Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Près d'1 Français sur 3 envisagerait de créer ou de reprendre un jour une entreprise, soit un vivier d'environ 15 millions d'entrepreneurs en France ! Parmi vous, il y en a qui ont un projet ; parmi vous, il y en a qui ont identifié un besoin, qu'un nouveau produit ou un nouveau service pourrait satisfaire. Pour qu'une bonne idée se transforme en entreprise, nous savons que le chemin est long, difficile et qu'il demande beaucoup de détermination.
Ces freins, ces obstacles qui sont sur votre route, nous avons pris un certain nombre de mesures pour les écarter. Dans notre combat contre le chômage, l'entrepreneuriat est aussi l'une des solutions et je veux que vous sachiez que le Gouvernement est mobilisé afin de créer des conditions encourageantes pour que tous ceux qui ont un projet puissent le réaliser.
La loi Artisanat-Commerce-TPE du 18 juin dernier, est justement une loi pour vous, une loi pour l'entrepreneuriat. Nous simplifions et harmonisons les régimes de l'entreprise individuelle.
Grâce à cette loi, les obligations administratives des entrepreneurs évoluent dans le sens d'une plus grande simplicité et de plus d'équité.
Vous serez plus et mieux accompagnés par le Gouvernement pour créer, développer et rendre pérenne votre entreprise.
Il existe aujourd'hui, pour l'entreprise individuelle, deux régimes : un régime simplifié et un régime réel. Cela pose parfois des problèmes d'équité, parce que des entreprises qui exercent une même activité sont soumises à des règles différentes. En réponse, la loi crée un régime unique de la micro-entreprise. Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires : l'entrepreneur qui ne gagne rien, ne paie rien.
Par ailleurs, la loi simplifiera le passage d'une entreprise individuelle vers le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Enfin, la loi facilitera le changement de domiciliation des EIRL et allégera ses obligations de publication des comptes annuels. Pourquoi ? Parce que l'EIRL protège le patrimoine des entrepreneurs individuels, il était donc nécessaire de simplifier ce régime et de le rendre plus attractif pour les entrepreneurs individuels, qu'ils soient déjà en activité ou qu'ils soient au début du processus de création de leur entreprise.
Certains d'entre vous redoutent peut-être la difficulté de toutes les démarches administratives à effectuer. Vous avez raison. En tant qu'entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, vous devez vous concentrer sur votre coeur de métier : innover et faire croître votre entreprise. Le Gouvernement, lui, se concentre sur sa mission : c'est-à-dire vous aider et vous accompagner, en vous simplifiant la vie.
Cette politique de simplification est très concrète : par exemple, nous mettons en place les télé-procédures et il n'y aura plus qu'une seule déclaration sociale nominative, qui remplacera à terme plus de 30 déclarations des employeurs au titre de leurs salariés. C'est un chantier considérable : pour un petit entrepreneur, les obligations au titre de la paie peuvent prendre jusqu'à 2 jours par mois ! Grâce aux allègements de vos obligations comptables, 1 million de TPE et 40.000 PME, soit 97% des sociétés commerciales en France, pourront économiser jusqu'à 1,1 million d'heures consacrées à d'autres activités plus utiles, pour un gain économique évalué à 110 millions d'euros par an !
Je souhaiterais saluer particulièrement tous les organismes d'accompagnement qui sont présents ici aujourd'hui au Salon des micro-entreprises. Je veux remercier toutes ces femmes et tous ces hommes qui aident les porteurs de projets, qui croient en eux et qui les conseillent. Cela nous rappelle qu'une entreprise est toujours une aventure collective et que la coopération est le meilleur ingrédient pour sa réussite !
Je veux enfin vous rappeler qu'il n'y a pas un seul mode d'entreprendre. L'Economie Sociale et Solidaire, dont la loi a été adoptée fin juillet, est aussi une formidable opportunité pour les entrepreneurs. Ces entreprises reposent sur une gestion collective, démocratique et participative : elles créent de la valeur économique et de la valeur sociale.
