Texte intégral
Mesdames et Messieurs, bonjour,
Je voudrais vous remercier d'être venus très nombreux pour ce qui constitue ma première conférence de presse. Voilà maintenant un peu plus de deux mois et demi que je suis ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Notre rencontre aujourd'hui va me permettre à la fois de dresser un bilan de la feuille de route de la première conférence environnementale qui s'est tenu les 14 et 15 septembre de l'an dernier, de vous faire une présentation d'une nouvelle instance de concertation, qui s'appelle le Conseil national de la transition écologique, que j'installerai officiellement cet après-midi. Et puis de vous présenter la deuxième conférence environnementale, qui elle aura lieu les 20 et 21 septembre prochains.
Tout d'abord, le bilan de la première conférence environnementale :
Vous le savez cette conférence s'est traduite par la mise en oeuvre d'une feuille de route. Cette feuille de route, c'est la transition écologique et c'est le programme de travail du Gouvernement.
Le principe de ces conférences, je le rappelle, c'est de prendre publiquement des engagements et ensuite, dans un esprit de transparence, de respect de ces engagements, de dresser un tableau de bord, rendu public, qui permettra de vous faire une opinion, une idée, de commenter celles des mesures qui ont été mises en oeuvre ou celles qui ne l'ont pas encore été.
Vous verrez que, pour chaque mesure, nous avons mis des couleurs différentes qui vont du vert foncé -celui de la réussite totale de la mesure-, jusqu'au rouge lorsque nous avons dû, pour des raisons qu'on pourra expliquer ou commenter, différer la mesure.
Je rappelle que, dans la feuille de route de la première conférence environnementale, il y avait 84 mesures. Sur ces 84 mesures,
- 24 ont été totalement réalisées ;
- 39 sont engagées, ou ont un calendrier fixé.
Ce qui fait que 75 % des engagements pris ont été ou sont en passe d'être tenus. D'autres mesures sont effectivement retardées ou en cours de finalisation. Mais d'ores et déjà, j'indique qu'il y aura un « droit de suite » lors de la deuxième conférence environnementale : c'est-à-dire qu'il sera nécessaire de rappeler que les mesures prises ou décidées en 2012 ne sont pas abandonnées parce qu'elles n'ont pas été réalisées, mais qu'elles devront l'être et que nous pourrons peut-être remettre en perspective le calendrier.
Je voudrais, de manière schématique, montrer que quelques avancées très significatives marquent la réalisation de cette feuille de route de la première année.
En matière d'énergie :
La tenue du débat national sur la transition énergétique débouchera sur un projet de loi que je présenterai au printemps de l'année 2014. Ce débat a duré longtemps, il a, sur la fin de son parcours, eu éventuellement quelques petits toussotements sémantiques sur ce que devait être ce document : est-ce que ce devait être des recommandations, ou la synthèse de plusieurs enjeux ? Le diable étant dans le détail, la sémantique nous aide parfois à réconcilier ce qui semble être inconciliable ; toujours est-il que ce document du débat national de la transition énergétique a une vocation : c'est donner aux pouvoirs publics la capacité à reprendre la main en matière énergétique.
Toujours en matière d'énergie, parler de la désignation d'un délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion de la centrale de Fessenheim. Francis Rol-Tanguy a été désigné et effectue cette mission.
De la même manière, nous avions décidé l'an dernier d'un plan de rénovation énergétique de l'habitat ; les mesures opérationnelles seront présentées dans les prochaines semaines.
Pour ce qui concerne la biodiversité :
Je rappelle qu'il n'y avait rien eu depuis une loi sur la nature de 1976. Nous allons avoir, cette fois-ci, une loi-cadre sur la biodiversité, qui sera présentée dès cet automne, puisque nous souhaitons qu'elle soit votée au cours de l'année 2014 et qu'elle permette, comme le président de la République l'avait annoncé, la création de l'Agence française de la biodiversité.
