Texte intégral
Madame et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le chef d'état-major des armées,
Messieurs les officiers généraux, mesdames,
Messieurs les présidents, mesdames, messieurs les directeurs,
Il y a un an, le gouvernement lançait la préparation du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale. C'est un débat très large qui a été mené et il a permis d'aborder tous les sujets. Les risques auxquelles nous faisons face sont en effet de plus en plus complexes, et la France y joue directement sa sécurité, mais aussi son rang au niveau international.
Toutes ces menaces appellent de la part de l'Etat une mobilisation totale, une vigilance de chaque instant et une détermination sans faille à prendre les décisions nécessaires, pour adapter notre organisation et nos moyens à ces nouveaux défis. C'est la première des missions de l'Etat ' et l'une des plus nobles ' que d'assurer la protection et la sécurité de tous les Français.
Le chef de l'Etat a pris les décisions qui s'imposaient, notamment au printemps dernier à la suite du Livre blanc. Il nous revient aujourd'hui de les traduire en actes. Des choix ont été faits, notamment dans le cadre du projet de loi de programmation militaire. Ces choix sont ceux de la souveraineté, de la cohérence et de la responsabilité.
Tous n'étaient pas faciles, loin s'en faut, mais ils garantissent le maintien de notre ambition stratégique autour de trois priorités : la protection de notre territoire et de notre population ; le maintien de notre capacité de dissuasion ; et enfin notre capacité d'intervention extérieure, chaque fois que l'exigeront nos intérêts de sécurité et nos responsabilités internationales.
Le nouveau modèle d'armée répond en tous points à ces priorités. Il met l'accent sur notre autonomie stratégique, car la France doit pouvoir disposer à tout moment de sa liberté d'appréciation, de décision et d'action, seule ou en coalition.
Le choix a été fait de différencier l'équipement des forces en fonction des exigences propres à chaque type de mission, mais aussi de pousser plus loin les mutualisations de capacités. Les équipements seront renouvelés en fonction des priorités que nous avons retenues. Et nous répondons aux lacunes relevées lors des dernières interventions par un effort dans le domaine du transport aérien, du ravitaillement en vol et des moyens de renseignement.
C'est une démarche de modernisation raisonnée qui est en train de s'engager, sans pour autant sacrifier les effectifs nécessaires à l'action et tout en garantissant les conditions d'activité de nos armées.
Ce projet préserve également l'excellence de notre industrie de défense. Elle est une condition de notre souveraineté, mais elle est aussi ' avec ses 165 000 emplois et ses 4 000 entreprises de haute valeur ajoutée ' un atout majeur pour notre économie. Le projet de loi de programmation militaire la préserve, et nous avons veillé à éviter toute rupture pour garantir le maintien de notre potentiel industriel de défense. Les efforts de recherche seront maintenus au niveau atteint en 2013, et nous apporterons un soutien résolu à nos exportations de défense.
La France est aujourd'hui l'une des seules puissances à disposer, à la fois de capacités de dissuasion et d'intervention de premier rang, et d'une industrie de défense d'envergure mondiale. C'est une force... c'est une spécificité que nous voulons préserver. C'est un atout à la mesure de notre statut de membre permanent du Conseil de Sécurité, et à la mesure aussi de notre ambition sur la scène internationale.
Elle donne à notre pays les moyens d'assumer toutes ses responsabilités au sein de l'Alliance atlantique, et d'y affirmer la place des Européens. Elle nous permet de porter un projet ambitieux pour l'Europe de la défense. Nul n'en ignore les difficultés, mais à nous de faire aboutir des projets concrets là où nos partenaires sont prêts à agir.
Je pense aux opérations concrètes, nous ne les sous-estimons pas, les succès de l'Europe sont réels, que ce soit dans la lutte contre la piraterie ou, plus récemment, pour la formation de l'armée malienne. D'autres initiatives sont à notre portée, notamment dans le domaine maritime, je pense également aux capacités : nos partenaires européens ont apporté une précieuse contribution lors de notre opération au Mali, en particulier dans le domaine du transport aérien. Mais il faut poursuivre ces efforts en les élargissant aux capacités de ravitaillement en vol et d'observation.
Avançons aussi dans le domaine industriel, par le biais de nouveaux programmes de coopération. Je salue à cet égard l'arrivée du premier A400M, vous étiez présent monsieur le ministre, dans nos forces lundi dernier. Et c'est un succès, je dois dire, vraiment... d'abord technologique, humaine politique, car ce n'était pas acquis d'avance, il y a eu un moment de découragement mais il est là, c'est un atout pour la suite.
