Texte intégral
Je tiens tout d'abord à vous remercier de me recevoir car je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer devant votre institution pour mon premier déplacement à La Réunion en tant que Ministre des outre-mer.
Par leur histoire, par leur composition, les CESER incarnent le dialogue social et la représentation des forces vives de nos régions. Celles-ci doivent être particulièrement écoutées, respectées, considérées dans des périodes de crise. Je crois aux vertus du dialogue social, qui apaise notre société et permet de dégager les meilleures solutions.
Quant on est ministre des Outre-mer, on se doit de rencontrer les élus, les représentants du peuple et je crois ainsi les avoir tous vu ou presque depuis ma nomination. C'est un préalable, mais ça ne suffit pas. Vous représentez les corps intermédiaires et c'est une nécessité pour moi d'être là et d'échanger avec vous.
Cette coopération est d'autant plus précieuse que vos travaux sont riches et font ressortir des préoccupations essentielles pour nos territoires.
Comme j'ai eu à le dire récemment lors d'une audition au CESE et encore même en début de cette semaine en recevant les présidents des différents CESER d'outre-mer, vos travaux nourrissent et enrichissent la réflexion du gouvernement.
Cette rencontre est donc pour moi l'occasion de m'adresser aux forces vives de La Réunion pour vous présenter les grandes orientations que je souhaite arrêter concernant l'action de mon ministère concernant la croissance et l'emploi outre-mer. L'enjeu est certes le développement économique de ces territoires, mais aussi la place qu'ils occupent dans la République.
Les Outre-mer sont une chance et une richesse inestimable pour la France.
Une présence de la République sur les 3 océans, qui est un atout stratégique et diplomatique.
Des trésors dans notre espace maritime, par sa biodiversité, par ses ressources.
Des technologies et des savoirs faire uniques.
C'est également une terre de culture. Je pense à la musique, je pense à la littérature, je pense à la poésie. C'est une culture que nous devons davantage faire connaître.
Je n'oublie pas que ce bassin sud océan indien représente un quart de la puissance maritime nationale. Et je sais que vous avez produit un document unique en outre mer, « le Livre bleu sud océan indien » qui recense le potentiel de richesses durables pour le territoire.
Et si les Outre-mer sont des territoires particulièrement exposés à la crise, je veux dire qu'ils sont aussi et d'abord au coeur des enjeux de notre République.
Enjeux sociaux et et économiques là où le taux de chômage est très élevé.
Enjeux environnementaux sur nos territoires et singulièrement nos îles menacées par les grands bouleversements climatiques à venir, mais qui disposent de ressources énormes pour engager la transition énergétique et écologique.
C'est donc légitimement que l'action du Gouvernement est très attendue outre-mer.
Des réformes structurelles ont déjà été engagées, avec succès et en grande partie avec le concours de vos parlementaires :
-la loi contre la vie chère bien sûr, dont la députée de La Réunion Ericka Bareigts a été la brillante rapporteure, qui permet non seulement de s'attaquer aux maux structurels de nos économies et de son modèle car la vie chère concerne aussi les marchés de gros et les coûts d'approvisionnement des entreprises, pénalisant ainsi l'activité et l'emploi mais également de favoriser la production locale comme en témoigne le très fort développement de produits locaux dans les boucliers qualité prix, singulièrement chez vous à La Réunion.
- la réforme de la défiscalisation menée avec le concours de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale et son Président Jean-Claude Fruteau, réforme qui permet d'éviter, comme cela était le cas par le passé que ce dispositif essentiel pour les investissements des entreprises soit raboté chaque année et donc de donner de la visibilité et de la sécurité aux investisseurs.
- L'interdiction pour les grands groupes industriels de rajouter davantage de sucre dans les produits destinés à l'outre-mer que dans ceux vendus dans l'hexagone ou de pratiquer des doubles dates limites de consommation, interdiction qui là encore doit permettre de favoriser la production locale
- La modification du code des marchés publics pour favoriser, dans les appels d'offre de vos collectivités ou hôpitaux les produits locaux.
