Texte intégral
La première charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée avec le Défenseur des Droits en 2008.
La nouvelle Charte que nous allons signer aujourd'hui avec Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits, est le fruit d'une intense concertation, dans le cadre du Conseil Commun de la fonction publique :
- avec les organisations syndicales de fonctionnaires représentatives,
- avec les employeurs des trois versants de la fonction publique.
Cette Charte a vocation à être largement diffusée : elle doit être affichée dans les locaux, et sur les intranets des administrations, de telle façon que tous en prennent connaissance. Avec cette Charte, les employeurs publics s'engagent à intégrer dans leur politique de gestion des ressources humaines les principes d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations.
Les employeurs publics sont invités à décliner ces principes à tous les moments clefs de la carrière des agents publics : lors du recrutement, de l'évaluation, de la mobilité, de la promotion et dans l'accès à la formation. Pour qu'ils soient appliqués effectivement, des actions de formation seront développées en faveur de tous les acteurs de la chaîne des ressources humaines.
Point essentiel, les organisations syndicales seront associées à la mis en oeuvre de la Charte. Elles ont fait connaître leur plein engagement pour décliner cette Charte. Celle-ci doit, à tous les niveaux, être mise en oeuvre sous forme de plans d'actions concertés entre les employeurs publics et les organisations syndicales.
En ce qui me concerne, je m'engage à faire appliquer les principes d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble des chantiers que je conduis avec les partenaires sociaux.
Ainsi, la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, que j'ai signé, le 8 mars dernier, avec l'ensemble des organisations syndicales et des employeurs publics est une priorité.
Toute action doit désormais avoir une dimension sexuée.
L'impact de toute décision en matière de fonction publique doit être apprécié au regard de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse de l'accès à la formation et aux responsabilités de tous niveaux ou encore des modalités d'exercice de la mobilité ou des rémunérations.
Nous irons plus loin en matière d'égalité. L'agenda social de la fonction publique comporte en 2014 une négociation avec les organisations syndicales sur la qualité de vie au travail.
Cette négociation sera l'occasion de relancer l'élaboration de chartes du temps. Il s'agit de permettre de mieux concilier, dans la fonction publique, le temps du travail et le temps de la vie personnelle, conjugale et familiale.
De même, notre agenda social comprend, également en 2014, une négociation sur la diversité dans la fonction publique. Il s'agira, avec les organisations syndicales, de s'assurer que la fonction publique est à l'image de notre société. Nous discuterons de l'égalité d'accès à la fonction publique de tous les jeunes, quel que soit leur milieu social d'origine. Nous examinerons comment favoriser l'accès à l'emploi des jeunes par la voie de l'apprentissage : développer l'apprentissage permettra de donner à des jeunes éloignés de l'emploi une première expérience professionnelle. Nous parlerons également d'un meilleur accès à la fonction publique et du droit à y faire une carrière pour les personnes handicapées, dans les mêmes conditions que pour tous les autres.
Dans les travaux que nous conduirons tout au long de l'année 2014 sur l'avenir de la fonction publique, nous devrons prendre en compte, de façon permanente, les principes d'égalité des droits et de non discrimination. Par exemple, avec les organisations syndicales, nous étudierons les moyens de recruter dans la fonction publique des personnes éloignées de l'emploi qui sont en seconde partie de carrière.
Je pourrais multiplier les exemples.
Vous le constatez, la promotion de l'égalité et de la lutte contre les discriminations constitueront un fil directeur de l'action des employeurs publics dans la fonction publique, dans le respect de la concertation avec les organisations syndicales. J'entends que les principes posés par la Charte soient désormais déclinés à tous les moments du dialogue social et engagent autant les employeurs que les organisations syndicales.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 18 décembre 2013
La nouvelle Charte que nous allons signer aujourd'hui avec Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits, est le fruit d'une intense concertation, dans le cadre du Conseil Commun de la fonction publique :
- avec les organisations syndicales de fonctionnaires représentatives,
- avec les employeurs des trois versants de la fonction publique.
Cette Charte a vocation à être largement diffusée : elle doit être affichée dans les locaux, et sur les intranets des administrations, de telle façon que tous en prennent connaissance. Avec cette Charte, les employeurs publics s'engagent à intégrer dans leur politique de gestion des ressources humaines les principes d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations.
Les employeurs publics sont invités à décliner ces principes à tous les moments clefs de la carrière des agents publics : lors du recrutement, de l'évaluation, de la mobilité, de la promotion et dans l'accès à la formation. Pour qu'ils soient appliqués effectivement, des actions de formation seront développées en faveur de tous les acteurs de la chaîne des ressources humaines.
Point essentiel, les organisations syndicales seront associées à la mis en oeuvre de la Charte. Elles ont fait connaître leur plein engagement pour décliner cette Charte. Celle-ci doit, à tous les niveaux, être mise en oeuvre sous forme de plans d'actions concertés entre les employeurs publics et les organisations syndicales.
En ce qui me concerne, je m'engage à faire appliquer les principes d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations dans l'ensemble des chantiers que je conduis avec les partenaires sociaux.
Ainsi, la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, que j'ai signé, le 8 mars dernier, avec l'ensemble des organisations syndicales et des employeurs publics est une priorité.
Toute action doit désormais avoir une dimension sexuée.
L'impact de toute décision en matière de fonction publique doit être apprécié au regard de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse de l'accès à la formation et aux responsabilités de tous niveaux ou encore des modalités d'exercice de la mobilité ou des rémunérations.
Nous irons plus loin en matière d'égalité. L'agenda social de la fonction publique comporte en 2014 une négociation avec les organisations syndicales sur la qualité de vie au travail.
Cette négociation sera l'occasion de relancer l'élaboration de chartes du temps. Il s'agit de permettre de mieux concilier, dans la fonction publique, le temps du travail et le temps de la vie personnelle, conjugale et familiale.
De même, notre agenda social comprend, également en 2014, une négociation sur la diversité dans la fonction publique. Il s'agira, avec les organisations syndicales, de s'assurer que la fonction publique est à l'image de notre société. Nous discuterons de l'égalité d'accès à la fonction publique de tous les jeunes, quel que soit leur milieu social d'origine. Nous examinerons comment favoriser l'accès à l'emploi des jeunes par la voie de l'apprentissage : développer l'apprentissage permettra de donner à des jeunes éloignés de l'emploi une première expérience professionnelle. Nous parlerons également d'un meilleur accès à la fonction publique et du droit à y faire une carrière pour les personnes handicapées, dans les mêmes conditions que pour tous les autres.
Dans les travaux que nous conduirons tout au long de l'année 2014 sur l'avenir de la fonction publique, nous devrons prendre en compte, de façon permanente, les principes d'égalité des droits et de non discrimination. Par exemple, avec les organisations syndicales, nous étudierons les moyens de recruter dans la fonction publique des personnes éloignées de l'emploi qui sont en seconde partie de carrière.
Je pourrais multiplier les exemples.
Vous le constatez, la promotion de l'égalité et de la lutte contre les discriminations constitueront un fil directeur de l'action des employeurs publics dans la fonction publique, dans le respect de la concertation avec les organisations syndicales. J'entends que les principes posés par la Charte soient désormais déclinés à tous les moments du dialogue social et engagent autant les employeurs que les organisations syndicales.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 18 décembre 2013