Texte intégral
Madame le Maire et Présidente de la Communauté urbaine,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président, Jean-Louis Dumont,
Madame et Messieurs les Présidents des Fédérations,
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi avant tout de dire le plaisir que j'ai à conclure ce congrès qui vous réunit depuis mardi dernier.
Vous dire également que je suis heureux que vous l'ayez organisé à Lille, ville à laquelle je suis particulièrement attaché depuis de nombreuses années par les liens d'amitiés qui m'unissent à sa Maire, Martine Aubry et à de nombreux élus. Et la politique de la Ville que l'on y mène, dans la ville comme à l'échelle de l'agglomération est exemplaire à de nombreux égards.
Comme chaque année, je sais que votre Congrès a été utile, que vos débats, vos échanges, ont été animés, riches et fructueux. Ils témoignent de la vitalité du mouvement HLM, de sa capacité à débattre des grands enjeux de la société française et de sa capacité à proposer et innover pour nos territoires. Ils démontrent le rôle toujours plus important que joue le logement social pour la cohésion de notre pays.
Au nom du Gouvernement, je souhaite moi aussi vous remercier pour la qualité, et la quantité du travail engagé avec vous depuis un an et demi, comme l'a rappelé la Ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, en ouverture de votre congrès.
Monsieur le Président, Cher Jean-Louis Dumont,
Le Gouvernement et les HLM ont noué une relation de respect et de confiance mutuels, formalisée par le pacte signé en juillet dernier. Ces nouvelles fondations, et ces nouveaux outils, nous aideront pour mener le travail considérable qu'il reste à accomplir, ce que vous avez parfaitement résumé avec le titre de ce congrès : notre responsabilité, c'est d'agir.
Après la Ministre en charge du logement, c'est aujourd'hui le Ministre en charge de la Ville, c'est-à-dire en charge de la cohésion et de la solidarité urbaines, qui s'adresse à vous. Mardi, Cécile Duflot vous a parlé de la politique volontariste du gouvernement en faveur du logement et des mesures engagées par les textes législatifs qu'elle porte. De manière complémentaire, je veux vous parlez des sujets qui me tiennent à coeur, et qui vous concernent, en matière de politique de la ville. Sujets sur lesquels notre coopération peut et doit s'accentuer tant en matière de renouvellement urbain, de mixité sociale, de gestion urbaine et sociale de proximité ou de sécurité de nos quartiers. Une politique du logement pour tous volontaire et une politique de la Ville ambitieuse mais pragmatique, sont deux facettes complémentaires d'une même politique au service du mieux Vivre ensemble. Je vous sais attentifs aux deux.
Vous avez consacré la dernière plénière aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, et je regrette de ne pas avoir pu y participer. Mais je vous sais pleinement mobilisés sur le sujet, ce qui se traduit par ailleurs par la mission confiée à Alain Cacheux, que je tiens à saluer particulièrement ce matin, et que je veux remercier pour ses engagements et notre travail commun.
Mesdames et Messieurs,
Le mouvement HLM est un partenaire essentiel de la réforme de la politique de la ville en cours.
Essentiel, car les quartiers populaires, en ne comptant que les seules Zones Urbaines Sensibles, représentent plus d'un quart du parc social.
Vous faites déjà beaucoup. Vous êtes notamment, depuis dix ans, avec les collectivités territoriales, les acteurs majeurs du Programme National de Rénovation Urbaine. Rappelons que les 44 Milliards d'investissements de ce programme proviennent à plus de 40% des bailleurs, et concernent pour 2/3 l'habitat.
Mais ces chiffres sont réducteurs. Ils ne traduisent pas à eux seuls la mobilisation de vos équipes, la montée en puissance du mouvement HLM sur les projets urbains, l'accompagnement social et la gestion de proximité. Je veux mettre aujourd'hui ces compétences à contribution pour la nouvelle étape de la politique de la ville.
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que j'ai présenté en Conseil des ministres, le 2 août dernier, et qui sera débattu et voté avant les élections municipales, réforme profondément les outils de la politique de la ville.
Depuis qu'elle existe, la Politique de La Ville fait débat. En 30 ans elle a collectionné des réussites et les échecs. Elle a fait l'objet de nombreux bilans, contrastés. Mais ce qui fait assurément sa force, c'est que c'est l'une des rares politiques contractuelle et partenariale entre les différents acteurs urbains, l'Etat, les élus, le monde associatif et bien entendu les bailleurs.
Cela il faut le garder.
Mais ce qui fait jusqu'à aujourd'hui sa faiblesse c'est l'empilement des mesures, des zonages, les petits bouts de réforme laissés ici ou là dans les armoires du Ministère. En politique de la Ville, on a toujours ajouté, jamais supprimé. On a beaucoup expérimenté, jamais généralisé. Et cela doit changer.
La réforme commence par une refonte de la géographie prioritaire de la politique de la ville, géographie devenue illisible, même pour nos administrations. Ainsi nous avons :
751 Zones Urbaines Sensibles
416 Zones de Redynamisation Urbaine
100 Zones Franches Urbaines
2493 Contrats Urbains de Cohésion sociale...
Par manque de volonté souvent, par manque de courage aussi, on a refusé jusqu'ici d'actualiser cette géographie prioritaire. Pourtant la situation a changé depuis 1996. Donc, après une grande concertation que j'ai voulue opérationnelle, la géographie prioritaire va changer. Des villes en sortiront parce que le travail des acteurs locaux a payé et deviendront des territoires de Veille. Beaucoup vont y rester parce que le travail n'est pas achevé. D'autres enfin doivent impérativement y rentrer parce que la crise et la désindustrialisation ont frappé et que la République a délaissé ces territoires.
