Texte intégral
STEPHANE SOUMIER
Christian ECKERT est avec nous. Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
STEPHANE SOUMIER
Oh, j'ai un trou, ministre ou secrétaire d'Etat au Budget ? Secrétaire d'Etat au Budget !
CHRISTIAN ECKERT
Secrétaire d'Etat !
STEPHANE SOUMIER
Christian ECKERT, qu'est-ce que vous répondez aux huit organisations patronales c'est assez rare à ce niveau-là qui demandent d'accélérer la mise en oeuvre du pacte de responsabilité ?
CHRISTIAN ECKERT
D'abord, que le pacte de responsabilité, il est en route, puisque, aujourd'hui, c'est 350.000 entreprises qui ont perçu sept milliards de CICE, de crédit d'impôt compétitivité emploi, les deux tiers des dossiers sont déjà traités, donc c'est quelque chose d'inédit, c'est en volume et en méthode quelque chose qui n'est jamais connu, ensuite, il y a la nouvelle phase, la phase d'accélération, c'est-à-dire la mise en route du pacte de responsabilité, c'est en cours à l'Assemblée nationale, ça ne vous a pas échappé ?
STEPHANE SOUMIER
Non, ça ne m'a pas échappé, mais la question, je pense, que se posent les patrons, on s'est posé la question de savoir pourquoi ils publiaient ce texte-là, comme ça, alors que, effectivement, demain, vous entamez un nouveau combat face aux députés frondeurs, sur les baisses de charges, c'est vous d'ailleurs qui allez porter ce combat, Christian ECKERT, autour des baisses de charges dans le cadre du plan de financement de la Sécurité sociale.
CHRISTIAN ECKERT
Ce qui compte, c'est que les baisses de charges soient mises en place. On aurait pu attendre la fin de l'année pour les mettre en place, on les met en place dans une loi de finances rectificative et dans une loi de finances rectificative de la Sécurité sociale, c'est la première fois depuis très longtemps qu'on met en place ce type de méthode législative, parce que pour alléger des charges, il faut le faire en milieu d'année, et donc on inscrit pour l'année 2015, par anticipation au mois de juin, tout ce qui va être fait en 2014 et en 2015, et ce qui va être fait, c'est quatre milliards et demi d'allègements de charges pour les entreprises à partir du 1er janvier 2015, c'est deux milliards et demi d'allègements de charges pour les salariés, c'est-à-dire du pouvoir d'achat directement sur la fiche de paie, plus un milliard d'allègements de la C3S, vous savez, cette contribution que paient les sociétés sur leur chiffre d'affaires ; c'est-à-dire que deux tiers des entreprises qui la paient aujourd'hui ne la paieront plus dès l'année prochaine.
STEPHANE SOUMIER
Attention, je tiens à préciser que tout ça ne se cumule pas, vous avez dit quatre milliards, et ensuite, vous avez détaillé, ce n'est pas quatre milliards plus un, plus deux
CHRISTIAN ECKERT
Si, si, non, non, je vous arrête, c'est quatre milliards et demi d'allègements de charges pour les entreprises, à partir du 1er janvier de l'année prochaine, et c'est un milliard supplémentaire d'allègements de la C3S, et c'est d'ailleurs aussi un milliard d'allègements de charges pour les professions indépendantes. Tout ça se cumule.
STEPHANE SOUMIER
Mais la question oui, c'était sur les baisses pour les salariés qui sont au Smic mais la question
CHRISTIAN ECKERT
C'est quand même deux milliards et demi, plus un milliard cent de mesures fiscales
STEPHANE SOUMIER
Oui, bien sûr, mais justement, la question que se posent aujourd'hui les chefs d'entreprise, c'est de savoir ce que vous allez lâcher, c'est de savoir à quel prix vous allez payer la paix politique, de la même manière que pour la discussion d'il y a quinze jours sur les finances de l'Etat, cette fois-ci, vous avez lâché combien, Christian ECKERT, trois, quatre milliards pour acheter la paix politique ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, absolument pas, et nous n'avons pas lâché trois, quatre milliards, d'autant plus que la faible inflation relativise le non-gel que nous avons mis en place à la suite des discussions avec une grande partie de notre majorité.
STEPHANE SOUMIER
Combien alors si ce n'est pas trois, quatre milliards, c'est combien ?
CHRISTIAN ECKERT
On sera amené à en reparler, c'est probablement même moins d'un milliard.
STEPHANE SOUMIER
Attendez, attendez, moins d'un milliard entre l'extension des baisses d'impôts pour les ménages les plus modestes
CHRISTIAN ECKERT
Mais bien entendu, l'extension des baisses d'impôts, elle a été annoncée par le gouvernement avant même que nous discutions avec le Parlement, et je suis bien placé pour vous dire à quel moment ça a été décidé.
STEPHANE SOUMIER
Donc ce que vous dites : moins d'un milliard, il reste
CHRISTIAN ECKERT
Il reste le non gel des petites retraites, c'est environ 250 millions
STEPHANE SOUMIER
Ce qui concerne les petites retraites, les aides au logement
CHRISTIAN ECKERT
Les aides au logement, c'est environ de même ampleur.
