Texte intégral
Le conseil des ministres du 11 avril 2001 a adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
En particulier, l'article 1er autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées au développement social de Mayotte, conformément aux orientations retenues dans les accords sur l'avenir de l'île signés le 27 janvier 2000, et en complément du nouveau statut de collectivité départementale, dont le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale au première lecture 4 avril.
Pour le gouvernement, comme pour les élus mahorais, le développement économique et développement social doivent aller de pair, et la priorité doit aller aux revenus d'activité.
Dans cette optique, les ordonnances, qui permettent la mise en œuvre des premières mesures dès cet automne, organiseront la politique sociale nouvelle pour Mayotte autour des axes suivants :
- Le développement de l'emploi, avec un dispositif d'ensemble cohérent pour stimuler la création et le développement d'activités économiques et de services. Le gouvernement a déjà annoncé la mise en œuvre d'un premier programme d'emplois-jeunes dès 2001.
- L'extension du droit de travail, avec notamment un cadre juridique pour l'indemnisation du chômage, ainsi que des dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail.
- La protection sociale des enfants et des familles ; ainsi, M. Christian PAUL a déjà annoncé la généralisation progressive en 2002 des allocations familiales à toutes les familles, et leur revalorisation de 50 % en un an pour la famille de un et deux enfants, de 33 % pour les familles de trois enfants. De moins, l'allocation de rentrée scolaire, d'un niveau très faible, sera doublée dès l'automne 2001, tandis qu'une aide à la restauration scolaire sera instituée.
- La protection sociale des plus démunis sera améliorée, notamment en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées dont les ressources sont très faibles.
Ces ordonnances mettront ainsi en place une nouvelle politique sociale à Mayotte, s'inscrivant dans une logique de développement durable de l'île.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)