Texte intégral
Madame la ministre,
Messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les préfets,
Mesdames, messieurs les directeurs des DIRECCTES, des DRFIP, directeurs régionaux de Pôle emploi,
Mesdames et messieurs les commissaires au redressement productif
Mesdames, messieurs les sous-préfets,
Mesdames, messieurs,
C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui, et un plaisir tout particulier de retrouver ici des têtes connues
Cette salle est un peu plus grande que la salle des fêtes du ministère de l'Intérieur où nous avions l'habitude de nous retrouver pour les réunions régulières avec les préfets.
La salle est différente, ma position a changé aussi vous l'avez remarqué mais mon propos aura la même tonalité : le rôle essentiel de l'Etat. Un Etat qui agit dans nos territoires, en lien avec les collectivités locales, au service des habitants.
L'Etat, je le dis souvent est la colonne vertébrale de notre Nation. Il en assure la cohésion et l'unité. C'est lui également qui, au travers des politiques publiques, contribue à mettre notre société en mouvement.
En vous rassemblant aujourd'hui, le Président de la République, qui viendra clore cette après-midi de travail, a voulu amplifier la mobilisation de tous pour l'emploi. Bien sûr, cette mobilisation n'est pas nouvelle, mais nous devons redoubler d'efforts, et créer une nouvelle dynamique autour du Pacte de responsabilité et de solidarité.
* La politique de l'emploi, priorité nationale
Car parmi les difficultés de notre pays, le chômage est celle qui frappe le plus durement nos concitoyens, et particulièrement notre jeunesse. Depuis 2008, il s'est aggravé chaque mois, même si le rythme s'est ralenti à la fin de l'année 2013.
Le Président de la République a fait de l'emploi une priorité. Depuis deux ans, beaucoup a été accompli. Et je connais votre implication, aux uns et aux autres, dans l'ensemble de nos territoires. Mais nous devons aller plus loin, et nous devons encore accélérer.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape. Il n'efface - ni ne remplace - tous les autres outils existants. Au contraire, nous devons continuer d'agir sur tous les fronts avec tous les leviers disponibles de la politique de l'emploi.
Parmi ces outils, il y a ceux mis en place depuis deux ans pour l'emploi des jeunes. Et ils ont apporté des premiers résultats : il y a aujourd'hui moins de jeunes chômeurs qu'il y a un an.
Avec les emplois d'avenir, nous avons ainsi permis à près de 120 000 jeunes de sortir de l'impasse. Dans le contexte économique actuel, ces jeunes souvent avec peu de qualifications n'auraient certainement pas trouvé un emploi
Nous leur avons ouvert la porte du marché du travail. Nous leur avons apporté une formation. Nous leur avons redonné confiance et permis de prendre un nouveau départ dans la vie. C'est-à-dire souvent de s'installer, de prendre leur autonomie. Nous pouvons vous pouvez en être fiers.
Cette opportunité, nous devons la donner à des milliers d'autres jeunes. Vous connaissez notre objectif : 40 000 emplois d'avenir au premier semestre, hors renouvellement. Nous n'avons pas le droit de faiblir. Et je sais que le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, reviendra en détail sur cette question.
Cette mobilisation, nous la devons tout particulièrement aux quartiers qui sont le plus confrontés aux difficultés économiques et sociales. Je souhaite qu'un quart des emplois d'avenir soient signés au bénéfice des jeunes des quartiers prioritaires.
Le même effort doit être poursuivi et amplifié pour les autres contrats aidés. Je pense en particulier aux CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi). Je connais les difficultés : il faut sans relâche prospecter et mobiliser les employeurs potentiels. Le contexte particulier des élections municipales n'a pas aidé c'est évident. Mais il faut néanmoins tenir nos objectifs envers ces publics pour qui l'accès à l'emploi est plus difficile : les chômeurs de longue durée, les seniors, les personnes handicapées. Là aussi, le rythme doit s'accélérer dans les mois qui viennent.
* Le Pacte de responsabilité, nouvelle étape pour la politique de l'emploi
Lors de mon discours de politique générale, j'ai particulièrement insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français. Vérité sur la situation de notre pays. Vérité, également, sur les solutions que nous mettons en place.
Les Français attendent beaucoup de nous. Ils attendent beaucoup des pouvoirs publics. Ce sont vers eux vers vous qu'ils se tournent en premier quand surviennent les difficultés. Et l'Etat doit alors répondre présent.
Les Français expriment des attentes fortes. Mais ils savent aussi que des efforts doivent être faits pour réduire nos déficits publics.
Le plan de 50 milliards d'euros d'économies est nécessaire. Il permettra de redonner de la force économique à notre pays grâce à la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.
