Texte intégral
JEAN LEYMARIE
Nous allons parler de logement dans un instant, mais l'actualité, ce matin c'est encore la Syrie, une majorité de Français s'oppose à une action militaire contre le régime syrien, et vous ?
CECILE DUFLOT
Ecoutez-moi je pense que c'est un sujet sur lequel on ne touche pas seulement aux convictions mais à la conscience, ça fait des mois et des mois que la situation s'aggrave en Syrie, qu'un dictateur utilise tous les moyens - il a bombardé énormément et maintenant il a utilisé, on le sait, des armes chimiques pour réduire à néant son opposition. Est-ce qu'on peut rester immobile ? Les pressions diplomatiques ont été intenses pendant de nombreux mois, maintenant on est face à une situation où on ne peut pas dire qu'il y a à attendre ou à regarder, il faut à un moment prendre ses responsabilités et moi je crois qu'avec toute l'histoire pacifiste qui est la mienne qu'on ne peut pas non plus fermer les yeux quand des massacres sont perpétués.
JEAN LEYMARIE
Réponse claire à cette question qui divise d'ailleurs y compris chez vos amis d'Europe Ecologie Les Verts.
CECILE DUFLOT
Ce nest pas une division ! C'est tout d'ailleurs toutes les formations politiques sont parcourues par des interrogations - et c'est normal c'est une solution qui est une solution qui est extrême, mais il y a une responsabilité internationale qui doit pouvoir s'exercer, alors qui doit être discutée, mais c'est le cas, on voit bien que personne n'a fait ça dans un moment comme ça brutal, la situation dégénère depuis des mois et des mois, je le redis.
JEAN LEYMARIE
Le Parlement aura peut-être à se prononcer ! En attendant les députés, eux, vont se pencher, Cécile DUFLOT, sur votre projet de loi sur l'accès au logement, c'est à partir de demain, il prévoit notamment l'encadrement des loyers que vous avez expérimenté et que vous allez inscrire dans la loi. Dans certaines zones il y aura, je le rappelle, un plafond à 20% au-dessus du loyer médian, combien de logements vont se retrouver hors-la-loi ?
CECILE DUFLOT
Ecoutez, si on se base sur la situation actuelle et sur le plafond qui va être fixé par la loi, on est au moins à un quart des logements qui seront concernés, que dans certaines zones très tendues il faudra fixer ce plafond plus bas, c'est-à-dire plus proche du loyer médian et donc et notamment parce que les loyers ont dérapé dans certaines zones : en Ile de France, dans le Sud-est de la France, les loyers ont vraiment plus que dérapés ces dernières années. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire très concrètement que le montant des loyers est sans commune mesure avec le montant des revenus, donc on aboutit à des situations où des gens ont du mal à se loger, se logent dans des logements trop petits pour la taille de leur famille, et c'est ça qui rend la situation sociale aussi difficile, c'est de ne pas pouvoir vivre correctement tout simplement.
JEAN LEYMARIE
A quel niveau pourriez-vous mettre ce plafond dans les zones où c'est très tendu, notamment en Ile de France ?
CECILE DUFLOT
Eh bien les choses seront évaluées au cas par cas, la loi permettra de le faire. Parce qu'aujourd'hui la difficulté que nous avions c'est que le décret qui a été pris cette année, c'est un encadrement de principe mais qui ne donne pas les moyens aux locataires de le faire vraiment appliquer, il fallait pour ça changer la loi, c'est ce que nous allons faire cette semaine. L'encadrement des loyers c'est simplement dire que le logement c'est un bien de première nécessité, ce n'est pas un bien comme un autre, on ne peut pas s'en passer on est obligés d'avoir un toit sur la tête, donc il faut remettre de la régulation dans ce secteur. Je constate d'ailleurs que c'est une question qui traverse d'autres pays européens, l'Allemagne et la Suisse par exemple, parce qu'on voit bien qu'on ne peut pas accepter que ce secteur et que les loyers, que les prix de l'immobilier n'aient pas de comparaison avec le niveau des revenus.
