Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous retrouver ce soir pour le congrès des producteurs d'oléagineux et de protéagineux de France. J'ai conscience des contraintes que j'ai dû imposer au déroulement de vos travaux mais, vous le savez le mercredi n'est pas un jour favorable pour inviter le Ministre de l'agriculture en raison du Conseil des ministres et des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale
J'ai souhaité être présent à ce Congrès pour des raisons personnelles, pour rendre hommage au Président Sabin qui a été pendant plus de 15 ans le président de votre fédération. Je le connais bien car, élu du Sud Ouest, j'ai eu souvent l'occasion de le rencontrer et d'apprécier sa sagesse et sa passion. Je suis sûr que ses qualités ont contribué au développement de votre filière et je voulais m'associer à l'hommage que vous lui rendrez demain.
J'ai souhaité également être présent à Dijon, pour adresser à M. Beulin, votre nouveau Président, tous mes vux de succès à la tête de votre fédération et former le vu que nous puissions nouer des relations durables et confiantes.
Je voulais enfin être présent à Dijon pour que nous puissions nous expliquer franchement et examiner ensemble comment faire en sorte que l'accord de Berlin de remette pas en cause l'équilibre d'une filière qui est essentielle pour l'indépendance alimentaire de notre pays.
A/ Les suites d'Agenda 2000
Vous avez fait, Monsieur le Président, un rappel très complet de la négociation sur l'AGENDA 2000 qui montre la manière dont vous avez été associé à nos travaux.
Nous pouvons faire l'exégèse de la négociation, et refaire l'histoire. Ce n'est pas mon objectif.
Je voudrais seulement rappeler que ce dossier a toujours figuré parmi les trois priorités de la France dans la négociation avec la viande bovine et le développement rural. Cette négociation nous l'avons conduit dans un contexte très difficile où le mot d'ordre de nos partenaires était de faire payer la France et donc l'agriculture française. Nous nous sommes battus et nous avons obtenu des améliorations significatives sur la viande bovine, les céréales, le vin. Nous avons également avancé sur le développement rural ou la modulation. Dans une négociation, les compromis sont indispensables. Les oléagineux font partie des sujets de déception, même si, là encore, nous avons obtenu des améliorations.
Ce soir, je voudrais voir avec vous comment nous pouvons utiliser les leviers dont nous disposons pour préserver votre filière et assurer son développement.
Votre crainte, je la connais et pour une part je la partage. En effet, l'alignement progressif de l'aide aux oléagineux sur l'aide céréale est susceptible d'entraîner des déplacements de culture et des reports depuis les oléagineux vers les céréales. Cette situation serait absurde car la France et l'Europe importeraient dès lors plus d'oléo-protéagineux tandis qu'elles devraient exporter davantage de céréales. Cela peut présenter des risques dans la perspective des prochaines négociations internationales.
Pour limiter ces risques, nous disposons d'outils.
1. Tout d'abord, la mise en place d'un régime transitoire pendant deux années permet de préserver l'essentiel.
En effet, la réduction des aides va être progressive. On évitera ainsi la chute radicale des surfaces cultivées en oléagineux qu'auraient entraîné les propositions de la Commission.
De surcroît, il est prévu de manière explicite que les aides des producteurs d'oléagineux ne pourront être inférieures aux aides céréales après application des pénalités pour dépassement des surfaces maximales garanties.
2. Mais surtout, j'ai obtenu une clause de rendez vous, qui impose à la Commission de faire un point sur l'évolution du secteur, au plus tard deux ans après la mise en place de la réforme.
Cette clause est fondamentale . Elle signifie qu'en cas de baisse importante des surfaces consacrées aux oléagineux, la discussion sur l'avenir de votre secteur devra se rouvrir au niveau du Conseil.
Cette discussion devra prendre en compte, non seulement l'évolution des surfaces dans la communauté, mais aussi les nouvelles conditions internationales résultant des négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et des négociations d'adhésion des nouveaux Etats membres.
Il s'agit donc d'une " seconde chance " que j'ai l'intention d'exploiter pleinement le moment venu.
Toutefois, Monsieur le Président, je partage votre volonté d'enrayer la diminution des surfaces en oléoprotéagineux, et cela sans attendre la clause de rendez vous.
3. Deux points positifs très importants pour notre pays ont d'ores et déjà pu être obtenus au cours des discussions qui ont marqué la mise en uvre réglementaire des accords de Berlin :
- d'une part le maintien du niveau de soutien accordé aux protéagineux à 72.5 Euro/tonne. Cela équivaut en fait à une revalorisation de l'aide relative accordée à cette culture par rapport à la proposition initiale de la Commission ;
- d'autre part le maintien du principe de notre double plan de régionalisation pendant la phase transitoire 2000-2002. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, il s'agit d'un point très positif pour la France. De plus, les négociations se poursuivent avec la Commission en ce qui concerne l'aide au soja.