J'ai choisi pour la nouvelle géographie prioritaire, sur la base des conclusions de la concertation, un critère unique, lisible objectif et englobant : celui de la concentration de population à bas revenus. C'est-à-dire en dessous de 60 % du revenu médian national, soit 11 000 par an. Bien entendu, ce critère sera pondéré par l'analyse des situations locales.
Cette géographie prendra également en compte toutes les formes d'habitat.
A la fin de l'année, nous disposerons d'un outil unique : la carte fine des concentrations de pauvreté dans notre pays.
Cet outil n'est pas pour moi un outil technique. C'est un outil très politique dans le sens noble du terme. Parce que cette carte des concentrations de pauvreté, c'est aussi une carte de la ségrégation, une carte des territoires qui ont été laissés en marge de la République et parce que cette carte en recoupe une autre : celle de la montée des populismes.
Avec cet outil, nous allons pouvoir organiser le retour de l'Etat là où cela est nécessaire, et l'amplification des politiques publiques là où cela reste encore indispensable.
Après, nous allons mettre en place la cohérence de l'action publique avec de nouveaux Contrats de Ville qui réuniront les volets sociaux et urbains. Ou, pour être encore plus précis : il n'y aura plus de volet urbain ou de volet social : chaque chapitre du contrat de ville devra être les deux à la fois.
Ces contrats fourniront le cadre partenarial des acteurs locaux, pour poser le diagnostic commun des volontés du territoire, des difficultés rencontrées par les habitants qui le composent, afin de définir un projet territorial cohérent, prenant le citoyen dans sa globalité, pour répondre à ses difficultés d'accès aux services publics, à ses lieux de culture, à sa pratique sportive, à sa santé, à ses besoins de formation et d'emploi, de sécurité publique ou d'habitat. Ces contrats devront bien entendu prendre en compte les conditions indispensables du développement économique, en fonction des réalités et du potentiel des territoires concernés.
Tous les niveaux de collectivités devront être et seront mobilisés autour de ces contrats, Département, Région, Métropole, EPCI, Communes, pour apporter les compétences qui leurs sont propres.
Mais il faudra également mobiliser toutes les politiques publiques. Trop longtemps, l'intervention du ministère de la Ville et de ses opérateurs a en effet été synonyme de retrait des moyens de droit commun de l'État.
C'est pour organiser concrètement la territorialisation des politiques publiques dans les quartiers prioritaires que je négocie et que je signe des conventions avec mes collègues ministres. La mobilisation du droit commun, c'est cela : organiser, pied à pied, budget par budget, thématique par thématique, le retour concret des moyens de l'État pour les habitants. C'est l'engagement précis, chiffré, de chaque ministère sur une période de trois ans. « Combien d'enseignants en plus dans les quartiers populaires, quels moyens pour la police nationale, quel soutien apporter pour la création de maisons de santé ? » Voilà comment se déclinent les conventions interministérielles ou celles passées avec les opérateurs de l'Etat que je révèlerai dans quelques jours. A titre d'exemple, pour Pôle Emploi, c'est 400 nouveaux agents, sur les 2000 créés qui seront spécialement dédiés aux quartiers prioritaires. Cette territorialisation du droit commun, qui s'applique aux politiques de santé, d'éducation, d'accès aux droits, de sécurité publique, de logement, à la politique culturelle, de transports et bien sûr familiale, c'est le vrai retour des moyens de la République.
Les Préfets de région, je leur ai dit ce matin, auront la responsabilité de suivre l'application de ces conventions sur les territoires.
Une fois ce cadre posé, parlons maintenant de votre rôle, à vous, bailleurs sociaux, dans cette nouvelle étape, dans ces contrats dont vous serez bien évidemment signataires. Je ne vous le cacherai pas, il est de taille
Tout d'abord, nous devons terminer le 1er Programme National de Rénovation Urbaine. Son bouclage financier ne fut pas aisé et le temps va être donné par la loi pour aller au bout des conventions.
Ensuite parce que nous allons mettre en oeuvre, avec Action Logement, l'Union sociale pour l'habitat, et la Caisse des Dépôts, un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, pour lequel l'Anru concourra à hauteur de 5 milliards d'euros, en priorité là où les urgences sont les plus criantes, et ce dès 2014.
Ce nouveau programme, je l'ai dit, sera partie intégrante des contrats de ville. Et c'est là un changement de méthode. Mais cela ne suffira pas. Il faudra aussi, là où cela n'est pas fait, changer de philosophie. Le R du nouveau PNRU signifie renouvellement et plus rénovation urbaine. Ce n'est pas pour moi qu'un changement de mot.
Au-delà du retour de l'État, nous avons besoin pour améliorer la situation des quartiers populaires en difficulté d'une nouvelle réflexion sur la Ville.
Nous pouvons critiquer aujourd'hui la fameuse charte d'Athènes, celle de la ville fonctionnelle ou remettre en cause l'urbanisme des années 60. Nous pouvons leur faire porter la responsabilité de la situation actuelle dans les grands ensembles, mais cela ne suffira pas.
