Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2013.

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Circonstance : Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2013

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Texte intégral

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires Economiques,
Messieurs les rapporteurs,
Mesdames et messieurs les députés,
Les maux dont souffrent nos quartiers populaires exigent une réponse structurelle forte et une mobilisation permanente de toutes les politiques publiques.
Le projet de Loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine que j'ai l'honneur de présenter devant votre assemblée, constitue le cadre indispensable permettant à l'ensemble des acteurs publics de nos villes de se déployer avec le maximum d'efficacité, pour remédier bien entendu aux conséquences mais également aux causes des graves difficultés auxquelles les habitants de nos quartiers populaires ont à faire face.
Si personne ne doute que nos quartiers populaires n'auraient pas tenu sans la Politique de la Ville, chacun peut également constater qu'elle n'a pas suffit à résorber les difficultés rencontrées par leurs habitants.
Aujourd'hui encore, les territoires qui concentrent la population la plus pauvre de notre territoire restent ceux qui reçoivent le moins d'argent public.
Pendant des années, on a donné moins à ceux qui avaient le moins.
Au point de traduire ces fractures sociales, en de trop nombreuses fractures territoriales.
Et je constate, comme vous, tout au long de mes déplacements sur le terrain, que les phénomènes de relégations dans lesquels sont plongés de nombreux quartiers, n'ont cessé de s'accentuer malgré le formidable travail mené par les élus locaux et un monde associatif pourtant durement éprouvé ces dernières années.
Il nous fallait donc réagir.
Non pas en cherchant délibérément à marquer les esprits par une succession d'annonces fortement médiatisées sans lendemain, mais en définissant les modalités d'action qui nous permettent de commencer, enfin, à changer la vie de nos concitoyens dans les quartiers.
C'est ce qu'ils attendent de nous. De vous. D'être des quartiers comme les autres.
Ce Projet de loi dont les principes ont été posés par le Comité Interministériel des Villes du 19 février 2013, et qui a fait l'objet d'une large concertation en amont, constitue la première vraie réforme d'ampleur de la Politique de la Ville depuis plus de dix ans.
Au regard de la situation, cette loi n'est pas un simple aménagement des dispositifs de la Politique de la Ville accumulés depuis bientôt 30 ans. Elle marque un changement profond de logique, par les objectifs qu'elle s'assigne, par la méthode qu'elle propose, par les exigences qu'elle contient.
Elle répond en cela au constat de la Cour des Comptes dans son rapport de juillet 2012, qui démontrait l'illisibilité de l'accumulation des zonages et des dispositifs engagés ces dernières années.
Elle vise à corriger l'inefficacité du saupoudrage des crédits et l'incompréhensible séparation entre les actions sur l'urbain et les dispositifs de cohésion sociale.
Elle prend en compte les actions qui ont fait leurs preuves, et je pense en cela, bien évidemment, aux chantiers du programme de rénovation urbaine initié par Jean-Louis BORLOO. Mais cette loi ambitionne de repenser le rôle et la place de la Politique de la Ville dans toutes ses dimensions.
Ce texte répond à une ambition, celle de la promesse d'égalité. Il permet le diagnostic, la reconnaissance des fractures territoriales en milieu urbain. Il s'appuie sur un principe, celui de la mobilisation renforcée et conjointe de tous les acteurs. Il se fixe une exigence, celle de la participation des habitants.
Par la qualité des travaux menés en commission, par l'investissement constant des députés, nous avons ainsi pu préciser et enrichir les dispositions législatives qui le nécessitaient.
Durant tous ces échanges, l'implication du rapporteur du texte, François PUPPONI, a été particulièrement déterminante. Je tiens à le remercier pour le travail entrepris.
Je parlais de promesse d'égalité, parce que ce projet de loi met la question sociale au coeur de la Politique de la Ville.
Conformément aux préconisations des membres de la grande Concertation nationale, il vous est proposé de recentrer la géographie prioritaire sur les territoires qui répondent à un critère social incontestable, celui de la concentration de pauvreté.
Et d'en finir par là même, par la création de l'unique « quartier prioritaire », avec la multiplication des zonages qui constituaient un frein évident à l'efficacité et à la visibilité de l'action publique.
C'est un souci de justice sociale auquel répondent le choix d'une nouvelle méthode statistique - le carroyage - et d'un critère central - la part de population à bas revenus.
Avec cette nouvelle méthode, partout où sur le territoire national il y aura des concentrations spatiales de pauvreté, et donc des difficultés sociales, partout l'Etat répondra présent : Par la levée du droit commun et par les crédits spécifiques de la politique de la ville qui vont retrouver leur mission initiale de levier.