Je l'ai dit : l'objectif de ce pacte, qui lie les partenaires sociaux, l'ensemble des acteurs économiques, et l'Etat, c'est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pas pour faire je ne sais quel cadeau aux employeurs. Mais parce que nous avons besoin que nos entreprises retrouvent des marges et de la croissance d'activité, gagnent à nouveau des parts de marché. C'est de cette manière que les entreprises pourront investir à nouveau, et recruter davantage.
Nous avons engagé des mesures d'allégement du coût du travail. Ces mesures vous les connaissez mais j'en rappelle la portée considérable.
Cette baisse avait été initiée avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Elle va se poursuivre : 10 milliards d'euros supplémentaires viendront s'ajouter aux 20 milliards d'euros du CICE actuel. 30 milliards, c'est plus que toutes les exonérations existantes déjà sur les bas salaires.
Cette mesure s'appliquera de manière très concrète, notamment sur les salaires les plus faibles. A partir du 1er janvier 2015, l'employeur d'un salarié touchant le SMIC ne versera plus aucune cotisation patronale à l'URSSAF.
Pour les salaires jusqu'à 3 fois et demi le SMIC, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016. Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d'euros, et cela concerne 90% des salariés. Les travailleurs indépendants et artisans, bénéficieront quant à eux d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015.
Nous avons également engagé des mesures en faveur de la fiscalité des entreprises. Nous agirons sur deux impôts la « C3S » (contribution sociale de solidarité des sociétés) qui sera progressivement supprimée en trois ans ; et l'IS dont la surtaxe temporaire disparaitra en 2016. D'ici 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés sera diminué pour atteindre 28%, nous rapprochant ainsi de nos partenaires européens.
* Cette nouvelle phase nécessite l'engagement de tous : instructions et consignes
Le pacte de responsabilité et de solidarité représente une nouvelle phase, qui nécessite l'engagement de tous. Il repose sur des engagements des partenaires sociaux, en particulier des représentants des employeurs, j'y reviendrai dans un instant. Il réclame les efforts des Français y compris pour financer ce Pacte. Mais cette nouvelle phase requiert également l'implication pleine et entière de l'Etat et de ses opérateurs, c'est-à-dire de vous tous ici : Préfets, sous-préfets, directeurs des DIRECCTES, DRFIP, et pôle emploi.
Ces efforts demandés aux Français nous obligent plus encore.
Ils créent pour l'Etat une triple responsabilité.
Tout d'abord, l'Etat doit impulser le mouvement.
C'est aux Préfets et aux représentants de l'Etat qu'il appartient de faire vivre le Pacte dans les territoires. C'est vous qui devez l'installer, et en organiser le suivi, avec les partenaires sociaux. Il faut tout d'abord l'expliquer, en présenter le cadre général et les avantages concrets qu'il offre à chaque entreprise. Il faut que chacun sache ce que le Pacte va changer dans les entreprises par la baisse des cotisations sociales, par la baisse de la fiscalité, et par les simplifications qu'il introduit. Cette déclinaison territoriale est essentielle pour la réussite de la démarche. Le pacte doit enclencher une dynamique économique sur le terrain, au plus près des entreprises et des salariés, dans chaque bassin d'emploi. Il s'agit de développer chaque gisement d'emplois, de lever les freins à l'investissement et à l'embauche : en un mot être acteur du retour de la confiance. Nous avons fourni de la visibilité aux entreprises : elles doivent aujourd'hui s'engager.
Pour être concret, je vous demande de réunir, dans les prochaines semaines, et dans chaque arrondissement, les forces vives économiques autour des services de l'Etat : les entreprises, les unions syndicales locales, les chambres consulaires, les experts-comptables - qui sont bien souvent les DRH des petites entreprises tous doivent être autour de la table. Pour traduire les engagements en embauches, vous ferez le lien avec les équipes de Pôle emploi, des missions locales, des centres de formation des apprentis, et avec les équipes de la BPI pour accompagner les projets.
Tous les acteurs économiques doivent savoir ce que concrètement le Pacte va changer pour eux. Expliquer le pacte, lui donner de la visibilité, c'est donner l'envie et les moyens à tous ces acteurs d'investir et d'embaucher. Il faut démultiplier les canaux par lesquels le message doit être délivré.
Nous devons être aux côtés de celles et de ceux qui contribuent au dynamisme de notre économie. Nous devons aussi accompagner celles et ceux qui sont en marge, mais qui ont besoin de nous pour avancer.
A l'issue de la période de réserve liée aux élections européennes, les ministres se déploieront sur le territoire pour vous accompagner dans cette mobilisation collective.
La deuxième responsabilité de l'Etat, c'est d'être exigeant.
Nous le serons à tous les niveaux : au niveau national, avec les partenaires sociaux interprofessionnels, dans les branches professionnelles où auront lieu des négociations sur la mise en oeuvre des engagements du Pacte, mais aussi dans les territoires.
Chaque territoire a ses spécificités, ses forces et ses faiblesses. Il faut les identifier et poser un diagnostic précis avec les acteurs sociaux-économiques.
Comment se caractérise le tissu économique local ? Quelle vision peut-on en avoir dans 2, 5, ou 10 ans ? Quels sont les activités porteuses ? Quelles sont les entreprises en difficulté qu'il faut accompagner prioritairement ? Quelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour accompagner les mutations et développer l'emploi ?
Ce ne sont pas des questions nouvelles, je sais que vous y travaillez depuis longtemps, mais saisissez-vous de l'opportunité du Pacte pour aller plus loin et plus fort. Je vous demande d'examiner avec l'ensemble des acteurs deux axes en priorité :
Premier axe : tout faire pour que chaque emploi disponible, chaque désir d'embauche d'une entreprise se concrétise au plus vite.
Vous le voyez tous les jours sur le terrain : combien de fois a-t-on entendu un chef d'entreprise signaler sa volonté d'embaucher mais ses difficultés à recruter ? A l'opposé, combien de jeunes à qui l'on oppose la barrière de l'expérience avant même de leur donner une première chance ? Combien de demandeurs d'emploi qui, s'ils disposaient de la bonne formation et la qualification adéquate, trouveraient un travail ?
Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une opportunité de recrutement. Il n'est pas acceptable que des emplois disponibles soient aujourd'hui non pourvus. Il faut actionner tous les leviers, en particulier pour donner aux jeunes ils représentent l'avenir des entreprises la possibilité de prendre durablement pied sur le marché du travail.
- L'apprentissage doit être une priorité. Nous nous sommes fixés un objectif ambitieux de 500 000 apprentis en 2017. Mais nous avons un problème. Aujourd'hui la tendance est à l'inverse, à une forme de retrait sur l'apprentissage. Il faut d'urgence, dès cette année, y remédier. Pour cela , je vous demande d'en faire sans relâche la promotion dans toutes les entreprises, dans tous les métiers - et pas seulement là où c'est aujourd'hui le plus naturel. François Rebsamen va y revenir dans un instant.
- Le contrat de génération constitue un bel outil de réconciliation des générations dans l'entreprise. Là aussi nous sommes très en dessous du potentiel. Il y a sûrement des raisons à cela. Vous avez des idées, exprimez-les et voyons ensemble comment améliorer le dispositif, comme nous avons commencé à le faire déjà. Il faut qu'il devienne un réflexe pour les chefs d'entreprise. Je pense notamment à ceux qui entendent transmettre leur savoir avant de cesser leur activité.
- La formation doit elle aussi être encouragée sans relâche. C'est un investissement pour l'entreprise, et plus largement pour l'économie tout entière. C'est par la qualification des salariés que l'on peut rivaliser sur les marchés et s'adapter. Pour les chômeurs, le mouvement a été engagé avec les 30 000 formations prioritaires pour l'emploi en 2013 devenues 100 000 cette année. Cela fonctionne donc! L'objectif est de monter en puissance, dites si vous pensez qu'il est possible même d'aller au-delà de cet objectif.
Deuxième axe : faire que les marges de manoeuvre dégagées par le Pacte pour les entreprises soient pleinement mobilisées pour l'investissement, la compétitivité et l'emploi.
- Avec le CICE, nous avons franchi une première étape. Grâce au préfinancement, de nombreuses entreprises en ont déjà bénéficié. Dans les tout prochains jours, les entreprises calculeront leur impôt sur les sociétés : elles verront le plein effet du dispositif et les marges qu'il dégage.
- Demain, c'est la baisse des cotisations, prioritairement sur les bas salaires, et la baisse de la fiscalité qui amélioreront le compte d'exploitation des entreprises. Je veux être très clair : les marges dégagées par les entreprises doivent servir à l'investissement et à l'emploi. Elles n'ont évidemment pas vocation à être consacrées aux dividendes versées aux actionnaires, ou à la rémunération des dirigeants. Ces marges sont le carburant de la reprise économique, elles doivent alimenter notre système économique national.
Les organisations syndicales seront naturellement et légitimement vigilantes sur ce point. Mais vous aurez aussi votre rôle à jouer, en étant au plus près des entreprises. Je vous demande d'y veiller dans vos échanges avec elles. Il ne s'agit pas d'introduire une conditionnalité administrative aux baisses de cotisations et d'impôts, mais de s'assurer que les engagements sont connus, compris et tenus. Les entreprises doivent savoir que cette question leur sera posée. J'ai beaucoup insisté ces derniers jours sur le terme de confiance, mais je le dis à nouveau : cette confiance doit être construite avec tous les acteurs économiques.