Il faut impérativement augmenter l'offre dans les secteurs tendus mais l'expérience nous a montré que cela ne suffira pas pour bâtir la Ville dont nous rêvons. Mieux, nous savons que l'offre massive doit être impérativement combinée avec une stratégie territoriale, un urbanisme diversifié et mixte, un urbanisme adapté aux enjeux écologiques d'aujourd'hui et de demain, qui lutte contre l'étalement urbain et qui prend en compte aussi toutes les fonctions sociales d'un quartier, son lien avec le reste de sa ville et de son territoire.
Nous devons impérativement relancer une réflexion globale sur la Ville de demain, accessible à tous. Le renouvellement urbain a besoin d'un nouveau souffle.
Nous lançons un nouveau programme. L'Anru sera, de plus, un des opérateurs du nouveau Programme d'Investissements d'Avenir, à hauteur de 335 millions d'euros, pour mener des actions innovantes pour la transition écologique et le développement durable et équilibré dans les quartiers populaires. C'est pour cela qu'il me paraît indispensable de mettre tous les acteurs et penseurs de la Ville autour d'une table, pour réfléchir aux villes de demain.
Je réunirai donc prochainement dans le cadre de rencontres régionales auxquelles je vous invite à participer, architectes, urbanistes, maires, chercheurs, bailleurs, pour lancer une grande démarche de prospective sur ce sujet. Les praticiens de la ville, ceux qui façonnent par le bâti le quotidien des habitants, doivent mutualiser leurs savoir-faire et leurs expériences pour repenser et façonner la ville durable à la veille de ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Penser la Ville globalement n'empêche pas de parler de proximité. Bien au contraire. Dans le cadre des négociations sur les Contrats de Ville, nous allons travailler sur la gestion urbaine et sociale de proximité. Cette proximité, elle est essentielle pour les habitants, et actuellement, elle fait souvent des bailleurs sociaux le premier service public des quartiers. Et le Gouvernement en mesure toute l'importance. C'est pour vous en donner les moyens que nous avons décidé de proroger l'abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties en Zone Urbaine Sensible en 2014, dans l'attente de la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire. Nous devrons, pour la suite, définir un nouveau dispositif d'abattement afin de renforcer son efficacité. Je vous propose, Monsieur le Président, de nous mettre dès maintenant au travail sur cette question.
Rôle de l'État, rôle du mouvement HLM il manque les acteurs centraux : les locataires, les habitants. C'est un sujet qui me tient à coeur à l'heure où l'action publique est décriée à tous les niveaux. Je ne veux pas détailler ici les décisions que j'ai prises pour renforcer l'intervention citoyenne et le pouvoir d'agir des habitants, mais je sais que nous partageons ces objectifs. Je sais que l'on ne part pas de rien, qu'il existe déjà une structuration dans le mouvement HLM, par le biais des amicales de locataires. Je vous propose aujourd'hui de réfléchir ensemble avec les représentants des amicales, sur leur rôle dans la politique de la ville locale et nationale. D'ores et déjà je peux vous annoncer qu'elles auront une place accrue dans le futur Conseil National des Villes.
Permettez-moi à présent d'évoquer un sujet crucial, sans lequel tous les investissements que nous sommes prêts à consentir seront réduits à néant.
Ce qui a suscité la naissance de la politique de la ville, ce sont des processus de ségrégation sociospatiale que nous avons laissé s'installer. C'était une entorse, pire une fracture au pacte républicain, immense et inacceptable.
C'est la cohésion sociale qui est en jeu. Nous partageons l'objectif, nous divergeons parfois avec certains acteurs sur les moyens. C'est compliqué. Tant mieux ! Débattons-en mais avançons. Je ne me résignerai jamais à voir les quartiers prioritaires de la politique de la Ville se spécialiser en quartiers « sas », en un simple élément d'un pseudo parcours résidentiel. Je dis pseudo parce que je sais que dans ce parcours ce sont toujours les mêmes qui restent. Nous, Etat, élus locaux, réservataires, nous devons donc organiser la fin de cette spécialisation en trouvant les moyens d'arrêter de diriger les ménages à bas revenus toujours vers les mêmes quartiers, et d'accentuer ainsi la concentration de la pauvreté.
Je sais que ce discours provoque le débat. Je sais qu'on reproche aux tenants de la mixité sociale de l'utiliser pour justifier une forme de discrimination. C'est oublier un peu vite que la véritable exclusion, c'est celle que vivent actuellement nos concitoyens dans plusieurs centaines de quartiers populaires. Il n'y a donc pas à rougir de promouvoir la mixité sociale, et pas de raison d'en minimiser les enjeux.
Mardi dernier, je lisais dans un grand quotidien du soir, Le Monde, dans un article traitant de votre congrès qu'un responsable associatif expliquait que ce n'est pas « par les attributions que l'on peut encourager la mixité » Oui, une partie, une grande partie, de la réponse tient à un accroissement de l'offre. Je partage bien sûr l'objectif, et d'ailleurs le Gouvernement fait tout pour y arriver en mettant un arsenal de moyens à votre disposition comme vous l'a rappelé Cécile Duflot mardi.
Mais j'ajouterais : ce n'est pas uniquement par l'augmentation de l'offre de logement qu'on favorisera la mixité sociale.
Car, que fait-on en attendant d'avoir construit assez, et au bon endroit ? La généralisation de la règle des 3 tiers, qui est une première réponse concrète, ne suffira pas dans les années qui viennent.