Toujours dans le domaine de la biodiversité, nous avons maintenu le moratoire sur les OGM. Une question qui me tient particulièrement à coeur.
S'agissant des risques sanitaires et environnementaux :
Je rappelle l'interdiction totale du bisphénol A dans les contenants alimentaires. C'est une loi du 24 décembre 2012.
Je rappelle la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
Je rappelle la loi du 16 avril 2013 sur l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Des initiatives parlementaires que nous avons accompagnées.
S'agissant de la fiscalité écologique et du financement de la transition écologique :
Je pense que ce qui est important, c'est que nous avons créé une instance pérenne d'expertise et d'échanges, autour de Christian de Perthuis, qui apporte ses conseils au Gouvernement pour qu'il tranche. Je peux vous confirmer, puisque nous avons eu un débat ce matin en Conseil des ministres, que le principe de l'introduction d'une « composante carbone » dans la composition des taxes sur la consommation intérieure est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances. Ce principe est donc confirmé ce matin, annoncé en ce moment même par les ministres des finances et du budget. Et les modalités de mise en oeuvre seront définitivement annoncées à l'occasion de la présentation de la loi de finances, dont vous savez qu'elle sera présentée par les ministres le 25 septembre prochain.
S'agissant de la gouvernance environnementale :
La loi du 27 décembre 2012 avait décidé de mettre en oeuvre, de manière effective, le principe de participation du public, défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Sachez que cette charte de l'environnement, lorsque que j'étais parlementaire de l'opposition, j'avais fait partie du très petit nombre de députés de l'opposition qui l'avaient votée, parce que j'estimais que c'était un progrès pour la participation et l'information du public. Aujourd'hui, il s'agit de le mettre en oeuvre et cela fonde notamment le Conseil national de la transition écologique.
Je passe d'ailleurs sur ce point maintenant, le Conseil national de la transition écologique, qui sera installé cet après-midi. Je crois fondamentalement que la transition écologique ne peut être qu'une transition concertée, expliquée. La difficulté d'une politique écologique, c'est d'expliquer que, malgré les urgences du moment, il convient de définir des trajectoires de long terme, pour pouvoir obtenir des résultats. C'est bien sûr lorsqu'on est dans une période, un contexte économique et social tendu, beaucoup plus difficile comme mission. Mais c'est la mission de mon Ministère, c'est la mission que je veux accomplir et le Conseil national de la transition écologique m'y aidera fortement. Il y aura bien sûr les pouvoirs publics : l'Etat, les collectivités locales.
Mais il y aura aussi dans ce conseil, les syndicats, les représentants des entreprises, les associations. J'ai, pour ma part, une ambition que je souhaite mener, c'est de travailler sur ce chantier du dialogue environnemental. Je constate, - mais pas depuis que je suis ministre-, que nous n'avons pas encore réussi à mettre en bloc un dialogue environnemental qui soit l'égal du dialogue social. Peut-être parce que, à la différence du dialogue social où les partenaires se connaissent depuis longtemps, dans le dialogue environnemental, nous avons des partenaires qui n'ont pas toujours eu l'habitude de travailler ensemble : nous avons des syndicats classiques, mais nous avons également des organisations non gouvernementales, dont parfois les syndicats classiques contestent ou s'interrogent sur leur représentativité, leur poids.
Je pense que, si nous arrivons à établir un dialogue environnemental sur le long terme et apaisé, pour un gouvernement, ce sera une facilité supplémentaire. Comme le fait le président de la République avec le dialogue social le projet sur les retraites, nous pourrons déposer des projets sur la table du dialogue environnemental. Ils traduiront par des lois si l'accord se fait, et ils se traduiront par des prises de responsabilité de notre part, si l'accord ne se fait pas.
