Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Cet accord, signé à Tournai le 18 mars 2013, vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. Il confirme notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai, ce qui témoigne de la qualité de la coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité.
Cet accord, signé à Tournai le 18 mars 2013, vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. Il confirme notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai, ce qui témoigne de la qualité de la coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité.