Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Initiative russe sur la Syrie, bonne porte de sortie pour Barack OBAMA et François HOLLANDE ?
PIERRE MOSCOVICI
Ce nest pas à moi, quil appartient de commenter ça, je ne suis pas en charge du dossier. Il y a le ministre des affaires étrangères, le ministre de la Défense, tout ça cest de la responsabilité du président de la République, avec le concours du Premier ministre. Mais vous savez, moi, ce qui me frappe dans cette affaire-là, jétais avec François HOLLANDE au G20, il y a quelques jours.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest pour ça que je vous pose la question.
PIERRE MOSCOVICI
Et je le sens très serein, très déterminé, tout simplement parce que sa position, elle est assise sur des faits, il y a eu un massacre par arme chimique de population civile, dans des quartiers qui sont des quartiers de lopposition et donc ça prouve la responsabilité du régime. Sur des principes très importants, c'est-à-dire lhumanité tout simplement, et puis enfin sur le droit. C'est-à-dire linterdiction de ce type darme chimique, depuis très longtemps, cest une convention qui date des années 20. Là, il y a une initiative qui est prise par les Russes, jobserve les réactions ici et là, en toute hypothèse, il faudra sans doute des engagements précis. On sait quon
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, pour démanteler larme chimique, il va falloir 10-15 ou 20 ans.
PIERRE MOSCOVICI
Il y a un régime qui tout de même na pas démontré sa fiabilité. Et donc nous verrons quelle est la réaction des autorités françaises
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc prudence !
PIERRE MOSCOVICI
Mais ce que je veux dire par ailleurs, cest que si cétait une avancée, ça prouverait que ce type davancée ne peut être conquis que par la fermeté, et cest parce quil y a fermeté quil y a innovation. Ce nest pas linnovation qui doit désarmer la fermeté. Et donc bon, nous verrons quelle est la réaction du président et des autorités françaises. Mais encore une fois, la position française est une position très forte et cest une position qui nest nullement isolée. Parce quencore une fois, les faits, les principes, le droit, sont du côté de ceux qui disent ça ne peut pas durer et dailleurs je note que le secrétaire général des Nations Unies lui-même, avait parlé sagissant de ce massacre de crime donc lhumanité. On ne peut pas rester insensible à ça. Il faut toujours réfléchir à ce qui se passe, on dit voilà lintervention cest dangereux, mais au danger de la non-intervention au signal que ça donne à ce type de régime et sur lensemble de la planète.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pierre MOSCOVICI, le budget est prêt. Le budget 2014 ?
PIERRE MOSCOVICI
Le budget est prêt oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est prêt !
PIERRE MOSCOVICI
Il est prêt !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Déficit fin 2013 ? Je vais entrer dans le budget
PIERRE MOSCOVICI
Oui, je me doute que vous allez entrer dans le budget, mais moi, je vais vous dire une chose
JEAN-JACQUES BOURDIN
Allez-y !
PIERRE MOSCOVICI
Cest quun budget, je lis la presse tous les jours, ça ne se débite pas en tranche. Ce nest pas une information
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, cest global.
PIERRE MOSCOVICI
Cest global et cest un sens. Et le sens, cest celui dune politique économique qui vise un objectif, cest le retour de la croissance et cest le retour de lemploi. Le budget 2014, je veux le dire ici
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est construit.
PIERRE MOSCOVICI
Il est construit autour de cet objectif de croissance et demploi. Pourquoi ça ? Parce que nous sortons de 5 années qui sont des années de crise, il y a eu un rebond de lactivité au deuxième trimestre, on la vu, avec une croissance de 0,5 % qui a surpris tout le monde, qui a surpris les instituts de conjoncture, qui a surpris les politiques, qui ma surpris, moi-même. Et qui montre la très grande résistance, résilience de léconomie française et qui montre aussi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et croissance à la fin de lannée, vous pensez sur lannée 2013 ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors si vous voulez, là, sur ce sujet-là, il y a ce que lon appelle un acquis de croissance de 0,1 % à partir des deux premiers trimestres. Je mexplique. Si les deux trimestres consécutifs qui nous restent, 3ème et 4ème est à 0 %, ça ferait 0,1. Moi, jattends avec prudence, toujours, les prochains résultats des deux trimestres qui restent
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et les indices et les indices ?
PIERRE MOSCOVICI
Mais je note quand même que la BANQUE DE FRANCE a réévalué ses prévisions de croissance à 0,2 %. Que lOCDE qui nous disait : la France fera moins 0,3 en 2013, nous dit maintenant, la France fera plus 0,3. Quest-ce que ça veut dire ? Ça veut dire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous pensez quon fera plus de 0, quon fera 0,2, 0,3 ?
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez, je ne veux pas donner, je vais donner des chiffres dans les tous prochains jours, parce que de toute façon, je dois les adresser avec Bernard CAZENEUVE à ce quon appelle le Haut Conseil des Finances Publiques.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr !
PIERRE MOSCOVICI
Donc je tiendrais une conférence de presse demain
JEAN-JACQUES BOURDIN
Apparemment, cest la tendance.
PIERRE MOSCOVICI
Mais 0,1 est un minimum.
JEAN-JACQUES BOURDIN
0,1 est un minimum.
PIERRE MOSCOVICI
Et à partir de ce moment-là, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que la France à qui on promettait la récession est en train de rebondir, et encore une fois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Doucement, mais en train de rebondir.
PIERRE MOSCOVICI
Oui, doucement, mais il faut consolider ça. Et la politique économique du gouvernement, cest une politique de compétitivité, dinvestissement, dinnovation, qui est faite pour la croissance et pour lemploi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va entrer dans le détail, déficit fin 2013, on sera à combien ?
PIERRE MOSCOVICI
Là, encore, je ne veux pas vous donner les chiffres, pardonnez-moi, parce que je le donnerai au Conseil. Mais ce que je veux dire, cest que nous avons fait un choix en 2013, qui était de laisser jouer ce que lon appelle les stabilisateurs automatiques. Autrement dit, toujours pareil, la croissance, la croissance, la croissance. Si nous avions
JEAN-JACQUES BOURDIN
Fin 2013, nous serons à combien environ ?
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez, nous serons, on verra !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais nous serons, on verra ! Ça, ça ne va pas ça ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, je ne peux pas, non comprenez-le, vous donner de chiffres.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Autour de combien, et fin 2014, nous serons à quoi ? A combien ?
PIERRE MOSCOVICI
Je suis très résistant à la torture, je vais vous donner deux indicateurs. Quand je dis, ça cest important, que nous avons laissé jouer les stabilisateurs automatiques, ça veut dire que nous navons pas souhaité ajouter un plan quelconque de rigueur, à une situation qui était une situation de faible croissance. Autrement dit, le déficit public sera légèrement supérieur à ce qui était attendu, et je rappelle que les prévisions de la Commission étaient à 3,7 ou 3,9.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On sera à plus de 4 ?