Le Conseil national de la transition écologique, c'est une instance, bien sûr, de concertation. Différente de son prédécesseur qui était le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Nous l'avons changé, pas pour changer, mais parce que nous avons voulu avoir une instance que le Gouvernement consultera sur tout sujet ayant trait à la transition écologique, c'est-à-dire qu'à chaque fois que la question concernera l'environnement, le développement durable, l'énergie, la biodiversité, la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, le CNTE sera saisi.
LE CNTE sera composé de 50 membres, il y aura :
* 8 représentants des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives.
* 8 représentants des organisations d'employeurs.
* 8 représentants des associations de protection de l'environnement.
* 8 représentants d'associations de secteurs différents : de la défense des consommateurs aux chasseurs et pêcheurs de loisir, en passant par le mouvement familial, l'économie sociale, l'éducation populaire, l'éducation à l'environnement, etc.
* 8 élus représentant les collectivités territoriales.
* Ce qui est nouveau, -et qui avait été mal vécu par le Parlement dans son ensemble-, il y aura 8 parlementaires : 3 députés, 3 sénateurs, et 2 parlementaires européens. C'est un élément nouveau, et qui avait, chacun l'avait compris, manqué dans les anciennes instances. Il est normal, après tout, que les parlementaires qui, à un moment donné, vont traduire de manière législative les décisions qui sont prises et conseillées par le conseil, puissent en faire partie. Ce sera chose faite.
Il y aura également :
* Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant.
* Le commissaire général au développement durable ou son représentant.
D'autres organisations seront régulièrement, voire systématiquement invitées au CNTE, je pense aux chambres consulaires.
Le mandat des membres du conseil sera de trois ans, renouvelable.
J'en viens à mon troisième et dernier point : la deuxième conférence environnementale.
Elle se déroulera, comme la première, au palais d'Iéna, au siège du conseil économique social et environnemental, le CESE. Elle aura lieu les vendredi 20 et samedi 21 septembre prochains.
C'est un rendez-vous désormais annuel. Je dirais que sa première qualité est qu'il a lieu une deuxième fois, parce que nous visons à travers cela -et c'est le choix du président de la République et du Premier ministre-, à inscrire la transition écologique dans le temps long, mais aussi dans le travail continu.
La transition écologique, ce n'est pas en parler un petit peu en début de mandat, et puis ne plus s'y intéresser après. L'idée de la régularité de ce rendez-vous est une façon, avec les participants, de montrer que c'est tout au long du quinquennat que nous voulons parler de la question écologique, environnementale et énergétique, avec un objectif, fixé par le président de la République l'an dernier, c'est que notre pays devienne une nation de l'excellence environnementale.
Cette deuxième conférence permettra de préciser et d'ajuster des décisions prises lors de la première conférence environnementale. Mais elle permettra aussi et surtout de prendre de nouvelles décisions et de nouveaux engagements. Le président de la République tient à cette méthode -le temps de la concertation- et il tient aussi à bien faire fonctionner la question du résultat, notamment en passant des mots et des constats aux décisions et de le faire en toute transparence. Le président de la République, comme l'an dernier, ouvrira cette conférence environnementale par un discours qu'il prononcera devant les participants. Le Premier ministre, lui, clôturera la séquence de cette conférence environnementale avec probablement l'idée de restituer ce qui se sera passé au cours de ces deux jours et de peut-être faire des annonces plus concrètes à l'issue de ces deux journées. Et 12 ministres au total participeront. Vous savez que c'est mon crédo, je le dis depuis que je suis arrivé : mon rêve n'est pas d'être le seul ministre de l'Ecologie, mais que tous le soient un peu, parce que ce sera la seule façon que dans toutes les politiques publiques engagées, -que ce soit celle de l'éducation, de la formation des magistrats au droit de l'environnement avec Christiane Taubira-, nous continuions d'avancer dans une voie où tous les ministères sont concernés.
Il y aura 500 participants réunis : des personnalités qui ont été désignées par les membres du nouveau Conseil national de la transition écologique, également les 112 membres des 7 collèges qui ont oeuvré dans le cadre du débat national sur la transition énergétique : élus, ONG, entreprises, syndicats.