- Je vous demande également d'être vigilants quant aux relations interentreprises. Les donneurs d'ordre doivent agir dans le respect de leurs sous-traitants. Il n'est pas acceptable qu'un grand donneur d'ordre capte par sa pratique commerciale l'intégralité des baisses de coût des fournisseurs, qui doivent eux aussi conserver les moyens d'investir et de se moderniser. Je vous demande d'être attentif sur d'éventuelles pratiques déraisonnables dans vos territoires.
- Il faut également accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements. Les banques françaises bénéficient d'un cadre réglementaire clair, elles ont un bilan solide, elles sont bien capitalisées. A elles maintenant de faire les efforts nécessaires pour apporter aux TPE et PME une réponse adéquate à leurs besoins de crédit, et notamment leurs crédits de trésorerie. J'y veillerai personnellement, et je souhaite que vous y veilliez également dans le cadre des contacts qui sont les vôtres, au niveau local, avec les banques.
- Partout il faut faire connaitre les solutions proposées par la Banque Publique d'Investissement. Il ne faut plus que l'accès au financement relève du parcours du combattant, comme nous le rappellent trop souvent des chefs d'entreprise. Bpifrance a un budget 2014 extrêmement ambitieux. Il s'agit d'augmenter de 50 % les prêts de trésorerie, de 40 % les prêts de développement, et de 25% les tickets sur l'investissement en fonds propres. Ses équipes sont à pied d'oeuvre, partout, sur le terrain. Elles ont aussi besoin de vous pour faire émerger les projets. Je sais que vous en faites la promotion chaque jour, et je vous demande de continuer ces efforts.
Enfin, et c'est sa troisième responsabilité, l'Etat doit être un facteur d'efficacité.
Il s'agit à la fois de faire de ce pacte un levier puissant pour la croissance, mais il s'agit aussi que les représentants de l'Etat contribuent aux mesures de simplification qu'il contient. Le choc de simplification, dont je détaillerai la mise en oeuvre en conseil des ministres mercredi, est une démarche très attendue de la part des Français, mais aussi de la part des entrepreneurs.
Le droit et les procédures administratives ne peuvent continuer d'être un obstacle au dynamisme de l'activité économique. Simplifier, introduire de la souplesse, c'est faciliter la vie des acteurs économiques, leur faire gagner du temps et de l'argent, c'est aussi rendre leur environnement juridique plus sûr et plus prévisible. La simplification ne sera un succès que si chaque agent public l'applique réellement. Je compte donc sur vous pour conduire et amplifier ce mouvement, facteur essentiel de l'efficacité des politiques publiques. L'administration doit être un moteur et pas un frein.
Je veux enfin avoir ici un mot pour la réforme des collectivités territoriales. Les changements majeurs que j'ai proposés ont, j'en suis conscient, suscité des réactions.
Ils feront l'objet d'un dialogue avec les élus. Mais ces réformes de structure doivent elles aussi concourir à l'efficacité de nos politiques publiques. Et je veux que les élus soit pleinement informés et associés à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, ainsi qu'aux politiques publiques en faveur de l'emploi.
Mesdames, messieurs,
Je mesure la complexité de cette mission pour l'emploi. Je connais les difficultés de votre action, et les attentes de nos concitoyens.
Mais vous connaissez la démarche, et votre feuille de route : l'engagement de tous pour l'emploi, pour l'investissement et pour la compétitivité de notre économie. Bien évidemment, vous ne serez pas ceux qui créeront les emplois. Mais vous êtes les acteurs de la confiance dans les territoires. C'est vous qui pouvez actionner les leviers de la croissance et donc contribuer pleinement au redressement de notre pays.
Je voulais vous en remercier, à l'avance. Je voulais également vous inviter à me proposer des visites sur le terrain. Etre au plus près de la réalité est important pour moi. Je compte donc sur vous pour formuler des propositions de déplacement à mon cabinet.