PIERRE MOSCOVICI
Je ne donne pas le chiffre, je dis simplement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Supérieur à 3,7 ? Si vous lavez dit ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, je dis juste que nous navons pas souhaité ajouter la rigueur, laustérité, à la stagnation
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc le déficit sera supérieur à 3,7, Pierre MOSCOVICI ?
PIERRE MOSCOVICI
Mais ce déficit, oui, mais ce déficit je veux dire aussi quil est maîtrisé, si vous prenez dailleurs les chiffres de lexécution budgétaire en juillet, vous aurez remarqué quils sont nettement meilleurs que ceux de juillet 2012. Et dailleurs je vais ajouter une chose qui est très importante, cest que la dépense publique elle est tenue. Deuxième chose, puisque vous minterrogez sur 2014, là, nous avons des engagements à légard de lUnion européenne, je rappelle que .
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, cest pour ça que je vous pose la question.
PIERRE MOSCOVICI
Je rappelle deux choses. Que la Commission européenne nous a donné un délai de deux ans, pour revenir en deçà de 3 % des déficits publics. Et nous serons sur ce rythme. C'est-à-dire que le déficit public va baisser en 2014, par rapport à 2013 et sur une trajectoire qui nous permettra dêtre en deçà de 3 % en 2015. Et la deuxième chose, cest que ce qui compte et cest majeur, cest ce que lon appelle le déficit structurel, autrement dit, contrôle de la dépense publique. De ce point de vue-là, la France je sais que nous devons échanger avec le Haut Conseil des Finances Publiques, nous devons échanger avec la Commission européenne. La France tiendra là aussi ses objectifs en matière de déficit public. Bref, ce que je veux vous dire, cest que nous avoir une France à la fois bien gérée, une France économe, des déficits structurels qui sont maîtrisés dabord par la baisse des dépenses publiques et pas par les prélèvements obligatoires. Et que nous souhaitons soutenir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Même si nous battons des records en matière de prélèvements obligatoires.
PIERRE MOSCOVICI
Cest bien la raison pour laquelle nous souhaitons les maîtriser. Et donc la France est sérieuse et dynamique. Le budget est sérieux et dynamique, cest un budget de croissance et de lemploi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors Pierre MOSCOVICI, entrons dans ce budget. Dabord, jai une question finalement personnelle à vous poser. Est-ce que cette année, vous avez payé plus dimpôt que lannée dernière, vous ?
PIERRE MOSCOVICI
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que lannée prochaine vous payerez plus dimpôts que cette année ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors attendez, oui, probablement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous payerez plus dimpôt ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, je ne sais pas sur quelle année parce que, ce qui sest passé, cest que jai changé de situation, vous lavez remarqué, à la mi-2012, donc oui, je payerai plus dimpôts.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce que les Français ont payé plus dimpôts cette année, et les Français payeront plus dimpôts lannée prochaine ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors puisque vous minterrogez là-dessus, de quoi sagit-il ? Quand la droite était aux responsabilités, elle a ce que lon appelle gelé les rémunérations, plutôt lindex de limpôt sur le revenu. Nous, nous avons décidé, nous lavons maintenu lan dernier, ce gel, nous avons décidé cette année, de réindexer le barème de limpôt sur le revenu. Ce qui veut dire quen réalité, nous sommes dans une neutralité en 2014 par rapport à 2013, avec aussi des effets qui sont des effets redistributifs ou progressifs, puisque vous savez que nous avons créé une tranche à 45 %. Les effets sur limpôt sur le revenu en 2014, ces effets-là ne seront ne rien négatifs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va voir, je reprends tout ce qui a été déclaré sur les impôts. Février 2013, François HOLLANDE 6 milliards de recettes à trouver pour 2014. Mars 2013, François HOLLANDE, en dehors de la TVA aucune autre augmentation dimpôts en 2014. Avril 2013, vous-même, les prélèvements augmenteront bien en 2013. Mai 2013, François HOLLANDE lidéal serait de ne pas augmenter les impôts. Juillet 2013, François HOLLANDE dans lidéal le moins possible. Août 2013, François HOLLANDE, le temps est venu de faire une pause fiscale et puis catastrophe, septembre 2013, beaucoup moins de nouveaux impôts que prévus en 2014. Donc quand même plus dimpôts en 2014 ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors reprenons les choses. Il y a une volonté de notre part, qui est
JEAN-JACQUES BOURDIN
De faire de la communication ? Oui, ça vous êtes très bon.
PIERRE MOSCOVICI
Non, de stabiliser les prélèvements obligatoires. Parce que la France a vu en effet, son taux de prélèvement obligatoire augmenter de façon importante au cours des dernières années. Petit retour en arrière tout de même, nous arrivons aux responsabilités, moi, jarrive à Bercy en mai 2012. La France a un déficit de 5,5 % du PIB. Nous sommes totalement hors des clous. Et si nous ne sommes pas capables
JEAN-JACQUES BOURDIN
Nous sommes à 4, un peu plus de 4 à la fin de lannée.
PIERRE MOSCOVICI
Si nous ne revenons pas dans les clous, que se passe-t-il ? Notre signature est dégradée, c'est-à-dire que les taux dintérêt commencent à augmenter, et donc nous menons une politique sérieuse. La première année, a été une année defforts, avec un effort structurel, la réduction des déficits structurels comme la France nen a jamais connu, avec un partage, qui na jamais été caché, deux tiers de prélèvements, un tiers déconomie. Nous avons décidé et ça, ce nest pas de la communication, cest de la réalité dinverser totalement ce partage et au-delà. Il y aura plus de deux tiers déconomie cette année. Il y aura en en réalité trois quarts
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans le budget 2014.
PIERRE MOSCOVICI
Ce qui veut dire, que compte tenu du fait que la Commission nous a donné ces deux ans, vous vous en souvenez, je lai dit tout à lheure. Compte tenu du fait aussi que la croissance, est en train de reprendre, parce que ce sont des paramètres quil faut prendre en compte. Nous avons décidé de faire moins, substantiellement moins, que les 6 milliards qui étaient prévus demblée. Ces 6 milliards, ils ne sortent pas de rien, ce nest pas 6 milliards, cest 0,3 point de PIB. Ils ont été ceux-là il y aura beaucoup moins, ceux-là ont été
JEAN-JACQUES BOURDIN
Beaucoup moins, c'est-à-dire quoi ? 2-3 milliards ?
PIERRE MOSCOVICI
Attendez la présentation du PLF, parce quencore une fois, je ne veux pas le débiter en tranches. Mais il y aura une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires en 2014 et ça, si vous voulez, cest le résultat de nos travaux de lété, des arbitrages que nous avons fait, pour quoi faire ? Pour que les Français comprennent bien que leffort, il se fait désormais par des économies de dépenses publiques, cest ça leffort, la grande pente de leffort et que les prélèvements obligatoires doivent être stabilisés, pourquoi ? Pour que les Français ressentent cette pause fiscale qua annoncé François HOLLANDE. Et sagissant de la TVA, cest en effet la hausse générale dimpôt pour les ménages voilà !
JEAN-JACQUES BOURDIN
La seule ? La seule ?
