Texte intégral
JEAN LEYMARIE
Les députés ont voté hier soir une mesure qui concerne beaucoup de Français, lépargne va être davantage taxée, on parle là dune partie des Plans dEpargne en Action, des Plans dEpargne Logement, les prélèvements sociaux vont être alignés sur un même taux : 15,5%. Pourquoi attaquez-vous lépargne des Français aujourdhui ?
ALAIN VIDALIES
On nattaque pas lépargne des Français, cest une harmonisation des taux, chacun doit bien comprendre de quoi il sagit. Si vous avez une épargne et que vous ne la liquidez pas, vous ne payez rien - cest comme le régime des plus-values, cest au moment où vous vendez que vous payez effectivement non pas un impôt mais une contribution pour la Sécurité Sociale ça existe déjà. Aujourdhui, jusquà hier soir, vous payiez en fonction du taux au moment où cette épargne a été constituée, c'est-à-dire que si cétait en 1998 on vous applique le taux du prélèvement social de 98 et puis, ensuite, on calcule comme ça en fonction du taux existant au moment de lannée des intérêts, donc là seule chose, cétait un peu compliqué, vous le comprenez bien - dailleurs a sentend difficilement là cest une harmonisation au fond
JEAN LEYMARIE
Par le haut !
ALAIN VIDALIES
Cest une harmonisation par le haut mais au moment on ne paie quau moment où se fait la liquidation et donc cest bien logique dappliquer le même taux et de ne pas faire la rétroactivité, ça parait assez cohérent. En tous les cas ça a un objectif, là, cest intervenu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale et il parait assez naturel que lensemble des revenus supporte le même taux pour le financement de la Sécurité Sociale.
JEAN LEYMARIE
Mais vous nous confirmez quon parle là de tous les revenus de ces produits dépargne depuis 97, donc une mesure rétroactive ?
ALAIN VIDALIES
Cest une mesure sur le niveau des taux ! Aujourdhui vous payez déjà, ce nest pas quelque chose de nouveau ou de rétroactif, la seule chose qui change cest quau lieu de calculer le taux en fonction de celui qui existait année par année même si cest aujourdhui on ne va pas calculer quel était le taux en 97, quel était le taux en 99, quel était le taux en donc, il y aura quun seul taux, cest celui daujourdhui, après tout cest aussi une mesure de simplification mais aussi cest une mesure
JEAN LEYMARIE
Vers le haut hein, simplification plus chère hein ?
ALAIN VIDALIES
Cest une mesure de simplification vers le haut mais il y a une forme, me semble-t-il, de justice de ce point de vue-là.
JEAN LEYMARIE
Alain VIDALIES, quon comprenne bien et je pense à tous ceux qui nous écoutent, qui sont propriétaires de ces produits y aura-t-il un rattrapage, est-ce qu'on va leur demander de verser des sommes supplémentaires pour les revenus engrangés depuis 97
ALAIN VIDALIES
Non ! Mais
JEAN LEYMARIE
Ou pas ?
ALAIN VIDALIES
On ne leur demande rien, vous ne faites pas une déclaration de revenus sur ces revenus-là si vous ne les avez pas encaissés, cest au moment de la liquidation - cest comme le régime des plus-values et donc, au moment de la liquidation dun PEA ou dun retrait dargent, eh bien vous paierez effectivement un prélèvement social qui existe déjà aujourdhui mais avec un taux unique alors que jusquà présent il y avait un taux qui était différent selon les années passées.
JEAN LEYMARIE
Ça, cétait hier soir à lAssemblée nationale. Au Sénat vous étiez également bien occupés puisque la commission des Affaires sociales a rejeté votre réforme des retraites, avez-vous encore Alain VIDALIES la majorité au Sénat ?