Alors doit-on se priver du levier des attributions, dans la négation la plus parfaite de l'action publique menée par ailleurs en faveur des quartiers populaires ?
Je ne suis pas de ceux qui estiment qu'il faille faire un choix entre droit au logement et mixité sociale. Il faut mener les deux de front, et je trouverais d'autant plus contreproductif de nous enfermer dans ces débats contradictoires au sujet de la mixité, qu'il s'agit, in fine, de nous occuper de quartiers populaires qui ont leurs caractéristiques propres, et qui exigent donc des réponses spécifiques.
Je crois que les futurs contrats de ville, peuvent et doivent être le bon outil pour définir ces réponses de manière partenariale, pour fixer des orientations partagées sur les équilibres de peuplement des quartiers en fonction des revenus des habitants, pour en déduire une stratégie ainsi que des mesures d'accompagnement des ménages dans leur parcours résidentiel.
Monsieur le Président, je sais que vous partagez mon souci de ne pas accroître la concentration de pauvreté dans les quartiers populaires ; aussi je vous propose de travailler ensemble en ce sens. Si cela s'avère nécessaire, des amendements au projet de loi ville pourront être déposés.
Il faudra bien sûr s'inspirer des pratiques vertueuses qui existent, et quel meilleur exemple que la Métropole où nous nous trouvons, Madame le Maire, et son accord collectif intercommunal signé en mai, qui va permettre à tous les acteurs du logement d'oeuvrer ensemble, à la bonne échelle, pour mettre en cohérence « politique de l'offre » et « politique d'attributions », concilier « droit au logement » et « mixité sociale ». Cet accord s'appuie d'ailleurs sur un partenariat inter-bailleurs dont je souhaite faire une condition à la signature des contrats de ville, car, je l'ai constaté avec le PNRU : c'est une force d'avoir plusieurs bailleurs sur un territoire, mais c'est une force décuplée quand ils travaillent ensemble.
Dernier point sur lequel je souhaite travailler avec l'USH : la question des trafics et les dégâts provoqués en termes d'insécurité par l'économie souterraine. J'ai visité plus de 130 quartiers. A quelques exceptions près, vos locataires subissent partout les méfaits de ce fléau. Avec les problématiques de logement (et d'emploi), la troisième priorité de nos concitoyens, dans les quartiers populaires, est la demande de sécurité publique.
Dans les 64 Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP), dont j'ai travaillé les implantations avec le Ministre de l'Intérieur, ainsi que dans les futures, il s'agit de mettre en oeuvre la méthode de l'approche globale dans ces quartiers.
Je souhaite développer les moyens préventifs et les actions de cohésion sociale dans les ZSP, car ce volet n'est pas encore assez construit. Mais de façon plus globale, ZSP ou pas, il faut renforcer les liens entre les bailleurs et les dispositifs de prévention et de sécurité.
Et tout particulièrement, je souhaite que nous nous penchions rapidement, Monsieur le Président, sur les procédures d'alerte et de suivi que nous devons mettre à la disposition de vos locataires lorsqu'une famille est touchée par le fléau du trafic. Je n'exonère personne de sa responsabilité individuelle ou familiale. Et je vous soutiens lorsque vous demandez l'expulsion d'une famille qui gangrène la vie de la cité et de ses habitants. Mais je souhaite, et nous en avons déjà parlé, que nous nous penchions dans les meilleurs délais sur une procédure permettant à une famille dont les enfants commencent à être pris dans l'engrenage, d'être accompagnée dès que le problème survient, avec les règles de confidentialité adéquates. Pour mettre en oeuvre ce processus de prévention, j'ai besoin du mouvement HLM.
Mesdames, Messieurs,
Il y a un an, lors du précédent congrès, l'idée était lancée, et acceptée, d'un partenariat entre l'Etat et les HLM pour l'investissement pour le logement.
Ce partenariat s'est concrétisé : il doit beaucoup à la mobilisation des partenaires sociaux d'Action Logement, dont je tiens à saluer ici l'engagement non seulement pour le logement, mais également pour la politique de la ville.
Monsieur le Président, cher Jean-Louis, je sais que nous avons déjà, Etat et organismes HLM, beaucoup à faire pour que ce partenariat porte ses fruits et nous permette de remplir les objectifs ambitieux fixés.
Mais les urgences sont nombreuses. Je vous en ai rappelé certaines. Dans le contexte de crise que traversent vos locataires, l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaires est un enjeu majeur de cohésion urbaine et sociale, que vous partagez.
Je connais votre engagement pout les quartiers, je sais pouvoir compter sur le mouvement HLM dans la réforme de la politique de la Ville, mais je pense que nous devons aller plus loin encore.
La gestion urbaine et sociale de proximité, la mixité sociale, la sécurité, sont des sujets essentiels pour la réussite de la réforme de la politique de la ville. Ils méritent également un partenariat fort, des engagements réciproques. C'est pourquoi je vous propose, Monsieur le Président, que l'USH et le ministère de la Ville signent, à l'issue du vote de la loi, un pacte pour la ville et la cohésion urbaine, dans l'esprit des conventions interministérielles que j'ai signé avec à la demande du conseil des Ministres.
Mon ambition est de participer à rétablir l'égalité, à redonner une réalité concrète à la devise républicaine dans nos quartiers. Car nos concitoyens des quartiers populaires ne demandent ni la charité ni un passe-droit. Ils connaissent leurs devoirs. Nous leur devons simplement la normalité et l'égalité.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 27 septembre 2013
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président, Jean-Louis Dumont,
Madame et Messieurs les Présidents des Fédérations,
Mesdames et Messieurs les élu-e-s,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi avant tout de dire le plaisir que j'ai à conclure ce congrès qui vous réunit depuis mardi dernier.