Croyez bien, Monsieur le Président, qu'il a fallu beaucoup de détermination à la délégation française et des interventions politiques pour obtenir ces indispensables améliorations.
4. Au-delà, des mesures spécifiques doivent être prises pour les cultures les plus menacées, à savoir le tournesol et le soja.
La déclaration de la Commission concernant les oléagineux qui figure dans le compromis agricole du 11 mars donne la possibilité aux Etats-membres de mettre en place un programme agri-environnemental pour le tournesol.
J'ai saisi le Premier Ministre de la nécessité d'utiliser au mieux cette solution et je dois dire que j'ai été entendu avec une grande rapidité. C'est ainsi que 150 millions de francs seront débloqués sur crédits nationaux pour permettre la mise en place de ce programme dès les prochains semis. Ils pourront être abondés par des crédits communautaires dans la même proportion, permettant ainsi de mobiliser 300 millions de francs au total.
Pour ce faire, il nous faut veiller à ce que ce dispositif s'insère bien dans le cadre du règlement développement rural et qu'il soit le plus simple possible. Nous devons donc établir rapidement le cahier des charges que devront vérifier les agriculteurs pour bénéficier de ces aides. A mes yeux, il devrait s'articuler autour du respect de pratiques culturales ayant un impact positif sur l'environnement, réduction et maîtrise des apports d'engrais et de produits phytosanitaires, comme par la culture d'oléagineux sur une part minimale de son exploitation compte tenu de l'intérêt intrinsèque du tournesol dans la rotation des cultures.
Nous devons travailler vite afin que les producteurs de tournesol puissent intégrer cette mesure au moment où ils prendront leurs décisions de mise en culture.
La décision prise à ma demande par le Premier Ministre sur ce sujet a été rapide et significative afin de répondre aux préoccupations des producteurs. Nous devons veiller à ce qu'elle soit mise en uvre dans les meilleures conditions pour éviter la diminution des surfaces cultivées en tournesol.
5. Il est un second domaine sur lequel le Gouvernement entend prendre des décisions importantes qui permettront d'ouvrir des perspectives positives à votre secteur, c'est le domaine de la valorisation à des fins non alimentaires des productions végétales.
En particulier, le développement des bio-carburants constitue un excellente alternative aux combustibles fossiles dans la mesure où cela permet de participer à la réduction de l'effet de serre et donc à la mise en uvre des engagements souscrits par l'Europe à Kyoto, et de contribuer à réduire la pollution d'origine automobile dans les grandes agglomérations, ce qui devient un sujet de société majeur.
Un soutien accru de la part des pouvoirs publics à ces productions s'inscrit donc parfaitement dans la notion de développement durable que le gouvernement entend promouvoir.
Je constate que votre filière est particulièrement active sur ce sujet puisque les oléagineux représentent cette année 380.000 ha sur les 415.000 ha cultivés à des fins non alimentaires en France. Ce résultat est lié à l'effort fait par votre interprofession pour payer le même prix aux producteurs de graine, indépendamment de l'utilisation alimentaire ou non de leur produit.
Le gouvernement entend renforcer les actions en faveur de ces utilisations. C'est le sens du rapport que mon prédécesseur, M. Le Pensec, avait confié à
M. Desmarescaux. C'est également le sens de la communication que je vais prochainement présenter au Conseil des Ministres.
Toutefois, compte tenu de la nécessité de garantir l'approvisionnement des usines consacrées à la production de bio-carburants comme de limiter les pénalités prévues en cas de dépassement de la superficie maximale garantie d'oléagineux, j'ai demandé au Premier Ministre son accord sur deux mesures positives concernant cette filière.
5.1
J'avais obtenu l'an dernier que l'exonération fiscale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers soit portée de 230 à 240F/hectolitres. Cette disposition s'est notamment traduite par un complément de prix de 45 F/tonne pour les producteurs de graines.
Je peux vous annoncer que cette exonération fiscale sera maintenue à ce niveau pour l'année 1999.
5.2
De même, afin de permettre la transformation de la récolte d'oléagineux à venir dans les meilleures conditions, je peux vous annoncer que les demandes d'agréments complémentaires présentées par les unités de production de Rouen et de Compiègne seront prise en compte dans le cadre du lancement d'un avis d'appel à candidature à publier cet été au niveau communautaire. Au total, 40.000 tonnes supplémentaires seraient agréés.
Vous le constatez, le gouvernement est déterminé à agir rapidement pour faire en sorte que tous les créneaux porteurs d'avenir soient utilisés.