ALAIN VIDALIES
Non ! On ne la pas et on ne la jamais eue, donc cest le problème, je narrive pas à comprendre combien de fois il faudra que je rappelle la situation qui est claire au Sénat : il y a une majorité de gauche avec le Groupe Communiste mais le Groupe Communiste nappartient pas à la majorité gouvernementale et donc, quand le Groupe Communiste au Sénat ne vote pas un texte et ce nest quand même pas une surprise sur les retraites eh bien laddition des voix de droite + des voix communistes fait que le texte est rejeté, ça sest toujours passé comme ça depuis 2 ans au Sénat et ça continue, et donc ce nest absolument pas pour nous une surprise.
JEAN LEYMARIE
Tout est normal, pour vous ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien tout est normal, je dirais que ce nest pas la situation que je souhaite. Si le Groupe Communiste votait la réforme des retraites, jen serais le plus heureux, mais cest la même réalité quà lAssemblée nationale et donc il ny a pas de majorité pour soutenir ce texte en létat au Sénat.
JEAN LEYMARIE
Les tensions à gauche sont de plus en plus fortes et pas seulement avec les Communistes au Sénat combien de temps est-ce que ça peut durer ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien je crois que quand on est engagé dans un gouvernement où tout le monde est représenté, je parle ici des Ecologistes, des Radicaux et des Socialistes, il y a un contrat de gouvernement et ce contrat, dailleurs, il a trouvé un bon moment - lors du vote du budget - parce quévidemment on ne parle que des trains qui arrivent en retard, mais lacte essentiel dun Parlement, lacte essentiel politique de cette semaine, cest quoi ? Cest le vote du budget qui engage la France, qui marque une politique, il na pas manqué une voix sauf 2 abstentions sur lensemble des élus de la majorité gouvernementale et, ça, cest un point extrêmement positif. Et il ne faut pas que ce rendez-vous, ce rassemblement, il ait lieu simplement sur ces textes importants, il peut y avoir débat cest normal mais je pense que
JEAN LEYMARIE
Mais, Alain VIDALIES, on nen est plus et vous le savez mieux que personne on nen est plus à : il peut y avoir débat, il y a débat tous les jours sur la place publique, et divisions, et tensions, et invectives ?
ALAIN VIDALIES
Mais la réponse cest quil peut y avoir débat tant que la décision nest pas prise - et cest ce qui a été dit au sein du Groupe Socialiste - mais cest un message qui sadresse à tout le monde à lintérieur de la majorité, le contrat de gouvernance, les règles qui doivent sappliquer entre nous elles sont claires : le débat avant la décision il est naturel, une fois que la décision est prise il faut quil y ait une solidarité, parce que chacun a bien compris ce qui se passe on nentend que les voix divergentes et non pas celles qui soutiennent la politique du gouvernement. Pour les Français, lessentiel aujourdhui ce nest pas découter tous les jours les voix divergentes, cest bien dêtre avec ceux qui soutiennent la politique du gouvernement.
JEAN LEYMARIE
Mais les élus, ceux que vous côtoyez tous les jours, ils se posent beaucoup de questions, je pense à ce sénateur des Yvelines Philippe ESNOL qui vient de quitter le Groupe Socialiste et qui a des mots très durs : le PS, dit-il, est maintenant un parti dapparatchiks, incapable de se faire élire localement et qui sautorise à donner à tout le monde des leçons de morale. Ça vient de chez vous, ça ?
ALAIN VIDALIES
Oui ! Mais cest je crois lexemple type de ce qui mamène à regimber de temps en temps sur la nature de linformation. Est-ce que cest important ? Voilà un élu qui a un problème sur la question du cumul des mandats, qui ne laccepte pas sur des histoires locales et qui utilise des mots immédiatement très forts dailleurs il serait parti en disant : Eh bien voilà jen ai marre, je men vais, personne naurait repris ça, alors il a utilisé des mots qui échappent au vocabulaire habituel dans le langage politique pour être sûr dêtre repris dans des dépêches - manifestement il a réussi franchement, ça ne va pas changer la face du monde.