PIERRE MOSCOVICI
Hausse générale dimpôt pour les ménages.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce quil y en a dautres ?
PIERRE MOSCOVICI
Il y a toujours des mouvements.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a des mouvements oui.
PIERRE MOSCOVICI
Sur 2014, vous ne connaissez pas le PLF, Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais vous poser des questions, puisque je ne connais pas. Question précise.
PIERRE MOSCOVICI
Oui, je ne suis pas à « Questions pour un champion ! »
JEAN-JACQUES BOURDIN
Question précise, ce nest pas un champion, cest question pour informer les téléspectateurs et les auditeurs. Hausse des cotisations retraites, compensé pour les entreprises, vous êtes daccord ?
PIERRE MOSCOVICI
Bien sûr ! Cest moi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Compensée pour les salariés ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors attendez ! Non, là, je crois quon prend une mauvaise pense
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ce que demande la CFDT. Monsieur Laurent BERGER dit
PIERRE MOSCOVICI
Mais je ne procderai pas comme ça, Jean-Jacques BOURDIN. Je vous le dis, avec beaucoup de fermeté, de courtoisie aussi, parce quencore une fois, une politique cest un tout. Ce nest pas quelque chose que lon débite en tranches. Alors si vous minterrogez sur ce point-là, je vais vous expliquer quelle est la logique. La logique, elle est simple, cest que nous avons décidé dans ce pays
JEAN-JACQUES BOURDIN
De favoriser les entreprises aux dépens des ménages dans le budget 2014 ? Non, ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Je suis en total désaccord avec ce point de vue. Et je vais vous expliquer pourquoi. Lidée quil y a une fiscalité entreprise et une fiscalité ménage est une idée trop simple. Je prends un exemple, quand vous baissez le coût du travail, quest-ce que vous faites ? Quand vous avez une fiscalité favorable au travail, quest-ce que vous faites ? Vous créez de lemploi dans le pays, vous permettez aux entreprises de créer de lemploi. Dès lors vous créez aussi, de la masse salariale, et donc ce qui compte, cest ce que lon appelle lincidence fiscale à la fin. Je trouve que cette opposition est une opposition simpliste. Et donc quest-ce que nous avons voulu faire ? Nous avons voulu depuis le début de ce quinquennat, mener une politique de compétitivité. Souvenez-vous que nous avons commandé un rapport, à un très grand industriel qui sappelle Louis GALLOIS. Que nous avons décidé la création dun Crédit dImpôt Compétitivité Emploi, qui représentera une baisse des charges considérables
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour les entreprises.
PIERRE MOSCOVICI
Pour les entreprises oui, mais pour embaucher, pour investir, parce que cest comme ça que léconomie française repartira et nous navons pas souhaité au moment du financement des retraites, reprendre ça sur le coût du travail. Ce qui ne veut pas dire que pour le reste, il ny aura pas dautres mouvements.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors pour les ménages, hausse de la TVA, baisse du plafond du quotient familial, hausse des cotisations retraites, et hausse aussi des complémentaires, des cotisations complémentaires, niches fiscales rabotées, ça existe ça
PIERRE MOSCOVICI
Tout ça à la fin, Jean-Jacques BOURDIN. Les niches fiscales rabotées ce ne sont pas les impôts. Ecoutez, franchement, les niches fiscales dans ce pays, cest 70 milliards deuros.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y en a trop ?
PIERRE MOSCOVICI
Ça fait très longtemps que tout le monde dit, quil faut en faire un inventaire, quil faut revenir dessus, et comme la dit Bernard CAZENEUVE et il a raison, cest tout de même mieux que daugmenter les impôts. Et donc encore une fois, moi, je ne veux pas faire cet espèce de salami, le budget sera présenté
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il ne sagit pas faire de salami
PIERRE MOSCOVICI
Si, je vous assure. Je vais vous dire pourquoi ? Parce que comme vous ne connaissez pas la globalité, cest normal, il na pas été présenté. On commente un impôt, puis un impôt, puis un impôt ou un projet dimpôt alors quen réalité, on ne voit rien de ce qui est
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest des informations que lon voit ici ou là, sont de bonnes informations Pierre MOSCOVICI. Quand on nous dit par exemple, vous le savez bien, quand on nous dit quun chèque sera adressé ou un crédit dimpôt plus modeste pour compenser la hausse du prix de lélectricité, de lénergie, vous savez bien que cest vrai, Pierre MOSCOVICI ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, écoutez, je sais ce qui est vrai ou pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest vrai ou cest faux dailleurs ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, écoutez encore une fois non, mais vous pouvez me torturer comme vous voulez. Jean-Jacques BOURDIN ce nest pas la bonne
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest vrai ou cest faux ?
PIERRE MOSCOVICI
Ce nest pas la bonne façon de regarder un budget. Je vous assure, quencore une fois, vous devez regarder ce qui est plus ce qui est moins et surtout ce quest la globalité. Et moi, je le répète, encore une fois, ce budget est un budget de croissance, ce budget est un budget demploi. Ce budget est un budget qui fait la quasi-stabilité des prélèvements obligatoires pour la première fois, depuis des années. Cest un budget qui permet aux entreprises dinvestir. Cest un budget qui aussi, est un budget qui permet lemploi, donc le pouvoir dachat. Il y aura également dailleurs des mesures pour le pouvoir dachat. Et si vous parlez par exemple de niches fiscales
JEAN-JACQUES BOURDIN
Réindexation de la prime pour lemploi ? Réindexation
PIERRE MOSCOVICI
Cest une possibilité, elle est sur la table, il y en a dautres.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes favorable ?
PIERRE MOSCOVICI
Encore une fois, moi, je réserve mes positions dans les arbitrages budgétaires, là, où ça se déroule.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jattendais le mot.
PIERRE MOSCOVICI
Mais encore une fois, il y aura des mesures pour le pouvoir dachat et donc nous pensons à ça. Je vais prendre un autre exemple. On a parlé, vous savez, de certaines niches fiscales pour les étudiants, il y aura une augmentation forte, des bourses pour les étudiants, des couches populaires et des classes moyennes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça a été annoncé oui. Les augmentations, tout ce qui est bon on lannonce et tout ce qui nest pas très bon pour les ménages, qui augmentent les impôts on ne lannonce pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, cest un peu le contraire, si vous voulez voir, pour linstant jai plutôt limpression quon annonce, plutôt quon ne laisse filtrer ou fuiter que les mauvaises nouvelles et pas les bonnes. Et ce gouvernement est un gouvernement qui est soucieux du pouvoir dachat et de la justice. Efficacité et justice, cest ça le mot dordre de notre action et de la politique économique que nous menons.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc le chèque énergie pour les plus modestes, il faut oublier ça ? Vous loubliez ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
On noublie rien, mais attendez !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je noublie pas rien, donc jai compris.
PIERRE MOSCOVICI
Je sais que vous avez de la mémoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non, mais ne vous inquiétez pas, jai compris et si je noublie rien, si je noublie rien, cest que cest positif. La taxe à 75 % prélèvement sur les salaires de plus dun million deuros, au niveau de lentreprise, ça ce nest pas nouveau, ça avait été dit ?
