Texte intégral
* Bruno Nestor Azerot, député-maire FG (Front de Gauche) de Sainte-Marie (Martinique)
Merci président. Ma question sadresse à Monsieur le ministre de lIntérieur, Manuel Valls, et je voudrais y associer mes collègues Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne. Depuis le début de lannée 2013, douze homicides ont été enregistrés en Martinique dont dix par arme à feu et par des jeunes. En Guadeloupe, trente-sept homicides. Ces quarante-neuf meurtres aux Antilles constituent un traumatisme pour ces sociétés insulaires. Ceci dans le plus grand silence des médias. Je vous sais gré, Monsieur le ministre, davoir indiqué votre ferme volonté de lutter contre insécurité en vous rendant prochainement en Guadeloupe et en Martinique. En effet, élus dun terrain doutre-mer, confrontés à cette violence de masse, nous avons le sentiment dêtre bien seuls, pas suffisamment accompagnés et même oubliés dans nos efforts. On parle beaucoup de la violence qui sévit dans dautres territoires mais peu des Antilles. Sur le terrain pourtant, élus, policiers et gendarmes, éducateurs et travailleurs sociaux ne cèdent pas et font honneur à leur mission en engageant un travail immense pour juguler des phénomènes de violence. Une mobilisation majeure de lÉtat est indispensable car la Guadeloupe et la Martinique ont aussi droit à la protection de lÉtat. Des réponses concrètes, immédiates et durables sont attendues par nos populations. Nous avons besoin dun engagement ici et maintenant, dune vraie politique préventive et répressive globale de lutte contre ces phénomènes violents de société qui touchent prioritairement nos jeunes surarmés. Telle est la question et cest pourquoi nous déposerons avec votre appui, nous nen doutons pas une demande de commission denquête sur la question du trafic des armes à feu aux Antilles
* Manuel Valls, ministre de lIntérieur
Monsieur le président, Monsieur le député, jai toujours dit, nous avons toujours dit que nous tiendrons, sur les questions de sécurité, un discours de vérité. Et, oui, vous avez raison, la situation dans les Antilles et malheureusement depuis bien longtemps est particulièrement difficile. Je me rendrai dans quelques semaines en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin où la situation est difficile et où le trafic de drogue commet des ravages. Depuis la fin juin 2013, un plan daction conçu par Victorin Lurel est mis en uvre en Martinique et en Guadeloupe. Les forces de lordre se sont réorganisées pour occuper davantage le terrain. Il faut aller encore plus en profondeur. Le Premier ministre la annoncé à loccasion de son déplacement, des renforts deffectifs ont été programmés pour la Martinique comme pour la Guadeloupe. Une zone de sécurité prioritaire est mise en place sur les cinq quartiers de Fort-de-France, ainsi quà Pointe-à-Pitre et Les Abymes, en Guadeloupe. Il faut toujours progresser, identifier les difficultés, améliorer le travail fourni. Et est rentrée depuis deux jours une mission gendarmerie-police pour faire un certain nombre de propositions. Et puis vous avez raison, la question spécifique des armes à feu avec des campagnes citoyennes mérite un engagement du Parlement vous le proposez mais, évidemment, du gouvernement. Monsieur le député, la Guadeloupe, la Martinique, dune manière générale, les outre-mer, ne peuvent pas être oubliés, ne peuvent pas passer en second plan de lactualité. Elle mérite et cest le cas lattention et lengagement du gouvernement et de lÉtat et, Monsieur le député, nous nous rencontrerons avant même ce déplacement. Vous pouvez comptez sur mon engagement, notre engagement pour assurer la sécurité et lordre dans vos territoires.
* Didier Quentin, député-maire UMP de Royan (Charente-Maritime)
Merci Monsieur le président. Ma question sadresse à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous venez de publier deux décrets visant à assouplir les conditions daccès à la nationalité française. On ne peut sempêcher dy voir des arrière-pensées car, comme vous le savez bien, le président de la République naura pas de majorité au Congrès pour remplir lun de ses engagements, à savoir faire adopter le droit de vote des étrangers non communautaires avant les élections municipales de mars 2014. Alors, Monsieur le Premier ministre, vous contournez cet obstacle en réduisant par décret les critères de naturalisation avec un objectif de cent mille, cent mille par an. Sil nous semble légitime que le droit de vote sacquiert par la nationalité, encore faut-il ne pas accorder celle-ci de manière trop laxiste. Cest ainsi que le questionnaire sur notre culture et les valeurs de la République dont parlait tout à lheure Monsieur le ministre de lÉducation, ce questionnaire a été supprimé. Même le fait davoir été clandestin nest plus un obstacle. Vous risquez donc de créer un nouvel appel dair à limmigration illégale. Pour nous, députés du groupe UMP, la naturalisation est laboutissement dun parcours dintégration dans notre pays, à limage de ce qui se fait dans de grandes démocraties comme les États-Unis et le Royaume-Uni. La nationalité se mérite, elle ne doit en aucun cas être bradée. Alors, Monsieur le Premier ministre, plutôt que dassouplir les conditions daccès à la nationalité française, ne vaudrait-il pas mieux conduire une politique dimmigration responsable en fonction de nos capacités daccueil, dintégration et de cohésion nationale ?