- Je pense aussi au rapport relatif à la régionalisation de l'emploi demandé par le Gouvernement à un autre de vos représentant Patrick Lebreton qui ouvre de nombreuses pistes de travail avec des propositions que je sais très attendues par les réunionnais et plus généralement les ultra-marins.
La plupart d'entre elles nécessitent un travail interministériel approfondi et je souhaite que soit donc rapidement mis en place un comité de suivi interministériel piloté par la DGOM et la DGAFP, pour examiner les modalités de mise en oeuvre des orientations qui seraient retenues.
Je ne tiens pas à tomber dans le catalogue mais ces réformes se sont également accompagné d'un retour de l'Etat outre-mer avec une augmentation continue du budget des outre-mer, ce qui est tout de même un signe très fort dans le contexte budgétaire que vous connaissez, une augmentation des moyens affectés à l'éducation nationale, donc à l'avenir de nos enfants, une augmentation du nombre de contrats aidés, contrats si important dans une région comme la votre : 10% de l'enveloppe nationale des emplois d'avenir ont ainsi été réservés aux outre-mer, dont la moitié pour La Réunion.
La stratégie du gouvernement commence à produire ses effets mais la situation demeure très dégradée et socialement fragile : le chômage se situe entre 20% et 30% selon les territoires. Même si le chômage des jeunes tend ainsi à diminuer légèrement depuis un an à La Réunion, il avoisine les 60% !
Tout en menant, et en améliorant, notre politique assumée de traitement social du chômage, il nous faut donc continuer à créer un environnement propice au développement économique afin de créer de l'emploi.
Le coût du travail est évidemment l'un des principaux leviers pour rendre de la compétitivité aux entreprises, très dépendantes de la métropole et concurrencées par les îles voisines.
C'est là tout l'enjeu du 1er axe de ma feuille de route, la déclinaison outre-mer du Pacte de responsabilité. Les outre-mer sont dans la République : le Pacte y produira ses pleins effets.
Le tissu économique y est très fragile, et repose essentiellement sur des TPE ; il a beaucoup souffert depuis 2009.
La concurrence régionale est très dure car les outre-mer sont entourées d'îles et de pays qui pratiquent le dumping fiscal, social, économique.
Le chômage y atteint des niveaux insupportables, notamment chez les jeunes, je l'ai dit à l'instant. C'est explosif, même si la situation tend à s'améliorer quelque peu sur les derniers mois : c'est le moment de donner le coup de pouce à cette dynamique !
C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mécanismes spécifiques y existent :
- un dispositif d'exonération étendu et structurel ;
- des allègements de fiscalité dans le cadre des zones franches d' activité.
En 2012, la création du CICE a marqué une étape importante de la stratégie gouvernementale en faveur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.
Les entreprises des outre-mer en ont perçu le plein bénéfice, au même titre que l'ensemble des entreprises françaises.
Cette mesure s'est traduite par un allègement du coût du travail à hauteur de 320 millions d'euros. Ce montant, qui représente 1,6% du coût du CICE au niveau national, est représentatif de la masse salariale des territoires ultramarins concernés dans l'ensemble national.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité constitue une nouvelle étape décisive qu'a engagée le Gouvernement de Manuel Valls sous l'autorité du Président de la République, afin de restaurer la compétitivité des entreprises françaises, de relancer la création d'emploi et de soutenir les ménages les plus modestes.
Les ultramarins bénéficieront de l'intégralité des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat des salariés et des ménages modestes (allègements de charges salariales, réduction d'impôt sur le revenu, revalorisation des prestations et petites retraites).
Les entreprises des outre-mer profiteront, comme les autres, des allègements de fiscalité prévus au niveau national (C3S, impôt sur les sociétés). L'apport de ces mesures outre-mer sera de l'ordre de 150 M.
En outre, et pour tenir compte de l'existence de dispositifs spécifiques d'exonérations de charges sociales patronales outre-mer, une nouvelle baisse significative du coût du travail sera garantie par le recours à un instrument simple, lisible et adapté.
Le Premier ministre en a pris la décision en début de semaine : le CICE outre-mer sera augmenté de 50%, passant en deux ans de 6% à 9%, soit un apport de 160 M environ aux entreprises ultramarines.