JEAN LEYMARIE
Un sujet attire beaucoup de tensions, un sujet peut-être plus que les autres, cest la question de limmigration, encore et toujours. Hier Manuel VALLS a confirmé la réforme du droit dasile dans les prochains mois, quallez-vous changer là-dessus, que voulez-vous changer, le gouvernement ?
ALAIN VIDALIES
La procédure, pas le fond. Le droit dasile cest quelque chose de fondamentale, tout le monde peut le comprendre quelles que soient ses opinions politiques, cest dailleurs un engagement international, cest le fait que si aujourdhui, demain, vous êtes persécuté dans votre pays, que vous ne pouvez plus y vivre, eh bien ailleurs on doit vous accueillir ; cest aussi un engagement international, cest un phénomène de civilisation très important. Donc, ce nest pas le fond. Quest-ce qui se passe aujourdhui ? Il y a des procédures qui sont, chacun le sait, qui sont beaucoup trop longues : vous arrivez en France, cest pareil dans les autres pays, vous demandez le droit dasile à un organisme qui sappelle lOfpra, il donne oui ou non - 80% de non - vous avez un recours après devant la Commission nationale du droit dasile, qui est une juridiction, et pendant ce temps-là vous restez en France en attendant ces décisions. Le délai entre le moment où vous faites la demande et le moment où vous avez épuisé ces procédures est beaucoup trop long et cest ce délai qui pose problème, puisque pendant ce temps-là vous restez en France et donc on arrive - même si la décision est négative à la fin - à un autre problème, cest quil faut expulser des gens qui en réalité, à cause de la procédure, sont l depuis 3 ans ou 4 ans et donc il faut absolument quon conserve le principe du droit dasile mais quon aille beaucoup plus vite, cest important pour la France mais cest aussi important pour ces gens qui ne se voient pas comme ça refusés ce droit 3 ou 4 ans après, notamment et cest peut-être bien ce à quoi on a été confrontés lorsque pendant ce temps-là les enfants ont été scolarisés.
JEAN LEYMARIE
Et on revient aussi à laffaire Leonarda évidemment qui est dans toutes les têtes, est-ce que cette réforme du droit dasile sera adoptée au Parlement avant les prochaines élections, Alain VIDALIES ?
ALAIN VIDALIES
Avant les prochaines élections, je ne connais pas le calendrier exactement. Vous savez que Manuel VALLS a demandé un rapport parlementaire, bipartisan dailleurs, parlementaires de droite et parlementaires de gauche, il y aura des propositions, il est possible dailleurs que certaines entrent en vigueur assez rapidement parce quelles peuvent être du domaine réglementaire ça veut dire quil ny a pas besoin dune loi mais simplement dun .
JEAN LEYMARIE
Par exemple ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien dun décret. Tout ce qui concerne les procédures sur les délais peut être traité par décret, donc ça cest le ministre de lIntérieur qui fera ces propositions-là, donc il peut y avoir une partie qui rentre en application immédiatement ; ensuite, sil faut un texte de loi, très honnêtement le calendrier parlementaire fait quaujourdhui sil y a un texte il sera au mois de mai ou juin 2014 parce que cest impossible de lexaminer maintenant, telle est la volonté du ministre de lIntérieur.
JEAN LEYMARIE
Vous avez prononcé son nom, Manuel VALLS de plus en plus populaire, nouveau sondage HARRIS interactif pour LE FIGARO MAGAZINE et LCP, Manuel VALLS candidat préféré de lensemble des sondés devant François HOLLANDE, 33% pour Manuel VALLS, 9% pour François HOLLANDE. Cest votre candidat Manuel VALLS, lhomme qui va sauver la gauche ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien, écoutez, pour linstant je dois rappeler juste une chose cest quil fait partie de la même équipe et que le gouvernement cest une équipe et que nous naccepterons pas évidemment le jeu de ceux qui veulent faire diversion dans léquipe, léquipe elle est soudée, Manuel VALLS il est dans léquipe et il soutient la politique du Président de la République et rien ne le fera sortir, ni lui, ni moi, de cette situation.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 octobre 2013
Les députés ont voté hier soir une mesure qui concerne beaucoup de Français, lépargne va être davantage taxée, on parle là dune partie des Plans dEpargne en Action, des Plans dEpargne Logement, les prélèvements sociaux vont être alignés sur un même taux : 15,5%. Pourquoi attaquez-vous lépargne des Français aujourdhui ?
