Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mise en oeuvre du plan national de rénovation énergétique de l'habitat et des logements sociaux, à Paris le 12 février 2014.

Intervenant(s) :

Circonstance : Clôture de la table ronde sur le thème "Comment massifier la rénovation énergétique en France ?", lors des Rencontres Effinergie, à la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris le 12 février 2014

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président d'Effinergie,
monsieur le secrétaire du Logement et de l'Amélioration urbaine du Gouvernement de Catalogne,
monsieur le Président de l'Ademe,
monsieur le député,
monsieur le président du Plan Bâtiment durable,
monsieur le président-directeur de la CDC Climat,
mesdames et messieurs les représentants des régions,
mesdames et messieurs les représentants du bâtiment,
mesdames et messieurs,
Je suis très honorée de clôturer votre table ronde sur la rénovation énergétique des logements, sujet qui m'est particulièrement cher.
Nous traversons actuellement une crise du logement sans précédent. Les Français peinent à se loger et à se loger de manière décente. En la matière, nous le savons malheureusement bien, l'offre est insuffisante au regard de la demande.
C'est pourquoi le Gouvernement s'est fixé pour objectif de construire 500 000 nouveaux logements par an d'ici à 2017. C'est un objectif ambitieux mais il est nécessaire : il nous faut construire davantage pour répondre à une pénurie qui est bien réelle. Je le rappelle sur ces 30 dernières années seule 3 années ont dépassé le nombre de 375 000 logements construit annuellement.
La nécessité d'accélérer la production neuve ne doit néanmoins pas faire oublier que la crise du logement est aussi devenue synonyme de mal logement : entre 400 000 et 600 000 logements sont considérés comme potentiellement indignes. Plus encore que par le passé, l'amélioration du parc existant est devenue l'un des piliers de la politique du logement.
C'est pourquoi, si nous nous sommes fixés comme objectif de construire chaque année 500 000 nouveaux logements, nous nous sommes aussi engagés à en rénover énergétiquement autant.

Vous le savez, 2013 aura été l'année du lancement du Plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Le bâtiment est le secteur le plus énergivore en France, et 75 % des bâtiments que nous occuperons en 2050 sont déjà construits aujourd'hui
Leur rénovation est donc un levier essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique. Le secteur du bâtiment est appelé à jouer un rôle majeur pour la réussite de la transition énergétique que nous appelons de nos voeux, mais aussi plus largement de la transition écologique des territoires : 75 000 emplois non délocalisables sont concernés.
La rénovation thermique constitue aussi un impératif social : ce sont aujourd'hui près de 4 millions de ménages qui souffrent de précarité énergétique.
Les mesures du Plan de rénovation énergétique de l'habitat ont très rapidement été mises en place, grâce à la mobilisation de chacun au niveau national comme au niveau des territoires. Les établissements publics impliqués aux côtés des ministères ont, comme les associations de collectivités, répondu à l'appel. Je les en remercie, je vous en remercie.
Localement, les Points rénovation info service, les « PRIS », qui rassemblent les délégations territoriales de l'Anah, les ADIL, les Espaces info énergie, et les plates-formes des collectivités, se sont rapidement mis en réseau, témoignant de l'investissement des territoires. Je crois que nous ne pouvons que nous féliciter de cette mobilisation collective, qui était une incontournable condition de la mise en oeuvre du plan national.
En septembre, le Premier ministre a installé le numéro unique national (le 0810 140 240), et la campagne de communication commune « J'éco-rénove, j'économise ! ». Depuis, ce sont entre 1 500 et 3 000 appels qui sont réceptionnés chaque jour et aiguillés vers l'un des PRIS dans les territoires. Certains ont vu leur fréquentation doubler !
J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer les premiers résultats de ce plan de rénovation énergétique, concernant la lutte contre la précarité énergétique, et qui sont très bons : 31 000 demandes de financement ont été reçues et acceptées par l'Anah, dont plus de 27 000 l'ont été à partir de la mise en place du plan de rénovation, à la rentrée 2013. C'est plus que les deux années précédentes cumulées. C'est une croissance exceptionnelle. Et les performances énergétiques prévisionnelles sont au rendez-vous : 39 % de réduction de consommation d'énergie en moyenne !
La rénovation énergétique des logements sociaux a elle aussi vu une accélération importante à la mise en place du nouveau dispositif : on est passé de 2 000 demandes de prêts par mois, à près de 5 000 par mois.
Vous avez contribué à ces bons résultats, je vous en félicite.
Je vous encourage donc à poursuivre cette mobilisation exceptionnelle que vous avez su déployer, pour transformer la solidarité nationale que représente le milliard deux d'aides mobilisables en 2014, en réalité concrète pour les ménages qui en ont le plus besoin.