Au total, les entreprises des outre-mer bénéficieront ainsi de marges de manoeuvre accrues d'environ 300 M. Elles doivent pouvoir les mobiliser en faveur de l'emploi afin de lutter contre un chômage plus élevé en moyenne que dans l'hexagone.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité produira donc son plein effet outre-mer et je veux en remercier le Premier ministre, parce que l'effort consenti témoigne de la volonté sans faille du Gouvernement d'accompagner les outre-mer dans leur développement économique et social.
Mais je tiens aussi à remercier ceux qui nous ont aidés à faire comprendre qu'il était plus que jamais nécessaire de réaffirmer un contrat de confiance avec les forces économiques des outre-mer et la solidarité de l'Etat vis-à-vis de territoires particulièrement et structurellement touchés par le chômage et la crise.
Bien sûr, je pense au Président Fruteau qui, avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale, a oeuvré en ce sens, dans le cadre d'un rapport qui a su mettre en avant les raisons d'écouter la voix des outre-mer.
La décision du Premier ministre met en oeuvre la principale recommandation de ce rapport.
Je veux toutefois poursuivre la réflexion et approfondir ce sujet : des mesures spécifiques, cela doit aussi justifier des contreparties spécifiques pour favoriser l'emploi, notamment des jeunes et des moins qualifiés, ou encore favoriser les comportements vertueux des chefs d'entreprise. Je ne veux pas aller plus loin sur ce sujet ce soir, mais je note que cette logique partenariale, les milieux économiques y sont prêts. Et je sais que vos parlementaires y seront très attentifs comme ils me l'ont déjà signifié.
Enfin, au-delà du Pacte et de son adaptation Outre-mer, nous avons aussi l'occasion de proposer une feuille de route plus large, fédératrice, pour donner corps à notre politique en matière de croissance et d'emploi.
Pour cela j'ai souhaité proposer un projet global en faveur du développement économique durable et de l'emploi des outre-mer, qui pourrait constituer notre agenda pour ces territoires au cours des trois ans à venir. C'est le sens de la feuille de route sur laquelle nous travaillons actuellement et sur laquelle je souhaite échanger très prochainement avec les parlementaires d'outre-mer.
Cette feuille de route, ce sont plusieurs mesures concrètes, autour de trois axes :
- le développement économique et la croissance qui suppose de fluidifier les mécanismes de financement de l'économie et d'encourager la production de valeur locale. A titre d'exemple, nous travaillons à la mise en place d'un fond de soutien à l'économie sociale et solidaire, qui est un gisement d'emploi majeur aujourd'hui en Outre-mer et particulièrement prometteur à La Réunion ;
- l'emploi, ce qui suppose d'adapter la politique des contrats aidés - une mission est actuellement en cours sur ce sujet et des annonces ont été faites sur le reste à charge des collectivités locales - et d'encourager efficacement les entrepreneurs qui ont des perspectives à créer des emplois, notamment dans les plus petites entreprises. L'économie ultramarine repose beaucoup sur les TPE, qui peinent à effectuer leur premier recrutement, je souhaite ainsi travailler à mettre en place un mécanisme de soutien et d'accompagnement à l'embauche du premier salarié comme le préconise d'ailleurs le rapport de la délégation que je mentionnais tout à l'heure ;
- la transition énergétique et écologique enfin, qui est à la fois un défi et une opportunité fondamentale pour nos territoires et je sais que vos élus ont à coeur de nous aider à faire prospérer les thématiques propres aux outre-mer dans le projet de loi qui viendra prochainement en discussion.
Le passage d'une société fondée sur une consommation d'énergies fossiles trop importantes à une société plus sobre et plus vertueuse doit être le fait de tous. C'est ici déjà une oeuvre commune, un élan partagé à travers la mise en place, en janvier dernier, d'une nouvelle gouvernance énergétique. La feuille de route est ainsi identifiée et partagée par les acteurs : atteindre 50% de la part des Energies Renouvelables dans le mix électrique en 2020 et aller vers l'autonomie électrique en 2030. améliorer l'efficacité énergétique électrique de 10% en 2020 et de 20% en 2030 par rapport à l'évolution tendancielle.