STEPHANE SOUMIER
Et en ce qui concerne les baisses d'impôts supplémentaires, même si vous ne les intégrez pas dans la discussion budgétaire
CHRISTIAN ECKERT
Et même si vous les intégrez, ça fait 500 millions d'euros supplémentaires, donc ça fait un milliard. Non, non, d'abord, en plus, il n'y a rien eu de cédé à tel ou tel, il y a eu une discussion entre la grande majorité du groupe socialiste et le gouvernement, ce n'est pas les quelques frondeurs, dont on ne sait pas s'ils sont six, quarante ou cent, ce n'est pas eux avec lesquels on discute, on discute avec la grande majorité du groupe socialiste, comme on le fait d'ailleurs avec les organisations syndicales, salariales, patronales, il ne vous a pas échappé qu'il y a une grande conférence sociale très bientôt.
STEPHANE SOUMIER
Alors justement, elle est je crois soumise à ce qui va se passer un petit peu à l'Assemblée nationale, non, vous ne croyez pas ? Parce que alors, vous ne m'avez pas répondu, Christian ECKERT, vous ne lâchez rien, votre engagement, là, ce matin, à 07h49
CHRISTIAN ECKERT
Et l'engagement, il est très clair
STEPHANE SOUMIER
Vous ne lâchez rien sur les baisses de charges ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais absolument pas, il y aura la mise en place de ce que je viens de vous décrire, valable pour 2014 en partie, mais à partir du 1er janvier 2015 pour l'essentiel, c'est le projet du gouvernement, c'est le pacte de responsabilité, ça a été développé en détail, en détail par le Premier ministre dans son discours de politique générale, et il n'y aura pas de modification substantielle ni du quantum, ni du calendrier de ces mesures.
STEPHANE SOUMIER
Et un mot quand même sur le crédit d'impôt compétitivité emploi, parce que, alors vous avez beau dire que tout se passe de manière merveilleuse dans un champ de fleurs printanières
CHRISTIAN ECKERT
Ça se passe plutôt bien !
STEPHANE SOUMIER
Il a fallu quand même se battre, a-t-on cru comprendre, il a fallu se battre pour qu'il n'y ait pas davantage de contreparties exigées pour les entreprises qui toucheront le crédit d'impôt compétitivité emploi.
CHRISTIAN ECKERT
Je pense que, Stéphane
STEPHANE SOUMIER
Est-ce qu'on peut, là, dire
CHRISTIAN ECKERT
Stéphane, il n'y a pas eu de bataille rangée, je n'ai pas d'ecchymoses, je ne suis pas couvert de bleus, il y a eu une discussion qui n'est pas nouvelle sur les contreparties, sur la conditionnalité, sur l'évaluation, le gouvernement dit : crédit impôt compétitivité emploi, c'est inédit, ça sera plus de dix milliards sur le budget 2014, et ça sera une vingtaine en 2015. Je vous rappelle quand même, en plus, que ça va augmenter grosso modo de 50%, puisque ça passe de 4% à 6%. Donc c'est quelque chose qu'il nous faut évaluer, quand on fait une telle dépense, on l'évalue, on l'a mis en place, monsieur PISANI-FERRY et d'autres évaluent ce crédit impôt compétitivité emploi, les organisations syndicales on en parlera évidemment à la grande conférence sociale font elles- mêmes leurs propre évaluation. Alors rien n'est jamais gravé dans le marbre, mais le gouvernement n'a pas l'intention de changer ce dispositif, c'est clair, c'est dit, c'est fait
STEPHANE SOUMIER
Et pas d'exiger des contreparties qui ne sont pour l'instant, je parle sous votre contrôle, Christian ECKERT, mais je pense que beaucoup de chefs d'entreprise ont besoin de clarté, qui ne sont pour l'instant qu'une information de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise sur l'utilisation.
CHRISTIAN ECKERT
La vocation du crédit emploi, c'est de servir à l'investissement, c'est de servir à la formation, à restaurer des marges, éventuellement, à augmenter les salaires dans l'entreprise, voilà la vocation du crédit impôt compétitivité emploi. Et les organisations syndicales en parlent lorsqu'il y a des structures adaptées dans l'entreprise, c'est en fonction de la taille de l'entreprise, il y a des observatoires régionaux, il y a un observatoire national. A la suite de ça, d'ici un an, probablement, puisque tout ça monte en charge, le Parlement évaluera, comme il le fait, il y a d'ailleurs une mission d'information qui est mise en place au niveau du Parlement
STEPHANE SOUMIER
Oui, mais si vous dites ça, on peut se dire qu'on peut voir débarquer des contrôleurs à un moment, qu'ils vont venir, c'est trois ans la réciprocité fiscale, enfin, l'idée, pendant trois ans, le fisc peut aller vous demander de
CHRISTIAN ECKERT
Du rattrapage... Il n'y a pas de disposition législative qui permettrait de remettre en cause le versement du crédit impôt compétitivité emploi, voilà, il n'y a pas de disposition législative de cette nature, concernant, si vous voulez faire une comparaison, le crédit impôt recherche, il y a des dispositions législatives qui disent que : bon, si ça n'a pas été conforme à ce qui est requis pour bénéficier du crédit impôt recherche, on peut revenir en arrière, concernant le CICE, il suffit de faire une déclaration, on nous avait dit : c'est compliqué, on nous avait dit : c'est une usine à gaz, aujourd'hui, tous les chefs d'entreprises, petites, moyennes ou grosses, bon, les grosses, elles savaient, elles avaient compris comment ça fonctionnait, mais les petites et les moyennes sont parfois même surprises de la façon dont ça se passe : ah bon, c'est comme ça, etc., vous allez continuer ? Eh bien, oui, on va continuer comme ça, et on va rajouter à côté du CICE, qui va augmenter, je le rappelle, il passe de 4% à 6%, augmente de moitié, on va rajouter quatre milliards et demi d'allègements de charges à partir du 1er janvier. Donc je pense que l'appel, puisque c'était ça le début de notre discussion, l'appel auquel vous faisiez allusion, bon, je pense qu'il exagère un petit peu les choses, et il devrait plutôt reconnaitre ce qui est fait pour les entreprises, ce qui est inédit, mais ce qui est fait pour les entreprises, à terme, est destiné à bénéficier bien entendu à l'emploi, et donc au pouvoir d'achat, qui est le premier facteur de difficultés pour les ménages.