Et, entre le discours du président de la République et la conclusion du Premier ministre, il y aura 5 tables rondes qui ont été définies.
- La première concernera l'économie circulaire avec, comme ministres participants Benoît Hamon et le nouveau tandem du Redressement productif que je constitue avec Arnaud Montebourg. Il s'agira là d'expliquer en quoi il est urgent et utile pour notre pays de passer d'un modèle linéaire qui consiste à « produire-consommer-jeter » à un modèle circulaire dans lequel la notion de déchet va avoir son importance, y compris économique.
- La seconde table ronde concernera l'emploi et la transition écologique. De nombreux gisements d'emplois dépendent de notre capacité à faire cette transition et Michel Sapin, Cécile Duflot et Geneviève Fioraso seront les ministres référents de cette table ronde. Tant dans la rénovation thermique, les énergies renouvelables et les transports propres, il y a des gisements d'emplois qui nécessitent d'expliquer clairement que la transition écologique, c'est un changement de modèle économique qu'il faut assumer comme tel.
- La troisième table ronde sera consacrée à la politique de l'eau, où se retrouveront les deux ministres Stéphane Le Foll et Pascal Canfin. Il y sera question de notre capacité à gérer l'eau pour qu'elle soit à la fois utile pour les différents utilisateurs, - y compris les agriculteurs-, et en même temps que nous progressions sur la voie de l'amélioration de la qualité des masses d'eau dans notre pays. Nous avons de très nombreux contentieux, y compris avec la Commission européenne, et notamment sur ces questions de l'eau. Nous devrons effectivement faire des progrès, c'est ce qui sera l'objet de cette table ronde.
- La quatrième table ronde concernera la biodiversité marine, mer et océans, avec Frédéric Cuvillier et Victorin Lurel.
Je rappelle que les milieux marins c'est 11 millions de km2, soit vingt fois le territoire métropolitain, que nous sommes la deuxième zone exclusive du monde. Et, si on prend des aspects économiques, la filière de pêche, c'est un chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros chaque année.
Enfin j'ajoute qu'il y aura un congrès international des aires marines protégées à Ajaccio, auquel je me rendrai à la fin du mois d'octobre.
- Enfin, cinquième et dernière table ronde : l'éducation à l'environnement et au développement durable. Elle sera animée par Vincent Peillon, Valérie Fourneyron, et George Pau-Langevin avec l'idée d'un nouveau cap pour l'Education nationale, de façon à faire en sorte que l'environnement et le développement durable soient mieux pris en compte dans les programmes, et finalement par ceux qui seront les générations qui ont besoin de profiter de nos décisions.
Voilà ce que je voulais vous dire de manière générale, je suis prêt à répondre à quelques questions, si vous en avez. Et vous dire mon sentiment personnel : je mesure mieux que d'autres peut-être, la difficulté de la tâche qui est la mienne. Dans un contexte où notre Gouvernement a décidé de redresser les comptes publics, ça n'est jamais très facile de parler d'un temps si lointain que probablement, il exclura une bonne partie, -en tout cas les plus anciens dans cette salle-, de la capacité à regarder si les effets des mesures prises ont donné des résultats. C'est d'ailleurs ce qui fait la grandeur de l'écologie, et ce qui fait la grandeur pour un responsable politique, de s'en occuper.
C'est cette forme d'altruisme, si rare en politique, dont il faut faire preuve au point de prendre parfois des décisions impopulaires qui donneront des résultats à un moment où, en ce qui me concerne peut-être, je ne serai plus qu'une plaque de square dans le petit village où j'ai commencé dans le Gers ma carrière politique. C'est un enjeu passionnant, je suis sûr qu'il vous mobilise vous aussi et je suis sûr que vous jouerez votre rôle dans l'information qui sera donnée sur l'importance que revêt cette transition écologique.