Le rassemblement d'aujourd'hui, avec les ministres qui m'entourent, avec le Président de la République qui viendra le conclure, a pour objectif de nous mobiliser. L'emploi, ce n'est pas simplement obtenir un travail. C'est, vous le savez, bien plus que cela. C'est trouver sa place dans la société, c'est prendre toute sa part dans notre projet collectif. Lutter contre le chômage, c'est donc agir pour la cohésion de notre société, et l'Etat vous tous êtes donc en première ligne.Source http://www.gouvernement.fr, le 27 mai 2014
Messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les préfets,
Mesdames, messieurs les directeurs des DIRECCTES, des DRFIP, directeurs régionaux de Pôle emploi,
Mesdames et messieurs les commissaires au redressement productif
Mesdames, messieurs les sous-préfets,
Mesdames, messieurs,
C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui, et un plaisir tout particulier de retrouver ici des têtes connues
Cette salle est un peu plus grande que la salle des fêtes du ministère de l'Intérieur où nous avions l'habitude de nous retrouver pour les réunions régulières avec les préfets.
La salle est différente, ma position a changé aussi vous l'avez remarqué mais mon propos aura la même tonalité : le rôle essentiel de l'Etat. Un Etat qui agit dans nos territoires, en lien avec les collectivités locales, au service des habitants.
L'Etat, je le dis souvent est la colonne vertébrale de notre Nation. Il en assure la cohésion et l'unité. C'est lui également qui, au travers des politiques publiques, contribue à mettre notre société en mouvement.
En vous rassemblant aujourd'hui, le Président de la République, qui viendra clore cette après-midi de travail, a voulu amplifier la mobilisation de tous pour l'emploi. Bien sûr, cette mobilisation n'est pas nouvelle, mais nous devons redoubler d'efforts, et créer une nouvelle dynamique autour du Pacte de responsabilité et de solidarité.
* La politique de l'emploi, priorité nationale
Car parmi les difficultés de notre pays, le chômage est celle qui frappe le plus durement nos concitoyens, et particulièrement notre jeunesse. Depuis 2008, il s'est aggravé chaque mois, même si le rythme s'est ralenti à la fin de l'année 2013.
Le Président de la République a fait de l'emploi une priorité. Depuis deux ans, beaucoup a été accompli. Et je connais votre implication, aux uns et aux autres, dans l'ensemble de nos territoires. Mais nous devons aller plus loin, et nous devons encore accélérer.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité est une nouvelle étape. Il n'efface - ni ne remplace - tous les autres outils existants. Au contraire, nous devons continuer d'agir sur tous les fronts avec tous les leviers disponibles de la politique de l'emploi.
Parmi ces outils, il y a ceux mis en place depuis deux ans pour l'emploi des jeunes. Et ils ont apporté des premiers résultats : il y a aujourd'hui moins de jeunes chômeurs qu'il y a un an.
Avec les emplois d'avenir, nous avons ainsi permis à près de 120 000 jeunes de sortir de l'impasse. Dans le contexte économique actuel, ces jeunes souvent avec peu de qualifications n'auraient certainement pas trouvé un emploi
Nous leur avons ouvert la porte du marché du travail. Nous leur avons apporté une formation. Nous leur avons redonné confiance et permis de prendre un nouveau départ dans la vie. C'est-à-dire souvent de s'installer, de prendre leur autonomie. Nous pouvons vous pouvez en être fiers.
Cette opportunité, nous devons la donner à des milliers d'autres jeunes. Vous connaissez notre objectif : 40 000 emplois d'avenir au premier semestre, hors renouvellement. Nous n'avons pas le droit de faiblir. Et je sais que le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, reviendra en détail sur cette question.
Cette mobilisation, nous la devons tout particulièrement aux quartiers qui sont le plus confrontés aux difficultés économiques et sociales. Je souhaite qu'un quart des emplois d'avenir soient signés au bénéfice des jeunes des quartiers prioritaires.
Le même effort doit être poursuivi et amplifié pour les autres contrats aidés. Je pense en particulier aux CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi). Je connais les difficultés : il faut sans relâche prospecter et mobiliser les employeurs potentiels. Le contexte particulier des élections municipales n'a pas aidé c'est évident. Mais il faut néanmoins tenir nos objectifs envers ces publics pour qui l'accès à l'emploi est plus difficile : les chômeurs de longue durée, les seniors, les personnes handicapées. Là aussi, le rythme doit s'accélérer dans les mois qui viennent.
* Le Pacte de responsabilité, nouvelle étape pour la politique de l'emploi
Lors de mon discours de politique générale, j'ai particulièrement insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français. Vérité sur la situation de notre pays. Vérité, également, sur les solutions que nous mettons en place.
Les Français attendent beaucoup de nous. Ils attendent beaucoup des pouvoirs publics. Ce sont vers eux vers vous qu'ils se tournent en premier quand surviennent les difficultés. Et l'Etat doit alors répondre présent.
Les Français expriment des attentes fortes. Mais ils savent aussi que des efforts doivent être faits pour réduire nos déficits publics.
Le plan de 50 milliards d'euros d'économies est nécessaire. Il permettra de redonner de la force économique à notre pays grâce à la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.
