Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur les résultats du Conseil européen qui s'est tenu les 19 et 20 décembre à Bruxelles.
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) a été placée au centre du Conseil européen, avec trois objectifs majeurs destinés à renforcer l'autonomie stratégique des Européens : (1) l'efficacité des opérations et missions, (2) le développement des capacités et (3) l'industrie de la défense. Sur chacun d'en eux, des orientations concrètes ont été décidées, en particulier pour améliorer le financement des opérations européennes et lancer de nouveaux programmes d'équipement. Elles représentent une avancée réelle dans la construction de l'Europe de la défense.
Sur la République centrafricaine, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont apporté leur soutien unanime à l'intervention française et ont demandé à la Haute représentante de présenter, dès le prochain Conseil des affaires étrangères du 20 janvier 2014, des options pour des actions européennes en matière de sécurité et de défense visant à stabiliser le pays.
Par ailleurs, les travaux sur l'approfondissement de la zone euro se sont poursuivis. Le Conseil européen a endossé l'accord du Conseil Ecofin sur le mécanisme de résolution, qui permettra de protéger les épargnants et les budgets nationaux en cas de défaillance d'une banque en Europe. Une étape cruciale dans la mise en place de l'Union bancaire est ainsi franchie.
Le Conseil européen a également débattu des mécanismes de coordination des politiques économiques et de solidarité dans la zone euro. Il s'est fixé l'objectif de parvenir à un accord en octobre 2014.
Le Conseil européen a appelé à poursuivre la pleine mise en œuvre du Pacte pour la croissance, notamment en matière de lutte contre le chômage des jeunes et de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Il a également donné une nouvelle impulsion aux travaux sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Le Conseil européen a demandé que les mesures identifiées pour prévenir, à l'avenir, la survenance de tragédies telles que celle intervenue près des côtes de Lampedusa soient mises en œuvre avec détermination.
S'agissant de la Syrie, le Conseil a notamment rappelé l'importance que l'Union européenne reste pleinement engagée au plan humanitaire. Le Partenariat oriental, notamment la situation en Ukraine, a aussi été abordé.
Enfin, le Conseil a invité la Commission à élaborer la stratégie macro-régionale pour la région alpine d'ici à juin 2015.