La loi ESS prévoit la création du Fonds d'innovation sociale. Il sera cofinancé par l'Etat et les régions et sera géré par Bpifrance, pour une capacité totale de 40 millions d'euros. L'innovation sociale, l'entrepreneuriat social et collectif, peuvent donc aussi être des solutions pour vous, futurs entrepreneurs.
Un dernier point, sur l'entrepreneuriat féminin : La part de femmes entrepreneures stagne depuis plusieurs années au-dessous de 30 %, alors même que l'envie d'entreprendre est aussi répandue chez les femmes que chez les hommes. Les porteuses de projet ont plus souvent que les hommes des difficultés à accéder au crédit bancaire ou à articuler leur projet professionnel avec leur vie familiale.
Afin de réduire ces écarts et permettre à davantage de femmes d'accéder à l'entrepreneuriat, un plan pour l'entrepreneuriat féminin a été lancé en 2013 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes entrepreneures en 2017. Dans le cadre de ce plan, les différents services de l'État, ainsi que les réseaux d'accompagnement et les associations intervenant dans ce domaine se sont engagés à développer des statistiques sur l'entrepreneuriat féminin, à sensibiliser les jeunes, à étendre les possibilités d'accès au crédit bancaire, et à renforcer l'accompagnement des créatrices.
J'aurai principalement à coeur, dans les secteurs qui sont placés sous ma responsabilité, le commerce, l'artisanat ou l'économie sociale et solidaire, de veiller à cette égalité femmes/hommes.
Mesdames et Messieurs, parce que vous êtes entrepreneurs ou parce que vous voulez le devenir, vous jouez, vous allez jouer un rôle social clef et je vous encourage dans cette voie ! La France a besoin de vous, et vous n'êtes pas seuls, parce que nous sommes tous là, à tous les niveaux, pour vous accompagner ! C'est pourquoi j'ai été heureuse d'être présente aujourd'hui dans votre salon, auquel je souhaite un grand succès !
Source http://www.economie.gouv.fr, le 6 octobre 2014
Près d'1 Français sur 3 envisagerait de créer ou de reprendre un jour une entreprise, soit un vivier d'environ 15 millions d'entrepreneurs en France ! Parmi vous, il y en a qui ont un projet ; parmi vous, il y en a qui ont identifié un besoin, qu'un nouveau produit ou un nouveau service pourrait satisfaire. Pour qu'une bonne idée se transforme en entreprise, nous savons que le chemin est long, difficile et qu'il demande beaucoup de détermination.
Ces freins, ces obstacles qui sont sur votre route, nous avons pris un certain nombre de mesures pour les écarter. Dans notre combat contre le chômage, l'entrepreneuriat est aussi l'une des solutions et je veux que vous sachiez que le Gouvernement est mobilisé afin de créer des conditions encourageantes pour que tous ceux qui ont un projet puissent le réaliser.
La loi Artisanat-Commerce-TPE du 18 juin dernier, est justement une loi pour vous, une loi pour l'entrepreneuriat. Nous simplifions et harmonisons les régimes de l'entreprise individuelle.
Grâce à cette loi, les obligations administratives des entrepreneurs évoluent dans le sens d'une plus grande simplicité et de plus d'équité.
Vous serez plus et mieux accompagnés par le Gouvernement pour créer, développer et rendre pérenne votre entreprise.
Il existe aujourd'hui, pour l'entreprise individuelle, deux régimes : un régime simplifié et un régime réel. Cela pose parfois des problèmes d'équité, parce que des entreprises qui exercent une même activité sont soumises à des règles différentes. En réponse, la loi crée un régime unique de la micro-entreprise. Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires : l'entrepreneur qui ne gagne rien, ne paie rien.
Par ailleurs, la loi simplifiera le passage d'une entreprise individuelle vers le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Enfin, la loi facilitera le changement de domiciliation des EIRL et allégera ses obligations de publication des comptes annuels. Pourquoi ? Parce que l'EIRL protège le patrimoine des entrepreneurs individuels, il était donc nécessaire de simplifier ce régime et de le rendre plus attractif pour les entrepreneurs individuels, qu'ils soient déjà en activité ou qu'ils soient au début du processus de création de leur entreprise.