Partout où nous devons construire des champions européens de cette ambition, partout, nous devons nous appuyer sur des partenariats d'excellence, à l'image de celui qui est noué avec le Royaume-Uni.
Cette mobilisation doit être portée à l'échelle de l'Union tout entière, le Conseil européen de décembre sera décisif à cet égard. Et je salue les contributions récentes de la Commission européenne et de la Haute Représentante.
Mais pour atteindre nos objectifs, nous devons évidemment nous poser la question des moyens. Nous avons fait le choix d'un effort de défense volontariste, dans un contexte de redressement des comptes publics. Et ce redressement des comptes publics s'impose à nous, j'ai parlé de souveraineté, mais la maîtrise de nos comptes publics, la lutte contre les déficits, c'est aussi un acte de souveraineté indispensable. Mais il ne nous empêche pas de maintenir jusqu'en 2016 un effort financier annuel de 31,4 milliards d'euros, soit le montant auquel nous l'avons stabilisé en 2012 et en 2013.
Le retour à l'équilibre des comptes publics, l'effort que je viens d'évoquer, nous permettra ensuite d'accentuer cet effort en faveur de la Défense. Il conjuguera crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, celles-ci ont été précisément identifiées, leur affectation intégrale à la mission Défense est acquise et leur niveau, année après année, est garanti, c'est l'engagement du Gouvernement.
Pour autant, chacun mesure l'ampleur de l'ajustement que doit conduire le ministère de la Défense. Il entraînera, à l'horizon 2019, une réduction de 24 000 postes par rapport au modèle défini en 2008 et qui est à mettre en perspective avec les 54 000 suppressions décidées à l'époque. Cette réduction doit préserver au mieux les unités opérationnelles, cela exigera une profonde évolution de l'organisation des forces mais aussi du ministère lui-même. Je fais confiance au ministre de la Défense, Jean-Yves Le DRIAN, pour la conduire avec discernement, je fais aussi confiance aux femmes et aux hommes de la Défense ' et à leurs chefs en premier lieu ' pour en assurer la pleine réussite.
Nous nous attacherons bien sûr ' et j'y veille personnellement ' à limiter les conséquences de ces évolutions pour les territoires. Je veille à ce que la plus grande attention soit portée au dialogue avec les élus et à une mobilisation de tous les services de l'Etat, pour assurer l'accompagnement économique des collectivités territoriales concernées, sous l'égide du ministère de la Défense et avec le soutien du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui succède à la DATAR.
Nous veillerons aussi à ce que les personnels de la Défense soient pleinement soutenus dans cette mutation. La loi de programmation militaire prévoit des mesures d'aide au départ. Il faut aussi consolider les dispositifs de reconversion, notamment vers la fonction publique civile.
Quand bien même c'est l'honneur de nos armées de servir et d'obéir, il est plus que jamais indispensable que le changement puisse s'appuyer sur un dialogue social enrichi et efficace. C'est pourquoi le président de la République a demandé que des propositions lui soient faites, afin de rénover les dispositifs de concertation dans les armées.
Cette évolution permettra de mieux répondre aux préoccupations de vie quotidienne dans nos armées. La précipitation de ces dernières années a conduit à des désordres parfois inacceptables. Les dérives du système de paie Louvois en sont l'illustration la plus frappante et sont souvent vécues douloureusement. Tout est mis en œuvre pour y remédier et j'y veille là aussi personnellement avec le ministre de la Défense.
Je veux que mon gouvernement soit non seulement un gouvernement qui modernise notre appareil militaire, mais aussi un gouvernement qui donne toute leur place aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées. Un plan d'amélioration de la condition du personnel militaire est en préparation, qui permettra de simplifier la vie quotidienne et de mieux prendre en compte les spécificités du métier militaire. C'est d'ailleurs dans cet objectif que nous avons décidé, dans la loi de programmation, d'étendre aux ayants-droits la protection juridique accordée aux militaires.
Reconnaître la spécificité du métier des armes, c'est aussi prévenir une judiciarisation excessive de l'action militaire. Et c'est pourquoi nous voulons mieux protéger les militaires agissant dans le cadre spécifique des opérations de combat, sans bien sûr signifier l'impunité des acteurs ni porter atteinte aux droits légitimes des familles.
Il n'est pas de modernisation réussie sans une attention constante à celles et ceux à qui l'effort est demandé. Cette attention, nous la devons tout particulièrement aux hommes et aux femmes qui servent la défense de la France.