STEPHANE SOUMIER
Est-ce que vous, Christian ECKERT, vous êtes convaincu qu'il faille baisser les impôts aujourd'hui ?
CHRISTIAN ECKERT
Moi, je suis convaincu qu'il faut faire une politique qui marche sur deux pieds, c'est-à-dire qui redonne de la compétitivité aux entreprises, mais une politique qui n'oublie pas non plus que les salariés sont dans une situation qui est parfois socialement difficile pour beaucoup d'entre eux, les petits ou même les classes moyennes. Et donc il faut avoir constamment ce souci d'équilibre entre des recettes qui permettent d'assurer l'équilibre budgétaire, parce qu'on n'en a pas parlé, mais c'est quand même important
STEPHANE SOUMIER
Oui, on y allait, on y allait, on y allait, mais justement, c'était ma question préliminaire, est-ce que vous êtes convaincu
CHRISTIAN ECKERT
La question préliminaire
STEPHANE SOUMIER
Non, vous me répondez, est-ce que vous êtes convaincu qu'il faut aujourd'hui baisser
CHRISTIAN ECKERT
Bien sûr que je vais vous répondre, nous avons fait un certain nombre de hausses d'impôts dans un premier temps de cette législature, chacun le reconnaît, pourquoi ? Parce que c'était le meilleur moyen rapidement de redresser les comptes, et nous avons toujours dit que le retour à l'équilibre passait d'abord par une hausse des recettes, c'est ce qui vient d'être fait, mais ensuite, passerait par une baisse de la dépense publique. Et aujourd'hui, ce sur quoi nous travaillons le plus, ce n'est pas les mesures de réductions de charges et d'impôts, puisqu'elles sont inscrites et elles sont votées en ce moment par le Parlement, elles le seront, je suis confiant, c'est surtout la baisse de la dépense publique, c'est ce que nous, nous faisons, j'allais dire, jour et nuit, en ce moment.
STEPHANE SOUMIER
Mais vous n'êtes pas convaincu qu'il faille baisser les impôts en fait, Christian ECKERT ?
CHRISTIAN ECKERT
Si nous avons des marges
STEPHANE SOUMIER
Vous n'êtes pas à dire : oui, il faut baisser les impôts aujourd'hui, oui, on a été trop loin, oui, il faut revenir en arrière ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais c'est ce que nous faisons ce n'est pas ça Stéphane, c'est ce que nous faisons, quand je vous dis qu'on réduit d'un milliard la baisse des impôts pour les ménages, un milliard cent, de quatre milliards et demi, les charges des entreprises, est-ce qu'on ne baisse pas les charges et les prélèvements obligatoires ? Bien sûr que c'est ce que nous faisons. Et certains voudraient qu'on le fasse plus vite. Le faire plus vite mettrait en cause notre réduction, notre marge dans la réduction des déficits. Lorsque nous aurons baissé la dépense publique, cinquante milliards d'économies sur trois ans, nous pourrons retrouver des marges de manoeuvre qui permettront le Premier ministre l'a dit d'ailleurs d'envisager des baisses d'impôts, tant pour les ménages que pour les entreprises.
STEPHANE SOUMIER
Cinquante milliards sur trois ans, alors, il nous reste une grosse minute, Christian ECKERT, est-ce que, à ce niveau-là, la politique du rabot, la politique d'essayer d'aller voir, et je crois que vous allez les voir un par un, l'ensemble des ministres pour aller gratter, qui dix millions, qui cent millions, qui un milliard, est-ce que c'est encore à la hauteur des enjeux ?
CHRISTIAN ECKERT
Nous ne faisons pas que ça, nous faisons ça pour l'Etat, c'est-à-dire à hauteur de dix-huit milliards sur le budget de l'Etat, un peu plus de 200 milliards de dépenses. Et nous le faisons sur trois ans.