B/ La loi d'orientation agricole
Au-delà de ce sujet majeur qui nécessitait un échange approfondi, je souhaitais également vous parler de la loi d'orientation agricole.
La volonté du gouvernement est de faire en sorte que la légitimité des aides agricoles soit renforcée afin que leur pérennité soit assurée.
Pour le gouvernement, cette pérennité repose sur deux idées, plus d'équité et plus de légitimité. C'est à dire que les aides doivent être plus justes, viser davantage les petites et moyennes exploitations afin de faciliter l'installation des jeunes. De même, les soutiens publics doivent viser de façon plus harmonieuse l'ensemble des fonctions que l'agriculture remplit pour la société.
L'objectif n'est pas de récuser la fonction de production, mais d'encourager les agriculteurs qui le souhaitent, à mieux l'intégrer dans une démarche territoriale, à mieux valoriser l'emploi, à mieux respecter l'environnement et les territoires, à créer davantage de valeur ajoutée.
C'est tout le sens de la loi d'orientation qui doit être adoptée par le Parlement avant la fin de ce mois.
Je constate avec satisfaction que cet objectif est largement partagé par les parlementaires mais aussi par les professionnels. Je sors ainsi renforcé des réunions régionales que mon ministère a organisé et auxquelles j'ai pu participer.
Nous allons maintenant entrer dans le concret des choses et je n'entends pas décider seul. Une concertation va s'engager avec les professionnels.
Toutefois, mon objectif est simple, il est consiste à utiliser les instruments prévus par les règlements communautaires et en particulier la modulation. Les aides directes sont aujourd'hui proportionnelles à la taille des exploitations et cela conduit à des situations qui sont inexplicables. La modulation des aides directes permettra de remettre en cause des situations mal comprises par nos concitoyens. Par ailleurs, elle permettra de financer des choses plus intelligentes, en particulier dans le cadre des Contrats territoriaux d'exploitation.
Je rappelle que les CTE rendront possible la prise en compte les effets bénéfiques de certaines cultures en terme d'environnement, comme le soja voire le colza. Je vous invite à réfléchir à des projets concernant votre filière qui soient exemplaires.
Comme vous le voyez, Monsieur le Président, les orientations qui se dégagent de ces propositions sont loin d'être défavorables à votre filière. Elles sont même positives pour les petites et moyennes exploitations et je souhaitais le souligner.
Je souhaite enfin préciser que ces nouvelles orientations contenues dans la loi d'orientation devraient être particulièrement intéressantes pour certaines filières que vous qualifiez de petites mais qui m'apparaissent comme particulièrement intéressantes dans la mesure où elles prouvent qu'avec de l'imagination et du courage, on peut faire éclore des projets intéressants. La performance n'est pas uniquement dans le rendement et la lutte sur les marchés internationaux. Elle est aussi dans la qualité et la création de valeur ajoutée.
C'est ainsi que je saisis cette occasion de m'exprimer devant vous pour réaffirmer mon attachement à la filière oléicole, qui connaît depuis quelques années un renouveau spectaculaire.
Bien que modeste, la production française se caractérise par la qualité et la typicité de ses produits que j'ai pu apprécier en Corse comme dans les Alpes de Haute Provence.
Le verger oléicole français constitue une composante importante de l'économie des régions concernées par cette activité, par le nombre d'opérateurs qu'elle maintient et par l'attrait qu'elle véhicule en terme d'image.
L'olivier joue également un rôle important en terme de protection de l'environnement comme de beauté des paysages.
La nouvelle OCM huile d'olive prévoit la possibilité pour la France d'augmenter de 3500 ha son verger éligible à l'aide aux producteurs. La réalisation de ce programme de plantations de 3500 ha pourrait permettre d'augmenter la production d'huile d'olive d'environ 3000 tonnes.
Un programme de plantations, élaboré en concertation avec la profession, a été envoyé à la Commission européenne et est en cours d'approbation par Bruxelles.
En saisissant cette opportunité de nouvelles plantations ou de plantations rénovées, nous pouvons permettre au secteur de s'inscrire résolument dans une démarche de développement d'une production de qualité.
C'est dans ce contexte que vous souhaitez vous doter d'une interprofession olive.
Nous soutenons cette initiative qui permettra à la filière d'assurer la réussite du plan de rénovation et de plantation, de poursuivre la recherche en terme d'amélioration des rendements et de la qualité et de soutenir la progression de la consommation d'huile d'olive vierge extra en en assurant la promotion.
Enfin, et je ne pouvais pas faire moins à Dijon, j'ai également entendu les préoccupations exprimées par les producteurs de moutarde.