PIERRE MOSCOVICI
Non attendez, ça na pas seulement été dit, cétait une promesse de campagne du président élu, désormais, François HOLLANDE. Elle a été vous vous en souvenez, censurée par le Conseil Constitutionnel. Nous y revenons avec des modalités différentes. C'est-à-dire que les entreprises, les entreprises qui paient des rémunérations de plus de 1 million deuros, seront elles affectées par cette taxe. Il y a un texte qui est en cours dexamen
JEAN-JACQUES BOURDIN
2013-2014 ?
PIERRE MOSCOVICI
Le temps du redressement en effet.
JEAN-JACQUES BOURDIN
2013-2014, donc oui.
PIERRE MOSCOVICI
Et il y a un texte qui est en cours dexamen devant le Conseil dEtat.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Exception pour les footballeurs ? Oui ou non ?
PIERRE MOSCOVICI
Je ne dirais pas les choses comme ça. Non, vous attendez le texte du Conseil dEtat.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ?
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez, cest un sujet très compliqué, parce que moi, je ne parlerai pas dexception pour les footballeurs. En même temps, il faut prendre en compte ce quest la situation des clubs de football.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il faut préserver les clubs.
PIERRE MOSCOVICI
C'est-à-dire que certains dentre eux
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc les clubs nauront pas à payer ce prélèvement, ou autrement, ou moins ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, vous savez, je comprends ce que vous dites, mais comprenez-moi aussi. Dans ce pays nous sommes un Etat de droit, et comment les choses se passent-elles ? Il y a un projet, qui est élaboré, il y a des articles, qui sont envoyés au Conseil dEtat, le conseil dEtat est une grande juridiction administrative, il donne son avis, le Conseil constitutionnel peut se prononcer ensuite, donc sur ce sujet-là, cest un sujet sur lequel nous attendrons les avis, mais ce qui est vrai cest que nous avons des clubs de football dont léquilibre économique est fragile.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc il y aura une forme dexception pour les clubs de football ?
PIERRE MOSCOVICI
Je ne formulerai pas les choses comme ça, parce que ça sera forcément
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça sera différent
PIERRE MOSCOVICI
Ça sera forcément une mesure plus générale. Ce nest pas possible de faire quelque chose pour les clubs de football, ça peut concerner les clubs de football, ça ne peut pas être pour les clubs de football. De toute façon
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils seront concernés les clubs de football ?
PIERRE MOSCOVICI
Attendez, encore une fois, ces 75 %, bref, seront appliqués.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La TVA, le taux de TVA
PIERRE MOSCOVICI
Ça, ça a déjà été voté.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça change en janvier, oui sur le ticket de cinéma ça va passer à 5 %, cest vrai ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Deux choses. Dabord, pourquoi la hausse, ou plutôt pas la hausse, le rééchelonnement des taux de TVA ? Auparavant on avait trois taux, on aura toujours trois taux
JEAN-JACQUES BOURDIN
20, 10, 5, oui.
PIERRE MOSCOVICI
Il y aura un taux, 5,10, 20, c'est-à-dire que, tout de même, cest important
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ou 5, 10, 20.
PIERRE MOSCOVICI
Le taux des biens de consommation courante va diminuer jusquà 5 %, ensuite il y aura un taux intermédiaire à 10 et un taux à 20, cest simple. Pourquoi le taux à 20 ? Le taux à 20 cest notamment pour financer ce crédit dimpôt compétitivité emploi pour rendre la France plus forte et permettre dembaucher, et permettre de créer des emplois, ce qui est lobjectif dans ce pays. Après, les parlementaires pourront avoir le choix, il y aura une discussion avec eux, avec notamment les rapporteurs généraux des commissions des finances, Christian ECKERT et François MARC, pour voir comment les choses se déroulent entre les différents taux.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ticket de cinéma, 5 ?
PIERRE MOSCOVICI
Jai lu ça, ça fait partie des hypothèses.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest vrai ou ce nest pas vrai ?
PIERRE MOSCOVICI
Ça fait partie des hypothèses.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous me faites sourire Pierre MOSCOVICI, parce que vous dites toujours ça fait partie des hypothèses.
PIERRE MOSCOVICI
Pour une raison très simple, cest parce que vous êtes en train
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que cest décidé ou pas, franchement ?
PIERRE MOSCOVICI
Il y a des textes, encore une fois, qui sont devant le Conseil dEtat, et cest normal, cest le rythme des choses, mais vous êtes en train de faire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest décidé ou pas ? Mais tous les textes qui devant le Conseil dEtat sortent dans la presse, tous.
PIERRE MOSCOVICI
Alors ça je vais vous dire, je le regrette dabord, parce que, je le répète encore une fois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les fuites viennent de là, vous le savez bien Pierre MOSCOVICI.
PIERRE MOSCOVICI
Un projet de loi de finances je ne vais jamais moi, critiquer tel ou tel pour une fuite un projet de loi de finances ne se débite pas en tranches, ce que je veux dire moi, cest sa globalité, un projet pour la croissance et pour lemploi, un projet sérieux, un projet efficace, et un projet qui doit permettre la reprise de léconomie française.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et François HOLLANDE le président des patrons, jai lu ça à la Une dun grand journal ce matin, LIBERATION.
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce nest pas moi qui lai écrit.
PIERRE MOSCOVICI
François HOLLANDE, président de la République, a dit, cétait dans une conférence de presse, je pense que cétait en novembre 2012, quil y avait deux façons dêtre socialiste, quil y avait ce quon appelle le socialiste de la demande, et cest toujours très important pour nous, le pouvoir dachat des ménages, et le pouvoir dachat des ménages cest dabord lemploi, et puis il y a aussi ce quon appelle le socialiste de loffre, autrement dit on ne peut redistribuer que ce quon produit. Et dans ce pays, en effet, ce nest pas une question de patrons ou pas patrons, il faut que les entrepreneurs de France, il faut que les entreprises de France, sentent quil y a un cadre stable, simple, jaurais aimé quon parle de simplification des relations entre ladministration et les entreprises
JEAN-JACQUES BOURDIN
On en a parlé, beaucoup.
PIERRE MOSCOVICI
Stable et simple. Qui permet quoi ? qui permet de se dire, voilà, la France cest un pays qui mérite quon lui fasse confiance, la France cest un pays où on peut investir, la France cest un pays où on peut embaucher, et la stabilisation des prélèvements obligatoires va aussi dans ce sens-là, et ça, si vous voulez, ce nest pas les entreprises contre les ménages, ce nest pas les patrons contre les consommateurs, cest lemploi et la croissance, cest ça la logique qui nous anime. Et, encore une fois, je trouve que les distinctions quon fait, sont des distinctions trop simples. Moi je ne sais pas le camarade des patrons, mais en revanche je suis quelquun qui veut être le ministre des entreprises et le ministre de la croissance, cest ça mon job.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 11 septembre 2013
Initiative russe sur la Syrie, bonne porte de sortie pour Barack OBAMA et François HOLLANDE ?