Cette nouvelle méthode ne laissera pas de place au doute, et permettra aussi de rappeler à certains que l'objectif d'un quartier n'est pas d'être ou de rester en politique de la ville, mais bien d'en sortir.
Nous revenons ainsi à l'essence de ce qu'est la Politique de la Ville : une politique de cohésion et de solidarité urbaine au service des territoires les plus paupérisés.
Effective en 2015, cette réforme de la géographie prioritaire permettra de concentrer nos moyens sur les quartiers réellement prioritaires tout en mobilisant les crédits de droit commun sur les territoires qui resteront en veille active.
Un dispositif spécifique sera mis en place pour les outremers en articulation étroite avec les acteurs locaux, car si elles présentent des problématiques de développement et des caractéristiques urbaines et sociales malheureusement communes, celles-ci appellent des réponses différenciées et adaptées à chaque territoire.
Je veux, par ailleurs, affirmer avec force qu'il ne s'agit en aucune manière d'une refonte de la géographie prioritaire commandée par la nécessité de réaliser des efforts budgétaires, mais bien par le souci de redonner sa pleine ambition à la politique de la Ville.
En retenant un seul critère, nous privilégions une méthode transparente et objective qui nous permettra de mieux cibler nos actions, mais aussi d'en assurer la bonne évaluation.
Retenir le seul critère de concentration de pauvreté, c'est reconnaître et faire jouer la solidarité nationale dans les territoires où les difficultés et les besoins sociaux sont les plus importants.
C'est reconnaître que des villes situées dans les anciens bassins miniers, dans des territoires ruraux ou périurbains ont autant de difficultés dans leurs quartiers, et moins de moyens pour agir que d'autres qui ont vu leur situation profondément évoluer.
C'est considérer que la Politique de la Ville n'a pas seulement pour vocation de s'adresser aux seuls « grands ensembles », mais qu'elle doit intervenir sur tous les territoires urbains, où qu'ils se situent, dès qu'ils cumulent des difficultés sociales.
C'est mettre en oeuvre l'égalité des Territoires, mission que le Président de la République a confié à Cécile DUFLOT et à moi-même.
L'Etat a pris la pleine mesure de ces inégalités qui caractérisent nos territoires, en choisissant de se doter d'un outil administratif unique pour renforcer son action.
Sous l'impulsion du Premier ministre et de Cécile DUFLOT, le futur Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) regroupera ainsi la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
A l'intérieur de ce CGET, le pôle Ville sera parfaitement identifié pour ne pas diluer ou perdre l'expérience et le savoir-faire acquis depuis de nombreuses années, par les personnels.
A ce souci d'égalité qui se traduit par la réforme de la géographie de la Politique de la Ville, j'ai souhaité que nous puissions nous appuyer sur un principe : celui d'une mobilisation conjointe des pouvoirs publics.
Au fil des années, la Politique de la ville a été progressivement marginalisée par les politiques de droit commun.
Trop souvent, lorsque la Politique de la Ville s'est installée dans un quartier, les autres administrations s'en sont précisément écartées.
Il fallait sortir de cette logique de substitution entre les différents crédits pour, au contraire, les articuler au profit des territoires concernés.
C'est précisément l'un des objectifs du contrat de ville unique et global, proposé par ce projet de loi.
Ce contrat de ville permettra de mobiliser l'ensemble des politiques publiques de droit commun d'éducation, de transports, de santé, d'emploi, de justice, de sécurité, de logement ou encore de culture… pour rétablir l'égalité d'accès aux services aux publics dans les quartiers prioritaires.
C'est le sens des conventions d'objectifs qui ont été signées avec les ministères et les opérateurs de l'Etat, afin de territorialiser spécifiquement le droit commun dans les quartiers.
Onze conventions sont déjà signées et viendront nourrir la participation de l'Etat à ces contrats de ville, avec des engagements concrets pour les quartiers: 20.000 emplois d'avenir cette année et 12.500 supplémentaires dès le premier semestre 2014 ; 2.500 créations de postes pour la scolarisation des 2-3 ans ; un ciblage des 100.000 nouvelles places de crèche vers les territoires prioritaires ; 64 des 65 ZSP recouvrant un quartier ; le développement des centres et maisons de santé ; le désenclavement des quartiers avec des subventions bonifiées dans le nouvel appel à projet TCSP ; etc.
Et prochainement, un plan de soutien à la création d'entreprises sera proposé au Conseil des Ministres.
Le contrat de ville unique et global aura vocation à traiter l'ensemble des politiques publiques et d'articuler, dans un même cadre, les actions de cohésion sociale et les actions de cohésion urbaine.
C'est donc dans le cadre de cette nouvelle géographie prioritaire et en lien avec les contrats de ville, que nous lancerons un nouveau programme de renouvellement urbain à hauteur de 5 milliards d'euros pour l'ANRU sur la période 2014-2024.
