de projet, il ne suffit pas de dire il y a du foncier, s'il n'y a pas de projet, il n'y aura pas de projet, il n'y aura pas de construction de logements.
Donc, la question interpelle tout le monde, elle interpelle évidemment les collectivités locales, les élus, elle interpelle les bailleurs sociaux, elle interpelle aussi les investisseurs, notamment du secteur privé. Quand le président DUMONT évoque les réalisations en VEFA, il est bien évident que si le logement social est prêt à prendre en charge le financement de ces VEFA pour permettre à des locataires d'accéder au logement social, mais qu'il n'y a pas de projet immobilier d'investisseurs privés, alors, il n'y aura pas de VEFA ! Donc, ça fera baisser l'objectif des 150 000 logements par an. Donc, il faut à un moment prendre une part de risque. Le risque n'est pas à prendre uniquement par les pouvoirs publics et l'argent public, il doit être pris par tous. Donc, c'est un appel que je lance à la mobilisation de tous les acteurs. Les opérations en VEFA permettent de mettre de la mixité, permettent d'aller plus vite, mais il faut aussi que les opérations sortent.
Donc, merci à l'USH pour cet effort, je sais ce que cela représente. Je sais ce que le travail préparatoire a demandé de temps, d'énergie, de négociations, même de tensions par moments. Cécile DUFLOT a pleinement joué son rôle et je voudrais la remercier tout particulièrement. Mais vous avez dialogué, vous avez négocié et vous avez conclu. Donc, la méthode est bonne, la mutualisation des fonds propres des organismes HLM doit vous aider à atteindre l'objectif des 150 000 logements.
Vous vous engagez aussi à accompagner la rénovation thermique des logements, à réformer le système d'attribution, à renforcer la concertation avec les locataires et leurs représentants, à aider plus efficacement encore les ménages en difficulté, ceux qui ont du mal à accéder au logement, même social.
Le pacte prévoit, enfin, d'encourager l'innovation dans tous les domaines, gestion, technologie, urbanisme, accent social, pour vous aider à remplir vos missions avec toujours plus d'efficacité.
Le président de la République a pris vous l'avez rappelé, Monsieur le Président des engagements forts pour résoudre la crise du logement et en particulier pour accroître et améliorer l'offre de logement social. Ensemble, nous allons tenir ces engagements. Ensemble, en tirant partie de l'expérience et des compétences de chacun. Bref, à condition d'agir sur le fondement de la confiance mutuelle.
C'est pour ça que ce que vous avez signé est un pacte, c'est un contrat en quelque sorte, c'est une marque de confiance et je voudrais vous en remercier encore. Je voudrais vous encourager encore à vous mobiliser davantage. Surtout dans les régions où il y a le plus besoin de logements. Il y a des régions où il n'y a pas de pénurie de logements, il faut le dire, il y a des régions où le coût du logement n'est pas forcément prohibitif. Certes, ce n'est pas la majorité des régions, mais il y a des régions de très grandes tensions, de très, très grandes tensions. S'il n'y a pas une volonté forte, j'évoquais la décentralisation tout à l'heure, si après le nouveau Grand Paris pour les transports, il n'y a pas un complément qui porte sur l'urbanisme, l'aménagement et la construction de logements et la lutte contre toutes les formes de pauvreté, alors, je pense qu'une partie des problèmes du pays en matière de logement ne pourra pas être résolue. Ça ne vaut pas que pour l'Ile-de-France, ça vaut aussi pour d'autres régions.
Donc, je compte beaucoup sur vous, je connais bien la culture du mouvement HLM, ses valeurs, c'est une force dont vous allez tirer le meilleur profit. Quand les choses sont difficiles, raison de plus pour s'engager davantage. Vous le faites aujourd'hui. Bon courage ! Merci.Source http://www.gouvernement.fr, le 15 juillet 2013