Je l'ai dit : l'objectif de ce pacte, qui lie les partenaires sociaux, l'ensemble des acteurs économiques, et l'Etat, c'est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pas pour faire je ne sais quel cadeau aux employeurs. Mais parce que nous avons besoin que nos entreprises retrouvent des marges et de la croissance d'activité, gagnent à nouveau des parts de marché. C'est de cette manière que les entreprises pourront investir à nouveau, et recruter davantage.
Nous avons engagé des mesures d'allégement du coût du travail. Ces mesures vous les connaissez mais j'en rappelle la portée considérable.
Cette baisse avait été initiée avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Elle va se poursuivre : 10 milliards d'euros supplémentaires viendront s'ajouter aux 20 milliards d'euros du CICE actuel. 30 milliards, c'est plus que toutes les exonérations existantes déjà sur les bas salaires.
Cette mesure s'appliquera de manière très concrète, notamment sur les salaires les plus faibles. A partir du 1er janvier 2015, l'employeur d'un salarié touchant le SMIC ne versera plus aucune cotisation patronale à l'URSSAF.
Pour les salaires jusqu'à 3 fois et demi le SMIC, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016. Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d'euros, et cela concerne 90% des salariés. Les travailleurs indépendants et artisans, bénéficieront quant à eux d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015.
Nous avons également engagé des mesures en faveur de la fiscalité des entreprises. Nous agirons sur deux impôts la « C3S » (contribution sociale de solidarité des sociétés) qui sera progressivement supprimée en trois ans ; et l'IS dont la surtaxe temporaire disparaitra en 2016. D'ici 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés sera diminué pour atteindre 28%, nous rapprochant ainsi de nos partenaires européens.
* Cette nouvelle phase nécessite l'engagement de tous : instructions et consignes
Le pacte de responsabilité et de solidarité représente une nouvelle phase, qui nécessite l'engagement de tous. Il repose sur des engagements des partenaires sociaux, en particulier des représentants des employeurs, j'y reviendrai dans un instant. Il réclame les efforts des Français y compris pour financer ce Pacte. Mais cette nouvelle phase requiert également l'implication pleine et entière de l'Etat et de ses opérateurs, c'est-à-dire de vous tous ici : Préfets, sous-préfets, directeurs des DIRECCTES, DRFIP, et pôle emploi.
Ces efforts demandés aux Français nous obligent plus encore.
Ils créent pour l'Etat une triple responsabilité.
Tout d'abord, l'Etat doit impulser le mouvement.
C'est aux Préfets et aux représentants de l'Etat qu'il appartient de faire vivre le Pacte dans les territoires. C'est vous qui devez l'installer, et en organiser le suivi, avec les partenaires sociaux. Il faut tout d'abord l'expliquer, en présenter le cadre général et les avantages concrets qu'il offre à chaque entreprise. Il faut que chacun sache ce que le Pacte va changer dans les entreprises par la baisse des cotisations sociales, par la baisse de la fiscalité, et par les simplifications qu'il introduit. Cette déclinaison territoriale est essentielle pour la réussite de la démarche. Le pacte doit enclencher une dynamique économique sur le terrain, au plus près des entreprises et des salariés, dans chaque bassin d'emploi. Il s'agit de développer chaque gisement d'emplois, de lever les freins à l'investissement et à l'embauche : en un mot être acteur du retour de la confiance. Nous avons fourni de la visibilité aux entreprises : elles doivent aujourd'hui s'engager.
Pour être concret, je vous demande de réunir, dans les prochaines semaines, et dans chaque arrondissement, les forces vives économiques autour des services de l'Etat : les entreprises, les unions syndicales locales, les chambres consulaires, les experts-comptables - qui sont bien souvent les DRH des petites entreprises tous doivent être autour de la table. Pour traduire les engagements en embauches, vous ferez le lien avec les équipes de Pôle emploi, des missions locales, des centres de formation des apprentis, et avec les équipes de la BPI pour accompagner les projets.
Tous les acteurs économiques doivent savoir ce que concrètement le Pacte va changer pour eux. Expliquer le pacte, lui donner de la visibilité, c'est donner l'envie et les moyens à tous ces acteurs d'investir et d'embaucher. Il faut démultiplier les canaux par lesquels le message doit être délivré.
Nous devons être aux côtés de celles et de ceux qui contribuent au dynamisme de notre économie. Nous devons aussi accompagner celles et ceux qui sont en marge, mais qui ont besoin de nous pour avancer.
A l'issue de la période de réserve liée aux élections européennes, les ministres se déploieront sur le territoire pour vous accompagner dans cette mobilisation collective.
La deuxième responsabilité de l'Etat, c'est d'être exigeant.