Certains d'entre vous redoutent peut-être la difficulté de toutes les démarches administratives à effectuer. Vous avez raison. En tant qu'entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, vous devez vous concentrer sur votre coeur de métier : innover et faire croître votre entreprise. Le Gouvernement, lui, se concentre sur sa mission : c'est-à-dire vous aider et vous accompagner, en vous simplifiant la vie.
Cette politique de simplification est très concrète : par exemple, nous mettons en place les télé-procédures et il n'y aura plus qu'une seule déclaration sociale nominative, qui remplacera à terme plus de 30 déclarations des employeurs au titre de leurs salariés. C'est un chantier considérable : pour un petit entrepreneur, les obligations au titre de la paie peuvent prendre jusqu'à 2 jours par mois ! Grâce aux allègements de vos obligations comptables, 1 million de TPE et 40.000 PME, soit 97% des sociétés commerciales en France, pourront économiser jusqu'à 1,1 million d'heures consacrées à d'autres activités plus utiles, pour un gain économique évalué à 110 millions d'euros par an !
Je souhaiterais saluer particulièrement tous les organismes d'accompagnement qui sont présents ici aujourd'hui au Salon des micro-entreprises. Je veux remercier toutes ces femmes et tous ces hommes qui aident les porteurs de projets, qui croient en eux et qui les conseillent. Cela nous rappelle qu'une entreprise est toujours une aventure collective et que la coopération est le meilleur ingrédient pour sa réussite !
Je veux enfin vous rappeler qu'il n'y a pas un seul mode d'entreprendre. L'Economie Sociale et Solidaire, dont la loi a été adoptée fin juillet, est aussi une formidable opportunité pour les entrepreneurs. Ces entreprises reposent sur une gestion collective, démocratique et participative : elles créent de la valeur économique et de la valeur sociale.
La loi ESS prévoit la création du Fonds d'innovation sociale. Il sera cofinancé par l'Etat et les régions et sera géré par Bpifrance, pour une capacité totale de 40 millions d'euros. L'innovation sociale, l'entrepreneuriat social et collectif, peuvent donc aussi être des solutions pour vous, futurs entrepreneurs.
Un dernier point, sur l'entrepreneuriat féminin : La part de femmes entrepreneures stagne depuis plusieurs années au-dessous de 30 %, alors même que l'envie d'entreprendre est aussi répandue chez les femmes que chez les hommes. Les porteuses de projet ont plus souvent que les hommes des difficultés à accéder au crédit bancaire ou à articuler leur projet professionnel avec leur vie familiale.
Afin de réduire ces écarts et permettre à davantage de femmes d'accéder à l'entrepreneuriat, un plan pour l'entrepreneuriat féminin a été lancé en 2013 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes entrepreneures en 2017. Dans le cadre de ce plan, les différents services de l'État, ainsi que les réseaux d'accompagnement et les associations intervenant dans ce domaine se sont engagés à développer des statistiques sur l'entrepreneuriat féminin, à sensibiliser les jeunes, à étendre les possibilités d'accès au crédit bancaire, et à renforcer l'accompagnement des créatrices.
J'aurai principalement à coeur, dans les secteurs qui sont placés sous ma responsabilité, le commerce, l'artisanat ou l'économie sociale et solidaire, de veiller à cette égalité femmes/hommes.
Mesdames et Messieurs, parce que vous êtes entrepreneurs ou parce que vous voulez le devenir, vous jouez, vous allez jouer un rôle social clef et je vous encourage dans cette voie ! La France a besoin de vous, et vous n'êtes pas seuls, parce que nous sommes tous là, à tous les niveaux, pour vous accompagner ! C'est pourquoi j'ai été heureuse d'être présente aujourd'hui dans votre salon, auquel je souhaite un grand succès !
Source http://www.economie.gouv.fr, le 6 octobre 2014