Je ne veux pas être plus longue dans cet exposé liminaire pour laisser le temps aux échanges qui me permettront certainement d'approfondir ces sujets.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 septembre 2014
Par leur histoire, par leur composition, les CESER incarnent le dialogue social et la représentation des forces vives de nos régions. Celles-ci doivent être particulièrement écoutées, respectées, considérées dans des périodes de crise. Je crois aux vertus du dialogue social, qui apaise notre société et permet de dégager les meilleures solutions.
Quant on est ministre des Outre-mer, on se doit de rencontrer les élus, les représentants du peuple et je crois ainsi les avoir tous vu ou presque depuis ma nomination. C'est un préalable, mais ça ne suffit pas. Vous représentez les corps intermédiaires et c'est une nécessité pour moi d'être là et d'échanger avec vous.
Cette coopération est d'autant plus précieuse que vos travaux sont riches et font ressortir des préoccupations essentielles pour nos territoires.
Comme j'ai eu à le dire récemment lors d'une audition au CESE et encore même en début de cette semaine en recevant les présidents des différents CESER d'outre-mer, vos travaux nourrissent et enrichissent la réflexion du gouvernement.
Cette rencontre est donc pour moi l'occasion de m'adresser aux forces vives de La Réunion pour vous présenter les grandes orientations que je souhaite arrêter concernant l'action de mon ministère concernant la croissance et l'emploi outre-mer. L'enjeu est certes le développement économique de ces territoires, mais aussi la place qu'ils occupent dans la République.
Les Outre-mer sont une chance et une richesse inestimable pour la France.
Une présence de la République sur les 3 océans, qui est un atout stratégique et diplomatique.
Des trésors dans notre espace maritime, par sa biodiversité, par ses ressources.
Des technologies et des savoirs faire uniques.
C'est également une terre de culture. Je pense à la musique, je pense à la littérature, je pense à la poésie. C'est une culture que nous devons davantage faire connaître.
Je n'oublie pas que ce bassin sud océan indien représente un quart de la puissance maritime nationale. Et je sais que vous avez produit un document unique en outre mer, « le Livre bleu sud océan indien » qui recense le potentiel de richesses durables pour le territoire.
Et si les Outre-mer sont des territoires particulièrement exposés à la crise, je veux dire qu'ils sont aussi et d'abord au coeur des enjeux de notre République.
Enjeux sociaux et et économiques là où le taux de chômage est très élevé.
Enjeux environnementaux sur nos territoires et singulièrement nos îles menacées par les grands bouleversements climatiques à venir, mais qui disposent de ressources énormes pour engager la transition énergétique et écologique.
C'est donc légitimement que l'action du Gouvernement est très attendue outre-mer.
Des réformes structurelles ont déjà été engagées, avec succès et en grande partie avec le concours de vos parlementaires :
-la loi contre la vie chère bien sûr, dont la députée de La Réunion Ericka Bareigts a été la brillante rapporteure, qui permet non seulement de s'attaquer aux maux structurels de nos économies et de son modèle car la vie chère concerne aussi les marchés de gros et les coûts d'approvisionnement des entreprises, pénalisant ainsi l'activité et l'emploi mais également de favoriser la production locale comme en témoigne le très fort développement de produits locaux dans les boucliers qualité prix, singulièrement chez vous à La Réunion.
- la réforme de la défiscalisation menée avec le concours de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale et son Président Jean-Claude Fruteau, réforme qui permet d'éviter, comme cela était le cas par le passé que ce dispositif essentiel pour les investissements des entreprises soit raboté chaque année et donc de donner de la visibilité et de la sécurité aux investisseurs.
- L'interdiction pour les grands groupes industriels de rajouter davantage de sucre dans les produits destinés à l'outre-mer que dans ceux vendus dans l'hexagone ou de pratiquer des doubles dates limites de consommation, interdiction qui là encore doit permettre de favoriser la production locale
- La modification du code des marchés publics pour favoriser, dans les appels d'offre de vos collectivités ou hôpitaux les produits locaux.
- Je pense aussi au rapport relatif à la régionalisation de l'emploi demandé par le Gouvernement à un autre de vos représentant Patrick Lebreton qui ouvre de nombreuses pistes de travail avec des propositions que je sais très attendues par les réunionnais et plus généralement les ultra-marins.