STEPHANE SOUMIER
Vous savez qu'on a de gros doutes sur votre capacité à y arriver, je crois que c'est le coeur en fait du désaccord en fait, de l'incompréhension avec les entreprises
CHRISTIAN ECKERT
En tout cas, je peux vous dire, vous disiez : vous allez les voir, non, je les ai vus, moi, je rencontre tous les ministres, et y compris parfois in fine en présence du Premier ministre, du chef du gouvernement, pour faire ces économies. Mais ces économies ne sont pas faites que de mesures de rabot, je ne peux pas vous laisser dire ça. Il y a des mesures sur les collectivités locales, notamment avec la nouvelle carte des collectivités locales, qui sont des mesures extrêmement structurelles, sur la Sécurité sociale et l'organisation de notre système de soins, il y a des mesures qui sont extrêmement structurelles, puisque c'est à la mode de dire ça, sur l'organisation des modes de remboursement, sur toutes les caisses de Sécurité sociale, la façon de travailler entre elles, il y a également des mises en réseau, parfois des fusions, qui sont envisagées, qui produiront des économies dites structurelles. Et sur le budget de l'Etat aussi, il y a la réforme d'un certain nombre de politiques, que nous sommes en train de travailler, dont vous aurez l'occasion lors du débat d'orientation des finances publiques et dans la loi de financement pluriannuel, et progressivement, au fil du temps de voir le contenu détaillé dans les textes qui vont mettre en oeuvre ces mesures. On ne fait pas un tableau Excel en disant : c'est X% pour chaque ministère, ce n'est pas comme ça que ça se passe, on va vraiment au fond des choses, et vous allez pouvoir le constater.
STEPHANE SOUMIER
Une question, dernière, réponse brève, vous allez obtenir l'annulation, alors de laquelle d'ailleurs, parce qu'il y en a eu deux, coup sur coup, des taxes votées sur les nuits d'hôtel, l'une spécifique à l'Ile-de-France, l'autre pour l'ensemble du pays ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, le Parlement est dans son rôle, le Parlement fait un certain nombre de propositions, et c'est lui qui décide à la fin, c'est notre Constitution. Sur ce point, les Franciliens, Paris mais aussi l'Ile-de-France, étaient demandeurs de recettes pour pouvoir améliorer leurs transports publics, le gouvernement a dit : on vous donne la capacité de le faire, on n'a pas dit : majorez votre taxe de séjour ! Le gouvernement a
STEPHANE SOUMIER
Eh bien oui, mais enfin
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais le gouvernement a exprimé sa sagesse sur ce point, c'est-à-dire qu'il a dit
STEPHANE SOUMIER
Débrouillez-vous, mais n'augmentez pas les taxes, mais alors, comment ils font ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, non, moi, je n'ai pas dit de ne pas augmenter les taxes, j'ai dit : si vous voulez trouver au travers de la taxe séjour du financement pour vos infrastructures, d'ailleurs, c'est une proposition de Gilles CARREZ, si je me souviens bien, il n'y a pas de gauche/droite là-dedans, ce sont les Franciliens qui ont dit : il n'est pas complètement anormal, en plus compte tenu des comparaisons internationales entre la taxe de séjour en France, enfin, à Paris et dans les grandes capitales d'Europe
STEPHANE SOUMIER
Donc celle pour l'Ile-de-France, elle reste, et celle au niveau national, vous allez essayer de la supprimer ?
CHRISTIAN ECKERT
J'aurais préféré, je l'ai dit d'ailleurs dans l'Hémicycle, que nous attendions la fin du travail parlementaire, engagé par Eric WOERTH et Monique RABIN, je crois qu'ils sont en train de travailler, qu'ils doivent produire un rapport d'ici quelques jours, on aurait préféré avoir le résultat de ce travail parce que c'est un dispositif qui est très complexe, vous savez, ça pose aussi le problème de Art B and B, ça pose le problème du mode de recouvrement, des économies touristiques qui ne sont pas que Paris et l'Ile-de-France, vous avez toute la Savoie, la Côte d'Azur, et un certain nombre de régions touristiques qui vivent dans des communes, dans des situations très particulières, quand vous avez 2.000 habitants l'hiver, et que vous en avez
STEPHANE SOUMIER
Réponse, Christian ECKERT, réponse simple, oui ou non, est-ce que vous voulez la suppression de cette taxe nationale ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais non, mais ce n'est pas une taxe nationale, c'est justement une taxe locale, le principe de la taxe de séjour, c'est que le gouvernement
STEPHANE SOUMIER
Alors, oui ou non, vous êtes pour la suppression de cette taxe locale ?
CHRISTIAN ECKERT
Le gouvernement fixe un plafond, et les collectivités locales s'inscrivent à l'intérieur de ce dispositif, c'est le principe de la plupart des taxes. Christian ECKERT, il a un point de vue personnel. Et le gouvernement a dit : chaque collectivité locale évaluera en fonction de ses besoins, si elle se met en haut de la fourchette ou si elle reste où elle est, c'est tout à fait possible.
STEPHANE SOUMIER
Merci d'être venu nous voir ce matin.
CHRISTIAN ECKERT
C'est moi qui vous remercie.