L'objectif est de préserver et de développer cette production, pour laquelle nous sommes très dépendants des importations canadiennes. J'ai demandé à mes services de se rapprocher de la Commission européenne afin d'étudier la possibilité de rendre éligible cette culture aux aides compensatoires. Ces démarches n'avaient pas été couronnées de succès par le passé, mais la mise en place d'Agenda 2000 justifie de reconsidérer cette question.
Par ailleurs, il me semble que l'avenir de filières comme celle-ci, réside dans les démarches de qualité visant à valoriser les produits de terroir. La demande d'indication géographique protégée que vous avez déposée, constitue à cet égard une étape importante.
Je vous confirme que les pouvoirs publics maintiendront leur participation au programme existant en faveur de l'expérimentation de cette culture.
Enfin, je vous invite à mettre sur pied en liaison avec tous les acteurs de cette filière un projet de Contrat territorial d'exploitation. Compte tenu de l'intérêt de votre démarche, il y a évidemment matière à faire quelque chose d'exemplaire.
C/ Innovation et recherche génétique
Je souhaite terminer mon propos en évoquant les questions liées à la recherche scientifique si importante dans votre secteur. Je prends note de votre souhait de pouvoir recourir aux innovations technologiques développées à l'intérieur et surtout à l'extérieur de nos frontières, qu'il s'agisse de produits phytosanitaires ou de variétés végétales génétiquement modifiés.
Je suis moi-même en faveur de la science et du progrès qu'elle génère. Mais toute innovation doit pouvoir faire l'objet d'une observation des risques éventuels pour l'agriculture en regard des bénéfices qu'elle peut tirer de son exploitation. Dès lors que des effets non intentionnels sont observés et que des éléments permettent de suspecter fortement de tels effets le principe de précaution, pour une agriculture citoyenne doit l'emporter.
C'est dans le souci d'une meilleure prise en compte de ces risques potentiels que la loi d'orientation agricole prévoit un renforcement du dispositif de surveillance de l'utilisation des produits phytosanitaires. Elle instaure également un dispositif de bio-vigilance destiné à identifier d'éventuels effets non intentionnels des variétés génétiquement modifiés.
Les préoccupations que provoque l'introduction des OGM chez nos concitoyens sont légitimes. Il est plutôt sain que l'opinion exprime la volonté de maîtriser les progrès de la science. De même, le politique s'il doit prendre et faire prendre un risque, doit choisir celui de la trop grande précaution plutôt que de l'aveuglement.
Au delà de la question qui est posée aux hommes politiques, celle de la sécurité de ces innovations technologiques pour le consommateur, pour l'environnement avec le risque de déstabilisation des équilibres naturels, c'est une réflexion globale qui doit être menée, sachant qu'il s'agit d'un choix de société. Les biotechnologies, progrès scientifiques et technologiques indiscutables, sont-elles en adéquation avec le ou les modèles agricoles français ou européen ? Ne remettent-elles pas en cause les orientations fortes de ces derniers mois voire années tournées vers une extensification, une agriculture en faveur du maintien des exploitations familiales, d'une agriculture raisonnée, respectueuse de l'environnement ?
Une analyse fine doit être conduite sur les réels avantages économiques pour l'agriculture et pour les agriculteurs, liés à l'utilisation de ces nouvelles variétés végétales mais aussi sur le degré de dépendance de l'agriculture française et européenne par rapport aux pays qui ont déjà largement poussé ce modèle d'agriculture, degré de dépendance enfin de l'agriculteur par rapport aux grands groupes de l'agrochimie, prêts à pousser la propriété industrielle jusqu'à inventer " Terminator ", c'est à dire ces semences stériles qui créeraient une dépendance complète - voire inacceptable - pour l'agriculture à l'égard des grands groupes industriels.
Au delà des réflexions nationales, le débat doit être porté au niveau européen. Un premier débat au sein du Conseil européen des ministres de l'agriculture, a eu lieu à l'initiative du ministre français. Ces échanges devront être poursuivis, ils devront porter également sur les règles d'importation en provenance des pays tiers et les modalités de leur contrôle qui ne peuvent être que communautaires.
