Texte intégral
L'avocat général auprès de la Cour de justice des communautés européennes a rendu public ses conclusions concernant le recours de la France sur le nombre de sessions du Parlement européen à Strasbourg.
- Ces conclusions n'engagent pas la Cour à ce stade. Celle-ci fera connaître sa décision dans les semaines à venir, décision qui n'est enfermée dans aucun délai.
- Contrairement à ce qui a pu être dit, ces conclusions comportent aussi des éléments favorables à Strasbourg : il est ainsi confirmé que le Parlement européen n'est pas libre de décider de la durée, de la répartition et du nombre de sessions entre Bruxelles et Strasbourg. En effet, selon l'avocat général "l'essentiel des travaux en plénière est lié à Strasbourg".
- Pour les autorités françaises, il importe que le Parlement européen tienne ses douze sessions plénières à Strasbourg comme l'ont décidé les chefs d'Etat et de gouvernement en 1992 à Edimbourg. Dans le même esprit, comme cela a déjà été annoncé devant la Représentation nationale, le gouvernement demandera, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, l'inscription dans les traités eux-mêmes des dispositions fixant le siège de toutes les institutions européennes et dont celui du Parlement européen à Strasbourg.
- Ces conclusions n'engagent pas la Cour à ce stade. Celle-ci fera connaître sa décision dans les semaines à venir, décision qui n'est enfermée dans aucun délai.
- Contrairement à ce qui a pu être dit, ces conclusions comportent aussi des éléments favorables à Strasbourg : il est ainsi confirmé que le Parlement européen n'est pas libre de décider de la durée, de la répartition et du nombre de sessions entre Bruxelles et Strasbourg. En effet, selon l'avocat général "l'essentiel des travaux en plénière est lié à Strasbourg".
- Pour les autorités françaises, il importe que le Parlement européen tienne ses douze sessions plénières à Strasbourg comme l'ont décidé les chefs d'Etat et de gouvernement en 1992 à Edimbourg. Dans le même esprit, comme cela a déjà été annoncé devant la Représentation nationale, le gouvernement demandera, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, l'inscription dans les traités eux-mêmes des dispositions fixant le siège de toutes les institutions européennes et dont celui du Parlement européen à Strasbourg.