Conseil des ministres du 3 juin 2014. Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux.
L’Institut Laue Langevin (ILL) est un centre de recherche international situé à Grenoble. Considéré comme le leader mondial dans le domaine de la neutronique, il contribue au rayonnement scientifique et à l’attractivité économique de la France. Chaque année, quelque 1500 chercheurs venus d'une quarantaine de pays viennent mener leurs travaux à l’ILL. Le niveau et la qualité des publications dans les journaux d’excellence sont reconnus unanimement dans le monde entier.
Jusqu’à la mise en fonction de la future source européenne à spallation (ESS), qui doit être construite à Lund en Suède, et devrait être opérationnelle en 2025, seul l’ILL peut fournir aux utilisateurs de neutrons toutes les possibilités expérimentales dont ils ont besoin.
Le projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la Convention mère créant la structure, signée entre la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, permettra de prolonger la convention d’une durée de 10 ans, jusqu’à la mise en fonction d’ESS.Par ailleurs, l’avenant est indispensable à la mise en conformité de la convention avec la loi de 2006 sur la gestion des déchets et sur la couverture des coûts de démantèlement. Aussi, au terme du 5ème avenant, le Gouvernement français s’engage t il, comme ses deux autres partenaires, à assurer un tiers du financement des charges de gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’ILL, qui devrait intervenir en 2030.