Texte intégral
PATRICK COHEN
Quelle politique économique après la sanction des municipales ? Un changement de cap, une inflexion à gauche ou l'application rapide, plus rapide de ce qui a été annoncé en janvier, c'est-à-dire les allègements de cotisations pour les entreprises avec 50 milliards d'euros d'économies pour la dépense publique ? Voilà notre débat ce matin. Avec nous, la ministre de la Réforme de l'Etat, bonjour Marylise LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Bonjour.
PATRICK COHEN
Et l'ancien ministre de l'Education, député UMP, bonjour Luc CHATEL.
LUC CHATEL
Bonjour.
PATRICK COHEN
Avant cela, une autre sanction, juridique celle-là, pour ce qu'on a appelé la loi Florange. Obligation devait être faite aux chefs d'entreprise de chercher un repreneur en cas de cession du site, c'est contraire au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre, a estimé le Conseil constitutionnel. Luc CHATEL, c'est l'UMP qui avait saisi le Conseil constitutionnel
( )
PATRICK COHEN
Marylise LEBRANCHU, vous ne saviez pas que le droit de propriété était sacré en France ?
MARYLISE LEBRANCHU
L'UMP se réjouit de la décision, pas les salariés. Je dirai de manière générale, c'est qu'il y a vraie demande quand un site est rentable, quand un site peut être repris, quand une activité peut rester et créer de la valeur sur le sol français, notre idée c'est effectivement de permettre que quelqu'un puisse reprendre l'entreprise et ne pas être entravé. On a le même problème actuellement sur une usine en Bretagne de l'agroalimentaire dont beaucoup ont parlé. Moi je dis, effectivement tout n'a pas été rejeté parce qu'il y a l'obligation au moins de chercher un repreneur, c'est déjà beaucoup, mais je pense que François BROTTES l'a bien dit hier, il faut retravailler le texte parce qu'il y a un certain nombre d'aides publiques par exemple qui sont versées à des entreprises qui s'installent et qui, ensuite, se délocalisent. Est-ce qu'on peut au moins récupérer les aides publiques, quelles sont les armes qu'on peut trouver pour empêcher un site rentable de fermer quand il y a un repreneur, je rappelle, c'est-à-dire comment on aide à créer de la valeur sur notre territoire, comment on créé du PIB. Et moi je pense que c'est une mauvaise nouvelle effectivement, mais en droit il faudra qu'on retrouve la façon de demander aux entrepreneurs de faire attention au fait qu'ils sont aidés, qu'ils trouvent des gens formés sur les territoires, qu'on leur donne des terrains, qu'on leur apporte des infrastructures et qu'ils ont aussi sans doute quelque chose à rendre aux territoires qu'ils
PATRICK COHEN
Donc le gouvernement, les parlementaires socialistes
MARYLISE LEBRANCHU
Se ressaisissent immédiatement
PATRICK COHEN
Sont décidés à refaire la loi avec des sanctions plus encadrées et avec un
MARYLISE LEBRANCHU
Il faut regarder comment on
PATRICK COHEN
Processus qui puisse passer
MARYLISE LEBRANCHU
Il faut regarder au maximum comment une entreprise qui a vécu grâce à ses salariés, qui dégage des profits, qui a permis des versements de dividendes, qui a permis des activités, comment cette entreprise peut rester lorsqu'un repreneur qui est sérieux vous dit « moi, je suis capable de garder des emplois sur le territoire de France ». Alors moi effectivement, avec François GROTTES et d'autres, je dis : il faut retravailler très vite et je trouve que l'UMP se réjouit trop de cet échec constitutionnel ou en droit, parce que derrière il y a des hommes et des femmes qui, eux ont perdu leur travail.
( )
LUC CHATEL
Vous pensez que c'est en stigmatisant les entrepreneurs, vous pensez que c'est en ayant une politique fiscale qui change tous les 15 jours, que nous allons attirer davantage d'investisseurs en France
MARYLISE LEBRANCHU
Monsieur CHATEL
LUC CHATEL
Qui demain seront prêts à reprendre des sites
MARYLISE LEBRANCHU
Monsieur CHATEL.