ALAIN VIDALIES
On nattaque pas lépargne des Français, cest une harmonisation des taux, chacun doit bien comprendre de quoi il sagit. Si vous avez une épargne et que vous ne la liquidez pas, vous ne payez rien - cest comme le régime des plus-values, cest au moment où vous vendez que vous payez effectivement non pas un impôt mais une contribution pour la Sécurité Sociale ça existe déjà. Aujourdhui, jusquà hier soir, vous payiez en fonction du taux au moment où cette épargne a été constituée, c'est-à-dire que si cétait en 1998 on vous applique le taux du prélèvement social de 98 et puis, ensuite, on calcule comme ça en fonction du taux existant au moment de lannée des intérêts, donc là seule chose, cétait un peu compliqué, vous le comprenez bien - dailleurs a sentend difficilement là cest une harmonisation au fond
JEAN LEYMARIE
Par le haut !
ALAIN VIDALIES
Cest une harmonisation par le haut mais au moment on ne paie quau moment où se fait la liquidation et donc cest bien logique dappliquer le même taux et de ne pas faire la rétroactivité, ça parait assez cohérent. En tous les cas ça a un objectif, là, cest intervenu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale et il parait assez naturel que lensemble des revenus supporte le même taux pour le financement de la Sécurité Sociale.
JEAN LEYMARIE
Mais vous nous confirmez quon parle là de tous les revenus de ces produits dépargne depuis 97, donc une mesure rétroactive ?
ALAIN VIDALIES
Cest une mesure sur le niveau des taux ! Aujourdhui vous payez déjà, ce nest pas quelque chose de nouveau ou de rétroactif, la seule chose qui change cest quau lieu de calculer le taux en fonction de celui qui existait année par année même si cest aujourdhui on ne va pas calculer quel était le taux en 97, quel était le taux en 99, quel était le taux en donc, il y aura quun seul taux, cest celui daujourdhui, après tout cest aussi une mesure de simplification mais aussi cest une mesure
JEAN LEYMARIE
Vers le haut hein, simplification plus chère hein ?
ALAIN VIDALIES
Cest une mesure de simplification vers le haut mais il y a une forme, me semble-t-il, de justice de ce point de vue-là.
JEAN LEYMARIE
Alain VIDALIES, quon comprenne bien et je pense à tous ceux qui nous écoutent, qui sont propriétaires de ces produits y aura-t-il un rattrapage, est-ce qu'on va leur demander de verser des sommes supplémentaires pour les revenus engrangés depuis 97
ALAIN VIDALIES
Non ! Mais
JEAN LEYMARIE
Ou pas ?
ALAIN VIDALIES
On ne leur demande rien, vous ne faites pas une déclaration de revenus sur ces revenus-là si vous ne les avez pas encaissés, cest au moment de la liquidation - cest comme le régime des plus-values et donc, au moment de la liquidation dun PEA ou dun retrait dargent, eh bien vous paierez effectivement un prélèvement social qui existe déjà aujourdhui mais avec un taux unique alors que jusquà présent il y avait un taux qui était différent selon les années passées.
JEAN LEYMARIE
Ça, cétait hier soir à lAssemblée nationale. Au Sénat vous étiez également bien occupés puisque la commission des Affaires sociales a rejeté votre réforme des retraites, avez-vous encore Alain VIDALIES la majorité au Sénat ?