C'est désormais vers un renforcement des réseaux d'acteurs locaux de la rénovation énergétique, et vers une montée en compétences des PRIS que nous irons dans les prochains mois.
Les préfets de département sont mobilisés sur le volet opérationnel, quand les Préfets de région s'organisent pour le pilotage stratégique et la mobilisation des acteurs économiques de la rénovation énergétique.
Je souhaite, et je l'ai indiqué aux préfets, que les conseils régionaux soient également associés dans l'animation locale du Plan de rénovation énergétique de l'habitat ainsi que dans la formation des professionnels, jusqu'au copilotage pour les régions qui le souhaitent. Je suis convaincue que notre politique publique portera véritablement ses fruits si elle répond à une articulation entre l'Etat et les collectivités, entre les établissements publics nationaux et les acteurs locaux.
La transition énergétique du bâtiment doit être envisagée comme un levier de la transition écologique. C'est pourquoi elle ne peut que s'inscrire dans les territoires.
C'était là le sens de l'appel à projet sur les initiatives locales dans la rénovation énergétique qui a abouti en décembre dernier au Palmarès 2013 des collectivités les plus investies sur ce sujet. Le Grand Prix a été décerné à Brest Métropole Océane pour sa plate-forme intégrée au service des ménages. Au niveau régional, c'est le Nord Pas de Calais, et son plan 100 000 logements, qui a été plébiscité par le jury.
En 2014, les collectivités lauréates pourront partager leur expérience avec l'ensemble des collectivités candidates, au sein du « club de la rénovation énergétique » qui sera installé. Les réussites et tentatives des uns viendront enrichir les autres, pour une politique de la rénovation plus efficace, plus impactante.
Reste désormais à ce que les professionnels soient en mesure de répondre à la demande de travaux ainsi soutenue.
La transition énergétique est une vaste entreprise qui sera réalisée de manière nécessairement collective, publique et privée : les professionnels doivent aussi être mobilisés aux côtés de l'Etat et des collectivités. La stratégie catalane, que vous avez présentée M. le secrétaire général du Logement, en est à ce titre un parfait exemple.
La rénovation énergétique répond à un impératif de qualité de nos logements, je crois que votre association Effinergie en témoigne aujourd'hui, ainsi que de lutte contre le changement climatique qui ne pourra être assouvi que si les rénovations se font en nombre. Nous le savons bien, ces objectifs qualitatifs et quantitatifs ambitieux ne pourront être atteints que par la structuration d'une filière professionnelle de la rénovation énergétique.
Les bases d'une professionnalisation efficace et pérenne de cette filière émergente ont d'ores et déjà été posées.
Nous avons, avec mes collègues en charge de l'écologie, prolongé le dispositif de formation Feebat.
J'ai annoncé en juin dernier l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des aides pour juillet 2014, et les entreprises et artisans se mobilisent massivement pour être reconnus garants de l'environnement : leur nombre à augmenté de près de 50 %. J'ai enfin signé au salon Batimat en novembre dernier les chartes « RGE », dont l'une d'entre elle étend cette mention à la maîtrise d'oeuvre.
Je veux aussi saluer l'initiative de l'Association des régions de France qui nous a proposé, ainsi qu'à mon collègue Michel Sapin, ministre du Travail, une convention de partenariat sur la formation des professionnels. J'espère que nous pourrons la signer sous peu.
Il nous faut accroître l'offre de formation de rénovation énergétique, et là aussi la réponse sera dans les territoires. Les Régions ont un rôle majeur à jouer dans la structuration de cette offre, et je veux aujourd'hui vous dire que je compte sur vous dans cette entreprise.
Ces mesures prises permettront aux acteurs du bâtiment de monter en compétence, de renforcer leur savoir-faire, de garantir la qualité de la mise en oeuvre, au service de la lutte contre les changements climatiques.
D'autres chantiers sont en préparation. Dans les semaines qui viennent mon collègue Philippe Martin présentera le projet de loi de transition énergétique. Cette loi doit être un véritable levier de transformation de nos modes de production et de consommation. Elle reposera sur deux piliers : le changement du mix énergétique et l'efficacité énergétique. Je veux que nous réussissions à faire de cette loi le grand rendez-vous de l'efficacité énergétique
Chaque année les Français consacrent 40 milliards d'euros pour réaliser des travaux dans leurs logements, d'embellissement le plus souvent. Je souhaite que ces moments soient désormais associés à la réalisation simultanée de travaux de performance énergétique.