JEAN LEYMARIE
Mais par exemple l'association « JEUDI NOIR » vous demande un plafond à 10% au-dessus du loyer médian dans les zones très tendues, c'est votre souhait ?
CECILE DUFLOT
Ecoutez, ce sera le sens du travail des parlementaires. Moi ce que jai mis dans la loi c'est un plafond qui peut-être abaissé, donc on ne pourra jamais aller au-delà de 20% mais on pourra aller en-deçà, c'est bien se donner les moyens justement de réguler les loyers et dans un certain nombre de cas parce que c'est nécessaire de les faire baisser tout simplement.
JEAN LEYMARIE
Beaucoup de propriétaires s'inquiètent, ils estiment qu'ils n'auront plus intérêt à investir dans l'immobilier, ils disent que vous les découragez et qu'ils ne mettront plus de logement en location ou beaucoup moins.
CECILE DUFLOT
Alors, écoutez, moi je crois que là-dessus il faut être très clair. Moi je suis en guerre contre la crise du logement et on ne peut pas ne rien faire quand on est responsable politique et qu'on touche à un sujet, je l'ai dit, qui est un élément nécessaire à la vie de nos concitoyens et il y a dans ce pays beaucoup de propriétaires contrairement à ce que vous dites qui exercent très bien leur responsabilité, qui louent à un loyer normal et qui considèrent que l'investissement dans l'immobilier c'est un investissement durable, qui apporte une rentabilité limitée
JEAN LEYMARIE
Mais ceux qui s'inquiètent
CECILE DUFLOT
Mais
JEAN LEYMARIE
Là vous les entendez, ils s'expriment
CECILE DUFLOT
Oui !
CECILE DUFLOT
Ceux qui s'inquiètent sans doute
JEAN LEYMARIE
On les entend depuis des mois.
CECILE DUFLOT
C'est un certain nombre de ceux qui ont profité de la crise du logement, qui ont spéculé sur l'immobilier, qui ont voulu dégagé une rentabilité extrême, qui gagnent énormément d'argent, qui font peser sur les locataires des poids un poids très, très fort. Moi j'ai inter des témoignages quotidiens, mais tous les gens qui nous écoutent le savent, qu'il faut être en CDI alors que 80% des embauches se font en CDD aujourd'hui, qu'il y a des gens qui sont obligés de falsifier des documents, que des couples de 40 ans en sont à demander la garantie de leurs parents parfois retraités pour pouvoir accès au logement et pour avoir une caution, on est dans une situation à laquelle il faut mettre fin. Ce n'est plus tenable qu'on puisse on est à un frein à l'action du logement qui soit aussi important. Je crois que tous les gens qui m'entendent, soit ont été touchés directement, soit connaissent quelqu'un de leur famille, soit ont été amenés à aider quelqu'un pour qu'il puisse trouver un logement pour se loger. Donc franchement il faut mettre un terme à cette crise du logement, nous le faisons et ce gouvernement le fait avec détermination c'est un engagement très fort parce que c'est, je le redis, c'est très important, un bien de première nécessité.
JEAN LEYMARIE
L'autre mesure phare c'est la garantie universelle des loyers à partir de 2016, une assurance publique finalement contre les loyers impayés, tous les propriétaires seront sûrs d'être payés avec ce système, il y aura un fonds public alimenté par une taxe, une cotisation. Qui va payer cette cotisation ?
CECILE DUFLOT
L'engagement que nous avons pris c'est que ce sera partagé, puisque c'est l'intérêt de tous, entre le propriétaire et le locataire.
JEAN LEYMARIE
A quel niveau ?
CECILE DUFLOT
Le niveau n'est pas encore fixé mais il sera bien en-deçà de...
JEAN LEYMARIE
A peu près ?