Vous dire également que je suis heureux que vous l'ayez organisé à Lille, ville à laquelle je suis particulièrement attaché depuis de nombreuses années par les liens d'amitiés qui m'unissent à sa Maire, Martine Aubry et à de nombreux élus. Et la politique de la Ville que l'on y mène, dans la ville comme à l'échelle de l'agglomération est exemplaire à de nombreux égards.
Comme chaque année, je sais que votre Congrès a été utile, que vos débats, vos échanges, ont été animés, riches et fructueux. Ils témoignent de la vitalité du mouvement HLM, de sa capacité à débattre des grands enjeux de la société française et de sa capacité à proposer et innover pour nos territoires. Ils démontrent le rôle toujours plus important que joue le logement social pour la cohésion de notre pays.
Au nom du Gouvernement, je souhaite moi aussi vous remercier pour la qualité, et la quantité du travail engagé avec vous depuis un an et demi, comme l'a rappelé la Ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, en ouverture de votre congrès.
Monsieur le Président, Cher Jean-Louis Dumont,
Le Gouvernement et les HLM ont noué une relation de respect et de confiance mutuels, formalisée par le pacte signé en juillet dernier. Ces nouvelles fondations, et ces nouveaux outils, nous aideront pour mener le travail considérable qu'il reste à accomplir, ce que vous avez parfaitement résumé avec le titre de ce congrès : notre responsabilité, c'est d'agir.
Après la Ministre en charge du logement, c'est aujourd'hui le Ministre en charge de la Ville, c'est-à-dire en charge de la cohésion et de la solidarité urbaines, qui s'adresse à vous. Mardi, Cécile Duflot vous a parlé de la politique volontariste du gouvernement en faveur du logement et des mesures engagées par les textes législatifs qu'elle porte. De manière complémentaire, je veux vous parlez des sujets qui me tiennent à coeur, et qui vous concernent, en matière de politique de la ville. Sujets sur lesquels notre coopération peut et doit s'accentuer tant en matière de renouvellement urbain, de mixité sociale, de gestion urbaine et sociale de proximité ou de sécurité de nos quartiers. Une politique du logement pour tous volontaire et une politique de la Ville ambitieuse mais pragmatique, sont deux facettes complémentaires d'une même politique au service du mieux Vivre ensemble. Je vous sais attentifs aux deux.
Vous avez consacré la dernière plénière aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, et je regrette de ne pas avoir pu y participer. Mais je vous sais pleinement mobilisés sur le sujet, ce qui se traduit par ailleurs par la mission confiée à Alain Cacheux, que je tiens à saluer particulièrement ce matin, et que je veux remercier pour ses engagements et notre travail commun.
Mesdames et Messieurs,
Le mouvement HLM est un partenaire essentiel de la réforme de la politique de la ville en cours.
Essentiel, car les quartiers populaires, en ne comptant que les seules Zones Urbaines Sensibles, représentent plus d'un quart du parc social.
Vous faites déjà beaucoup. Vous êtes notamment, depuis dix ans, avec les collectivités territoriales, les acteurs majeurs du Programme National de Rénovation Urbaine. Rappelons que les 44 Milliards d'investissements de ce programme proviennent à plus de 40% des bailleurs, et concernent pour 2/3 l'habitat.
Mais ces chiffres sont réducteurs. Ils ne traduisent pas à eux seuls la mobilisation de vos équipes, la montée en puissance du mouvement HLM sur les projets urbains, l'accompagnement social et la gestion de proximité. Je veux mettre aujourd'hui ces compétences à contribution pour la nouvelle étape de la politique de la ville.
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que j'ai présenté en Conseil des ministres, le 2 août dernier, et qui sera débattu et voté avant les élections municipales, réforme profondément les outils de la politique de la ville.
Depuis qu'elle existe, la Politique de La Ville fait débat. En 30 ans elle a collectionné des réussites et les échecs. Elle a fait l'objet de nombreux bilans, contrastés. Mais ce qui fait assurément sa force, c'est que c'est l'une des rares politiques contractuelle et partenariale entre les différents acteurs urbains, l'Etat, les élus, le monde associatif et bien entendu les bailleurs.
Cela il faut le garder.
Mais ce qui fait jusqu'à aujourd'hui sa faiblesse c'est l'empilement des mesures, des zonages, les petits bouts de réforme laissés ici ou là dans les armoires du Ministère. En politique de la Ville, on a toujours ajouté, jamais supprimé. On a beaucoup expérimenté, jamais généralisé. Et cela doit changer.
La réforme commence par une refonte de la géographie prioritaire de la politique de la ville, géographie devenue illisible, même pour nos administrations. Ainsi nous avons :
751 Zones Urbaines Sensibles
416 Zones de Redynamisation Urbaine
100 Zones Franches Urbaines
2493 Contrats Urbains de Cohésion sociale...
Par manque de volonté souvent, par manque de courage aussi, on a refusé jusqu'ici d'actualiser cette géographie prioritaire. Pourtant la situation a changé depuis 1996. Donc, après une grande concertation que j'ai voulue opérationnelle, la géographie prioritaire va changer. Des villes en sortiront parce que le travail des acteurs locaux a payé et deviendront des territoires de Veille. Beaucoup vont y rester parce que le travail n'est pas achevé. D'autres enfin doivent impérativement y rentrer parce que la crise et la désindustrialisation ont frappé et que la République a délaissé ces territoires.