Nous le serons à tous les niveaux : au niveau national, avec les partenaires sociaux interprofessionnels, dans les branches professionnelles où auront lieu des négociations sur la mise en oeuvre des engagements du Pacte, mais aussi dans les territoires.
Chaque territoire a ses spécificités, ses forces et ses faiblesses. Il faut les identifier et poser un diagnostic précis avec les acteurs sociaux-économiques.
Comment se caractérise le tissu économique local ? Quelle vision peut-on en avoir dans 2, 5, ou 10 ans ? Quels sont les activités porteuses ? Quelles sont les entreprises en difficulté qu'il faut accompagner prioritairement ? Quelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour accompagner les mutations et développer l'emploi ?
Ce ne sont pas des questions nouvelles, je sais que vous y travaillez depuis longtemps, mais saisissez-vous de l'opportunité du Pacte pour aller plus loin et plus fort. Je vous demande d'examiner avec l'ensemble des acteurs deux axes en priorité :
Premier axe : tout faire pour que chaque emploi disponible, chaque désir d'embauche d'une entreprise se concrétise au plus vite.
Vous le voyez tous les jours sur le terrain : combien de fois a-t-on entendu un chef d'entreprise signaler sa volonté d'embaucher mais ses difficultés à recruter ? A l'opposé, combien de jeunes à qui l'on oppose la barrière de l'expérience avant même de leur donner une première chance ? Combien de demandeurs d'emploi qui, s'ils disposaient de la bonne formation et la qualification adéquate, trouveraient un travail ?
Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une opportunité de recrutement. Il n'est pas acceptable que des emplois disponibles soient aujourd'hui non pourvus. Il faut actionner tous les leviers, en particulier pour donner aux jeunes ils représentent l'avenir des entreprises la possibilité de prendre durablement pied sur le marché du travail.
- L'apprentissage doit être une priorité. Nous nous sommes fixés un objectif ambitieux de 500 000 apprentis en 2017. Mais nous avons un problème. Aujourd'hui la tendance est à l'inverse, à une forme de retrait sur l'apprentissage. Il faut d'urgence, dès cette année, y remédier. Pour cela , je vous demande d'en faire sans relâche la promotion dans toutes les entreprises, dans tous les métiers - et pas seulement là où c'est aujourd'hui le plus naturel. François Rebsamen va y revenir dans un instant.
- Le contrat de génération constitue un bel outil de réconciliation des générations dans l'entreprise. Là aussi nous sommes très en dessous du potentiel. Il y a sûrement des raisons à cela. Vous avez des idées, exprimez-les et voyons ensemble comment améliorer le dispositif, comme nous avons commencé à le faire déjà. Il faut qu'il devienne un réflexe pour les chefs d'entreprise. Je pense notamment à ceux qui entendent transmettre leur savoir avant de cesser leur activité.
- La formation doit elle aussi être encouragée sans relâche. C'est un investissement pour l'entreprise, et plus largement pour l'économie tout entière. C'est par la qualification des salariés que l'on peut rivaliser sur les marchés et s'adapter. Pour les chômeurs, le mouvement a été engagé avec les 30 000 formations prioritaires pour l'emploi en 2013 devenues 100 000 cette année. Cela fonctionne donc! L'objectif est de monter en puissance, dites si vous pensez qu'il est possible même d'aller au-delà de cet objectif.
Deuxième axe : faire que les marges de manoeuvre dégagées par le Pacte pour les entreprises soient pleinement mobilisées pour l'investissement, la compétitivité et l'emploi.
- Avec le CICE, nous avons franchi une première étape. Grâce au préfinancement, de nombreuses entreprises en ont déjà bénéficié. Dans les tout prochains jours, les entreprises calculeront leur impôt sur les sociétés : elles verront le plein effet du dispositif et les marges qu'il dégage.
- Demain, c'est la baisse des cotisations, prioritairement sur les bas salaires, et la baisse de la fiscalité qui amélioreront le compte d'exploitation des entreprises. Je veux être très clair : les marges dégagées par les entreprises doivent servir à l'investissement et à l'emploi. Elles n'ont évidemment pas vocation à être consacrées aux dividendes versées aux actionnaires, ou à la rémunération des dirigeants. Ces marges sont le carburant de la reprise économique, elles doivent alimenter notre système économique national.
Les organisations syndicales seront naturellement et légitimement vigilantes sur ce point. Mais vous aurez aussi votre rôle à jouer, en étant au plus près des entreprises. Je vous demande d'y veiller dans vos échanges avec elles. Il ne s'agit pas d'introduire une conditionnalité administrative aux baisses de cotisations et d'impôts, mais de s'assurer que les engagements sont connus, compris et tenus. Les entreprises doivent savoir que cette question leur sera posée. J'ai beaucoup insisté ces derniers jours sur le terme de confiance, mais je le dis à nouveau : cette confiance doit être construite avec tous les acteurs économiques.