Merci.
Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 septembre 2013
Je voudrais vous remercier d'être venus très nombreux pour ce qui constitue ma première conférence de presse. Voilà maintenant un peu plus de deux mois et demi que je suis ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. Notre rencontre aujourd'hui va me permettre à la fois de dresser un bilan de la feuille de route de la première conférence environnementale qui s'est tenu les 14 et 15 septembre de l'an dernier, de vous faire une présentation d'une nouvelle instance de concertation, qui s'appelle le Conseil national de la transition écologique, que j'installerai officiellement cet après-midi. Et puis de vous présenter la deuxième conférence environnementale, qui elle aura lieu les 20 et 21 septembre prochains.
Tout d'abord, le bilan de la première conférence environnementale :
Vous le savez cette conférence s'est traduite par la mise en oeuvre d'une feuille de route. Cette feuille de route, c'est la transition écologique et c'est le programme de travail du Gouvernement.
Le principe de ces conférences, je le rappelle, c'est de prendre publiquement des engagements et ensuite, dans un esprit de transparence, de respect de ces engagements, de dresser un tableau de bord, rendu public, qui permettra de vous faire une opinion, une idée, de commenter celles des mesures qui ont été mises en oeuvre ou celles qui ne l'ont pas encore été.
Vous verrez que, pour chaque mesure, nous avons mis des couleurs différentes qui vont du vert foncé -celui de la réussite totale de la mesure-, jusqu'au rouge lorsque nous avons dû, pour des raisons qu'on pourra expliquer ou commenter, différer la mesure.
Je rappelle que, dans la feuille de route de la première conférence environnementale, il y avait 84 mesures. Sur ces 84 mesures,
- 24 ont été totalement réalisées ;
- 39 sont engagées, ou ont un calendrier fixé.
Ce qui fait que 75 % des engagements pris ont été ou sont en passe d'être tenus. D'autres mesures sont effectivement retardées ou en cours de finalisation. Mais d'ores et déjà, j'indique qu'il y aura un « droit de suite » lors de la deuxième conférence environnementale : c'est-à-dire qu'il sera nécessaire de rappeler que les mesures prises ou décidées en 2012 ne sont pas abandonnées parce qu'elles n'ont pas été réalisées, mais qu'elles devront l'être et que nous pourrons peut-être remettre en perspective le calendrier.
Je voudrais, de manière schématique, montrer que quelques avancées très significatives marquent la réalisation de cette feuille de route de la première année.
En matière d'énergie :
La tenue du débat national sur la transition énergétique débouchera sur un projet de loi que je présenterai au printemps de l'année 2014. Ce débat a duré longtemps, il a, sur la fin de son parcours, eu éventuellement quelques petits toussotements sémantiques sur ce que devait être ce document : est-ce que ce devait être des recommandations, ou la synthèse de plusieurs enjeux ? Le diable étant dans le détail, la sémantique nous aide parfois à réconcilier ce qui semble être inconciliable ; toujours est-il que ce document du débat national de la transition énergétique a une vocation : c'est donner aux pouvoirs publics la capacité à reprendre la main en matière énergétique.
Toujours en matière d'énergie, parler de la désignation d'un délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion de la centrale de Fessenheim. Francis Rol-Tanguy a été désigné et effectue cette mission.
De la même manière, nous avions décidé l'an dernier d'un plan de rénovation énergétique de l'habitat ; les mesures opérationnelles seront présentées dans les prochaines semaines.
Pour ce qui concerne la biodiversité :
Je rappelle qu'il n'y avait rien eu depuis une loi sur la nature de 1976. Nous allons avoir, cette fois-ci, une loi-cadre sur la biodiversité, qui sera présentée dès cet automne, puisque nous souhaitons qu'elle soit votée au cours de l'année 2014 et qu'elle permette, comme le président de la République l'avait annoncé, la création de l'Agence française de la biodiversité.