* Manuel Valls, ministre de lIntérieur
Monsieur le président, Monsieur le député, Monsieur Quentin, avec une baisse de 30 % des personnes naturalisées en 2011 puis en 2012, cela a été accompli sans débat, sans circulaire, sans décret, avec des instructions orales directement aux préfets, en changeant ainsi en catimini ce qui était la réalité de ce pays. Et ce que nous avons fait par les circulaires que nous avons indiquées, sans changer les critères parce queffectivement on ne brade pas la nationalité française , nous avons renoué avec ce quest lhistoire de la France à laquelle vous nauriez jamais dû tourner le dos. Jamais ! Oui, nous pensons, nous pensons quaccueillir de nouveaux Français, cest une fierté pour notre pays à condition que cela soit avec des droits et des devoirs compris par chacun. Et nous considérons que ceux qui, aujourdhui, deviendront Français, cest aussi une fierté pour la France. Alors, Monsieur le député, celui qui vous parle, oui, Madame, qui a été lui-même naturalisé à dix-huit ans parce quil a appris à devenir Français, parce quil aime ce pays, parce quil aime ses valeurs, considère que dautres, à condition quils fassent le même chemin et ce sont seize ans en moyenne , peuvent devenir Français et que cest une force et un atout pour notre pays. Monsieur le député, par ce type de question, par ce type dinsinuation, vous tournez le dos à votre famille politique, vous tournez le dos à ce quest la France moderne. Vous apportez des voix à ceux qui ont une conception triste, rabougrie et petite de la nationalité. Nous, nous pensons quêtre Français, cest une fierté, cest une chance pour le pays, cest une chance pour la République, cest une chance pour la France !
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 septembre 2013
Merci président. Ma question sadresse à Monsieur le ministre de lIntérieur, Manuel Valls, et je voudrais y associer mes collègues Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne. Depuis le début de lannée 2013, douze homicides ont été enregistrés en Martinique dont dix par arme à feu et par des jeunes. En Guadeloupe, trente-sept homicides. Ces quarante-neuf meurtres aux Antilles constituent un traumatisme pour ces sociétés insulaires. Ceci dans le plus grand silence des médias. Je vous sais gré, Monsieur le ministre, davoir indiqué votre ferme volonté de lutter contre insécurité en vous rendant prochainement en Guadeloupe et en Martinique. En effet, élus dun terrain doutre-mer, confrontés à cette violence de masse, nous avons le sentiment dêtre bien seuls, pas suffisamment accompagnés et même oubliés dans nos efforts. On parle beaucoup de la violence qui sévit dans dautres territoires mais peu des Antilles. Sur le terrain pourtant, élus, policiers et gendarmes, éducateurs et travailleurs sociaux ne cèdent pas et font honneur à leur mission en engageant un travail immense pour juguler des phénomènes de violence. Une mobilisation majeure de lÉtat est indispensable car la Guadeloupe et la Martinique ont aussi droit à la protection de lÉtat. Des réponses concrètes, immédiates et durables sont attendues par nos populations. Nous avons besoin dun engagement ici et maintenant, dune vraie politique préventive et répressive globale de lutte contre ces phénomènes violents de société qui touchent prioritairement nos jeunes surarmés. Telle est la question et cest pourquoi nous déposerons avec votre appui, nous nen doutons pas une demande de commission denquête sur la question du trafic des armes à feu aux Antilles
* Manuel Valls, ministre de lIntérieur
Monsieur le président, Monsieur le député, jai toujours dit, nous avons toujours dit que nous tiendrons, sur les questions de sécurité, un discours de vérité. Et, oui, vous avez raison, la situation dans les Antilles et malheureusement depuis bien longtemps est particulièrement difficile. Je me rendrai dans quelques semaines en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin où la situation est difficile et où le trafic de drogue commet des ravages. Depuis la fin juin 2013, un plan daction conçu par Victorin Lurel est mis en uvre en Martinique et en Guadeloupe. Les forces de lordre se sont réorganisées pour occuper davantage le terrain. Il faut aller encore plus en profondeur. Le Premier ministre la annoncé à loccasion de son déplacement, des renforts deffectifs ont été programmés pour la Martinique comme pour la Guadeloupe. Une zone de sécurité prioritaire est mise en place sur les cinq quartiers de Fort-de-France, ainsi quà Pointe-à-Pitre et Les Abymes, en Guadeloupe. Il faut toujours progresser, identifier les difficultés, améliorer le travail fourni. Et est rentrée depuis deux jours une mission gendarmerie-police pour faire un certain nombre de propositions. Et puis vous avez raison, la question spécifique des armes à feu avec des campagnes citoyennes mérite un engagement du Parlement vous le proposez mais, évidemment, du gouvernement. Monsieur le député, la Guadeloupe, la Martinique, dune manière générale, les outre-mer, ne peuvent pas être oubliés, ne peuvent pas passer en second plan de lactualité. Elle mérite et cest le cas lattention et lengagement du gouvernement et de lÉtat et, Monsieur le député, nous nous rencontrerons avant même ce déplacement. Vous pouvez comptez sur mon engagement, notre engagement pour assurer la sécurité et lordre dans vos territoires.