STEPHANE SOUMIER
Le secrétaire d'Etat au Budget, sur BFM Business.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 9 juillet 2014
Christian ECKERT est avec nous. Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
STEPHANE SOUMIER
Oh, j'ai un trou, ministre ou secrétaire d'Etat au Budget ? Secrétaire d'Etat au Budget !
CHRISTIAN ECKERT
Secrétaire d'Etat !
STEPHANE SOUMIER
Christian ECKERT, qu'est-ce que vous répondez aux huit organisations patronales c'est assez rare à ce niveau-là qui demandent d'accélérer la mise en oeuvre du pacte de responsabilité ?
CHRISTIAN ECKERT
D'abord, que le pacte de responsabilité, il est en route, puisque, aujourd'hui, c'est 350.000 entreprises qui ont perçu sept milliards de CICE, de crédit d'impôt compétitivité emploi, les deux tiers des dossiers sont déjà traités, donc c'est quelque chose d'inédit, c'est en volume et en méthode quelque chose qui n'est jamais connu, ensuite, il y a la nouvelle phase, la phase d'accélération, c'est-à-dire la mise en route du pacte de responsabilité, c'est en cours à l'Assemblée nationale, ça ne vous a pas échappé ?
STEPHANE SOUMIER
Non, ça ne m'a pas échappé, mais la question, je pense, que se posent les patrons, on s'est posé la question de savoir pourquoi ils publiaient ce texte-là, comme ça, alors que, effectivement, demain, vous entamez un nouveau combat face aux députés frondeurs, sur les baisses de charges, c'est vous d'ailleurs qui allez porter ce combat, Christian ECKERT, autour des baisses de charges dans le cadre du plan de financement de la Sécurité sociale.
CHRISTIAN ECKERT
Ce qui compte, c'est que les baisses de charges soient mises en place. On aurait pu attendre la fin de l'année pour les mettre en place, on les met en place dans une loi de finances rectificative et dans une loi de finances rectificative de la Sécurité sociale, c'est la première fois depuis très longtemps qu'on met en place ce type de méthode législative, parce que pour alléger des charges, il faut le faire en milieu d'année, et donc on inscrit pour l'année 2015, par anticipation au mois de juin, tout ce qui va être fait en 2014 et en 2015, et ce qui va être fait, c'est quatre milliards et demi d'allègements de charges pour les entreprises à partir du 1er janvier 2015, c'est deux milliards et demi d'allègements de charges pour les salariés, c'est-à-dire du pouvoir d'achat directement sur la fiche de paie, plus un milliard d'allègements de la C3S, vous savez, cette contribution que paient les sociétés sur leur chiffre d'affaires ; c'est-à-dire que deux tiers des entreprises qui la paient aujourd'hui ne la paieront plus dès l'année prochaine.
STEPHANE SOUMIER
Attention, je tiens à préciser que tout ça ne se cumule pas, vous avez dit quatre milliards, et ensuite, vous avez détaillé, ce n'est pas quatre milliards plus un, plus deux
CHRISTIAN ECKERT
Si, si, non, non, je vous arrête, c'est quatre milliards et demi d'allègements de charges pour les entreprises, à partir du 1er janvier de l'année prochaine, et c'est un milliard supplémentaire d'allègements de la C3S, et c'est d'ailleurs aussi un milliard d'allègements de charges pour les professions indépendantes. Tout ça se cumule.
STEPHANE SOUMIER
Mais la question oui, c'était sur les baisses pour les salariés qui sont au Smic mais la question
CHRISTIAN ECKERT
C'est quand même deux milliards et demi, plus un milliard cent de mesures fiscales
STEPHANE SOUMIER
Oui, bien sûr, mais justement, la question que se posent aujourd'hui les chefs d'entreprise, c'est de savoir ce que vous allez lâcher, c'est de savoir à quel prix vous allez payer la paix politique, de la même manière que pour la discussion d'il y a quinze jours sur les finances de l'Etat, cette fois-ci, vous avez lâché combien, Christian ECKERT, trois, quatre milliards pour acheter la paix politique ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, absolument pas, et nous n'avons pas lâché trois, quatre milliards, d'autant plus que la faible inflation relativise le non-gel que nous avons mis en place à la suite des discussions avec une grande partie de notre majorité.
STEPHANE SOUMIER
Combien alors si ce n'est pas trois, quatre milliards, c'est combien ?
CHRISTIAN ECKERT
On sera amené à en reparler, c'est probablement même moins d'un milliard.
STEPHANE SOUMIER
Attendez, attendez, moins d'un milliard entre l'extension des baisses d'impôts pour les ménages les plus modestes
CHRISTIAN ECKERT
Mais bien entendu, l'extension des baisses d'impôts, elle a été annoncée par le gouvernement avant même que nous discutions avec le Parlement, et je suis bien placé pour vous dire à quel moment ça a été décidé.
STEPHANE SOUMIER
Donc ce que vous dites : moins d'un milliard, il reste
CHRISTIAN ECKERT
Il reste le non gel des petites retraites, c'est environ 250 millions
STEPHANE SOUMIER
Ce qui concerne les petites retraites, les aides au logement
CHRISTIAN ECKERT
Les aides au logement, c'est environ de même ampleur.