Toujours dans le domaine de la biodiversité, nous avons maintenu le moratoire sur les OGM. Une question qui me tient particulièrement à coeur.
S'agissant des risques sanitaires et environnementaux :
Je rappelle l'interdiction totale du bisphénol A dans les contenants alimentaires. C'est une loi du 24 décembre 2012.
Je rappelle la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
Je rappelle la loi du 16 avril 2013 sur l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte. Des initiatives parlementaires que nous avons accompagnées.
S'agissant de la fiscalité écologique et du financement de la transition écologique :
Je pense que ce qui est important, c'est que nous avons créé une instance pérenne d'expertise et d'échanges, autour de Christian de Perthuis, qui apporte ses conseils au Gouvernement pour qu'il tranche. Je peux vous confirmer, puisque nous avons eu un débat ce matin en Conseil des ministres, que le principe de l'introduction d'une « composante carbone » dans la composition des taxes sur la consommation intérieure est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances. Ce principe est donc confirmé ce matin, annoncé en ce moment même par les ministres des finances et du budget. Et les modalités de mise en oeuvre seront définitivement annoncées à l'occasion de la présentation de la loi de finances, dont vous savez qu'elle sera présentée par les ministres le 25 septembre prochain.
S'agissant de la gouvernance environnementale :
La loi du 27 décembre 2012 avait décidé de mettre en oeuvre, de manière effective, le principe de participation du public, défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Sachez que cette charte de l'environnement, lorsque que j'étais parlementaire de l'opposition, j'avais fait partie du très petit nombre de députés de l'opposition qui l'avaient votée, parce que j'estimais que c'était un progrès pour la participation et l'information du public. Aujourd'hui, il s'agit de le mettre en oeuvre et cela fonde notamment le Conseil national de la transition écologique.
Je passe d'ailleurs sur ce point maintenant, le Conseil national de la transition écologique, qui sera installé cet après-midi. Je crois fondamentalement que la transition écologique ne peut être qu'une transition concertée, expliquée. La difficulté d'une politique écologique, c'est d'expliquer que, malgré les urgences du moment, il convient de définir des trajectoires de long terme, pour pouvoir obtenir des résultats. C'est bien sûr lorsqu'on est dans une période, un contexte économique et social tendu, beaucoup plus difficile comme mission. Mais c'est la mission de mon Ministère, c'est la mission que je veux accomplir et le Conseil national de la transition écologique m'y aidera fortement. Il y aura bien sûr les pouvoirs publics : l'Etat, les collectivités locales.
Mais il y aura aussi dans ce conseil, les syndicats, les représentants des entreprises, les associations. J'ai, pour ma part, une ambition que je souhaite mener, c'est de travailler sur ce chantier du dialogue environnemental. Je constate, - mais pas depuis que je suis ministre-, que nous n'avons pas encore réussi à mettre en bloc un dialogue environnemental qui soit l'égal du dialogue social. Peut-être parce que, à la différence du dialogue social où les partenaires se connaissent depuis longtemps, dans le dialogue environnemental, nous avons des partenaires qui n'ont pas toujours eu l'habitude de travailler ensemble : nous avons des syndicats classiques, mais nous avons également des organisations non gouvernementales, dont parfois les syndicats classiques contestent ou s'interrogent sur leur représentativité, leur poids.
Je pense que, si nous arrivons à établir un dialogue environnemental sur le long terme et apaisé, pour un gouvernement, ce sera une facilité supplémentaire. Comme le fait le président de la République avec le dialogue social le projet sur les retraites, nous pourrons déposer des projets sur la table du dialogue environnemental. Ils traduiront par des lois si l'accord se fait, et ils se traduiront par des prises de responsabilité de notre part, si l'accord ne se fait pas.