PIERRE MOSCOVICI
Ce nest pas à moi, quil appartient de commenter ça, je ne suis pas en charge du dossier. Il y a le ministre des affaires étrangères, le ministre de la Défense, tout ça cest de la responsabilité du président de la République, avec le concours du Premier ministre. Mais vous savez, moi, ce qui me frappe dans cette affaire-là, jétais avec François HOLLANDE au G20, il y a quelques jours.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest pour ça que je vous pose la question.
PIERRE MOSCOVICI
Et je le sens très serein, très déterminé, tout simplement parce que sa position, elle est assise sur des faits, il y a eu un massacre par arme chimique de population civile, dans des quartiers qui sont des quartiers de lopposition et donc ça prouve la responsabilité du régime. Sur des principes très importants, c'est-à-dire lhumanité tout simplement, et puis enfin sur le droit. C'est-à-dire linterdiction de ce type darme chimique, depuis très longtemps, cest une convention qui date des années 20. Là, il y a une initiative qui est prise par les Russes, jobserve les réactions ici et là, en toute hypothèse, il faudra sans doute des engagements précis. On sait quon
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, pour démanteler larme chimique, il va falloir 10-15 ou 20 ans.
PIERRE MOSCOVICI
Il y a un régime qui tout de même na pas démontré sa fiabilité. Et donc nous verrons quelle est la réaction des autorités françaises
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc prudence !
PIERRE MOSCOVICI
Mais ce que je veux dire par ailleurs, cest que si cétait une avancée, ça prouverait que ce type davancée ne peut être conquis que par la fermeté, et cest parce quil y a fermeté quil y a innovation. Ce nest pas linnovation qui doit désarmer la fermeté. Et donc bon, nous verrons quelle est la réaction du président et des autorités françaises. Mais encore une fois, la position française est une position très forte et cest une position qui nest nullement isolée. Parce quencore une fois, les faits, les principes, le droit, sont du côté de ceux qui disent ça ne peut pas durer et dailleurs je note que le secrétaire général des Nations Unies lui-même, avait parlé sagissant de ce massacre de crime donc lhumanité. On ne peut pas rester insensible à ça. Il faut toujours réfléchir à ce qui se passe, on dit voilà lintervention cest dangereux, mais au danger de la non-intervention au signal que ça donne à ce type de régime et sur lensemble de la planète.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pierre MOSCOVICI, le budget est prêt. Le budget 2014 ?
PIERRE MOSCOVICI
Le budget est prêt oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est prêt !
PIERRE MOSCOVICI
Il est prêt !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Déficit fin 2013 ? Je vais entrer dans le budget
PIERRE MOSCOVICI
Oui, je me doute que vous allez entrer dans le budget, mais moi, je vais vous dire une chose
JEAN-JACQUES BOURDIN
Allez-y !
PIERRE MOSCOVICI
Cest quun budget, je lis la presse tous les jours, ça ne se débite pas en tranche. Ce nest pas une information
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, cest global.
PIERRE MOSCOVICI
Cest global et cest un sens. Et le sens, cest celui dune politique économique qui vise un objectif, cest le retour de la croissance et cest le retour de lemploi. Le budget 2014, je veux le dire ici
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est construit.
PIERRE MOSCOVICI
Il est construit autour de cet objectif de croissance et demploi. Pourquoi ça ? Parce que nous sortons de 5 années qui sont des années de crise, il y a eu un rebond de lactivité au deuxième trimestre, on la vu, avec une croissance de 0,5 % qui a surpris tout le monde, qui a surpris les instituts de conjoncture, qui a surpris les politiques, qui ma surpris, moi-même. Et qui montre la très grande résistance, résilience de léconomie française et qui montre aussi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et croissance à la fin de lannée, vous pensez sur lannée 2013 ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors si vous voulez, là, sur ce sujet-là, il y a ce que lon appelle un acquis de croissance de 0,1 % à partir des deux premiers trimestres. Je mexplique. Si les deux trimestres consécutifs qui nous restent, 3ème et 4ème est à 0 %, ça ferait 0,1. Moi, jattends avec prudence, toujours, les prochains résultats des deux trimestres qui restent
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et les indices et les indices ?
PIERRE MOSCOVICI
Mais je note quand même que la BANQUE DE FRANCE a réévalué ses prévisions de croissance à 0,2 %. Que lOCDE qui nous disait : la France fera moins 0,3 en 2013, nous dit maintenant, la France fera plus 0,3. Quest-ce que ça veut dire ? Ça veut dire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous pensez quon fera plus de 0, quon fera 0,2, 0,3 ?
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez, je ne veux pas donner, je vais donner des chiffres dans les tous prochains jours, parce que de toute façon, je dois les adresser avec Bernard CAZENEUVE à ce quon appelle le Haut Conseil des Finances Publiques.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr !
PIERRE MOSCOVICI
Donc je tiendrais une conférence de presse demain
JEAN-JACQUES BOURDIN
Apparemment, cest la tendance.
PIERRE MOSCOVICI
Mais 0,1 est un minimum.
JEAN-JACQUES BOURDIN
0,1 est un minimum.
PIERRE MOSCOVICI
Et à partir de ce moment-là, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que la France à qui on promettait la récession est en train de rebondir, et encore une fois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Doucement, mais en train de rebondir.
PIERRE MOSCOVICI
Oui, doucement, mais il faut consolider ça. Et la politique économique du gouvernement, cest une politique de compétitivité, dinvestissement, dinnovation, qui est faite pour la croissance et pour lemploi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va entrer dans le détail, déficit fin 2013, on sera à combien ?
PIERRE MOSCOVICI
Là, encore, je ne veux pas vous donner les chiffres, pardonnez-moi, parce que je le donnerai au Conseil. Mais ce que je veux dire, cest que nous avons fait un choix en 2013, qui était de laisser jouer ce que lon appelle les stabilisateurs automatiques. Autrement dit, toujours pareil, la croissance, la croissance, la croissance. Si nous avions
JEAN-JACQUES BOURDIN
Fin 2013, nous serons à combien environ ?
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez, nous serons, on verra !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais nous serons, on verra ! Ça, ça ne va pas ça ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, je ne peux pas, non comprenez-le, vous donner de chiffres.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Autour de combien, et fin 2014, nous serons à quoi ? A combien ?
PIERRE MOSCOVICI
Je suis très résistant à la torture, je vais vous donner deux indicateurs. Quand je dis, ça cest important, que nous avons laissé jouer les stabilisateurs automatiques, ça veut dire que nous navons pas souhaité ajouter un plan quelconque de rigueur, à une situation qui était une situation de faible croissance. Autrement dit, le déficit public sera légèrement supérieur à ce qui était attendu, et je rappelle que les prévisions de la Commission étaient à 3,7 ou 3,9.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On sera à plus de 4 ?
PIERRE MOSCOVICI
Je ne donne pas le chiffre, je dis simplement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Supérieur à 3,7 ? Si vous lavez dit ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, je dis juste que nous navons pas souhaité ajouter la rigueur, laustérité, à la stagnation
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc le déficit sera supérieur à 3,7, Pierre MOSCOVICI ?