Pour conclure mon intervention, je souhaiterais simplement vous rappeler que la filière oléo-protéagineuse a connu une formidable expansion en France grâce à son dynamisme. Aujourd'hui, je comprends l'inquiétude que vous exprimez à la suite de l'accord de Berlin. Je tiens à vous assurer que le gouvernement suit avec une grande attention le développement de cette filière stratégique. Je vous invite à continuer à faire preuve de votre esprit d'ouverture et d'adaptation en utilisant toutes les pistes que j'ai évoquées aujourd'hui et en particulier le contrat territorial d'exploitation qui me paraît particulièrement adapté aux agriculteurs qui ont des projets et une vision dynamique de leur métier. Vous pouvez compter sur moi pour accompagner le développement de votre filière.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 17 mai 1999)
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous retrouver ce soir pour le congrès des producteurs d'oléagineux et de protéagineux de France. J'ai conscience des contraintes que j'ai dû imposer au déroulement de vos travaux mais, vous le savez le mercredi n'est pas un jour favorable pour inviter le Ministre de l'agriculture en raison du Conseil des ministres et des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale
J'ai souhaité être présent à ce Congrès pour des raisons personnelles, pour rendre hommage au Président Sabin qui a été pendant plus de 15 ans le président de votre fédération. Je le connais bien car, élu du Sud Ouest, j'ai eu souvent l'occasion de le rencontrer et d'apprécier sa sagesse et sa passion. Je suis sûr que ses qualités ont contribué au développement de votre filière et je voulais m'associer à l'hommage que vous lui rendrez demain.
J'ai souhaité également être présent à Dijon, pour adresser à M. Beulin, votre nouveau Président, tous mes vux de succès à la tête de votre fédération et former le vu que nous puissions nouer des relations durables et confiantes.
Je voulais enfin être présent à Dijon pour que nous puissions nous expliquer franchement et examiner ensemble comment faire en sorte que l'accord de Berlin de remette pas en cause l'équilibre d'une filière qui est essentielle pour l'indépendance alimentaire de notre pays.
A/ Les suites d'Agenda 2000
Vous avez fait, Monsieur le Président, un rappel très complet de la négociation sur l'AGENDA 2000 qui montre la manière dont vous avez été associé à nos travaux.
Nous pouvons faire l'exégèse de la négociation, et refaire l'histoire. Ce n'est pas mon objectif.
Je voudrais seulement rappeler que ce dossier a toujours figuré parmi les trois priorités de la France dans la négociation avec la viande bovine et le développement rural. Cette négociation nous l'avons conduit dans un contexte très difficile où le mot d'ordre de nos partenaires était de faire payer la France et donc l'agriculture française. Nous nous sommes battus et nous avons obtenu des améliorations significatives sur la viande bovine, les céréales, le vin. Nous avons également avancé sur le développement rural ou la modulation. Dans une négociation, les compromis sont indispensables. Les oléagineux font partie des sujets de déception, même si, là encore, nous avons obtenu des améliorations.
Ce soir, je voudrais voir avec vous comment nous pouvons utiliser les leviers dont nous disposons pour préserver votre filière et assurer son développement.
Votre crainte, je la connais et pour une part je la partage. En effet, l'alignement progressif de l'aide aux oléagineux sur l'aide céréale est susceptible d'entraîner des déplacements de culture et des reports depuis les oléagineux vers les céréales. Cette situation serait absurde car la France et l'Europe importeraient dès lors plus d'oléo-protéagineux tandis qu'elles devraient exporter davantage de céréales. Cela peut présenter des risques dans la perspective des prochaines négociations internationales.
Pour limiter ces risques, nous disposons d'outils.
1. Tout d'abord, la mise en place d'un régime transitoire pendant deux années permet de préserver l'essentiel.
En effet, la réduction des aides va être progressive. On évitera ainsi la chute radicale des surfaces cultivées en oléagineux qu'auraient entraîné les propositions de la Commission.
De surcroît, il est prévu de manière explicite que les aides des producteurs d'oléagineux ne pourront être inférieures aux aides céréales après application des pénalités pour dépassement des surfaces maximales garanties.
2. Mais surtout, j'ai obtenu une clause de rendez vous, qui impose à la Commission de faire un point sur l'évolution du secteur, au plus tard deux ans après la mise en place de la réforme.
Cette clause est fondamentale . Elle signifie qu'en cas de baisse importante des surfaces consacrées aux oléagineux, la discussion sur l'avenir de votre secteur devra se rouvrir au niveau du Conseil.
Cette discussion devra prendre en compte, non seulement l'évolution des surfaces dans la communauté, mais aussi les nouvelles conditions internationales résultant des négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et des négociations d'adhésion des nouveaux Etats membres.
Il s'agit donc d'une " seconde chance " que j'ai l'intention d'exploiter pleinement le moment venu.
Toutefois, Monsieur le Président, je partage votre volonté d'enrayer la diminution des surfaces en oléoprotéagineux, et cela sans attendre la clause de rendez vous.
3. Deux points positifs très importants pour notre pays ont d'ores et déjà pu être obtenus au cours des discussions qui ont marqué la mise en uvre réglementaire des accords de Berlin :
- d'une part le maintien du niveau de soutien accordé aux protéagineux à 72.5 Euro/tonne. Cela équivaut en fait à une revalorisation de l'aide relative accordée à cette culture par rapport à la proposition initiale de la Commission ;
- d'autre part le maintien du principe de notre double plan de régionalisation pendant la phase transitoire 2000-2002. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, il s'agit d'un point très positif pour la France. De plus, les négociations se poursuivent avec la Commission en ce qui concerne l'aide au soja.