Le Conseil national de la transition écologique, c'est une instance, bien sûr, de concertation. Différente de son prédécesseur qui était le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Nous l'avons changé, pas pour changer, mais parce que nous avons voulu avoir une instance que le Gouvernement consultera sur tout sujet ayant trait à la transition écologique, c'est-à-dire qu'à chaque fois que la question concernera l'environnement, le développement durable, l'énergie, la biodiversité, la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, le CNTE sera saisi.
LE CNTE sera composé de 50 membres, il y aura :
* 8 représentants des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives.
* 8 représentants des organisations d'employeurs.
* 8 représentants des associations de protection de l'environnement.
* 8 représentants d'associations de secteurs différents : de la défense des consommateurs aux chasseurs et pêcheurs de loisir, en passant par le mouvement familial, l'économie sociale, l'éducation populaire, l'éducation à l'environnement, etc.
* 8 élus représentant les collectivités territoriales.
* Ce qui est nouveau, -et qui avait été mal vécu par le Parlement dans son ensemble-, il y aura 8 parlementaires : 3 députés, 3 sénateurs, et 2 parlementaires européens. C'est un élément nouveau, et qui avait, chacun l'avait compris, manqué dans les anciennes instances. Il est normal, après tout, que les parlementaires qui, à un moment donné, vont traduire de manière législative les décisions qui sont prises et conseillées par le conseil, puissent en faire partie. Ce sera chose faite.
Il y aura également :
* Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant.
* Le commissaire général au développement durable ou son représentant.
D'autres organisations seront régulièrement, voire systématiquement invitées au CNTE, je pense aux chambres consulaires.
Le mandat des membres du conseil sera de trois ans, renouvelable.
J'en viens à mon troisième et dernier point : la deuxième conférence environnementale.
Elle se déroulera, comme la première, au palais d'Iéna, au siège du conseil économique social et environnemental, le CESE. Elle aura lieu les vendredi 20 et samedi 21 septembre prochains.
C'est un rendez-vous désormais annuel. Je dirais que sa première qualité est qu'il a lieu une deuxième fois, parce que nous visons à travers cela -et c'est le choix du président de la République et du Premier ministre-, à inscrire la transition écologique dans le temps long, mais aussi dans le travail continu.
La transition écologique, ce n'est pas en parler un petit peu en début de mandat, et puis ne plus s'y intéresser après. L'idée de la régularité de ce rendez-vous est une façon, avec les participants, de montrer que c'est tout au long du quinquennat que nous voulons parler de la question écologique, environnementale et énergétique, avec un objectif, fixé par le président de la République l'an dernier, c'est que notre pays devienne une nation de l'excellence environnementale.
Cette deuxième conférence permettra de préciser et d'ajuster des décisions prises lors de la première conférence environnementale. Mais elle permettra aussi et surtout de prendre de nouvelles décisions et de nouveaux engagements. Le président de la République tient à cette méthode -le temps de la concertation- et il tient aussi à bien faire fonctionner la question du résultat, notamment en passant des mots et des constats aux décisions et de le faire en toute transparence. Le président de la République, comme l'an dernier, ouvrira cette conférence environnementale par un discours qu'il prononcera devant les participants. Le Premier ministre, lui, clôturera la séquence de cette conférence environnementale avec probablement l'idée de restituer ce qui se sera passé au cours de ces deux jours et de peut-être faire des annonces plus concrètes à l'issue de ces deux journées. Et 12 ministres au total participeront. Vous savez que c'est mon crédo, je le dis depuis que je suis arrivé : mon rêve n'est pas d'être le seul ministre de l'Ecologie, mais que tous le soient un peu, parce que ce sera la seule façon que dans toutes les politiques publiques engagées, -que ce soit celle de l'éducation, de la formation des magistrats au droit de l'environnement avec Christiane Taubira-, nous continuions d'avancer dans une voie où tous les ministères sont concernés.
Il y aura 500 participants réunis : des personnalités qui ont été désignées par les membres du nouveau Conseil national de la transition écologique, également les 112 membres des 7 collèges qui ont oeuvré dans le cadre du débat national sur la transition énergétique : élus, ONG, entreprises, syndicats.