Nos officiers, sous-officiers et soldats doivent se sentir totalement soutenus et respectés. La carrière militaire est le choix d'un engagement total, elle n'est pas un métier comme les autres. Elle oblige à risquer sa vie et parfois à donner la mort lorsque les circonstances le commandent. Cette spécificité doit être pleinement reconnue par la Nation. Nous le devons à nos armées qui sont l'honneur de la France, partout où elles sont engagées.
Elles en ont encore fait la démonstration au Mali, et je veux à nouveau rendre hommage à nos soldats. 7 d'entre eux ont perdu la vie pour la France, nombre d'entre eux ont été blessés et, pour certains, gravement. Tous ont traversé des moments difficiles, mais toujours ils se sont montrés dignes de la confiance que leur accorde la République. Leur courage et leur exceptionnelle valeur appellent tout notre respect.
L'excellence de nos forces armées, la valeur de ces hommes et de ces femmes, nous les constatons également sur le territoire national. Je pense aux missions permanentes, qui accompagnent nos concitoyens au quotidien : le plan Vigipirate, permanences de sûreté aérienne et maritime, ou mission Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, je pense aux missions récurrentes, telles que le dispositif « Héphaistos » contre les feux de forêt, ou la protection d'événements majeurs. Je pense enfin aux interventions exceptionnelles lors de crises ou catastrophes naturelles qui peuvent frapper notre pays.
Ces missions concourent, comme les interventions extérieures, à la sécurité de nos concitoyens. Elles illustrent la capacité de travail en commun des militaires avec les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile. C'est dans cette optique que s'inscrit la démarche engagée par le Livre blanc, pour qu'un contrat général interministériel permette d'organiser les capacités civiles qui compléteront les moyens militaires mobilisables pour ces missions.
Nos concitoyens, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer, veulent une réponse immédiate, efficace et adaptée de l'Etat. Ce contrat interministériel répond à une demande légitime et doit donc être mené à terme rapidement. La mutualisation des moyens ne doit pas exclure la mutualisation des compétences. Les crises demandent désormais une gestion interministérielle fine. Des progrès importants ont été faits dans ce domaine et d'excellents résultats ont pu être constatés. Nous devons poursuivre dans cette voie pour permettre au gouvernement de prendre des décisions éclairées, fondées sur les expertises des administrations et des opérateurs.
Au premier rang de nos préoccupations, je place naturellement la lutte contre la menace terroriste. J'ai ainsi demandé que soit lancée une réflexion sur la prévention des phénomènes de radicalisation. Cela suppose aussi de renforcer notre vigilance, c'est le sens de la refonte actuellement en cours du plan Vigipirate.
L'organisation de notre renseignement doit également s'adapter en permanence à ces nouveaux défis. C'est ainsi que le ministre de l'Intérieur Manuel VALLS a engagé une réforme en profondeur des services de renseignement dépendant du ministère de l'intérieur. Elle sera effective dans quelques semaines, avec la création de la Direction générale de la sécurité intérieure et du Service central du renseignement territorial.
Disons-le clairement, la menace terroriste intérieure s'est renforcée ces dernières années. Les risques se situent à un niveau d'autant plus élevé que le contexte international est tendu. Les moyens de nos services doivent donc être accrus et leur action sécurisée. La loi de programmation militaire et la stratégie nationale du renseignement le permettront, comme ils permettront de renforcer le contrôle des services, notamment dans le cadre de la délégation parlementaire du renseignement.
La protection de nos intérêts fondamentaux passe aussi par une mobilisation de tous les services de l'Etat et, au-delà du seul renseignement, par une mobilisation de l'ensemble de la société. Dans le domaine économique notamment, nous devons améliorer notre protection et de développer nos capacités d'anticipation et d'influence. La nouvelle Délégation interministérielle à l'intelligence économique, désormais placée sous ma responsabilité directe, devra y apporter toute sa contribution.
Le contrôle des transferts sensibles, matériels ou immatériels, doit aussi être amélioré. Nous devons adapter nos dispositifs de contrôle, renforcer leur efficacité, tant pour l'Etat que pour les industriels concernés. Des propositions sont attendues sur ce point avant la fin de cette année.
Pour mobiliser toutes ces compétences différentes, une coordination interministérielle efficace est évidemment nécessaire. Et je tiens à saluer ici le rôle du Secrétariat général à la Défense et à la Sécurité nationale, ainsi que son action pour la sécurité des systèmes d'information.
La protection contre la cyber-menace est désormais l'une des priorités de notre stratégie de défense et de sécurité nationale. La loi de programmation militaire adapte ainsi notre droit aux nouveaux défis de la cyber-défense. Les moyens mis en œuvre sous l'autorité du Premier ministre sont renforcés, et la montée en puissance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information programmée.