Croyez bien, Monsieur le Président, qu'il a fallu beaucoup de détermination à la délégation française et des interventions politiques pour obtenir ces indispensables améliorations.
4. Au-delà, des mesures spécifiques doivent être prises pour les cultures les plus menacées, à savoir le tournesol et le soja.
La déclaration de la Commission concernant les oléagineux qui figure dans le compromis agricole du 11 mars donne la possibilité aux Etats-membres de mettre en place un programme agri-environnemental pour le tournesol.
J'ai saisi le Premier Ministre de la nécessité d'utiliser au mieux cette solution et je dois dire que j'ai été entendu avec une grande rapidité. C'est ainsi que 150 millions de francs seront débloqués sur crédits nationaux pour permettre la mise en place de ce programme dès les prochains semis. Ils pourront être abondés par des crédits communautaires dans la même proportion, permettant ainsi de mobiliser 300 millions de francs au total.
Pour ce faire, il nous faut veiller à ce que ce dispositif s'insère bien dans le cadre du règlement développement rural et qu'il soit le plus simple possible. Nous devons donc établir rapidement le cahier des charges que devront vérifier les agriculteurs pour bénéficier de ces aides. A mes yeux, il devrait s'articuler autour du respect de pratiques culturales ayant un impact positif sur l'environnement, réduction et maîtrise des apports d'engrais et de produits phytosanitaires, comme par la culture d'oléagineux sur une part minimale de son exploitation compte tenu de l'intérêt intrinsèque du tournesol dans la rotation des cultures.
Nous devons travailler vite afin que les producteurs de tournesol puissent intégrer cette mesure au moment où ils prendront leurs décisions de mise en culture.
La décision prise à ma demande par le Premier Ministre sur ce sujet a été rapide et significative afin de répondre aux préoccupations des producteurs. Nous devons veiller à ce qu'elle soit mise en uvre dans les meilleures conditions pour éviter la diminution des surfaces cultivées en tournesol.
5. Il est un second domaine sur lequel le Gouvernement entend prendre des décisions importantes qui permettront d'ouvrir des perspectives positives à votre secteur, c'est le domaine de la valorisation à des fins non alimentaires des productions végétales.
En particulier, le développement des bio-carburants constitue un excellente alternative aux combustibles fossiles dans la mesure où cela permet de participer à la réduction de l'effet de serre et donc à la mise en uvre des engagements souscrits par l'Europe à Kyoto, et de contribuer à réduire la pollution d'origine automobile dans les grandes agglomérations, ce qui devient un sujet de société majeur.
Un soutien accru de la part des pouvoirs publics à ces productions s'inscrit donc parfaitement dans la notion de développement durable que le gouvernement entend promouvoir.
Je constate que votre filière est particulièrement active sur ce sujet puisque les oléagineux représentent cette année 380.000 ha sur les 415.000 ha cultivés à des fins non alimentaires en France. Ce résultat est lié à l'effort fait par votre interprofession pour payer le même prix aux producteurs de graine, indépendamment de l'utilisation alimentaire ou non de leur produit.
Le gouvernement entend renforcer les actions en faveur de ces utilisations. C'est le sens du rapport que mon prédécesseur, M. Le Pensec, avait confié à
M. Desmarescaux. C'est également le sens de la communication que je vais prochainement présenter au Conseil des Ministres.
Toutefois, compte tenu de la nécessité de garantir l'approvisionnement des usines consacrées à la production de bio-carburants comme de limiter les pénalités prévues en cas de dépassement de la superficie maximale garantie d'oléagineux, j'ai demandé au Premier Ministre son accord sur deux mesures positives concernant cette filière.
5.1
J'avais obtenu l'an dernier que l'exonération fiscale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers soit portée de 230 à 240F/hectolitres. Cette disposition s'est notamment traduite par un complément de prix de 45 F/tonne pour les producteurs de graines.
Je peux vous annoncer que cette exonération fiscale sera maintenue à ce niveau pour l'année 1999.
5.2
De même, afin de permettre la transformation de la récolte d'oléagineux à venir dans les meilleures conditions, je peux vous annoncer que les demandes d'agréments complémentaires présentées par les unités de production de Rouen et de Compiègne seront prise en compte dans le cadre du lancement d'un avis d'appel à candidature à publier cet été au niveau communautaire. Au total, 40.000 tonnes supplémentaires seraient agréés.
Vous le constatez, le gouvernement est déterminé à agir rapidement pour faire en sorte que tous les créneaux porteurs d'avenir soient utilisés.