PIERRE MOSCOVICI
Mais ce déficit, oui, mais ce déficit je veux dire aussi quil est maîtrisé, si vous prenez dailleurs les chiffres de lexécution budgétaire en juillet, vous aurez remarqué quils sont nettement meilleurs que ceux de juillet 2012. Et dailleurs je vais ajouter une chose qui est très importante, cest que la dépense publique elle est tenue. Deuxième chose, puisque vous minterrogez sur 2014, là, nous avons des engagements à légard de lUnion européenne, je rappelle que .
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, cest pour ça que je vous pose la question.
PIERRE MOSCOVICI
Je rappelle deux choses. Que la Commission européenne nous a donné un délai de deux ans, pour revenir en deçà de 3 % des déficits publics. Et nous serons sur ce rythme. C'est-à-dire que le déficit public va baisser en 2014, par rapport à 2013 et sur une trajectoire qui nous permettra dêtre en deçà de 3 % en 2015. Et la deuxième chose, cest que ce qui compte et cest majeur, cest ce que lon appelle le déficit structurel, autrement dit, contrôle de la dépense publique. De ce point de vue-là, la France je sais que nous devons échanger avec le Haut Conseil des Finances Publiques, nous devons échanger avec la Commission européenne. La France tiendra là aussi ses objectifs en matière de déficit public. Bref, ce que je veux vous dire, cest que nous avoir une France à la fois bien gérée, une France économe, des déficits structurels qui sont maîtrisés dabord par la baisse des dépenses publiques et pas par les prélèvements obligatoires. Et que nous souhaitons soutenir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Même si nous battons des records en matière de prélèvements obligatoires.
PIERRE MOSCOVICI
Cest bien la raison pour laquelle nous souhaitons les maîtriser. Et donc la France est sérieuse et dynamique. Le budget est sérieux et dynamique, cest un budget de croissance et de lemploi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors Pierre MOSCOVICI, entrons dans ce budget. Dabord, jai une question finalement personnelle à vous poser. Est-ce que cette année, vous avez payé plus dimpôt que lannée dernière, vous ?
PIERRE MOSCOVICI
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que lannée prochaine vous payerez plus dimpôts que cette année ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors attendez, oui, probablement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous payerez plus dimpôt ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, je ne sais pas sur quelle année parce que, ce qui sest passé, cest que jai changé de situation, vous lavez remarqué, à la mi-2012, donc oui, je payerai plus dimpôts.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce que les Français ont payé plus dimpôts cette année, et les Français payeront plus dimpôts lannée prochaine ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors puisque vous minterrogez là-dessus, de quoi sagit-il ? Quand la droite était aux responsabilités, elle a ce que lon appelle gelé les rémunérations, plutôt lindex de limpôt sur le revenu. Nous, nous avons décidé, nous lavons maintenu lan dernier, ce gel, nous avons décidé cette année, de réindexer le barème de limpôt sur le revenu. Ce qui veut dire quen réalité, nous sommes dans une neutralité en 2014 par rapport à 2013, avec aussi des effets qui sont des effets redistributifs ou progressifs, puisque vous savez que nous avons créé une tranche à 45 %. Les effets sur limpôt sur le revenu en 2014, ces effets-là ne seront ne rien négatifs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va voir, je reprends tout ce qui a été déclaré sur les impôts. Février 2013, François HOLLANDE 6 milliards de recettes à trouver pour 2014. Mars 2013, François HOLLANDE, en dehors de la TVA aucune autre augmentation dimpôts en 2014. Avril 2013, vous-même, les prélèvements augmenteront bien en 2013. Mai 2013, François HOLLANDE lidéal serait de ne pas augmenter les impôts. Juillet 2013, François HOLLANDE dans lidéal le moins possible. Août 2013, François HOLLANDE, le temps est venu de faire une pause fiscale et puis catastrophe, septembre 2013, beaucoup moins de nouveaux impôts que prévus en 2014. Donc quand même plus dimpôts en 2014 ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors reprenons les choses. Il y a une volonté de notre part, qui est
JEAN-JACQUES BOURDIN
De faire de la communication ? Oui, ça vous êtes très bon.
PIERRE MOSCOVICI
Non, de stabiliser les prélèvements obligatoires. Parce que la France a vu en effet, son taux de prélèvement obligatoire augmenter de façon importante au cours des dernières années. Petit retour en arrière tout de même, nous arrivons aux responsabilités, moi, jarrive à Bercy en mai 2012. La France a un déficit de 5,5 % du PIB. Nous sommes totalement hors des clous. Et si nous ne sommes pas capables
JEAN-JACQUES BOURDIN
Nous sommes à 4, un peu plus de 4 à la fin de lannée.
PIERRE MOSCOVICI
Si nous ne revenons pas dans les clous, que se passe-t-il ? Notre signature est dégradée, c'est-à-dire que les taux dintérêt commencent à augmenter, et donc nous menons une politique sérieuse. La première année, a été une année defforts, avec un effort structurel, la réduction des déficits structurels comme la France nen a jamais connu, avec un partage, qui na jamais été caché, deux tiers de prélèvements, un tiers déconomie. Nous avons décidé et ça, ce nest pas de la communication, cest de la réalité dinverser totalement ce partage et au-delà. Il y aura plus de deux tiers déconomie cette année. Il y aura en en réalité trois quarts
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans le budget 2014.
PIERRE MOSCOVICI
Ce qui veut dire, que compte tenu du fait que la Commission nous a donné ces deux ans, vous vous en souvenez, je lai dit tout à lheure. Compte tenu du fait aussi que la croissance, est en train de reprendre, parce que ce sont des paramètres quil faut prendre en compte. Nous avons décidé de faire moins, substantiellement moins, que les 6 milliards qui étaient prévus demblée. Ces 6 milliards, ils ne sortent pas de rien, ce nest pas 6 milliards, cest 0,3 point de PIB. Ils ont été ceux-là il y aura beaucoup moins, ceux-là ont été
JEAN-JACQUES BOURDIN
Beaucoup moins, c'est-à-dire quoi ? 2-3 milliards ?
PIERRE MOSCOVICI
Attendez la présentation du PLF, parce quencore une fois, je ne veux pas le débiter en tranches. Mais il y aura une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires en 2014 et ça, si vous voulez, cest le résultat de nos travaux de lété, des arbitrages que nous avons fait, pour quoi faire ? Pour que les Français comprennent bien que leffort, il se fait désormais par des économies de dépenses publiques, cest ça leffort, la grande pente de leffort et que les prélèvements obligatoires doivent être stabilisés, pourquoi ? Pour que les Français ressentent cette pause fiscale qua annoncé François HOLLANDE. Et sagissant de la TVA, cest en effet la hausse générale dimpôt pour les ménages voilà !
JEAN-JACQUES BOURDIN
La seule ? La seule ?
PIERRE MOSCOVICI
Hausse générale dimpôt pour les ménages.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce quil y en a dautres ?