La loi offre aux services de l'Etat les outils d'une défense plus efficace contre les attaques informatiques, visant les systèmes d'information des opérateurs publics ou privés d'importance vitale. Elle consolide les obligations de sécurité qui incombent à ces derniers. Un effort marqué est d'autre part prévu en faveur de la cyber-défense militaire, elle sera dotée d'une chaîne opérationnelle dédiée et s'appuiera sur des capacités accrues, défensives et offensives.
En matière de cyber-sécurité aussi, disposer d'une industrie performante est une condition de notre autonomie stratégique, et nous devons accompagner nos entreprises afin qu'elles puissent faire valoir tous leurs atouts, qui sont nombreux dans ce domaine. Ce constat vaut d'ailleurs pour l'ensemble du champ des industries de sécurité. C'est pour favoriser leur structuration et leur développement, y compris à l'exportation, que j'installerai dans quelques jours le Comité de filière des industries de sécurité. Il réunira parlementaires, représentants des pouvoirs publics, des collectivités locales, des grands secteurs où la demande de sécurité est en forte progression, et bien sûr des industries de sécurité, PME ou grands groupes industriels.
La mise en place de cette stratégie de défense et de sécurité nationale est indispensable pour nous permettre d'assumer pleinement les responsabilités particulières que nous confèrent, à la fois notre histoire et notre statut.
La France est à ce titre déterminée à jouer pleinement son rôle dans un ordre mondial régulé par le droit. C'est le sens de notre attachement à la crédibilité des Nations Unies et à l'efficacité de toutes les enceintes multilatérales. C'est le sens de notre attachement au respect du droit international, de notre appel à la primauté de la négociation dans le règlement des différends, mais c'est aussi le sens de notre volonté de nous assurer d'une capacité autonome d'action militaire, pour participer en tant que de besoin à une action nécessaire et légitime de coercition internationale.
Mesdames, messieurs, ce sont ces principes qui ont guidé le chef de l'Etat dès le début de la crise syrienne. La France a refusé de laisser impunie une violation grave du droit international. Elle a tout fait pour maintenir la crédibilité de la communauté internationale dans le refus de l'emploi des armes de destruction massive. Et c'est pour changer la donne sur le dossier syrien que nous avons décidé d'emblée de mettre l'option militaire sur la table, en liaison avec nos alliés et notamment les Etats-Unis.
C'est l'ensemble de ces éléments qui ont permis d'aboutir vendredi dernier à l'adoption, pour la première fois sur le dossier syrien, d'une résolution ferme, destinée à permettre l'élimination de l'arsenal chimique en Syrie, et à relancer le processus politique que nous défendons depuis le début.
Par la clarté des principes qu'elle défend, par sa capacité propre de renseignement et d'analyse, par sa volonté d'animer le jeu diplomatique en fonction d'objectifs clairs, par la crédibilité de la menace d'emplois coordonné de ses moyens militaires, la France a pu, sur ce dossier comme sur d'autres, jouer pleinement son rôle dans le concert des Nations.
Mesdames et Messieurs, je voudrais en conclusion saluer ici le travail accompli par vos deux instituts. Depuis de nombreuses années, vous avez su contribuer à tous les grands débats qui ont marqué notre politique de défense et de sécurité. Vous avez su construire une approche partagée en rassemblant tous les acteurs concernés par ces politiques.
L'Institut national des hautes études de sécurité et de justice, qui fête aujourd'hui son 25ème anniversaire, a été l'un des tout premiers lieux de rapprochement entre les univers de la sécurité et de la justice. Il a su s'intégrer à une démarche de coproduction au service de la sécurité nationale, et plus spécifiquement de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée.
L'Institut des hautes études de la Défense Nationale entretient de longue date un tel dialogue entre la communauté de défense, l'administration, le monde économique et la société civile. Ce dialogue est indispensable, indispensable pour croiser les expériences mais aussi les cultures, et faire vivre l'esprit de défense.
Cet esprit, il est aussi celui de la mémoire, comme en attesteront avec éclat les commémorations du 70ème anniversaire de la Libération, comme aujourd'hui en Corse avec le président de la République, et celles qui s'ouvriront bientôt du centenaire de la première guerre mondiale, moment d'hommage mais aussi de réflexion et d'unité.
Cet esprit est toujours d'actualité, votre présence ici en témoigne. Grâce à l'intelligence et à l'engagement des hommes et des femmes qui, chacun dans ses fonctions, servent notre pays, la France saura faire face aux défis qui se présentent à elle sur son territoire et partout dans le monde.
Je vous remercie.
Source http:/:www.gouvernement.fr, le 7 octobre 2013