* Didier Quentin, député-maire UMP de Royan (Charente-Maritime)
Merci Monsieur le président. Ma question sadresse à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous venez de publier deux décrets visant à assouplir les conditions daccès à la nationalité française. On ne peut sempêcher dy voir des arrière-pensées car, comme vous le savez bien, le président de la République naura pas de majorité au Congrès pour remplir lun de ses engagements, à savoir faire adopter le droit de vote des étrangers non communautaires avant les élections municipales de mars 2014. Alors, Monsieur le Premier ministre, vous contournez cet obstacle en réduisant par décret les critères de naturalisation avec un objectif de cent mille, cent mille par an. Sil nous semble légitime que le droit de vote sacquiert par la nationalité, encore faut-il ne pas accorder celle-ci de manière trop laxiste. Cest ainsi que le questionnaire sur notre culture et les valeurs de la République dont parlait tout à lheure Monsieur le ministre de lÉducation, ce questionnaire a été supprimé. Même le fait davoir été clandestin nest plus un obstacle. Vous risquez donc de créer un nouvel appel dair à limmigration illégale. Pour nous, députés du groupe UMP, la naturalisation est laboutissement dun parcours dintégration dans notre pays, à limage de ce qui se fait dans de grandes démocraties comme les États-Unis et le Royaume-Uni. La nationalité se mérite, elle ne doit en aucun cas être bradée. Alors, Monsieur le Premier ministre, plutôt que dassouplir les conditions daccès à la nationalité française, ne vaudrait-il pas mieux conduire une politique dimmigration responsable en fonction de nos capacités daccueil, dintégration et de cohésion nationale ?
* Manuel Valls, ministre de lIntérieur
Monsieur le président, Monsieur le député, Monsieur Quentin, avec une baisse de 30 % des personnes naturalisées en 2011 puis en 2012, cela a été accompli sans débat, sans circulaire, sans décret, avec des instructions orales directement aux préfets, en changeant ainsi en catimini ce qui était la réalité de ce pays. Et ce que nous avons fait par les circulaires que nous avons indiquées, sans changer les critères parce queffectivement on ne brade pas la nationalité française , nous avons renoué avec ce quest lhistoire de la France à laquelle vous nauriez jamais dû tourner le dos. Jamais ! Oui, nous pensons, nous pensons quaccueillir de nouveaux Français, cest une fierté pour notre pays à condition que cela soit avec des droits et des devoirs compris par chacun. Et nous considérons que ceux qui, aujourdhui, deviendront Français, cest aussi une fierté pour la France. Alors, Monsieur le député, celui qui vous parle, oui, Madame, qui a été lui-même naturalisé à dix-huit ans parce quil a appris à devenir Français, parce quil aime ce pays, parce quil aime ses valeurs, considère que dautres, à condition quils fassent le même chemin et ce sont seize ans en moyenne , peuvent devenir Français et que cest une force et un atout pour notre pays. Monsieur le député, par ce type de question, par ce type dinsinuation, vous tournez le dos à votre famille politique, vous tournez le dos à ce quest la France moderne. Vous apportez des voix à ceux qui ont une conception triste, rabougrie et petite de la nationalité. Nous, nous pensons quêtre Français, cest une fierté, cest une chance pour le pays, cest une chance pour la République, cest une chance pour la France !
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 septembre 2013