STEPHANE SOUMIER
Et en ce qui concerne les baisses d'impôts supplémentaires, même si vous ne les intégrez pas dans la discussion budgétaire
CHRISTIAN ECKERT
Et même si vous les intégrez, ça fait 500 millions d'euros supplémentaires, donc ça fait un milliard. Non, non, d'abord, en plus, il n'y a rien eu de cédé à tel ou tel, il y a eu une discussion entre la grande majorité du groupe socialiste et le gouvernement, ce n'est pas les quelques frondeurs, dont on ne sait pas s'ils sont six, quarante ou cent, ce n'est pas eux avec lesquels on discute, on discute avec la grande majorité du groupe socialiste, comme on le fait d'ailleurs avec les organisations syndicales, salariales, patronales, il ne vous a pas échappé qu'il y a une grande conférence sociale très bientôt.
STEPHANE SOUMIER
Alors justement, elle est je crois soumise à ce qui va se passer un petit peu à l'Assemblée nationale, non, vous ne croyez pas ? Parce que alors, vous ne m'avez pas répondu, Christian ECKERT, vous ne lâchez rien, votre engagement, là, ce matin, à 07h49
CHRISTIAN ECKERT
Et l'engagement, il est très clair
STEPHANE SOUMIER
Vous ne lâchez rien sur les baisses de charges ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais absolument pas, il y aura la mise en place de ce que je viens de vous décrire, valable pour 2014 en partie, mais à partir du 1er janvier 2015 pour l'essentiel, c'est le projet du gouvernement, c'est le pacte de responsabilité, ça a été développé en détail, en détail par le Premier ministre dans son discours de politique générale, et il n'y aura pas de modification substantielle ni du quantum, ni du calendrier de ces mesures.
STEPHANE SOUMIER
Et un mot quand même sur le crédit d'impôt compétitivité emploi, parce que, alors vous avez beau dire que tout se passe de manière merveilleuse dans un champ de fleurs printanières
CHRISTIAN ECKERT
Ça se passe plutôt bien !
STEPHANE SOUMIER
Il a fallu quand même se battre, a-t-on cru comprendre, il a fallu se battre pour qu'il n'y ait pas davantage de contreparties exigées pour les entreprises qui toucheront le crédit d'impôt compétitivité emploi.
CHRISTIAN ECKERT
Je pense que, Stéphane
STEPHANE SOUMIER
Est-ce qu'on peut, là, dire
CHRISTIAN ECKERT
Stéphane, il n'y a pas eu de bataille rangée, je n'ai pas d'ecchymoses, je ne suis pas couvert de bleus, il y a eu une discussion qui n'est pas nouvelle sur les contreparties, sur la conditionnalité, sur l'évaluation, le gouvernement dit : crédit impôt compétitivité emploi, c'est inédit, ça sera plus de dix milliards sur le budget 2014, et ça sera une vingtaine en 2015. Je vous rappelle quand même, en plus, que ça va augmenter grosso modo de 50%, puisque ça passe de 4% à 6%. Donc c'est quelque chose qu'il nous faut évaluer, quand on fait une telle dépense, on l'évalue, on l'a mis en place, monsieur PISANI-FERRY et d'autres évaluent ce crédit impôt compétitivité emploi, les organisations syndicales on en parlera évidemment à la grande conférence sociale font elles- mêmes leurs propre évaluation. Alors rien n'est jamais gravé dans le marbre, mais le gouvernement n'a pas l'intention de changer ce dispositif, c'est clair, c'est dit, c'est fait
STEPHANE SOUMIER
Et pas d'exiger des contreparties qui ne sont pour l'instant, je parle sous votre contrôle, Christian ECKERT, mais je pense que beaucoup de chefs d'entreprise ont besoin de clarté, qui ne sont pour l'instant qu'une information de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise sur l'utilisation.
CHRISTIAN ECKERT
La vocation du crédit emploi, c'est de servir à l'investissement, c'est de servir à la formation, à restaurer des marges, éventuellement, à augmenter les salaires dans l'entreprise, voilà la vocation du crédit impôt compétitivité emploi. Et les organisations syndicales en parlent lorsqu'il y a des structures adaptées dans l'entreprise, c'est en fonction de la taille de l'entreprise, il y a des observatoires régionaux, il y a un observatoire national. A la suite de ça, d'ici un an, probablement, puisque tout ça monte en charge, le Parlement évaluera, comme il le fait, il y a d'ailleurs une mission d'information qui est mise en place au niveau du Parlement
STEPHANE SOUMIER
Oui, mais si vous dites ça, on peut se dire qu'on peut voir débarquer des contrôleurs à un moment, qu'ils vont venir, c'est trois ans la réciprocité fiscale, enfin, l'idée, pendant trois ans, le fisc peut aller vous demander de
CHRISTIAN ECKERT
Du rattrapage... Il n'y a pas de disposition législative qui permettrait de remettre en cause le versement du crédit impôt compétitivité emploi, voilà, il n'y a pas de disposition législative de cette nature, concernant, si vous voulez faire une comparaison, le crédit impôt recherche, il y a des dispositions législatives qui disent que : bon, si ça n'a pas été conforme à ce qui est requis pour bénéficier du crédit impôt recherche, on peut revenir en arrière, concernant le CICE, il suffit de faire une déclaration, on nous avait dit : c'est compliqué, on nous avait dit : c'est une usine à gaz, aujourd'hui, tous les chefs d'entreprises, petites, moyennes ou grosses, bon, les grosses, elles savaient, elles avaient compris comment ça fonctionnait, mais les petites et les moyennes sont parfois même surprises de la façon dont ça se passe : ah bon, c'est comme ça, etc., vous allez continuer ? Eh bien, oui, on va continuer comme ça, et on va rajouter à côté du CICE, qui va augmenter, je le rappelle, il passe de 4% à 6%, augmente de moitié, on va rajouter quatre milliards et demi d'allègements de charges à partir du 1er janvier. Donc je pense que l'appel, puisque c'était ça le début de notre discussion, l'appel auquel vous faisiez allusion, bon, je pense qu'il exagère un petit peu les choses, et il devrait plutôt reconnaitre ce qui est fait pour les entreprises, ce qui est inédit, mais ce qui est fait pour les entreprises, à terme, est destiné à bénéficier bien entendu à l'emploi, et donc au pouvoir d'achat, qui est le premier facteur de difficultés pour les ménages.