ALAIN VIDALIES
Non ! On ne la pas et on ne la jamais eue, donc cest le problème, je narrive pas à comprendre combien de fois il faudra que je rappelle la situation qui est claire au Sénat : il y a une majorité de gauche avec le Groupe Communiste mais le Groupe Communiste nappartient pas à la majorité gouvernementale et donc, quand le Groupe Communiste au Sénat ne vote pas un texte et ce nest quand même pas une surprise sur les retraites eh bien laddition des voix de droite + des voix communistes fait que le texte est rejeté, ça sest toujours passé comme ça depuis 2 ans au Sénat et ça continue, et donc ce nest absolument pas pour nous une surprise.
JEAN LEYMARIE
Tout est normal, pour vous ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien tout est normal, je dirais que ce nest pas la situation que je souhaite. Si le Groupe Communiste votait la réforme des retraites, jen serais le plus heureux, mais cest la même réalité quà lAssemblée nationale et donc il ny a pas de majorité pour soutenir ce texte en létat au Sénat.
JEAN LEYMARIE
Les tensions à gauche sont de plus en plus fortes et pas seulement avec les Communistes au Sénat combien de temps est-ce que ça peut durer ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien je crois que quand on est engagé dans un gouvernement où tout le monde est représenté, je parle ici des Ecologistes, des Radicaux et des Socialistes, il y a un contrat de gouvernement et ce contrat, dailleurs, il a trouvé un bon moment - lors du vote du budget - parce quévidemment on ne parle que des trains qui arrivent en retard, mais lacte essentiel dun Parlement, lacte essentiel politique de cette semaine, cest quoi ? Cest le vote du budget qui engage la France, qui marque une politique, il na pas manqué une voix sauf 2 abstentions sur lensemble des élus de la majorité gouvernementale et, ça, cest un point extrêmement positif. Et il ne faut pas que ce rendez-vous, ce rassemblement, il ait lieu simplement sur ces textes importants, il peut y avoir débat cest normal mais je pense que
JEAN LEYMARIE
Mais, Alain VIDALIES, on nen est plus et vous le savez mieux que personne on nen est plus à : il peut y avoir débat, il y a débat tous les jours sur la place publique, et divisions, et tensions, et invectives ?
ALAIN VIDALIES
Mais la réponse cest quil peut y avoir débat tant que la décision nest pas prise - et cest ce qui a été dit au sein du Groupe Socialiste - mais cest un message qui sadresse à tout le monde à lintérieur de la majorité, le contrat de gouvernance, les règles qui doivent sappliquer entre nous elles sont claires : le débat avant la décision il est naturel, une fois que la décision est prise il faut quil y ait une solidarité, parce que chacun a bien compris ce qui se passe on nentend que les voix divergentes et non pas celles qui soutiennent la politique du gouvernement. Pour les Français, lessentiel aujourdhui ce nest pas découter tous les jours les voix divergentes, cest bien dêtre avec ceux qui soutiennent la politique du gouvernement.
JEAN LEYMARIE
Mais les élus, ceux que vous côtoyez tous les jours, ils se posent beaucoup de questions, je pense à ce sénateur des Yvelines Philippe ESNOL qui vient de quitter le Groupe Socialiste et qui a des mots très durs : le PS, dit-il, est maintenant un parti dapparatchiks, incapable de se faire élire localement et qui sautorise à donner à tout le monde des leçons de morale. Ça vient de chez vous, ça ?
ALAIN VIDALIES
Oui ! Mais cest je crois lexemple type de ce qui mamène à regimber de temps en temps sur la nature de linformation. Est-ce que cest important ? Voilà un élu qui a un problème sur la question du cumul des mandats, qui ne laccepte pas sur des histoires locales et qui utilise des mots immédiatement très forts dailleurs il serait parti en disant : Eh bien voilà jen ai marre, je men vais, personne naurait repris ça, alors il a utilisé des mots qui échappent au vocabulaire habituel dans le langage politique pour être sûr dêtre repris dans des dépêches - manifestement il a réussi franchement, ça ne va pas changer la face du monde.