LUC CHATEL
Comme celui de Florange
MARYLISE LEBRANCHU
Monsieur CHATEL
LUC CHATEL
Oui, c'est vrai, c'est deux visions de l'économie très différentes.
MARYLISE LEBRANCHU
Je voudrais vous rappeler quelque chose. Dimanche dernier, quand on interroge un certain nombre de salariés pour savoir pourquoi ils n'ont pas voté à gauche, ils nous répondent « vous donnez trop au patronat », premier élément. Le second élément, le président de la République s'est engagé à faire enfin ce dont on parle depuis longtemps, c'est baisser le coût du travail, et ce n'est pas facile et c'est un acte de courage parce qu'effectivement entre le moment où on décide d'enlever des milliards de cotisations pour les entreprises, de verser des chèques, ce sera au mois de mai à toutes les entreprises, 4 % de la masse brute salariale versée, à ce moment-là les emplois ne sont pas encore créés. Et je voudrais au moins que vous reconnaissiez ce courage-là qui est de dire : oui, je baisse le coût du travail parce qu'il y a une question de compétitivité en France. Et c'est la gauche qui le fait, et c'est pourquoi d'ailleurs je pense que c'est encore plus courageux et audacieux, parce que ce retour des emplois que nous allons avoir, les contrats d'hier mais aussi les paquebots construits à Saint-Nazaire qui vont créer des emplois pendant 5 ans ou 10 ans maintenant, eh bien ! Ces emplois arrivent parce qu'effectivement cette annonce forte est faite, et que le patronat ne met pas en doute que le coût du travail va baisser. Et j'entends parler, moi, depuis des dizaines d'années et on le fait maintenant, et je peux vous dire, c'est difficile, c'est audacieux, c'est courageux et lorsque les emplois seront au rendez-vous, j'espère que cette fois vous nous direz au moins « vous avez eu raison ».
LUC CHATEL
D'abord ce n'est pas à mon sens un acte de courage, c'est un acte de survie, l'économie elle en a cruellement besoin. Je me réjouis que vous vous rangiez à cette idée, François HOLLANDE a mis 18 mois à se rendre compte
MARYLISE LEBRANCHU
Mais vous, vous avez mis 10 ans à ne pas le faire.
LUC CHATEL
Madame LEBRANCHU, quelle est la première loi que votre majorité a votée à l'Assemblée nationale ? Ça a été un rectificatif budgétaire qui a consisté à annuler les baisses de charges sur les entreprises que nous avions initiées à la fin du quinquennat de Nicolas SARKOZY
( )
LUC CHATEL
Est-ce que la semaine prochaine, le gouvernement va amplifier ce virage dit social libéral mais est-ce qu'il va enfin le concrétiser, ou est-ce qu'au contraire il va ce que vous évoquiez tout à l'heure revenir vers un virage plus à gauche ? Ça ouvre plein de questions. Où vont être faites les économies
MARYLISE LEBRANCHU
Non mais j'ai la réponse mais j'ai la réponse moi monsieur CHATEL
LUC CHATEL
Ah ! Très bien si vous avez la réponse.
MARYLISE LEBRANCHU
Il y a deux choses. Le CICE, cette baisse de
LUC CHATEL
Le CICE, ça ne marche pas madame LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Cette baisse de cotisations qui est versée au mois de mai, c'est déjà fait, donc
PATRICK COHEN
Les chèques dont vous parliez tout à l'heure aux entreprises
MARYLISE LEBRANCHU
Les entreprises vont les avoir au mois de mai
PATRICK COHEN
C'est au titre du CICE ?
