Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Serge Janquin.
M. Serge Janquin. Monsieur le Premier ministre, vous prétendez vouloir revaloriser les pouvoirs du Parlement. Vous organisez, d'autre part des forums régionaux sur la sécurité sociale, et cependant, vous envisageriez, pour réformer la protection sociale, de légiférer par ordonnances. Si cela était vrai, monsieur le Premier ministre, vous dessaisiriez le Parlement de ses prérogatives.
Que craignez-vous donc ? L'impopularité des mesures que vous envisagez de prendre ? La vigueur de l'opposition à vos projets ? Les faiblesses de votre majorité ?
Pouvez-vous démentir que vous ayez l'intention de procéder par ordonnances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Le Gouvernement a choisi d'ouvrir un vrai et grand débat sur la sécurité sociale, sur son avenir, sur sa pérennité. Ce débat est en cours, il se déroule dans chacune de nos régions et tous les parlementaires sont d'ailleurs conviés aux forums régionaux qui se tiennent depuis le début du mois d'octobre.
A la fin de ce mois, conformément à la loi, je déposerai, sur le bureau de l'Assemblée nationale, un rapport qui fera le point sur la situation de la sécurité sociale.
M. le président de l'Assemblée nationale a pris l'initiative, en plein accord avec le Gouvernement, de créer une mission d'information qui, les 6 et 7 novembre prochains, procédera à toutes les auditions nécessaires, et cela devant les Françaises et les Français, puisqu'elles seront télévisées.
Les 13 et 14 novembre, je m'adresserai à l'Assemblée, pour lui présenter les mesures destinées, non pas à redresser la sécurité sociale, mais à assurer sa pérennité, parce que c'est l'élément essentiel du pacte républicain qui lie les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.) Et je lui demanderai de se prononcer par un vote sur les orientations que je lui présenterai. Voilà le débat, voilà la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)source http://www.assemblee-nationale.fr, le 15 juillet 2014
M. Serge Janquin. Monsieur le Premier ministre, vous prétendez vouloir revaloriser les pouvoirs du Parlement. Vous organisez, d'autre part des forums régionaux sur la sécurité sociale, et cependant, vous envisageriez, pour réformer la protection sociale, de légiférer par ordonnances. Si cela était vrai, monsieur le Premier ministre, vous dessaisiriez le Parlement de ses prérogatives.
Que craignez-vous donc ? L'impopularité des mesures que vous envisagez de prendre ? La vigueur de l'opposition à vos projets ? Les faiblesses de votre majorité ?
Pouvez-vous démentir que vous ayez l'intention de procéder par ordonnances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Le Gouvernement a choisi d'ouvrir un vrai et grand débat sur la sécurité sociale, sur son avenir, sur sa pérennité. Ce débat est en cours, il se déroule dans chacune de nos régions et tous les parlementaires sont d'ailleurs conviés aux forums régionaux qui se tiennent depuis le début du mois d'octobre.
A la fin de ce mois, conformément à la loi, je déposerai, sur le bureau de l'Assemblée nationale, un rapport qui fera le point sur la situation de la sécurité sociale.
M. le président de l'Assemblée nationale a pris l'initiative, en plein accord avec le Gouvernement, de créer une mission d'information qui, les 6 et 7 novembre prochains, procédera à toutes les auditions nécessaires, et cela devant les Françaises et les Français, puisqu'elles seront télévisées.
Les 13 et 14 novembre, je m'adresserai à l'Assemblée, pour lui présenter les mesures destinées, non pas à redresser la sécurité sociale, mais à assurer sa pérennité, parce que c'est l'élément essentiel du pacte républicain qui lie les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.) Et je lui demanderai de se prononcer par un vote sur les orientations que je lui présenterai. Voilà le débat, voilà la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)source http://www.assemblee-nationale.fr, le 15 juillet 2014