5 milliards qui lèveront près de 20 milliards d'euros d'investissements mobilisés en faveur des quartiers prioritaires venant entre des bailleurs ou des collectivités.
Dans le même temps, nous mènerons à bien et à terme le PNRU qui n'est qu'à la moitié de sa réalisation aujourd'hui.
Ce nouveau programme ne mettra pas en concurrence les projets.
Il visera les territoires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, en favorisant la mixité de l'habitat, la qualité de la gestion urbaine de proximité, les objectifs de développement durable et de lutte contre la précarité énergétique.
Des moyens importants seront engagés pour développer l'activité économique dans ces territoires et assurer le désenclavement des quartiers.
De plus et conformément aux échanges étroits que j'ai eu avec les élus locaux, un effort spécifique sera engagé en direction des copropriétés dégradées et de habitat indigne notamment en Outre-mer.
Pour prendre toute la mesure des enjeux de territoires, le contrat unique ne s'élaborera non plus à l'échelle du quartier mais à celle de l'intercommunalité.
Ce contrat deviendra ainsi un véritable outil de solidarité locale et d'insertion des quartiers prioritaires au sein de leur bassin de vie.
Ce niveau territorial de contractualisation a été lors de la concertation ou en commission, au coeur de nos débats.
L'évolution de la structure administrative de notre pays et l'obligation d'envisager le devenir des quartiers prioritaires au sein de leurs agglomérations, nécessite de placer la réflexion globale sur le contrat de ville à l'échelle intercommunale.
Le désenclavement de quartiers jusque là relégués, passe en effet par leur intégration dans une dynamique plus large, celle du territoire intercommunal.
C'est à ce niveau que doivent s'exercer des mécanismes de solidarité financière, comme le prévoient les dispositions inscrites dans le Projet de loi.
C'est aussi à cette échelle, que nous trouverons les capacités d'agir concrètement dans le domaine du logement, pour favoriser la mixité sociale en fixant des objectifs partagés en matière d'attribution de logements, de mutations comme d'accompagnement social des locataires.
Je sais également que rien ne pourra se faire au niveau local sans une reconnaissance du rôle du maire qui reste, comme l'a rappelé le Premier ministre au Congrès de l'AMF, le premier interlocuteur des habitants et le responsable en dernier ressort de la mise en oeuvre concrète des engagements.
Un amendement gouvernemental vous sera d'ailleurs, présenté, pour préciser le rôle de chacun dans la conduite de la Politique de la Ville.
Déployés dans les agglomérations comptant des quartiers prioritaires, ce nouveau contrat de ville aura également vocation à l'être dans les territoires placés en veille active.
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Le projet de loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine se devait de mettre la question sociale au coeur des préoccupations de la Politique de la Ville.
Il lui fallait aussi fixer un cadre d'action rénové mais souple permettant de mobiliser, de manière coordonnée et à la bonne échelle, les moyens nécessaires au rétablissement de l'égalité entre tous les territoires.
Mais il se devait aussi de répondre à une exigence bien plus profonde encore, liée au regard même que la société porte sur les habitants des quartiers prioritaires.
Nos quartiers populaires subissent, en vérité, une double injustice.
A l'accumulation des difficultés économiques et sociales, s'ajoute aussi des discriminations et des stigmatisations qui sont tout aussi violentes.
Il nous fallait donc compléter les dispositions législatives en répondant favorablement à l'amendement porté par Daniel GOLDBERG et plusieurs parlementaires, visant à reconnaître le lieu de résidence comme nouveau critère légal de discrimination.
La discrimination en fonction du lieu de résidence deviendra ainsi le 20e critère juridiquement opposable.
Il s'agit d'une discrimination majeure des habitants, et en particulier de certains jeunes, qui ne comprennent pas pourquoi la réputation de leur quartier est un tel frein à l'emploi ou à l'accès au logement.
À chacun de mes déplacements, quelqu'un témoigne de cette injustice insupportable, mise en évidence par de nombreuses études.
Désormais introduite dans le code pénal et le code du travail, cette reconnaissance de la discrimination à l'adresse représente une avancée juridique réelle pour l'Egalité des Droits.
Son adoption à l'unanimité en Commission des Affaires Economiques, en renforce la portée politique.
Car les millions de concitoyens qui résident dans les quartiers populaires, ne sont pas des citoyens de seconde zone.
S'ils subissent plus que d'autres les effets de la crise, ils constituent aussi des ressorts dont notre pays a besoin.
Oui, le regard sur ces territoires doit changer.
Et nos institutions, elles-mêmes, doivent remettre au premier plan de leur préoccupation, l'association et la reconnaissance des habitants des quartiers.