La plupart d'entre elles nécessitent un travail interministériel approfondi et je souhaite que soit donc rapidement mis en place un comité de suivi interministériel piloté par la DGOM et la DGAFP, pour examiner les modalités de mise en oeuvre des orientations qui seraient retenues.
Je ne tiens pas à tomber dans le catalogue mais ces réformes se sont également accompagné d'un retour de l'Etat outre-mer avec une augmentation continue du budget des outre-mer, ce qui est tout de même un signe très fort dans le contexte budgétaire que vous connaissez, une augmentation des moyens affectés à l'éducation nationale, donc à l'avenir de nos enfants, une augmentation du nombre de contrats aidés, contrats si important dans une région comme la votre : 10% de l'enveloppe nationale des emplois d'avenir ont ainsi été réservés aux outre-mer, dont la moitié pour La Réunion.
La stratégie du gouvernement commence à produire ses effets mais la situation demeure très dégradée et socialement fragile : le chômage se situe entre 20% et 30% selon les territoires. Même si le chômage des jeunes tend ainsi à diminuer légèrement depuis un an à La Réunion, il avoisine les 60% !
Tout en menant, et en améliorant, notre politique assumée de traitement social du chômage, il nous faut donc continuer à créer un environnement propice au développement économique afin de créer de l'emploi.
Le coût du travail est évidemment l'un des principaux leviers pour rendre de la compétitivité aux entreprises, très dépendantes de la métropole et concurrencées par les îles voisines.
C'est là tout l'enjeu du 1er axe de ma feuille de route, la déclinaison outre-mer du Pacte de responsabilité. Les outre-mer sont dans la République : le Pacte y produira ses pleins effets.
Le tissu économique y est très fragile, et repose essentiellement sur des TPE ; il a beaucoup souffert depuis 2009.
La concurrence régionale est très dure car les outre-mer sont entourées d'îles et de pays qui pratiquent le dumping fiscal, social, économique.
Le chômage y atteint des niveaux insupportables, notamment chez les jeunes, je l'ai dit à l'instant. C'est explosif, même si la situation tend à s'améliorer quelque peu sur les derniers mois : c'est le moment de donner le coup de pouce à cette dynamique !
C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mécanismes spécifiques y existent :
- un dispositif d'exonération étendu et structurel ;
- des allègements de fiscalité dans le cadre des zones franches d' activité.
En 2012, la création du CICE a marqué une étape importante de la stratégie gouvernementale en faveur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi.
Les entreprises des outre-mer en ont perçu le plein bénéfice, au même titre que l'ensemble des entreprises françaises.
Cette mesure s'est traduite par un allègement du coût du travail à hauteur de 320 millions d'euros. Ce montant, qui représente 1,6% du coût du CICE au niveau national, est représentatif de la masse salariale des territoires ultramarins concernés dans l'ensemble national.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité constitue une nouvelle étape décisive qu'a engagée le Gouvernement de Manuel Valls sous l'autorité du Président de la République, afin de restaurer la compétitivité des entreprises françaises, de relancer la création d'emploi et de soutenir les ménages les plus modestes.
Les ultramarins bénéficieront de l'intégralité des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat des salariés et des ménages modestes (allègements de charges salariales, réduction d'impôt sur le revenu, revalorisation des prestations et petites retraites).
Les entreprises des outre-mer profiteront, comme les autres, des allègements de fiscalité prévus au niveau national (C3S, impôt sur les sociétés). L'apport de ces mesures outre-mer sera de l'ordre de 150 M.
En outre, et pour tenir compte de l'existence de dispositifs spécifiques d'exonérations de charges sociales patronales outre-mer, une nouvelle baisse significative du coût du travail sera garantie par le recours à un instrument simple, lisible et adapté.
Le Premier ministre en a pris la décision en début de semaine : le CICE outre-mer sera augmenté de 50%, passant en deux ans de 6% à 9%, soit un apport de 160 M environ aux entreprises ultramarines.