J'ai choisi pour la nouvelle géographie prioritaire, sur la base des conclusions de la concertation, un critère unique, lisible objectif et englobant : celui de la concentration de population à bas revenus. C'est-à-dire en dessous de 60 % du revenu médian national, soit 11 000 par an. Bien entendu, ce critère sera pondéré par l'analyse des situations locales.
Cette géographie prendra également en compte toutes les formes d'habitat.
A la fin de l'année, nous disposerons d'un outil unique : la carte fine des concentrations de pauvreté dans notre pays.
Cet outil n'est pas pour moi un outil technique. C'est un outil très politique dans le sens noble du terme. Parce que cette carte des concentrations de pauvreté, c'est aussi une carte de la ségrégation, une carte des territoires qui ont été laissés en marge de la République et parce que cette carte en recoupe une autre : celle de la montée des populismes.
Avec cet outil, nous allons pouvoir organiser le retour de l'Etat là où cela est nécessaire, et l'amplification des politiques publiques là où cela reste encore indispensable.
Après, nous allons mettre en place la cohérence de l'action publique avec de nouveaux Contrats de Ville qui réuniront les volets sociaux et urbains. Ou, pour être encore plus précis : il n'y aura plus de volet urbain ou de volet social : chaque chapitre du contrat de ville devra être les deux à la fois.
Ces contrats fourniront le cadre partenarial des acteurs locaux, pour poser le diagnostic commun des volontés du territoire, des difficultés rencontrées par les habitants qui le composent, afin de définir un projet territorial cohérent, prenant le citoyen dans sa globalité, pour répondre à ses difficultés d'accès aux services publics, à ses lieux de culture, à sa pratique sportive, à sa santé, à ses besoins de formation et d'emploi, de sécurité publique ou d'habitat. Ces contrats devront bien entendu prendre en compte les conditions indispensables du développement économique, en fonction des réalités et du potentiel des territoires concernés.
Tous les niveaux de collectivités devront être et seront mobilisés autour de ces contrats, Département, Région, Métropole, EPCI, Communes, pour apporter les compétences qui leurs sont propres.
Mais il faudra également mobiliser toutes les politiques publiques. Trop longtemps, l'intervention du ministère de la Ville et de ses opérateurs a en effet été synonyme de retrait des moyens de droit commun de l'État.
C'est pour organiser concrètement la territorialisation des politiques publiques dans les quartiers prioritaires que je négocie et que je signe des conventions avec mes collègues ministres. La mobilisation du droit commun, c'est cela : organiser, pied à pied, budget par budget, thématique par thématique, le retour concret des moyens de l'État pour les habitants. C'est l'engagement précis, chiffré, de chaque ministère sur une période de trois ans. « Combien d'enseignants en plus dans les quartiers populaires, quels moyens pour la police nationale, quel soutien apporter pour la création de maisons de santé ? » Voilà comment se déclinent les conventions interministérielles ou celles passées avec les opérateurs de l'Etat que je révèlerai dans quelques jours. A titre d'exemple, pour Pôle Emploi, c'est 400 nouveaux agents, sur les 2000 créés qui seront spécialement dédiés aux quartiers prioritaires. Cette territorialisation du droit commun, qui s'applique aux politiques de santé, d'éducation, d'accès aux droits, de sécurité publique, de logement, à la politique culturelle, de transports et bien sûr familiale, c'est le vrai retour des moyens de la République.
Les Préfets de région, je leur ai dit ce matin, auront la responsabilité de suivre l'application de ces conventions sur les territoires.
Une fois ce cadre posé, parlons maintenant de votre rôle, à vous, bailleurs sociaux, dans cette nouvelle étape, dans ces contrats dont vous serez bien évidemment signataires. Je ne vous le cacherai pas, il est de taille
Tout d'abord, nous devons terminer le 1er Programme National de Rénovation Urbaine. Son bouclage financier ne fut pas aisé et le temps va être donné par la loi pour aller au bout des conventions.
Ensuite parce que nous allons mettre en oeuvre, avec Action Logement, l'Union sociale pour l'habitat, et la Caisse des Dépôts, un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, pour lequel l'Anru concourra à hauteur de 5 milliards d'euros, en priorité là où les urgences sont les plus criantes, et ce dès 2014.
Ce nouveau programme, je l'ai dit, sera partie intégrante des contrats de ville. Et c'est là un changement de méthode. Mais cela ne suffira pas. Il faudra aussi, là où cela n'est pas fait, changer de philosophie. Le R du nouveau PNRU signifie renouvellement et plus rénovation urbaine. Ce n'est pas pour moi qu'un changement de mot.
Au-delà du retour de l'État, nous avons besoin pour améliorer la situation des quartiers populaires en difficulté d'une nouvelle réflexion sur la Ville.
Nous pouvons critiquer aujourd'hui la fameuse charte d'Athènes, celle de la ville fonctionnelle ou remettre en cause l'urbanisme des années 60. Nous pouvons leur faire porter la responsabilité de la situation actuelle dans les grands ensembles, mais cela ne suffira pas.