B/ La loi d'orientation agricole
Au-delà de ce sujet majeur qui nécessitait un échange approfondi, je souhaitais également vous parler de la loi d'orientation agricole.
La volonté du gouvernement est de faire en sorte que la légitimité des aides agricoles soit renforcée afin que leur pérennité soit assurée.
Pour le gouvernement, cette pérennité repose sur deux idées, plus d'équité et plus de légitimité. C'est à dire que les aides doivent être plus justes, viser davantage les petites et moyennes exploitations afin de faciliter l'installation des jeunes. De même, les soutiens publics doivent viser de façon plus harmonieuse l'ensemble des fonctions que l'agriculture remplit pour la société.
L'objectif n'est pas de récuser la fonction de production, mais d'encourager les agriculteurs qui le souhaitent, à mieux l'intégrer dans une démarche territoriale, à mieux valoriser l'emploi, à mieux respecter l'environnement et les territoires, à créer davantage de valeur ajoutée.
C'est tout le sens de la loi d'orientation qui doit être adoptée par le Parlement avant la fin de ce mois.
Je constate avec satisfaction que cet objectif est largement partagé par les parlementaires mais aussi par les professionnels. Je sors ainsi renforcé des réunions régionales que mon ministère a organisé et auxquelles j'ai pu participer.
Nous allons maintenant entrer dans le concret des choses et je n'entends pas décider seul. Une concertation va s'engager avec les professionnels.
Toutefois, mon objectif est simple, il est consiste à utiliser les instruments prévus par les règlements communautaires et en particulier la modulation. Les aides directes sont aujourd'hui proportionnelles à la taille des exploitations et cela conduit à des situations qui sont inexplicables. La modulation des aides directes permettra de remettre en cause des situations mal comprises par nos concitoyens. Par ailleurs, elle permettra de financer des choses plus intelligentes, en particulier dans le cadre des Contrats territoriaux d'exploitation.
Je rappelle que les CTE rendront possible la prise en compte les effets bénéfiques de certaines cultures en terme d'environnement, comme le soja voire le colza. Je vous invite à réfléchir à des projets concernant votre filière qui soient exemplaires.
Comme vous le voyez, Monsieur le Président, les orientations qui se dégagent de ces propositions sont loin d'être défavorables à votre filière. Elles sont même positives pour les petites et moyennes exploitations et je souhaitais le souligner.
Je souhaite enfin préciser que ces nouvelles orientations contenues dans la loi d'orientation devraient être particulièrement intéressantes pour certaines filières que vous qualifiez de petites mais qui m'apparaissent comme particulièrement intéressantes dans la mesure où elles prouvent qu'avec de l'imagination et du courage, on peut faire éclore des projets intéressants. La performance n'est pas uniquement dans le rendement et la lutte sur les marchés internationaux. Elle est aussi dans la qualité et la création de valeur ajoutée.
C'est ainsi que je saisis cette occasion de m'exprimer devant vous pour réaffirmer mon attachement à la filière oléicole, qui connaît depuis quelques années un renouveau spectaculaire.
Bien que modeste, la production française se caractérise par la qualité et la typicité de ses produits que j'ai pu apprécier en Corse comme dans les Alpes de Haute Provence.
Le verger oléicole français constitue une composante importante de l'économie des régions concernées par cette activité, par le nombre d'opérateurs qu'elle maintient et par l'attrait qu'elle véhicule en terme d'image.
L'olivier joue également un rôle important en terme de protection de l'environnement comme de beauté des paysages.
La nouvelle OCM huile d'olive prévoit la possibilité pour la France d'augmenter de 3500 ha son verger éligible à l'aide aux producteurs. La réalisation de ce programme de plantations de 3500 ha pourrait permettre d'augmenter la production d'huile d'olive d'environ 3000 tonnes.
Un programme de plantations, élaboré en concertation avec la profession, a été envoyé à la Commission européenne et est en cours d'approbation par Bruxelles.
En saisissant cette opportunité de nouvelles plantations ou de plantations rénovées, nous pouvons permettre au secteur de s'inscrire résolument dans une démarche de développement d'une production de qualité.
C'est dans ce contexte que vous souhaitez vous doter d'une interprofession olive.
Nous soutenons cette initiative qui permettra à la filière d'assurer la réussite du plan de rénovation et de plantation, de poursuivre la recherche en terme d'amélioration des rendements et de la qualité et de soutenir la progression de la consommation d'huile d'olive vierge extra en en assurant la promotion.
Enfin, et je ne pouvais pas faire moins à Dijon, j'ai également entendu les préoccupations exprimées par les producteurs de moutarde.