MARYLISE LEBRANCHU
4 % de la marge brute salariale, ce n'est pas rien. Et vous savez très bien que sur la baisse des cotisations, il y a déjà eu y compris d'ailleurs appel aux partenaires sociaux pour qu'ils donnent leur avis, ça c'est fait aussi. Donc à partir du moment où c'est fait, vous ne pouvez pas dire que c'est un virage entre les deux tours des élections, un. Et deux, sur Florange en revanche
LUC CHATEL
Mais ça, ce n'est pas fait madame LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Ce n'est pas parce que
LUC CHATEL
Les baisses de charges, elles ne sont pas intervenues
MARYLISE LEBRANCHU
Non mais ce n'est pas parce que
LUC CHATEL
Le crédit impôts recherche compétitivité
MARYLISE LEBRANCHU
Ce n'est pas parce qu'on va baisser les cotisations des entrepreneurs qu'il ne faut pas faire attention à ce qu'une entreprise qui fonctionne bien et vous appeliez ça comme tout le monde le cas Florange, et vous aussi monsieur COHEN une entreprise qui fonctionne bien ferme uniquement pour des raisons financières. Nous, nous sommes aussi attentifs à ce qu'il y ait de la valeur sur le territoire de France, et que si une entreprise
LUC CHATEL
Oui mais la valeur, elle ne se décrète pas madame LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Justement, quand elle existe, quand elle est là
LUC CHATEL
Est-ce que vous êtes mieux placés qu'un groupe industriel
MARYLISE LEBRANCHU
Quand elle existe
LUC CHATEL
Pour décider de l'implantation
MARYLISE LEBRANCHU
Quand un groupe industriel veut racheter une entreprise parce qu'il dit « moi je sais qu'elle fonctionne et on pourra justement distribuer des salaires, mais distribuer aussi des dividendes », lorsqu'un groupe dit ça, il faut que ça devienne possible. Donc monsieur CHATEL, on pourrait au moins être clair sur cette deuxième partie.
PATRICK COHEN
Marylise LEBRANCHU, Luc CHATEL, on va vous retrouver dans quelques minutes pour la suite de ce débat, avec s'ils le souhaitent les questions et interpellations des auditeurs de FRANCE INTER qui peuvent nous appeler au standard : 01.45.24.7000. On va à présent écouter la revue de presse.Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 mars 2014
Quelle politique économique après la sanction des municipales ? Un changement de cap, une inflexion à gauche ou l'application rapide, plus rapide de ce qui a été annoncé en janvier, c'est-à-dire les allègements de cotisations pour les entreprises avec 50 milliards d'euros d'économies pour la dépense publique ? Voilà notre débat ce matin. Avec nous, la ministre de la Réforme de l'Etat, bonjour Marylise LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Bonjour.
PATRICK COHEN
Et l'ancien ministre de l'Education, député UMP, bonjour Luc CHATEL.
LUC CHATEL
Bonjour.
PATRICK COHEN
Avant cela, une autre sanction, juridique celle-là, pour ce qu'on a appelé la loi Florange. Obligation devait être faite aux chefs d'entreprise de chercher un repreneur en cas de cession du site, c'est contraire au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre, a estimé le Conseil constitutionnel. Luc CHATEL, c'est l'UMP qui avait saisi le Conseil constitutionnel
( )
PATRICK COHEN
Marylise LEBRANCHU, vous ne saviez pas que le droit de propriété était sacré en France ?