Il faut impérativement augmenter l'offre dans les secteurs tendus mais l'expérience nous a montré que cela ne suffira pas pour bâtir la Ville dont nous rêvons. Mieux, nous savons que l'offre massive doit être impérativement combinée avec une stratégie territoriale, un urbanisme diversifié et mixte, un urbanisme adapté aux enjeux écologiques d'aujourd'hui et de demain, qui lutte contre l'étalement urbain et qui prend en compte aussi toutes les fonctions sociales d'un quartier, son lien avec le reste de sa ville et de son territoire.
Nous devons impérativement relancer une réflexion globale sur la Ville de demain, accessible à tous. Le renouvellement urbain a besoin d'un nouveau souffle.
Nous lançons un nouveau programme. L'Anru sera, de plus, un des opérateurs du nouveau Programme d'Investissements d'Avenir, à hauteur de 335 millions d'euros, pour mener des actions innovantes pour la transition écologique et le développement durable et équilibré dans les quartiers populaires. C'est pour cela qu'il me paraît indispensable de mettre tous les acteurs et penseurs de la Ville autour d'une table, pour réfléchir aux villes de demain.
Je réunirai donc prochainement dans le cadre de rencontres régionales auxquelles je vous invite à participer, architectes, urbanistes, maires, chercheurs, bailleurs, pour lancer une grande démarche de prospective sur ce sujet. Les praticiens de la ville, ceux qui façonnent par le bâti le quotidien des habitants, doivent mutualiser leurs savoir-faire et leurs expériences pour repenser et façonner la ville durable à la veille de ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Penser la Ville globalement n'empêche pas de parler de proximité. Bien au contraire. Dans le cadre des négociations sur les Contrats de Ville, nous allons travailler sur la gestion urbaine et sociale de proximité. Cette proximité, elle est essentielle pour les habitants, et actuellement, elle fait souvent des bailleurs sociaux le premier service public des quartiers. Et le Gouvernement en mesure toute l'importance. C'est pour vous en donner les moyens que nous avons décidé de proroger l'abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties en Zone Urbaine Sensible en 2014, dans l'attente de la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire. Nous devrons, pour la suite, définir un nouveau dispositif d'abattement afin de renforcer son efficacité. Je vous propose, Monsieur le Président, de nous mettre dès maintenant au travail sur cette question.
Rôle de l'État, rôle du mouvement HLM il manque les acteurs centraux : les locataires, les habitants. C'est un sujet qui me tient à coeur à l'heure où l'action publique est décriée à tous les niveaux. Je ne veux pas détailler ici les décisions que j'ai prises pour renforcer l'intervention citoyenne et le pouvoir d'agir des habitants, mais je sais que nous partageons ces objectifs. Je sais que l'on ne part pas de rien, qu'il existe déjà une structuration dans le mouvement HLM, par le biais des amicales de locataires. Je vous propose aujourd'hui de réfléchir ensemble avec les représentants des amicales, sur leur rôle dans la politique de la ville locale et nationale. D'ores et déjà je peux vous annoncer qu'elles auront une place accrue dans le futur Conseil National des Villes.
Permettez-moi à présent d'évoquer un sujet crucial, sans lequel tous les investissements que nous sommes prêts à consentir seront réduits à néant.
Ce qui a suscité la naissance de la politique de la ville, ce sont des processus de ségrégation sociospatiale que nous avons laissé s'installer. C'était une entorse, pire une fracture au pacte républicain, immense et inacceptable.
C'est la cohésion sociale qui est en jeu. Nous partageons l'objectif, nous divergeons parfois avec certains acteurs sur les moyens. C'est compliqué. Tant mieux ! Débattons-en mais avançons. Je ne me résignerai jamais à voir les quartiers prioritaires de la politique de la Ville se spécialiser en quartiers « sas », en un simple élément d'un pseudo parcours résidentiel. Je dis pseudo parce que je sais que dans ce parcours ce sont toujours les mêmes qui restent. Nous, Etat, élus locaux, réservataires, nous devons donc organiser la fin de cette spécialisation en trouvant les moyens d'arrêter de diriger les ménages à bas revenus toujours vers les mêmes quartiers, et d'accentuer ainsi la concentration de la pauvreté.
Je sais que ce discours provoque le débat. Je sais qu'on reproche aux tenants de la mixité sociale de l'utiliser pour justifier une forme de discrimination. C'est oublier un peu vite que la véritable exclusion, c'est celle que vivent actuellement nos concitoyens dans plusieurs centaines de quartiers populaires. Il n'y a donc pas à rougir de promouvoir la mixité sociale, et pas de raison d'en minimiser les enjeux.
Mardi dernier, je lisais dans un grand quotidien du soir, Le Monde, dans un article traitant de votre congrès qu'un responsable associatif expliquait que ce n'est pas « par les attributions que l'on peut encourager la mixité » Oui, une partie, une grande partie, de la réponse tient à un accroissement de l'offre. Je partage bien sûr l'objectif, et d'ailleurs le Gouvernement fait tout pour y arriver en mettant un arsenal de moyens à votre disposition comme vous l'a rappelé Cécile Duflot mardi.
Mais j'ajouterais : ce n'est pas uniquement par l'augmentation de l'offre de logement qu'on favorisera la mixité sociale.
Car, que fait-on en attendant d'avoir construit assez, et au bon endroit ? La généralisation de la règle des 3 tiers, qui est une première réponse concrète, ne suffira pas dans les années qui viennent.
