Conseil des ministres du 19 mars 2014. Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

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Le ministre des outre-mer a présenté un bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.
Cette loi vise à apporter des réponses aux écarts de prix des produits de grande consommation et de certains services entre l'outre-mer et l'hexagone, et à limiter les effets des situations de monopole.
Elle a redonné aux pouvoirs publics des moyens d'intervention pour favoriser la concurrence. Elle a notamment permis la mise en œuvre immédiate de deux dispositifs qui ont produit des effets très bénéfiques pour les consommateurs : le « bouclier qualité-prix » et la nouvelle régulation du prix des carburants.
Le bouclier qualité-prix, dispositif par lequel le préfet négocie chaque année avec les distributeurs le prix global d'un panier d'une centaine d'articles de grande consommation, est un succès. En février 2013, les baisses de prix sur ces paniers ont été en moyenne de 10% et, en février 2014, les négociations ont porté la remise moyenne à environ 12% par rapport au prix théorique avant application du dispositif. Les produits figurant dans le panier ont vu leurs ventes fortement augmenter, en particulier les produits frais locaux.
La nouvelle régulation du prix des carburants est appliquée depuis deux mois. Des baisses de prix à la pompe de 2 à 6 centimes par litre, selon les carburants et les départements, ont été enregistrées en février.
En sus de ces dispositifs, la loi a instauré une surveillance des marchés de gros en coordination avec l'Autorité de la concurrence. La vigilance de l'État a conduit plusieurs secteurs à améliorer d'initiative leurs offres tarifaires.
Les compagnies maritimes assurant le transport du fret entre l'Europe et les Antilles ont pris des engagements en juin 2013, qui ont permis une baisse de leurs tarifs de 7% pour 2014 sans aucune régulation administrative des prix.
Dans le secteur de la téléphonie mobile, les appels et liaisons Internet vers les DOM ont été inclus dans les forfaits de téléphonie fixe et les communications mobiles vers les DOM ont commencé à être incluses dans les forfaits. La convergence tarifaire des communications apparaît désormais clairement engagée.Ces bons résultats ont conduit les collectivités du Pacifique à mettre en place leurs propres dispositifs contre la vie chère.