CECILE DUFLOT
Tous ceux qui essaient d'affoler
JEAN LEYMARIE
Mais à peu près.
CECILE DUFLOT
D'affoler tout le monde.
JEAN LEYMARIE
Quelle sera la fourchette ?
CECILE DUFLOT
Eh bien je ne vais pas vous répondre de manière à peu près puisque justement la volonté que nous avons c'est de travailler très sérieusement, il y aura 6,5 millions de logements qui seront concernés. Cette garantie universelle des loyers, elle vise à la fois à permettre d'accéder plus rapidement au logement en fournissant une garantie par le biais de la solidarité, elle
JEAN LEYMARIE
Elle remplace ce qu'on appelle la caution, le dépôt de garantie ?
CECILE DUFLOT
Bien sûr ! Exactement ; elle préserve les propriétaires, parce que moi je sais aussi?? vous parliez des propriétaires, des personnes retraitées pour qui la location de leur ancien logement est un complément de retraite indispensable, ils seront préservés des quelques mauvais payeurs et des gens de mauvaise foi - il existe des locataires de mauvaise foi ces propriétaires-là seront préservés ; et ça permettra aussi, et c'est un sujet qui me tient énormément à coeur, à prévenir les expulsions, le pire moment dans la vie d'une famille c'est le moment où il est mis dehors de son logement, c'est ça touche notamment des femmes seules avec des enfants - ce dossier-là est un dossier brûlant pour moi et prévenir les expulsions c'est anticiper les difficultés, la garantie aura aussi cette vocation de prévenir les difficultés et de mettre en place les solutions qui permettent d'éviter de mettre à la rue des familles.
JEAN LEYMARIE
Mais finalement tout le monde va payer à la place des mauvais payeurs et des locataires de mauvaise foi ?
CECILE DUFLOT
Non ! Non. Non, c'est ce qu'on appelle la solidarité, une garantie universelle dont tout le monde en aura le bénéfice à un moment ou à un autre et le propriétaire quand il verra, quand il touchera les loyers quand il y aura une situation d'impayés mais ça permettra aussi de faciliter l'accès au logement des locataires qui subissent aujourd'hui une triple peine : des loyers élevés, des difficultés d'accès et, en plus, la nécessité d'avoir énormément de garanties je le rappelais quand on demande la garantie des parents et des grands-parents à des couples qui ont 40 ans, on se retrouve dans une situation qui est de mon point de vue plus admissible, la garantie permettra de répondre à cette question.
JEAN LEYMARIE
Donc, madame la ministre, combien va coûter cette garantie universelle des loyers ?
CECILE DUFLOT
Les estimations sont encore en cours, je vous l'ai dit c'est un travail qui est un travail que l'on mène très sérieusement
JEAN LEYMARIE
Alors je vais vous donner un chiffre, celui donné par le président de la commission des Finances ce matin, de l'Assemblée, Gilles CARREZ, c'est dans Le Figaro, au moins un milliard et demi par an, un projet fou dit-il.
CECILE DUFLOT
Pourquoi pas 2 ou 3 ! C'est totalement déraisonnable de dire ça. On peut s'opposer sur le principe et dire : on ne veut pas de cette solidarité, on ne veut pas d'une garantie universelle des loyers, on considère que le logement doit répondre aux marchés, c'est une position de droite qui se défend totalement, d'ailleurs ça été celle du gouvernement précédent, ça n'est pas la nôtre. Mais ce n'est pas la peine de raconter n'importe quoi.
JEAN LEYMARIE
Et c'est combien, à peu près ?
CECILE DUFLOT
Mais écoutez ça dépendra du panel de garantie que nous mettons en place, les choses avancent de manière assez déterminée et ça n'a rien à voir avec les annonces qui sont faites, et si je n'apporte pas de réponse précise c'est justement que nous faisons un travail extrêmement fin pour aboutir à un dispositif qui sera très solide et très robuste.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 septembre 2013
Nous allons parler de logement dans un instant, mais l'actualité, ce matin c'est encore la Syrie, une majorité de Français s'oppose à une action militaire contre le régime syrien, et vous ?
