Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Jacques Floch.
M. Jacques Floch. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Lors de votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, vous n'avez rien dit du sort que vous alliez réserver aux collectivités territoriales, si ce n'est que vous souhaitiez voir réformer un tant soit peu la taxe professionnelle. Vous n'avez rien dit non plus des recettes supplémentaires nécessaires à l'application de votre programme de gouvernement.
Aussi, puisque nous sommes en campagne électorale et qu'il nous faut répondre à l'attente de nos concitoyens, pouvez-vous prendre l'engagement de ne pas transférer aux collectivités locales, donc aux contribuables, de nouvelles charges, par exemple pour financer l'allocation de dépendance...
Un député du groupe socialiste. Très bien !
M. Jacques Floch. ... ou tout ou partie des logements d'urgence et d'insertion ? Et si vous prenez cet engagement, quels seront alors les moyens de financement que vous utiliserez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, dans ma déclaration de politique générale, j'ai indiqué que j'étais attaché à la stabilité des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. J'ai même parlé d'un « pacte de stabilité », expression qui avait été utilisée par M. Jacques Chirac avant même son accession à la présidence de la République. Cela reste naturellement notre objectif.
En ce qui concerne le financement des différentes mesures qui ont été inscrites dans les priorités de l'action gouvernementale, notamment ? vous en avez cité deux ? l'allocation dépendance en faveur des personnes âgées et le programme d'urgence de logements d'insertion et de logements d'extrême urgence, je l'ai dit et je n'ai pas l'intention de changer mon calendrier, il sera précisé, tant en ce qui concerne son montant que ses modalités, dans la loi de finances rectificative que M. le ministre de l'économie et des finances prépare sur mes instructions et qui sera soumise au Parlement au mois de juillet.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Après les municipales !
M. le Premier ministre. C'est donc à ce moment que vous obtiendrez satisfaction, c'est à dire la réponse à votre légitime question. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe de l'Union pour la démocratie française.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 21 juillet 2014