Au total, les entreprises des outre-mer bénéficieront ainsi de marges de manoeuvre accrues d'environ 300 M. Elles doivent pouvoir les mobiliser en faveur de l'emploi afin de lutter contre un chômage plus élevé en moyenne que dans l'hexagone.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité produira donc son plein effet outre-mer et je veux en remercier le Premier ministre, parce que l'effort consenti témoigne de la volonté sans faille du Gouvernement d'accompagner les outre-mer dans leur développement économique et social.
Mais je tiens aussi à remercier ceux qui nous ont aidés à faire comprendre qu'il était plus que jamais nécessaire de réaffirmer un contrat de confiance avec les forces économiques des outre-mer et la solidarité de l'Etat vis-à-vis de territoires particulièrement et structurellement touchés par le chômage et la crise.
Bien sûr, je pense au Président Fruteau qui, avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale, a oeuvré en ce sens, dans le cadre d'un rapport qui a su mettre en avant les raisons d'écouter la voix des outre-mer.
La décision du Premier ministre met en oeuvre la principale recommandation de ce rapport.
Je veux toutefois poursuivre la réflexion et approfondir ce sujet : des mesures spécifiques, cela doit aussi justifier des contreparties spécifiques pour favoriser l'emploi, notamment des jeunes et des moins qualifiés, ou encore favoriser les comportements vertueux des chefs d'entreprise. Je ne veux pas aller plus loin sur ce sujet ce soir, mais je note que cette logique partenariale, les milieux économiques y sont prêts. Et je sais que vos parlementaires y seront très attentifs comme ils me l'ont déjà signifié.
Enfin, au-delà du Pacte et de son adaptation Outre-mer, nous avons aussi l'occasion de proposer une feuille de route plus large, fédératrice, pour donner corps à notre politique en matière de croissance et d'emploi.
Pour cela j'ai souhaité proposer un projet global en faveur du développement économique durable et de l'emploi des outre-mer, qui pourrait constituer notre agenda pour ces territoires au cours des trois ans à venir. C'est le sens de la feuille de route sur laquelle nous travaillons actuellement et sur laquelle je souhaite échanger très prochainement avec les parlementaires d'outre-mer.
Cette feuille de route, ce sont plusieurs mesures concrètes, autour de trois axes :
- le développement économique et la croissance qui suppose de fluidifier les mécanismes de financement de l'économie et d'encourager la production de valeur locale. A titre d'exemple, nous travaillons à la mise en place d'un fond de soutien à l'économie sociale et solidaire, qui est un gisement d'emploi majeur aujourd'hui en Outre-mer et particulièrement prometteur à La Réunion ;
- l'emploi, ce qui suppose d'adapter la politique des contrats aidés - une mission est actuellement en cours sur ce sujet et des annonces ont été faites sur le reste à charge des collectivités locales - et d'encourager efficacement les entrepreneurs qui ont des perspectives à créer des emplois, notamment dans les plus petites entreprises. L'économie ultramarine repose beaucoup sur les TPE, qui peinent à effectuer leur premier recrutement, je souhaite ainsi travailler à mettre en place un mécanisme de soutien et d'accompagnement à l'embauche du premier salarié comme le préconise d'ailleurs le rapport de la délégation que je mentionnais tout à l'heure ;
- la transition énergétique et écologique enfin, qui est à la fois un défi et une opportunité fondamentale pour nos territoires et je sais que vos élus ont à coeur de nous aider à faire prospérer les thématiques propres aux outre-mer dans le projet de loi qui viendra prochainement en discussion.
Le passage d'une société fondée sur une consommation d'énergies fossiles trop importantes à une société plus sobre et plus vertueuse doit être le fait de tous. C'est ici déjà une oeuvre commune, un élan partagé à travers la mise en place, en janvier dernier, d'une nouvelle gouvernance énergétique. La feuille de route est ainsi identifiée et partagée par les acteurs : atteindre 50% de la part des Energies Renouvelables dans le mix électrique en 2020 et aller vers l'autonomie électrique en 2030. améliorer l'efficacité énergétique électrique de 10% en 2020 et de 20% en 2030 par rapport à l'évolution tendancielle.
Je ne veux pas être plus longue dans cet exposé liminaire pour laisser le temps aux échanges qui me permettront certainement d'approfondir ces sujets.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 septembre 2014