CECILE DUFLOT
Ecoutez-moi je pense que c'est un sujet sur lequel on ne touche pas seulement aux convictions mais à la conscience, ça fait des mois et des mois que la situation s'aggrave en Syrie, qu'un dictateur utilise tous les moyens - il a bombardé énormément et maintenant il a utilisé, on le sait, des armes chimiques pour réduire à néant son opposition. Est-ce qu'on peut rester immobile ? Les pressions diplomatiques ont été intenses pendant de nombreux mois, maintenant on est face à une situation où on ne peut pas dire qu'il y a à attendre ou à regarder, il faut à un moment prendre ses responsabilités et moi je crois qu'avec toute l'histoire pacifiste qui est la mienne qu'on ne peut pas non plus fermer les yeux quand des massacres sont perpétués.
JEAN LEYMARIE
Réponse claire à cette question qui divise d'ailleurs y compris chez vos amis d'Europe Ecologie Les Verts.
CECILE DUFLOT
Ce nest pas une division ! C'est tout d'ailleurs toutes les formations politiques sont parcourues par des interrogations - et c'est normal c'est une solution qui est une solution qui est extrême, mais il y a une responsabilité internationale qui doit pouvoir s'exercer, alors qui doit être discutée, mais c'est le cas, on voit bien que personne n'a fait ça dans un moment comme ça brutal, la situation dégénère depuis des mois et des mois, je le redis.
JEAN LEYMARIE
Le Parlement aura peut-être à se prononcer ! En attendant les députés, eux, vont se pencher, Cécile DUFLOT, sur votre projet de loi sur l'accès au logement, c'est à partir de demain, il prévoit notamment l'encadrement des loyers que vous avez expérimenté et que vous allez inscrire dans la loi. Dans certaines zones il y aura, je le rappelle, un plafond à 20% au-dessus du loyer médian, combien de logements vont se retrouver hors-la-loi ?
CECILE DUFLOT
Ecoutez, si on se base sur la situation actuelle et sur le plafond qui va être fixé par la loi, on est au moins à un quart des logements qui seront concernés, que dans certaines zones très tendues il faudra fixer ce plafond plus bas, c'est-à-dire plus proche du loyer médian et donc et notamment parce que les loyers ont dérapé dans certaines zones : en Ile de France, dans le Sud-est de la France, les loyers ont vraiment plus que dérapés ces dernières années. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire très concrètement que le montant des loyers est sans commune mesure avec le montant des revenus, donc on aboutit à des situations où des gens ont du mal à se loger, se logent dans des logements trop petits pour la taille de leur famille, et c'est ça qui rend la situation sociale aussi difficile, c'est de ne pas pouvoir vivre correctement tout simplement.
JEAN LEYMARIE
A quel niveau pourriez-vous mettre ce plafond dans les zones où c'est très tendu, notamment en Ile de France ?
CECILE DUFLOT
Eh bien les choses seront évaluées au cas par cas, la loi permettra de le faire. Parce qu'aujourd'hui la difficulté que nous avions c'est que le décret qui a été pris cette année, c'est un encadrement de principe mais qui ne donne pas les moyens aux locataires de le faire vraiment appliquer, il fallait pour ça changer la loi, c'est ce que nous allons faire cette semaine. L'encadrement des loyers c'est simplement dire que le logement c'est un bien de première nécessité, ce n'est pas un bien comme un autre, on ne peut pas s'en passer on est obligés d'avoir un toit sur la tête, donc il faut remettre de la régulation dans ce secteur. Je constate d'ailleurs que c'est une question qui traverse d'autres pays européens, l'Allemagne et la Suisse par exemple, parce qu'on voit bien qu'on ne peut pas accepter que ce secteur et que les loyers, que les prix de l'immobilier n'aient pas de comparaison avec le niveau des revenus.