PIERRE MOSCOVICI
Il y a toujours des mouvements.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a des mouvements oui.
PIERRE MOSCOVICI
Sur 2014, vous ne connaissez pas le PLF, Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais vous poser des questions, puisque je ne connais pas. Question précise.
PIERRE MOSCOVICI
Oui, je ne suis pas à « Questions pour un champion ! »
JEAN-JACQUES BOURDIN
Question précise, ce nest pas un champion, cest question pour informer les téléspectateurs et les auditeurs. Hausse des cotisations retraites, compensé pour les entreprises, vous êtes daccord ?
PIERRE MOSCOVICI
Bien sûr ! Cest moi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Compensée pour les salariés ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Alors attendez ! Non, là, je crois quon prend une mauvaise pense
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ce que demande la CFDT. Monsieur Laurent BERGER dit
PIERRE MOSCOVICI
Mais je ne procderai pas comme ça, Jean-Jacques BOURDIN. Je vous le dis, avec beaucoup de fermeté, de courtoisie aussi, parce quencore une fois, une politique cest un tout. Ce nest pas quelque chose que lon débite en tranches. Alors si vous minterrogez sur ce point-là, je vais vous expliquer quelle est la logique. La logique, elle est simple, cest que nous avons décidé dans ce pays
JEAN-JACQUES BOURDIN
De favoriser les entreprises aux dépens des ménages dans le budget 2014 ? Non, ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Je suis en total désaccord avec ce point de vue. Et je vais vous expliquer pourquoi. Lidée quil y a une fiscalité entreprise et une fiscalité ménage est une idée trop simple. Je prends un exemple, quand vous baissez le coût du travail, quest-ce que vous faites ? Quand vous avez une fiscalité favorable au travail, quest-ce que vous faites ? Vous créez de lemploi dans le pays, vous permettez aux entreprises de créer de lemploi. Dès lors vous créez aussi, de la masse salariale, et donc ce qui compte, cest ce que lon appelle lincidence fiscale à la fin. Je trouve que cette opposition est une opposition simpliste. Et donc quest-ce que nous avons voulu faire ? Nous avons voulu depuis le début de ce quinquennat, mener une politique de compétitivité. Souvenez-vous que nous avons commandé un rapport, à un très grand industriel qui sappelle Louis GALLOIS. Que nous avons décidé la création dun Crédit dImpôt Compétitivité Emploi, qui représentera une baisse des charges considérables
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour les entreprises.
PIERRE MOSCOVICI
Pour les entreprises oui, mais pour embaucher, pour investir, parce que cest comme ça que léconomie française repartira et nous navons pas souhaité au moment du financement des retraites, reprendre ça sur le coût du travail. Ce qui ne veut pas dire que pour le reste, il ny aura pas dautres mouvements.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors pour les ménages, hausse de la TVA, baisse du plafond du quotient familial, hausse des cotisations retraites, et hausse aussi des complémentaires, des cotisations complémentaires, niches fiscales rabotées, ça existe ça
PIERRE MOSCOVICI
Tout ça à la fin, Jean-Jacques BOURDIN. Les niches fiscales rabotées ce ne sont pas les impôts. Ecoutez, franchement, les niches fiscales dans ce pays, cest 70 milliards deuros.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y en a trop ?
PIERRE MOSCOVICI
Ça fait très longtemps que tout le monde dit, quil faut en faire un inventaire, quil faut revenir dessus, et comme la dit Bernard CAZENEUVE et il a raison, cest tout de même mieux que daugmenter les impôts. Et donc encore une fois, moi, je ne veux pas faire cet espèce de salami, le budget sera présenté
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais il ne sagit pas faire de salami
PIERRE MOSCOVICI
Si, je vous assure. Je vais vous dire pourquoi ? Parce que comme vous ne connaissez pas la globalité, cest normal, il na pas été présenté. On commente un impôt, puis un impôt, puis un impôt ou un projet dimpôt alors quen réalité, on ne voit rien de ce qui est
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest des informations que lon voit ici ou là, sont de bonnes informations Pierre MOSCOVICI. Quand on nous dit par exemple, vous le savez bien, quand on nous dit quun chèque sera adressé ou un crédit dimpôt plus modeste pour compenser la hausse du prix de lélectricité, de lénergie, vous savez bien que cest vrai, Pierre MOSCOVICI ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, écoutez, je sais ce qui est vrai ou pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest vrai ou cest faux dailleurs ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, écoutez encore une fois non, mais vous pouvez me torturer comme vous voulez. Jean-Jacques BOURDIN ce nest pas la bonne
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest vrai ou cest faux ?
PIERRE MOSCOVICI
Ce nest pas la bonne façon de regarder un budget. Je vous assure, quencore une fois, vous devez regarder ce qui est plus ce qui est moins et surtout ce quest la globalité. Et moi, je le répète, encore une fois, ce budget est un budget de croissance, ce budget est un budget demploi. Ce budget est un budget qui fait la quasi-stabilité des prélèvements obligatoires pour la première fois, depuis des années. Cest un budget qui permet aux entreprises dinvestir. Cest un budget qui aussi, est un budget qui permet lemploi, donc le pouvoir dachat. Il y aura également dailleurs des mesures pour le pouvoir dachat. Et si vous parlez par exemple de niches fiscales
JEAN-JACQUES BOURDIN
Réindexation de la prime pour lemploi ? Réindexation
PIERRE MOSCOVICI
Cest une possibilité, elle est sur la table, il y en a dautres.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes favorable ?
PIERRE MOSCOVICI
Encore une fois, moi, je réserve mes positions dans les arbitrages budgétaires, là, où ça se déroule.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jattendais le mot.
PIERRE MOSCOVICI
Mais encore une fois, il y aura des mesures pour le pouvoir dachat et donc nous pensons à ça. Je vais prendre un autre exemple. On a parlé, vous savez, de certaines niches fiscales pour les étudiants, il y aura une augmentation forte, des bourses pour les étudiants, des couches populaires et des classes moyennes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça a été annoncé oui. Les augmentations, tout ce qui est bon on lannonce et tout ce qui nest pas très bon pour les ménages, qui augmentent les impôts on ne lannonce pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, cest un peu le contraire, si vous voulez voir, pour linstant jai plutôt limpression quon annonce, plutôt quon ne laisse filtrer ou fuiter que les mauvaises nouvelles et pas les bonnes. Et ce gouvernement est un gouvernement qui est soucieux du pouvoir dachat et de la justice. Efficacité et justice, cest ça le mot dordre de notre action et de la politique économique que nous menons.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc le chèque énergie pour les plus modestes, il faut oublier ça ? Vous loubliez ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
On noublie rien, mais attendez !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je noublie pas rien, donc jai compris.
PIERRE MOSCOVICI
Je sais que vous avez de la mémoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non, mais ne vous inquiétez pas, jai compris et si je noublie rien, si je noublie rien, cest que cest positif. La taxe à 75 % prélèvement sur les salaires de plus dun million deuros, au niveau de lentreprise, ça ce nest pas nouveau, ça avait été dit ?
