Texte intégral
Madame la députée,
Je ne sais pas si vous étiez là hier, mais même si vous y étiez, je vais donc vous confirmer ce que jai déjà répondu à ce sujet.
Dabord il ny a pas de réunion du Conseil de lEurope, il y a une réunion du Conseil européen, jeudi, demain et vendredi. Je ne sais pas si le Conseil de lEurope se saisira de cette question. Sil le souhaite, il le fera.
Vous avez évoqué une question de principe, et je vous confirme la position de la France. Le ministre des Affaires étrangères, moi-même, et bien sûr le président de la République, ont dit à nos amis et alliés américains que ce qui sétait passé, que nous avons découvert, et qui ne date pas daujourdhui, et qui sest produit sous dautres gouvernements, était particulièrement choquant. Et que, même au nom de la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité - combat que nous menons en commun-, cela ne justifiait pas un certain nombre de pratiques. En tout cas, nous demandons, et cest ce que le président Hollande a demandé au président Obama, la transparence sur ce qui sest fait précisément. Puisque les autorités américaines ont contesté lampleur et la précision dun certain nombre dinformations, qui ont été évoquées dans différents journaux, eh bien la France demande précisément aux autorités américaines de nous donner toutes les informations. Cest la garantie de la confiance sur les pratiques qui sont intervenues concernant un certain nombre découtes, qui portent atteinte à des principes, et également, je dirais, à la protection des libertés individuelles.
Cette question est essentielle si nous voulons repartir sur des bases de confiance. Et la France attend des engagements et des réponses. Les engagements ont été donnés. Nous attendons maintenant des actes concrets.
Vous dites que ce nest pas à lordre du jour du Conseil européen, alors quil sera question du numérique. Mais bien entendu quil en sera question ! Il en sera question, et les exigences que la France formulera par la voix du président de la République seront mises en discussion avec nos partenaires européens ! Et je puis vous dire, dores et déjà, que nos partenaires européens, en tout cas pour les pays les plus engagés, le sont sur la base des orientations de la France.
Source http://www.gouvernement.fr, le 24 octobre 2013
Je ne sais pas si vous étiez là hier, mais même si vous y étiez, je vais donc vous confirmer ce que jai déjà répondu à ce sujet.
Dabord il ny a pas de réunion du Conseil de lEurope, il y a une réunion du Conseil européen, jeudi, demain et vendredi. Je ne sais pas si le Conseil de lEurope se saisira de cette question. Sil le souhaite, il le fera.
Vous avez évoqué une question de principe, et je vous confirme la position de la France. Le ministre des Affaires étrangères, moi-même, et bien sûr le président de la République, ont dit à nos amis et alliés américains que ce qui sétait passé, que nous avons découvert, et qui ne date pas daujourdhui, et qui sest produit sous dautres gouvernements, était particulièrement choquant. Et que, même au nom de la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité - combat que nous menons en commun-, cela ne justifiait pas un certain nombre de pratiques. En tout cas, nous demandons, et cest ce que le président Hollande a demandé au président Obama, la transparence sur ce qui sest fait précisément. Puisque les autorités américaines ont contesté lampleur et la précision dun certain nombre dinformations, qui ont été évoquées dans différents journaux, eh bien la France demande précisément aux autorités américaines de nous donner toutes les informations. Cest la garantie de la confiance sur les pratiques qui sont intervenues concernant un certain nombre découtes, qui portent atteinte à des principes, et également, je dirais, à la protection des libertés individuelles.
Cette question est essentielle si nous voulons repartir sur des bases de confiance. Et la France attend des engagements et des réponses. Les engagements ont été donnés. Nous attendons maintenant des actes concrets.
Vous dites que ce nest pas à lordre du jour du Conseil européen, alors quil sera question du numérique. Mais bien entendu quil en sera question ! Il en sera question, et les exigences que la France formulera par la voix du président de la République seront mises en discussion avec nos partenaires européens ! Et je puis vous dire, dores et déjà, que nos partenaires européens, en tout cas pour les pays les plus engagés, le sont sur la base des orientations de la France.
Source http://www.gouvernement.fr, le 24 octobre 2013