Nous avons entamé en 2013 un volet majeur et décisif : celui de l'incitation. Trop souvent encore, le frein à la rénovation thermique, c'est la difficulté financière ou même l'absence d'intérêt pour engager des travaux de rénovation. Nous devons parvenir à ce que ces travaux deviennent une partie intégrante des décisions des Français. Je souhaite poursuivre dans la voie de l'incitation en poursuivant une double volonté : la lisibilité et la stabilité des aides apportées aux ménages, ainsi que la simplification des outils et des recours aux aides.
En 2014, nous devons tracer une voie nouvelle, celle d'aller vers une obligation de travaux. Bien sur celle-ci doit se faire en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements. Nous devons mesurer tous les freins et toutes les difficultés et surtout avoir comme première boussole qu'une vertu ne conduise pas à un vice et que les plus précaires souffrent d'un effet d'éviction à cause de règles trop strictes. Mais les pouvoirs publics doivent indiquer un cap, une volonté : la rénovation doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option. Je suis bien consciente en tant que ministre du Logement que cela nécessite que l'ingénierie financière soit en place. Ce sera aussi l'année du passage à l'acte concernant le bâtiment tertiaire. Les modalités techniques sont en cours, mais je peux vous le dire dès aujourd'hui : nous tiendrons l'engagement, trop longtemps repoussé, d'une publication du décret prévu par la loi Grenelle cette année.
Enfin, je vais recevoir d'ici la fin du mois les propositions des professionnels réunis autour de la démarche « Objectifs 500 000 » que j'ai mise en place en novembre dernier. J'en attends des propositions pour construire et rénover plus, mieux, et à des coûts maitrisés. Un des groupes de travail s'est penché sur la simplification des normes. Je pense que c'est un chantier essentiel en faveur des professionnels. Je pense également qu'en contrepartie, un engagement de qualité doit être pris de leur part. L'innovation fut également le thème d'un des groupes de travail. Elle est un élément clé de la transition écologique du bâtiment, vous l'avez largement évoqué. Elle doit être technique, mais également organisationnelle : le décloisonnement des corps de métiers est indispensable pour atteindre une haute qualité de rénovation.
L'accompagnement doit continuer à être un des piliers de notre politique d'efficacité énergétique. C'est pourquoi, je souhaite renforcer et amplifier l'action des guichets uniques. Nous aurons des aides encore plus précises et utiles pour les ménages les plus précaires. Car la rénovation thermique doit continuer à poursuivre deux objectifs sans les confondre : lutter contre le dérèglement climatique en réduisant les consommations de tous et affronter de manière résolue la précarité énergétique dont souffre les plus fragiles.
Je veux lancer la concertation visant à définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation énergétique. Ces passeports doivent être un moyen de s'engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s'il le faut, tant qu'elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s'adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu'une évaluation des performances atteintes à chaque étape.
D'autre part, le financement des travaux de rénovation par les banques doit être facilité, sur des durées plus longues et des taux plus intéressants que ce qui se fait aujourd'hui. Pour cela, le fonds de garantie annoncé par le Président de la République y sera créé. J'attends les conclusions du rapport Ducret et les propositions de la CDC Climat, mais devant vous là aussi je veux indiquer un cap clair. Les banques doivent être au rendez-vous du financement de la rénovation thermique, elles doivent répondre à l'appel et à l'attente de millions de Français. Mais l'Etat doit aussi avoir sa part de responsabilité et c'est pourquoi ce que nous voulons c'est mettre en oeuvre des financements stables, durables et adaptées à chacun en fonction de ses ressources et de l'ampleur des travaux qu'il souhaite accomplir.
Vous le voyez, la transition énergétique du bâtiment ouvre encore beaucoup de perspectives. Je crois que c'était finalement l'objet de la table-ronde de ce jour : nous avons posé les premières pierres de cette politique publique, mais l'édifice doit être poursuivi. Je le rappelle la consommation énergétique du bâtiment représente 40 % de la consommation et en 2050, 75 % des bâtiments dans lesquels nous vivront existent déjà.
Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat est une réalité nationale, il convient maintenant de faire de sa territorialisation et de sa massification une réussite. Il s'agit d'un vivier d'emplois durables et non délocalisables ouverts à de nombreuses personne via une formation professionnelle. L'efficacité énergétique aura également un impact très positif sur notre balance commerciale. Enfin, il s'agit là d'améliorer significativement le pouvoir d'achat des Français, notamment ceux qui subissent la précarité énergétique. C'est la condition pour atteindre nos objectifs ambitieux mais nécessaires en matière de rénovation énergétique, pour que chaque Français qui en a besoin puisse bénéficier des outils de cette transition énergétique, pour que chaque territoire puisse engager sa transition écologique.
Je compte sur vous dans cette entreprise. Merci.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 14 février 2014