PIERRE MOSCOVICI
Non attendez, ça na pas seulement été dit, cétait une promesse de campagne du président élu, désormais, François HOLLANDE. Elle a été vous vous en souvenez, censurée par le Conseil Constitutionnel. Nous y revenons avec des modalités différentes. C'est-à-dire que les entreprises, les entreprises qui paient des rémunérations de plus de 1 million deuros, seront elles affectées par cette taxe. Il y a un texte qui est en cours dexamen
JEAN-JACQUES BOURDIN
2013-2014 ?
PIERRE MOSCOVICI
Le temps du redressement en effet.
JEAN-JACQUES BOURDIN
2013-2014, donc oui.
PIERRE MOSCOVICI
Et il y a un texte qui est en cours dexamen devant le Conseil dEtat.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Exception pour les footballeurs ? Oui ou non ?
PIERRE MOSCOVICI
Je ne dirais pas les choses comme ça. Non, vous attendez le texte du Conseil dEtat.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ?
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez, cest un sujet très compliqué, parce que moi, je ne parlerai pas dexception pour les footballeurs. En même temps, il faut prendre en compte ce quest la situation des clubs de football.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il faut préserver les clubs.
PIERRE MOSCOVICI
C'est-à-dire que certains dentre eux
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc les clubs nauront pas à payer ce prélèvement, ou autrement, ou moins ?
PIERRE MOSCOVICI
Non, vous savez, je comprends ce que vous dites, mais comprenez-moi aussi. Dans ce pays nous sommes un Etat de droit, et comment les choses se passent-elles ? Il y a un projet, qui est élaboré, il y a des articles, qui sont envoyés au Conseil dEtat, le conseil dEtat est une grande juridiction administrative, il donne son avis, le Conseil constitutionnel peut se prononcer ensuite, donc sur ce sujet-là, cest un sujet sur lequel nous attendrons les avis, mais ce qui est vrai cest que nous avons des clubs de football dont léquilibre économique est fragile.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc il y aura une forme dexception pour les clubs de football ?
PIERRE MOSCOVICI
Je ne formulerai pas les choses comme ça, parce que ça sera forcément
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça sera différent
PIERRE MOSCOVICI
Ça sera forcément une mesure plus générale. Ce nest pas possible de faire quelque chose pour les clubs de football, ça peut concerner les clubs de football, ça ne peut pas être pour les clubs de football. De toute façon
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils seront concernés les clubs de football ?
PIERRE MOSCOVICI
Attendez, encore une fois, ces 75 %, bref, seront appliqués.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La TVA, le taux de TVA
PIERRE MOSCOVICI
Ça, ça a déjà été voté.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça change en janvier, oui sur le ticket de cinéma ça va passer à 5 %, cest vrai ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Deux choses. Dabord, pourquoi la hausse, ou plutôt pas la hausse, le rééchelonnement des taux de TVA ? Auparavant on avait trois taux, on aura toujours trois taux
JEAN-JACQUES BOURDIN
20, 10, 5, oui.
PIERRE MOSCOVICI
Il y aura un taux, 5,10, 20, c'est-à-dire que, tout de même, cest important
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ou 5, 10, 20.
PIERRE MOSCOVICI
Le taux des biens de consommation courante va diminuer jusquà 5 %, ensuite il y aura un taux intermédiaire à 10 et un taux à 20, cest simple. Pourquoi le taux à 20 ? Le taux à 20 cest notamment pour financer ce crédit dimpôt compétitivité emploi pour rendre la France plus forte et permettre dembaucher, et permettre de créer des emplois, ce qui est lobjectif dans ce pays. Après, les parlementaires pourront avoir le choix, il y aura une discussion avec eux, avec notamment les rapporteurs généraux des commissions des finances, Christian ECKERT et François MARC, pour voir comment les choses se déroulent entre les différents taux.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ticket de cinéma, 5 ?
PIERRE MOSCOVICI
Jai lu ça, ça fait partie des hypothèses.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest vrai ou ce nest pas vrai ?
PIERRE MOSCOVICI
Ça fait partie des hypothèses.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous me faites sourire Pierre MOSCOVICI, parce que vous dites toujours ça fait partie des hypothèses.
PIERRE MOSCOVICI
Pour une raison très simple, cest parce que vous êtes en train
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que cest décidé ou pas, franchement ?
PIERRE MOSCOVICI
Il y a des textes, encore une fois, qui sont devant le Conseil dEtat, et cest normal, cest le rythme des choses, mais vous êtes en train de faire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest décidé ou pas ? Mais tous les textes qui devant le Conseil dEtat sortent dans la presse, tous.
PIERRE MOSCOVICI
Alors ça je vais vous dire, je le regrette dabord, parce que, je le répète encore une fois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les fuites viennent de là, vous le savez bien Pierre MOSCOVICI.
PIERRE MOSCOVICI
Un projet de loi de finances je ne vais jamais moi, critiquer tel ou tel pour une fuite un projet de loi de finances ne se débite pas en tranches, ce que je veux dire moi, cest sa globalité, un projet pour la croissance et pour lemploi, un projet sérieux, un projet efficace, et un projet qui doit permettre la reprise de léconomie française.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et François HOLLANDE le président des patrons, jai lu ça à la Une dun grand journal ce matin, LIBERATION.
PIERRE MOSCOVICI
Ecoutez
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce nest pas moi qui lai écrit.
PIERRE MOSCOVICI
François HOLLANDE, président de la République, a dit, cétait dans une conférence de presse, je pense que cétait en novembre 2012, quil y avait deux façons dêtre socialiste, quil y avait ce quon appelle le socialiste de la demande, et cest toujours très important pour nous, le pouvoir dachat des ménages, et le pouvoir dachat des ménages cest dabord lemploi, et puis il y a aussi ce quon appelle le socialiste de loffre, autrement dit on ne peut redistribuer que ce quon produit. Et dans ce pays, en effet, ce nest pas une question de patrons ou pas patrons, il faut que les entrepreneurs de France, il faut que les entreprises de France, sentent quil y a un cadre stable, simple, jaurais aimé quon parle de simplification des relations entre ladministration et les entreprises
JEAN-JACQUES BOURDIN
On en a parlé, beaucoup.
PIERRE MOSCOVICI
Stable et simple. Qui permet quoi ? qui permet de se dire, voilà, la France cest un pays qui mérite quon lui fasse confiance, la France cest un pays où on peut investir, la France cest un pays où on peut embaucher, et la stabilisation des prélèvements obligatoires va aussi dans ce sens-là, et ça, si vous voulez, ce nest pas les entreprises contre les ménages, ce nest pas les patrons contre les consommateurs, cest lemploi et la croissance, cest ça la logique qui nous anime. Et, encore une fois, je trouve que les distinctions quon fait, sont des distinctions trop simples. Moi je ne sais pas le camarade des patrons, mais en revanche je suis quelquun qui veut être le ministre des entreprises et le ministre de la croissance, cest ça mon job.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 11 septembre 2013