Et, entre le discours du président de la République et la conclusion du Premier ministre, il y aura 5 tables rondes qui ont été définies.
- La première concernera l'économie circulaire avec, comme ministres participants Benoît Hamon et le nouveau tandem du Redressement productif que je constitue avec Arnaud Montebourg. Il s'agira là d'expliquer en quoi il est urgent et utile pour notre pays de passer d'un modèle linéaire qui consiste à « produire-consommer-jeter » à un modèle circulaire dans lequel la notion de déchet va avoir son importance, y compris économique.
- La seconde table ronde concernera l'emploi et la transition écologique. De nombreux gisements d'emplois dépendent de notre capacité à faire cette transition et Michel Sapin, Cécile Duflot et Geneviève Fioraso seront les ministres référents de cette table ronde. Tant dans la rénovation thermique, les énergies renouvelables et les transports propres, il y a des gisements d'emplois qui nécessitent d'expliquer clairement que la transition écologique, c'est un changement de modèle économique qu'il faut assumer comme tel.
- La troisième table ronde sera consacrée à la politique de l'eau, où se retrouveront les deux ministres Stéphane Le Foll et Pascal Canfin. Il y sera question de notre capacité à gérer l'eau pour qu'elle soit à la fois utile pour les différents utilisateurs, - y compris les agriculteurs-, et en même temps que nous progressions sur la voie de l'amélioration de la qualité des masses d'eau dans notre pays. Nous avons de très nombreux contentieux, y compris avec la Commission européenne, et notamment sur ces questions de l'eau. Nous devrons effectivement faire des progrès, c'est ce qui sera l'objet de cette table ronde.
- La quatrième table ronde concernera la biodiversité marine, mer et océans, avec Frédéric Cuvillier et Victorin Lurel.
Je rappelle que les milieux marins c'est 11 millions de km2, soit vingt fois le territoire métropolitain, que nous sommes la deuxième zone exclusive du monde. Et, si on prend des aspects économiques, la filière de pêche, c'est un chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros chaque année.
Enfin j'ajoute qu'il y aura un congrès international des aires marines protégées à Ajaccio, auquel je me rendrai à la fin du mois d'octobre.
- Enfin, cinquième et dernière table ronde : l'éducation à l'environnement et au développement durable. Elle sera animée par Vincent Peillon, Valérie Fourneyron, et George Pau-Langevin avec l'idée d'un nouveau cap pour l'Education nationale, de façon à faire en sorte que l'environnement et le développement durable soient mieux pris en compte dans les programmes, et finalement par ceux qui seront les générations qui ont besoin de profiter de nos décisions.
Voilà ce que je voulais vous dire de manière générale, je suis prêt à répondre à quelques questions, si vous en avez. Et vous dire mon sentiment personnel : je mesure mieux que d'autres peut-être, la difficulté de la tâche qui est la mienne. Dans un contexte où notre Gouvernement a décidé de redresser les comptes publics, ça n'est jamais très facile de parler d'un temps si lointain que probablement, il exclura une bonne partie, -en tout cas les plus anciens dans cette salle-, de la capacité à regarder si les effets des mesures prises ont donné des résultats. C'est d'ailleurs ce qui fait la grandeur de l'écologie, et ce qui fait la grandeur pour un responsable politique, de s'en occuper.
C'est cette forme d'altruisme, si rare en politique, dont il faut faire preuve au point de prendre parfois des décisions impopulaires qui donneront des résultats à un moment où, en ce qui me concerne peut-être, je ne serai plus qu'une plaque de square dans le petit village où j'ai commencé dans le Gers ma carrière politique. C'est un enjeu passionnant, je suis sûr qu'il vous mobilise vous aussi et je suis sûr que vous jouerez votre rôle dans l'information qui sera donnée sur l'importance que revêt cette transition écologique.
Merci.
Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 septembre 2013