Trop souvent, des projets de rénovation urbaine se sont affranchis de toute consultation réelle des locataires. Trop souvent, des actions ont été engagées sans tenir compte de ceux qui allaient en bénéficier.
Comme si la concentration de pauvreté devait inévitablement s'accompagner d'une concentration d'indifférence.
Il nous fallait donc, conformément aux travaux de la mission que j'ai confiée à Mohamed MECHMACHE et Marie-Hélène BACQUE, poser cette exigence de reconnaissance et de participation des habitants des quartiers au coeur de la Politique de la Ville.
Par un travail spécifique à engager sur la mémoire et l'histoire des quartiers populaires, tout d'abord.
Car le recueil de la mémoire des habitants contribue à leur reconnaissance sociale, à celle de leurs quartiers, à la lutte contre les discriminations et donc au « Bien vivre ensemble ».
Ainsi et à l'initiative de plusieurs parlementaires, et je veux saluer le travail de Pascale BOISTARD au sein de la commission de Pascal BLANCHARD, les contrats de ville tiendront spécifiquement compte de cette question.
J'ajoute que cela permettra également de mettre en relief le rôle et l'importance de cette immigration qui a tant contribué à notre développement économique et qui continue encore à le faire. Et à rendre hommage à ceux qui nous ont permis de retrouver nos libertés.
Pour la première fois, le principe de co-construction des politiques publiques avec les habitants, est reconnu par la loi.
Des conseils citoyens seront constitués dans chaque quartier, et seront associés à l'ensemble des étapes du contrat de ville.
Ces conseils seront tout à la fois des lieux de dialogue, de formation, d'interpellation, d'amendement des projets locaux et de participation au sein des quartiers prioritaires.
La personne qui réside dans nos quartiers passera du statut d'habitant à celui de citoyen associé aux choix qui le concernent.
Pour le suivi plus spécifique des opérations de renouvellement urbain, un amendement gouvernemental proposera d'instaurer des Maisons du projet, conformément aux voeux exprimés par plusieurs parlementaires, notamment du groupe EELV.
Dans la mise en place de ses outils de participation citoyenne, l'Etat entend jouer pleinement son rôle, et assumer ses responsabilités pour en garantir la pleine autonomie. Il participera aux besoins de fonctionnement de ses structures, et valorisera les expérimentations les plus prometteuses.
Ces mesures sont accompagnées d'un renforcement de la formation des habitants, des associations, des élus et des professionnels au « pouvoir d'agir ».
Compte tenu du rôle essentiel joué par le tissu associatif dans la vie des quartiers, les démarches administratives et le financement des associations vont être simplifiés, notamment avec la mise en place des financements sur trois ans pour les actions structurantes. Car un soutien dans la durée, est toujours un atout pour la réussite des projets.
Si la concentration des moyens publics peut constituer une réponse à la désespérance sociale, je suis convaincu que c'est en imposant de nouvelles exigences démocratiques que nous pourrons répondre à la désespérance politique.
Il y a 30 ans maintenant, la Marche pour l'égalité et contre le racisme, donnait un visage à des quartiers, à des habitants que la République avait jusque là décidé d'ignorer.
C'est de cette mobilisation citoyenne, qui doit retrouver sa juste place dans notre mémoire collective, que les principes de la Politique de la Ville ont émergé.
Ce sont ces mêmes principes d'égalité, de lutte contre les discriminations, de mobilisation collective et citoyenne – qui forgent le socle de la Loi de programmation qui vous est aujourd'hui proposée.
Vous l'avez compris.
Cette réforme ne concerne pas les seuls crédits spécifiques du Ministère de la Politique de la Ville, parce qu'elle engage l'ensemble des leviers publics dans ce combat pour l'Egalité.
Cette réforme ne s'adresse pas seulement à certains territoires identifiés, parce qu'elle interpelle l'ensemble de la communauté nationale dans sa capacité à assurer la cohésion de nos territoires.
Cette réforme ne recherche pas seulement à combattre les inégalités dont sont victimes certains habitants de nos quartiers.
Elle revendique aussi un regard différent sur des territoires et des populations qui constituent des viviers de ressources, d'atouts, de créativité et de talents indispensables dans le chemin du Redressement.
Cette loi de programmation n'est donc pas un aboutissement.
C'est un point de départ d'une mobilisation collective en faveurs des quartiers. Certains voulaient les « nettoyer ». Moi, je veux leur redonner leur place au sein de la communauté nationale.
Pour que l'Egalité devienne une réalité dans tous les territoires.
Pour que les valeurs de notre République s'inscrivent dans le quotidien de chacun, et pas seulement au fronton de nos mairies et de nos écoles.
Je vous remercie.
http://www.territoires.gouv.fr, le 27 novembre 2013