- Je vous demande également d'être vigilants quant aux relations interentreprises. Les donneurs d'ordre doivent agir dans le respect de leurs sous-traitants. Il n'est pas acceptable qu'un grand donneur d'ordre capte par sa pratique commerciale l'intégralité des baisses de coût des fournisseurs, qui doivent eux aussi conserver les moyens d'investir et de se moderniser. Je vous demande d'être attentif sur d'éventuelles pratiques déraisonnables dans vos territoires.
- Il faut également accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements. Les banques françaises bénéficient d'un cadre réglementaire clair, elles ont un bilan solide, elles sont bien capitalisées. A elles maintenant de faire les efforts nécessaires pour apporter aux TPE et PME une réponse adéquate à leurs besoins de crédit, et notamment leurs crédits de trésorerie. J'y veillerai personnellement, et je souhaite que vous y veilliez également dans le cadre des contacts qui sont les vôtres, au niveau local, avec les banques.
- Partout il faut faire connaitre les solutions proposées par la Banque Publique d'Investissement. Il ne faut plus que l'accès au financement relève du parcours du combattant, comme nous le rappellent trop souvent des chefs d'entreprise. Bpifrance a un budget 2014 extrêmement ambitieux. Il s'agit d'augmenter de 50 % les prêts de trésorerie, de 40 % les prêts de développement, et de 25% les tickets sur l'investissement en fonds propres. Ses équipes sont à pied d'oeuvre, partout, sur le terrain. Elles ont aussi besoin de vous pour faire émerger les projets. Je sais que vous en faites la promotion chaque jour, et je vous demande de continuer ces efforts.
Enfin, et c'est sa troisième responsabilité, l'Etat doit être un facteur d'efficacité.
Il s'agit à la fois de faire de ce pacte un levier puissant pour la croissance, mais il s'agit aussi que les représentants de l'Etat contribuent aux mesures de simplification qu'il contient. Le choc de simplification, dont je détaillerai la mise en oeuvre en conseil des ministres mercredi, est une démarche très attendue de la part des Français, mais aussi de la part des entrepreneurs.
Le droit et les procédures administratives ne peuvent continuer d'être un obstacle au dynamisme de l'activité économique. Simplifier, introduire de la souplesse, c'est faciliter la vie des acteurs économiques, leur faire gagner du temps et de l'argent, c'est aussi rendre leur environnement juridique plus sûr et plus prévisible. La simplification ne sera un succès que si chaque agent public l'applique réellement. Je compte donc sur vous pour conduire et amplifier ce mouvement, facteur essentiel de l'efficacité des politiques publiques. L'administration doit être un moteur et pas un frein.
Je veux enfin avoir ici un mot pour la réforme des collectivités territoriales. Les changements majeurs que j'ai proposés ont, j'en suis conscient, suscité des réactions.
Ils feront l'objet d'un dialogue avec les élus. Mais ces réformes de structure doivent elles aussi concourir à l'efficacité de nos politiques publiques. Et je veux que les élus soit pleinement informés et associés à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, ainsi qu'aux politiques publiques en faveur de l'emploi.
Mesdames, messieurs,
Je mesure la complexité de cette mission pour l'emploi. Je connais les difficultés de votre action, et les attentes de nos concitoyens.
Mais vous connaissez la démarche, et votre feuille de route : l'engagement de tous pour l'emploi, pour l'investissement et pour la compétitivité de notre économie. Bien évidemment, vous ne serez pas ceux qui créeront les emplois. Mais vous êtes les acteurs de la confiance dans les territoires. C'est vous qui pouvez actionner les leviers de la croissance et donc contribuer pleinement au redressement de notre pays.
Je voulais vous en remercier, à l'avance. Je voulais également vous inviter à me proposer des visites sur le terrain. Etre au plus près de la réalité est important pour moi. Je compte donc sur vous pour formuler des propositions de déplacement à mon cabinet.
Le rassemblement d'aujourd'hui, avec les ministres qui m'entourent, avec le Président de la République qui viendra le conclure, a pour objectif de nous mobiliser. L'emploi, ce n'est pas simplement obtenir un travail. C'est, vous le savez, bien plus que cela. C'est trouver sa place dans la société, c'est prendre toute sa part dans notre projet collectif. Lutter contre le chômage, c'est donc agir pour la cohésion de notre société, et l'Etat vous tous êtes donc en première ligne.Source http://www.gouvernement.fr, le 27 mai 2014