L'objectif est de préserver et de développer cette production, pour laquelle nous sommes très dépendants des importations canadiennes. J'ai demandé à mes services de se rapprocher de la Commission européenne afin d'étudier la possibilité de rendre éligible cette culture aux aides compensatoires. Ces démarches n'avaient pas été couronnées de succès par le passé, mais la mise en place d'Agenda 2000 justifie de reconsidérer cette question.
Par ailleurs, il me semble que l'avenir de filières comme celle-ci, réside dans les démarches de qualité visant à valoriser les produits de terroir. La demande d'indication géographique protégée que vous avez déposée, constitue à cet égard une étape importante.
Je vous confirme que les pouvoirs publics maintiendront leur participation au programme existant en faveur de l'expérimentation de cette culture.
Enfin, je vous invite à mettre sur pied en liaison avec tous les acteurs de cette filière un projet de Contrat territorial d'exploitation. Compte tenu de l'intérêt de votre démarche, il y a évidemment matière à faire quelque chose d'exemplaire.
C/ Innovation et recherche génétique
Je souhaite terminer mon propos en évoquant les questions liées à la recherche scientifique si importante dans votre secteur. Je prends note de votre souhait de pouvoir recourir aux innovations technologiques développées à l'intérieur et surtout à l'extérieur de nos frontières, qu'il s'agisse de produits phytosanitaires ou de variétés végétales génétiquement modifiés.
Je suis moi-même en faveur de la science et du progrès qu'elle génère. Mais toute innovation doit pouvoir faire l'objet d'une observation des risques éventuels pour l'agriculture en regard des bénéfices qu'elle peut tirer de son exploitation. Dès lors que des effets non intentionnels sont observés et que des éléments permettent de suspecter fortement de tels effets le principe de précaution, pour une agriculture citoyenne doit l'emporter.
C'est dans le souci d'une meilleure prise en compte de ces risques potentiels que la loi d'orientation agricole prévoit un renforcement du dispositif de surveillance de l'utilisation des produits phytosanitaires. Elle instaure également un dispositif de bio-vigilance destiné à identifier d'éventuels effets non intentionnels des variétés génétiquement modifiés.
Les préoccupations que provoque l'introduction des OGM chez nos concitoyens sont légitimes. Il est plutôt sain que l'opinion exprime la volonté de maîtriser les progrès de la science. De même, le politique s'il doit prendre et faire prendre un risque, doit choisir celui de la trop grande précaution plutôt que de l'aveuglement.
Au delà de la question qui est posée aux hommes politiques, celle de la sécurité de ces innovations technologiques pour le consommateur, pour l'environnement avec le risque de déstabilisation des équilibres naturels, c'est une réflexion globale qui doit être menée, sachant qu'il s'agit d'un choix de société. Les biotechnologies, progrès scientifiques et technologiques indiscutables, sont-elles en adéquation avec le ou les modèles agricoles français ou européen ? Ne remettent-elles pas en cause les orientations fortes de ces derniers mois voire années tournées vers une extensification, une agriculture en faveur du maintien des exploitations familiales, d'une agriculture raisonnée, respectueuse de l'environnement ?
Une analyse fine doit être conduite sur les réels avantages économiques pour l'agriculture et pour les agriculteurs, liés à l'utilisation de ces nouvelles variétés végétales mais aussi sur le degré de dépendance de l'agriculture française et européenne par rapport aux pays qui ont déjà largement poussé ce modèle d'agriculture, degré de dépendance enfin de l'agriculteur par rapport aux grands groupes de l'agrochimie, prêts à pousser la propriété industrielle jusqu'à inventer " Terminator ", c'est à dire ces semences stériles qui créeraient une dépendance complète - voire inacceptable - pour l'agriculture à l'égard des grands groupes industriels.
Au delà des réflexions nationales, le débat doit être porté au niveau européen. Un premier débat au sein du Conseil européen des ministres de l'agriculture, a eu lieu à l'initiative du ministre français. Ces échanges devront être poursuivis, ils devront porter également sur les règles d'importation en provenance des pays tiers et les modalités de leur contrôle qui ne peuvent être que communautaires.
Pour conclure mon intervention, je souhaiterais simplement vous rappeler que la filière oléo-protéagineuse a connu une formidable expansion en France grâce à son dynamisme. Aujourd'hui, je comprends l'inquiétude que vous exprimez à la suite de l'accord de Berlin. Je tiens à vous assurer que le gouvernement suit avec une grande attention le développement de cette filière stratégique. Je vous invite à continuer à faire preuve de votre esprit d'ouverture et d'adaptation en utilisant toutes les pistes que j'ai évoquées aujourd'hui et en particulier le contrat territorial d'exploitation qui me paraît particulièrement adapté aux agriculteurs qui ont des projets et une vision dynamique de leur métier. Vous pouvez compter sur moi pour accompagner le développement de votre filière.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 17 mai 1999)