STEPHANE SOUMIER
Est-ce que vous, Christian ECKERT, vous êtes convaincu qu'il faille baisser les impôts aujourd'hui ?
CHRISTIAN ECKERT
Moi, je suis convaincu qu'il faut faire une politique qui marche sur deux pieds, c'est-à-dire qui redonne de la compétitivité aux entreprises, mais une politique qui n'oublie pas non plus que les salariés sont dans une situation qui est parfois socialement difficile pour beaucoup d'entre eux, les petits ou même les classes moyennes. Et donc il faut avoir constamment ce souci d'équilibre entre des recettes qui permettent d'assurer l'équilibre budgétaire, parce qu'on n'en a pas parlé, mais c'est quand même important
STEPHANE SOUMIER
Oui, on y allait, on y allait, on y allait, mais justement, c'était ma question préliminaire, est-ce que vous êtes convaincu
CHRISTIAN ECKERT
La question préliminaire
STEPHANE SOUMIER
Non, vous me répondez, est-ce que vous êtes convaincu qu'il faut aujourd'hui baisser
CHRISTIAN ECKERT
Bien sûr que je vais vous répondre, nous avons fait un certain nombre de hausses d'impôts dans un premier temps de cette législature, chacun le reconnaît, pourquoi ? Parce que c'était le meilleur moyen rapidement de redresser les comptes, et nous avons toujours dit que le retour à l'équilibre passait d'abord par une hausse des recettes, c'est ce qui vient d'être fait, mais ensuite, passerait par une baisse de la dépense publique. Et aujourd'hui, ce sur quoi nous travaillons le plus, ce n'est pas les mesures de réductions de charges et d'impôts, puisqu'elles sont inscrites et elles sont votées en ce moment par le Parlement, elles le seront, je suis confiant, c'est surtout la baisse de la dépense publique, c'est ce que nous, nous faisons, j'allais dire, jour et nuit, en ce moment.
STEPHANE SOUMIER
Mais vous n'êtes pas convaincu qu'il faille baisser les impôts en fait, Christian ECKERT ?
CHRISTIAN ECKERT
Si nous avons des marges
STEPHANE SOUMIER
Vous n'êtes pas à dire : oui, il faut baisser les impôts aujourd'hui, oui, on a été trop loin, oui, il faut revenir en arrière ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais c'est ce que nous faisons ce n'est pas ça Stéphane, c'est ce que nous faisons, quand je vous dis qu'on réduit d'un milliard la baisse des impôts pour les ménages, un milliard cent, de quatre milliards et demi, les charges des entreprises, est-ce qu'on ne baisse pas les charges et les prélèvements obligatoires ? Bien sûr que c'est ce que nous faisons. Et certains voudraient qu'on le fasse plus vite. Le faire plus vite mettrait en cause notre réduction, notre marge dans la réduction des déficits. Lorsque nous aurons baissé la dépense publique, cinquante milliards d'économies sur trois ans, nous pourrons retrouver des marges de manoeuvre qui permettront le Premier ministre l'a dit d'ailleurs d'envisager des baisses d'impôts, tant pour les ménages que pour les entreprises.
STEPHANE SOUMIER
Cinquante milliards sur trois ans, alors, il nous reste une grosse minute, Christian ECKERT, est-ce que, à ce niveau-là, la politique du rabot, la politique d'essayer d'aller voir, et je crois que vous allez les voir un par un, l'ensemble des ministres pour aller gratter, qui dix millions, qui cent millions, qui un milliard, est-ce que c'est encore à la hauteur des enjeux ?
CHRISTIAN ECKERT
Nous ne faisons pas que ça, nous faisons ça pour l'Etat, c'est-à-dire à hauteur de dix-huit milliards sur le budget de l'Etat, un peu plus de 200 milliards de dépenses. Et nous le faisons sur trois ans.