JEAN LEYMARIE
Mais par exemple l'association « JEUDI NOIR » vous demande un plafond à 10% au-dessus du loyer médian dans les zones très tendues, c'est votre souhait ?
CECILE DUFLOT
Ecoutez, ce sera le sens du travail des parlementaires. Moi ce que jai mis dans la loi c'est un plafond qui peut-être abaissé, donc on ne pourra jamais aller au-delà de 20% mais on pourra aller en-deçà, c'est bien se donner les moyens justement de réguler les loyers et dans un certain nombre de cas parce que c'est nécessaire de les faire baisser tout simplement.
JEAN LEYMARIE
Beaucoup de propriétaires s'inquiètent, ils estiment qu'ils n'auront plus intérêt à investir dans l'immobilier, ils disent que vous les découragez et qu'ils ne mettront plus de logement en location ou beaucoup moins.
CECILE DUFLOT
Alors, écoutez, moi je crois que là-dessus il faut être très clair. Moi je suis en guerre contre la crise du logement et on ne peut pas ne rien faire quand on est responsable politique et qu'on touche à un sujet, je l'ai dit, qui est un élément nécessaire à la vie de nos concitoyens et il y a dans ce pays beaucoup de propriétaires contrairement à ce que vous dites qui exercent très bien leur responsabilité, qui louent à un loyer normal et qui considèrent que l'investissement dans l'immobilier c'est un investissement durable, qui apporte une rentabilité limitée
JEAN LEYMARIE
Mais ceux qui s'inquiètent
CECILE DUFLOT
Mais
JEAN LEYMARIE
Là vous les entendez, ils s'expriment
CECILE DUFLOT
Oui !
CECILE DUFLOT
Ceux qui s'inquiètent sans doute
JEAN LEYMARIE
On les entend depuis des mois.
CECILE DUFLOT
C'est un certain nombre de ceux qui ont profité de la crise du logement, qui ont spéculé sur l'immobilier, qui ont voulu dégagé une rentabilité extrême, qui gagnent énormément d'argent, qui font peser sur les locataires des poids un poids très, très fort. Moi j'ai inter des témoignages quotidiens, mais tous les gens qui nous écoutent le savent, qu'il faut être en CDI alors que 80% des embauches se font en CDD aujourd'hui, qu'il y a des gens qui sont obligés de falsifier des documents, que des couples de 40 ans en sont à demander la garantie de leurs parents parfois retraités pour pouvoir accès au logement et pour avoir une caution, on est dans une situation à laquelle il faut mettre fin. Ce n'est plus tenable qu'on puisse on est à un frein à l'action du logement qui soit aussi important. Je crois que tous les gens qui m'entendent, soit ont été touchés directement, soit connaissent quelqu'un de leur famille, soit ont été amenés à aider quelqu'un pour qu'il puisse trouver un logement pour se loger. Donc franchement il faut mettre un terme à cette crise du logement, nous le faisons et ce gouvernement le fait avec détermination c'est un engagement très fort parce que c'est, je le redis, c'est très important, un bien de première nécessité.
JEAN LEYMARIE
L'autre mesure phare c'est la garantie universelle des loyers à partir de 2016, une assurance publique finalement contre les loyers impayés, tous les propriétaires seront sûrs d'être payés avec ce système, il y aura un fonds public alimenté par une taxe, une cotisation. Qui va payer cette cotisation ?
CECILE DUFLOT
L'engagement que nous avons pris c'est que ce sera partagé, puisque c'est l'intérêt de tous, entre le propriétaire et le locataire.
JEAN LEYMARIE
A quel niveau ?
CECILE DUFLOT
Le niveau n'est pas encore fixé mais il sera bien en-deçà de...
JEAN LEYMARIE
A peu près ?