MARYLISE LEBRANCHU
L'UMP se réjouit de la décision, pas les salariés. Je dirai de manière générale, c'est qu'il y a vraie demande quand un site est rentable, quand un site peut être repris, quand une activité peut rester et créer de la valeur sur le sol français, notre idée c'est effectivement de permettre que quelqu'un puisse reprendre l'entreprise et ne pas être entravé. On a le même problème actuellement sur une usine en Bretagne de l'agroalimentaire dont beaucoup ont parlé. Moi je dis, effectivement tout n'a pas été rejeté parce qu'il y a l'obligation au moins de chercher un repreneur, c'est déjà beaucoup, mais je pense que François BROTTES l'a bien dit hier, il faut retravailler le texte parce qu'il y a un certain nombre d'aides publiques par exemple qui sont versées à des entreprises qui s'installent et qui, ensuite, se délocalisent. Est-ce qu'on peut au moins récupérer les aides publiques, quelles sont les armes qu'on peut trouver pour empêcher un site rentable de fermer quand il y a un repreneur, je rappelle, c'est-à-dire comment on aide à créer de la valeur sur notre territoire, comment on créé du PIB. Et moi je pense que c'est une mauvaise nouvelle effectivement, mais en droit il faudra qu'on retrouve la façon de demander aux entrepreneurs de faire attention au fait qu'ils sont aidés, qu'ils trouvent des gens formés sur les territoires, qu'on leur donne des terrains, qu'on leur apporte des infrastructures et qu'ils ont aussi sans doute quelque chose à rendre aux territoires qu'ils
PATRICK COHEN
Donc le gouvernement, les parlementaires socialistes
MARYLISE LEBRANCHU
Se ressaisissent immédiatement
PATRICK COHEN
Sont décidés à refaire la loi avec des sanctions plus encadrées et avec un
MARYLISE LEBRANCHU
Il faut regarder comment on
PATRICK COHEN
Processus qui puisse passer
MARYLISE LEBRANCHU
Il faut regarder au maximum comment une entreprise qui a vécu grâce à ses salariés, qui dégage des profits, qui a permis des versements de dividendes, qui a permis des activités, comment cette entreprise peut rester lorsqu'un repreneur qui est sérieux vous dit « moi, je suis capable de garder des emplois sur le territoire de France ». Alors moi effectivement, avec François GROTTES et d'autres, je dis : il faut retravailler très vite et je trouve que l'UMP se réjouit trop de cet échec constitutionnel ou en droit, parce que derrière il y a des hommes et des femmes qui, eux ont perdu leur travail.
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LUC CHATEL
Vous pensez que c'est en stigmatisant les entrepreneurs, vous pensez que c'est en ayant une politique fiscale qui change tous les 15 jours, que nous allons attirer davantage d'investisseurs en France
MARYLISE LEBRANCHU
Monsieur CHATEL
LUC CHATEL
Qui demain seront prêts à reprendre des sites
MARYLISE LEBRANCHU
Monsieur CHATEL.
LUC CHATEL
Comme celui de Florange
MARYLISE LEBRANCHU
Monsieur CHATEL
LUC CHATEL
Oui, c'est vrai, c'est deux visions de l'économie très différentes.
MARYLISE LEBRANCHU
Je voudrais vous rappeler quelque chose. Dimanche dernier, quand on interroge un certain nombre de salariés pour savoir pourquoi ils n'ont pas voté à gauche, ils nous répondent « vous donnez trop au patronat », premier élément. Le second élément, le président de la République s'est engagé à faire enfin ce dont on parle depuis longtemps, c'est baisser le coût du travail, et ce n'est pas facile et c'est un acte de courage parce qu'effectivement entre le moment où on décide d'enlever des milliards de cotisations pour les entreprises, de verser des chèques, ce sera au mois de mai à toutes les entreprises, 4 % de la masse brute salariale versée, à ce moment-là les emplois ne sont pas encore créés. Et je voudrais au moins que vous reconnaissiez ce courage-là qui est de dire : oui, je baisse le coût du travail parce qu'il y a une question de compétitivité en France. Et c'est la gauche qui le fait, et c'est pourquoi d'ailleurs je pense que c'est encore plus courageux et audacieux, parce que ce retour des emplois que nous allons avoir, les contrats d'hier mais aussi les paquebots construits à Saint-Nazaire qui vont créer des emplois pendant 5 ans ou 10 ans maintenant, eh bien ! Ces emplois arrivent parce qu'effectivement cette annonce forte est faite, et que le patronat ne met pas en doute que le coût du travail va baisser. Et j'entends parler, moi, depuis des dizaines d'années et on le fait maintenant, et je peux vous dire, c'est difficile, c'est audacieux, c'est courageux et lorsque les emplois seront au rendez-vous, j'espère que cette fois vous nous direz au moins « vous avez eu raison ».