JEAN LEYMARIE
Un sujet attire beaucoup de tensions, un sujet peut-être plus que les autres, cest la question de limmigration, encore et toujours. Hier Manuel VALLS a confirmé la réforme du droit dasile dans les prochains mois, quallez-vous changer là-dessus, que voulez-vous changer, le gouvernement ?
ALAIN VIDALIES
La procédure, pas le fond. Le droit dasile cest quelque chose de fondamentale, tout le monde peut le comprendre quelles que soient ses opinions politiques, cest dailleurs un engagement international, cest le fait que si aujourdhui, demain, vous êtes persécuté dans votre pays, que vous ne pouvez plus y vivre, eh bien ailleurs on doit vous accueillir ; cest aussi un engagement international, cest un phénomène de civilisation très important. Donc, ce nest pas le fond. Quest-ce qui se passe aujourdhui ? Il y a des procédures qui sont, chacun le sait, qui sont beaucoup trop longues : vous arrivez en France, cest pareil dans les autres pays, vous demandez le droit dasile à un organisme qui sappelle lOfpra, il donne oui ou non - 80% de non - vous avez un recours après devant la Commission nationale du droit dasile, qui est une juridiction, et pendant ce temps-là vous restez en France en attendant ces décisions. Le délai entre le moment où vous faites la demande et le moment où vous avez épuisé ces procédures est beaucoup trop long et cest ce délai qui pose problème, puisque pendant ce temps-là vous restez en France et donc on arrive - même si la décision est négative à la fin - à un autre problème, cest quil faut expulser des gens qui en réalité, à cause de la procédure, sont l depuis 3 ans ou 4 ans et donc il faut absolument quon conserve le principe du droit dasile mais quon aille beaucoup plus vite, cest important pour la France mais cest aussi important pour ces gens qui ne se voient pas comme ça refusés ce droit 3 ou 4 ans après, notamment et cest peut-être bien ce à quoi on a été confrontés lorsque pendant ce temps-là les enfants ont été scolarisés.
JEAN LEYMARIE
Et on revient aussi à laffaire Leonarda évidemment qui est dans toutes les têtes, est-ce que cette réforme du droit dasile sera adoptée au Parlement avant les prochaines élections, Alain VIDALIES ?
ALAIN VIDALIES
Avant les prochaines élections, je ne connais pas le calendrier exactement. Vous savez que Manuel VALLS a demandé un rapport parlementaire, bipartisan dailleurs, parlementaires de droite et parlementaires de gauche, il y aura des propositions, il est possible dailleurs que certaines entrent en vigueur assez rapidement parce quelles peuvent être du domaine réglementaire ça veut dire quil ny a pas besoin dune loi mais simplement dun .
JEAN LEYMARIE
Par exemple ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien dun décret. Tout ce qui concerne les procédures sur les délais peut être traité par décret, donc ça cest le ministre de lIntérieur qui fera ces propositions-là, donc il peut y avoir une partie qui rentre en application immédiatement ; ensuite, sil faut un texte de loi, très honnêtement le calendrier parlementaire fait quaujourdhui sil y a un texte il sera au mois de mai ou juin 2014 parce que cest impossible de lexaminer maintenant, telle est la volonté du ministre de lIntérieur.
JEAN LEYMARIE
Vous avez prononcé son nom, Manuel VALLS de plus en plus populaire, nouveau sondage HARRIS interactif pour LE FIGARO MAGAZINE et LCP, Manuel VALLS candidat préféré de lensemble des sondés devant François HOLLANDE, 33% pour Manuel VALLS, 9% pour François HOLLANDE. Cest votre candidat Manuel VALLS, lhomme qui va sauver la gauche ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien, écoutez, pour linstant je dois rappeler juste une chose cest quil fait partie de la même équipe et que le gouvernement cest une équipe et que nous naccepterons pas évidemment le jeu de ceux qui veulent faire diversion dans léquipe, léquipe elle est soudée, Manuel VALLS il est dans léquipe et il soutient la politique du Président de la République et rien ne le fera sortir, ni lui, ni moi, de cette situation.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 octobre 2013