CECILE DUFLOT
Tous ceux qui essaient d'affoler
JEAN LEYMARIE
Mais à peu près.
CECILE DUFLOT
D'affoler tout le monde.
JEAN LEYMARIE
Quelle sera la fourchette ?
CECILE DUFLOT
Eh bien je ne vais pas vous répondre de manière à peu près puisque justement la volonté que nous avons c'est de travailler très sérieusement, il y aura 6,5 millions de logements qui seront concernés. Cette garantie universelle des loyers, elle vise à la fois à permettre d'accéder plus rapidement au logement en fournissant une garantie par le biais de la solidarité, elle
JEAN LEYMARIE
Elle remplace ce qu'on appelle la caution, le dépôt de garantie ?
CECILE DUFLOT
Bien sûr ! Exactement ; elle préserve les propriétaires, parce que moi je sais aussi?? vous parliez des propriétaires, des personnes retraitées pour qui la location de leur ancien logement est un complément de retraite indispensable, ils seront préservés des quelques mauvais payeurs et des gens de mauvaise foi - il existe des locataires de mauvaise foi ces propriétaires-là seront préservés ; et ça permettra aussi, et c'est un sujet qui me tient énormément à coeur, à prévenir les expulsions, le pire moment dans la vie d'une famille c'est le moment où il est mis dehors de son logement, c'est ça touche notamment des femmes seules avec des enfants - ce dossier-là est un dossier brûlant pour moi et prévenir les expulsions c'est anticiper les difficultés, la garantie aura aussi cette vocation de prévenir les difficultés et de mettre en place les solutions qui permettent d'éviter de mettre à la rue des familles.
JEAN LEYMARIE
Mais finalement tout le monde va payer à la place des mauvais payeurs et des locataires de mauvaise foi ?
CECILE DUFLOT
Non ! Non. Non, c'est ce qu'on appelle la solidarité, une garantie universelle dont tout le monde en aura le bénéfice à un moment ou à un autre et le propriétaire quand il verra, quand il touchera les loyers quand il y aura une situation d'impayés mais ça permettra aussi de faciliter l'accès au logement des locataires qui subissent aujourd'hui une triple peine : des loyers élevés, des difficultés d'accès et, en plus, la nécessité d'avoir énormément de garanties je le rappelais quand on demande la garantie des parents et des grands-parents à des couples qui ont 40 ans, on se retrouve dans une situation qui est de mon point de vue plus admissible, la garantie permettra de répondre à cette question.
JEAN LEYMARIE
Donc, madame la ministre, combien va coûter cette garantie universelle des loyers ?
CECILE DUFLOT
Les estimations sont encore en cours, je vous l'ai dit c'est un travail qui est un travail que l'on mène très sérieusement
JEAN LEYMARIE
Alors je vais vous donner un chiffre, celui donné par le président de la commission des Finances ce matin, de l'Assemblée, Gilles CARREZ, c'est dans Le Figaro, au moins un milliard et demi par an, un projet fou dit-il.
CECILE DUFLOT
Pourquoi pas 2 ou 3 ! C'est totalement déraisonnable de dire ça. On peut s'opposer sur le principe et dire : on ne veut pas de cette solidarité, on ne veut pas d'une garantie universelle des loyers, on considère que le logement doit répondre aux marchés, c'est une position de droite qui se défend totalement, d'ailleurs ça été celle du gouvernement précédent, ça n'est pas la nôtre. Mais ce n'est pas la peine de raconter n'importe quoi.
JEAN LEYMARIE
Et c'est combien, à peu près ?
CECILE DUFLOT
Mais écoutez ça dépendra du panel de garantie que nous mettons en place, les choses avancent de manière assez déterminée et ça n'a rien à voir avec les annonces qui sont faites, et si je n'apporte pas de réponse précise c'est justement que nous faisons un travail extrêmement fin pour aboutir à un dispositif qui sera très solide et très robuste.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 septembre 2013