STEPHANE SOUMIER
Vous savez qu'on a de gros doutes sur votre capacité à y arriver, je crois que c'est le coeur en fait du désaccord en fait, de l'incompréhension avec les entreprises
CHRISTIAN ECKERT
En tout cas, je peux vous dire, vous disiez : vous allez les voir, non, je les ai vus, moi, je rencontre tous les ministres, et y compris parfois in fine en présence du Premier ministre, du chef du gouvernement, pour faire ces économies. Mais ces économies ne sont pas faites que de mesures de rabot, je ne peux pas vous laisser dire ça. Il y a des mesures sur les collectivités locales, notamment avec la nouvelle carte des collectivités locales, qui sont des mesures extrêmement structurelles, sur la Sécurité sociale et l'organisation de notre système de soins, il y a des mesures qui sont extrêmement structurelles, puisque c'est à la mode de dire ça, sur l'organisation des modes de remboursement, sur toutes les caisses de Sécurité sociale, la façon de travailler entre elles, il y a également des mises en réseau, parfois des fusions, qui sont envisagées, qui produiront des économies dites structurelles. Et sur le budget de l'Etat aussi, il y a la réforme d'un certain nombre de politiques, que nous sommes en train de travailler, dont vous aurez l'occasion lors du débat d'orientation des finances publiques et dans la loi de financement pluriannuel, et progressivement, au fil du temps de voir le contenu détaillé dans les textes qui vont mettre en oeuvre ces mesures. On ne fait pas un tableau Excel en disant : c'est X% pour chaque ministère, ce n'est pas comme ça que ça se passe, on va vraiment au fond des choses, et vous allez pouvoir le constater.
STEPHANE SOUMIER
Une question, dernière, réponse brève, vous allez obtenir l'annulation, alors de laquelle d'ailleurs, parce qu'il y en a eu deux, coup sur coup, des taxes votées sur les nuits d'hôtel, l'une spécifique à l'Ile-de-France, l'autre pour l'ensemble du pays ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, le Parlement est dans son rôle, le Parlement fait un certain nombre de propositions, et c'est lui qui décide à la fin, c'est notre Constitution. Sur ce point, les Franciliens, Paris mais aussi l'Ile-de-France, étaient demandeurs de recettes pour pouvoir améliorer leurs transports publics, le gouvernement a dit : on vous donne la capacité de le faire, on n'a pas dit : majorez votre taxe de séjour ! Le gouvernement a
STEPHANE SOUMIER
Eh bien oui, mais enfin
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais le gouvernement a exprimé sa sagesse sur ce point, c'est-à-dire qu'il a dit
STEPHANE SOUMIER
Débrouillez-vous, mais n'augmentez pas les taxes, mais alors, comment ils font ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, non, moi, je n'ai pas dit de ne pas augmenter les taxes, j'ai dit : si vous voulez trouver au travers de la taxe séjour du financement pour vos infrastructures, d'ailleurs, c'est une proposition de Gilles CARREZ, si je me souviens bien, il n'y a pas de gauche/droite là-dedans, ce sont les Franciliens qui ont dit : il n'est pas complètement anormal, en plus compte tenu des comparaisons internationales entre la taxe de séjour en France, enfin, à Paris et dans les grandes capitales d'Europe
STEPHANE SOUMIER
Donc celle pour l'Ile-de-France, elle reste, et celle au niveau national, vous allez essayer de la supprimer ?
CHRISTIAN ECKERT
J'aurais préféré, je l'ai dit d'ailleurs dans l'Hémicycle, que nous attendions la fin du travail parlementaire, engagé par Eric WOERTH et Monique RABIN, je crois qu'ils sont en train de travailler, qu'ils doivent produire un rapport d'ici quelques jours, on aurait préféré avoir le résultat de ce travail parce que c'est un dispositif qui est très complexe, vous savez, ça pose aussi le problème de Art B and B, ça pose le problème du mode de recouvrement, des économies touristiques qui ne sont pas que Paris et l'Ile-de-France, vous avez toute la Savoie, la Côte d'Azur, et un certain nombre de régions touristiques qui vivent dans des communes, dans des situations très particulières, quand vous avez 2.000 habitants l'hiver, et que vous en avez
STEPHANE SOUMIER
Réponse, Christian ECKERT, réponse simple, oui ou non, est-ce que vous voulez la suppression de cette taxe nationale ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais non, mais ce n'est pas une taxe nationale, c'est justement une taxe locale, le principe de la taxe de séjour, c'est que le gouvernement
STEPHANE SOUMIER
Alors, oui ou non, vous êtes pour la suppression de cette taxe locale ?
CHRISTIAN ECKERT
Le gouvernement fixe un plafond, et les collectivités locales s'inscrivent à l'intérieur de ce dispositif, c'est le principe de la plupart des taxes. Christian ECKERT, il a un point de vue personnel. Et le gouvernement a dit : chaque collectivité locale évaluera en fonction de ses besoins, si elle se met en haut de la fourchette ou si elle reste où elle est, c'est tout à fait possible.
STEPHANE SOUMIER
Merci d'être venu nous voir ce matin.
CHRISTIAN ECKERT
C'est moi qui vous remercie.
STEPHANE SOUMIER
Le secrétaire d'Etat au Budget, sur BFM Business.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 9 juillet 2014