LUC CHATEL
D'abord ce n'est pas à mon sens un acte de courage, c'est un acte de survie, l'économie elle en a cruellement besoin. Je me réjouis que vous vous rangiez à cette idée, François HOLLANDE a mis 18 mois à se rendre compte
MARYLISE LEBRANCHU
Mais vous, vous avez mis 10 ans à ne pas le faire.
LUC CHATEL
Madame LEBRANCHU, quelle est la première loi que votre majorité a votée à l'Assemblée nationale ? Ça a été un rectificatif budgétaire qui a consisté à annuler les baisses de charges sur les entreprises que nous avions initiées à la fin du quinquennat de Nicolas SARKOZY
( )
LUC CHATEL
Est-ce que la semaine prochaine, le gouvernement va amplifier ce virage dit social libéral mais est-ce qu'il va enfin le concrétiser, ou est-ce qu'au contraire il va ce que vous évoquiez tout à l'heure revenir vers un virage plus à gauche ? Ça ouvre plein de questions. Où vont être faites les économies
MARYLISE LEBRANCHU
Non mais j'ai la réponse mais j'ai la réponse moi monsieur CHATEL
LUC CHATEL
Ah ! Très bien si vous avez la réponse.
MARYLISE LEBRANCHU
Il y a deux choses. Le CICE, cette baisse de
LUC CHATEL
Le CICE, ça ne marche pas madame LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Cette baisse de cotisations qui est versée au mois de mai, c'est déjà fait, donc
PATRICK COHEN
Les chèques dont vous parliez tout à l'heure aux entreprises
MARYLISE LEBRANCHU
Les entreprises vont les avoir au mois de mai
PATRICK COHEN
C'est au titre du CICE ?
MARYLISE LEBRANCHU
4 % de la marge brute salariale, ce n'est pas rien. Et vous savez très bien que sur la baisse des cotisations, il y a déjà eu y compris d'ailleurs appel aux partenaires sociaux pour qu'ils donnent leur avis, ça c'est fait aussi. Donc à partir du moment où c'est fait, vous ne pouvez pas dire que c'est un virage entre les deux tours des élections, un. Et deux, sur Florange en revanche
LUC CHATEL
Mais ça, ce n'est pas fait madame LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Ce n'est pas parce que
LUC CHATEL
Les baisses de charges, elles ne sont pas intervenues
MARYLISE LEBRANCHU
Non mais ce n'est pas parce que
LUC CHATEL
Le crédit impôts recherche compétitivité
MARYLISE LEBRANCHU
Ce n'est pas parce qu'on va baisser les cotisations des entrepreneurs qu'il ne faut pas faire attention à ce qu'une entreprise qui fonctionne bien et vous appeliez ça comme tout le monde le cas Florange, et vous aussi monsieur COHEN une entreprise qui fonctionne bien ferme uniquement pour des raisons financières. Nous, nous sommes aussi attentifs à ce qu'il y ait de la valeur sur le territoire de France, et que si une entreprise
LUC CHATEL
Oui mais la valeur, elle ne se décrète pas madame LEBRANCHU.
MARYLISE LEBRANCHU
Justement, quand elle existe, quand elle est là
LUC CHATEL
Est-ce que vous êtes mieux placés qu'un groupe industriel
MARYLISE LEBRANCHU
Quand elle existe
LUC CHATEL
Pour décider de l'implantation
MARYLISE LEBRANCHU
Quand un groupe industriel veut racheter une entreprise parce qu'il dit « moi je sais qu'elle fonctionne et on pourra justement distribuer des salaires, mais distribuer aussi des dividendes », lorsqu'un groupe dit ça, il faut que ça devienne possible. Donc monsieur CHATEL, on pourrait au moins être clair sur cette deuxième partie.
PATRICK COHEN
Marylise LEBRANCHU, Luc CHATEL, on va vous retrouver dans quelques minutes pour la suite de ce débat, avec s'ils le souhaitent les questions et interpellations des auditeurs de FRANCE INTER qui peuvent nous appeler au standard : 01.45.24.7000. On va à présent écouter la revue de presse.Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 mars 2014