Alors doit-on se priver du levier des attributions, dans la négation la plus parfaite de l'action publique menée par ailleurs en faveur des quartiers populaires ?
Je ne suis pas de ceux qui estiment qu'il faille faire un choix entre droit au logement et mixité sociale. Il faut mener les deux de front, et je trouverais d'autant plus contreproductif de nous enfermer dans ces débats contradictoires au sujet de la mixité, qu'il s'agit, in fine, de nous occuper de quartiers populaires qui ont leurs caractéristiques propres, et qui exigent donc des réponses spécifiques.
Je crois que les futurs contrats de ville, peuvent et doivent être le bon outil pour définir ces réponses de manière partenariale, pour fixer des orientations partagées sur les équilibres de peuplement des quartiers en fonction des revenus des habitants, pour en déduire une stratégie ainsi que des mesures d'accompagnement des ménages dans leur parcours résidentiel.
Monsieur le Président, je sais que vous partagez mon souci de ne pas accroître la concentration de pauvreté dans les quartiers populaires ; aussi je vous propose de travailler ensemble en ce sens. Si cela s'avère nécessaire, des amendements au projet de loi ville pourront être déposés.
Il faudra bien sûr s'inspirer des pratiques vertueuses qui existent, et quel meilleur exemple que la Métropole où nous nous trouvons, Madame le Maire, et son accord collectif intercommunal signé en mai, qui va permettre à tous les acteurs du logement d'oeuvrer ensemble, à la bonne échelle, pour mettre en cohérence « politique de l'offre » et « politique d'attributions », concilier « droit au logement » et « mixité sociale ». Cet accord s'appuie d'ailleurs sur un partenariat inter-bailleurs dont je souhaite faire une condition à la signature des contrats de ville, car, je l'ai constaté avec le PNRU : c'est une force d'avoir plusieurs bailleurs sur un territoire, mais c'est une force décuplée quand ils travaillent ensemble.
Dernier point sur lequel je souhaite travailler avec l'USH : la question des trafics et les dégâts provoqués en termes d'insécurité par l'économie souterraine. J'ai visité plus de 130 quartiers. A quelques exceptions près, vos locataires subissent partout les méfaits de ce fléau. Avec les problématiques de logement (et d'emploi), la troisième priorité de nos concitoyens, dans les quartiers populaires, est la demande de sécurité publique.
Dans les 64 Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP), dont j'ai travaillé les implantations avec le Ministre de l'Intérieur, ainsi que dans les futures, il s'agit de mettre en oeuvre la méthode de l'approche globale dans ces quartiers.
Je souhaite développer les moyens préventifs et les actions de cohésion sociale dans les ZSP, car ce volet n'est pas encore assez construit. Mais de façon plus globale, ZSP ou pas, il faut renforcer les liens entre les bailleurs et les dispositifs de prévention et de sécurité.
Et tout particulièrement, je souhaite que nous nous penchions rapidement, Monsieur le Président, sur les procédures d'alerte et de suivi que nous devons mettre à la disposition de vos locataires lorsqu'une famille est touchée par le fléau du trafic. Je n'exonère personne de sa responsabilité individuelle ou familiale. Et je vous soutiens lorsque vous demandez l'expulsion d'une famille qui gangrène la vie de la cité et de ses habitants. Mais je souhaite, et nous en avons déjà parlé, que nous nous penchions dans les meilleurs délais sur une procédure permettant à une famille dont les enfants commencent à être pris dans l'engrenage, d'être accompagnée dès que le problème survient, avec les règles de confidentialité adéquates. Pour mettre en oeuvre ce processus de prévention, j'ai besoin du mouvement HLM.
Mesdames, Messieurs,
Il y a un an, lors du précédent congrès, l'idée était lancée, et acceptée, d'un partenariat entre l'Etat et les HLM pour l'investissement pour le logement.
Ce partenariat s'est concrétisé : il doit beaucoup à la mobilisation des partenaires sociaux d'Action Logement, dont je tiens à saluer ici l'engagement non seulement pour le logement, mais également pour la politique de la ville.
Monsieur le Président, cher Jean-Louis, je sais que nous avons déjà, Etat et organismes HLM, beaucoup à faire pour que ce partenariat porte ses fruits et nous permette de remplir les objectifs ambitieux fixés.
Mais les urgences sont nombreuses. Je vous en ai rappelé certaines. Dans le contexte de crise que traversent vos locataires, l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaires est un enjeu majeur de cohésion urbaine et sociale, que vous partagez.
Je connais votre engagement pout les quartiers, je sais pouvoir compter sur le mouvement HLM dans la réforme de la politique de la Ville, mais je pense que nous devons aller plus loin encore.
La gestion urbaine et sociale de proximité, la mixité sociale, la sécurité, sont des sujets essentiels pour la réussite de la réforme de la politique de la ville. Ils méritent également un partenariat fort, des engagements réciproques. C'est pourquoi je vous propose, Monsieur le Président, que l'USH et le ministère de la Ville signent, à l'issue du vote de la loi, un pacte pour la ville et la cohésion urbaine, dans l'esprit des conventions interministérielles que j'ai signé avec à la demande du conseil des Ministres.
Mon ambition est de participer à rétablir l'égalité, à redonner une réalité concrète à la devise républicaine dans nos quartiers. Car nos concitoyens des quartiers populaires ne demandent ni la charité ni un passe-droit. Ils connaissent leurs devoirs. Nous leur devons simplement la normalité et l'égalité.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 27 septembre 2013