Texte intégral
INTERVENANTE
Christophe BORDET, bonjour
CHRISTOPHE BORDET
Bonjour, bonjour.
INTERVENANTE
Votre invité ce matin et pendant une heure avec les auditeurs de SUD RADIO, le secrétaire d'Etat au Budget Christian ECKERT.
CHRISTOPHE BORDET
Christian ECKERT, bonjour
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
CHRISTOPHE BORDET
Bienvenue, merci d'être avec nous sur SUD RADIO, vous allez répondre vous le secrétaire d'Etat au Budget à nos questions et puis, bien, sûr aux questions des contribuables - des Français - qui écoutent SUD RADIO ce matin. Et l'on va parler tout d'abord, eh bien, de ce budget 2015 en conseil des ministres la semaine prochaine, pouvez-vous tout d'abord nous confirmer la sortie de l'impôt pour 2015 de plusieurs millions de Français, combien, qui est concerné, que pouvez-vous nous dire ce matin là-dessus ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Je vous confirme que les mesures, qui seront proposées au Parlement, il faut attendre aussi que le texte soit adopté par les parlementaires - qui peuvent toujours modifier telle ou telle disposition il faut s'attendre à ce que
CHRISTOPHE BORDET
Surtout que les Frondeurs ne sont jamais très loin ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Mais enfin ils sont loin d'être majoritaires. Donc on peut penser, selon nos simulations, en fonction du projet qui va être adopté la semaine prochaine en conseil des ministres, qu'environ 3 millions de Français, de foyers fiscaux, vont sortir de l'impôt sur le revenu - ils y étaient pour beaucoup entrés suite à différentes mesures qui tiennent à des mesures de nos prédécesseurs mais aussi à des mesures que nous avons prises et c'est un choix que nous avons fait. Le Conseil constitutionnel a annulé une réduction de cotisations sociales dont nous souhaitions faire profiter les salariés modestes et nous avons décidé de recycler, si j'ose dire, ces 2 milliards de réduction d'impôts sous forme de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu par un dispositif qui sera détaillé et qui est détaillé maintenant, que tout le monde commence à connaître.
CHRISTOPHE BORDET
Alors, qui est concerné ? Les revenus de combien à combien ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est le revenu fiscal de référence qui tient compte du nombre de personnes au foyer, de l'ensemble des revenus du ménage, ayez en tête que la moitié des Français ne paie pas l'impôt sur le revenu
CHRISTOPHE BORDET
On va en parler de ça !
CHRISTIAN ECKERT
Ils sont exonérés, en sont dispensés - ce qui ne veut pas dire d'ailleurs qu'ils ne paient pas d'autres impôts vous savez que l'impôt sur le revenu n'est finalement qu'une petite partie de la contribution des Français aux charges de la Nation.
CHRISTOPHE BORDET
Donc 3 millions de Français, enfin de foyers fiscaux, ne vont plus payer d'impôts
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Et 9 millions vont voir leurs impôts baisser, parce qu'il y a ceux qui ne paieront plus rien et puis il y a ceux aussi qui verront leurs charges fiscales toutes choses égales par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'il y a des situations tous les ans il y a des gens qui deviennent imposables parce que leur situation a changée, soit leur situation professionnelle, leur revenu, soit leur situation familiale, tous les ans il y a des mouvements d'entrée et de sortie dans l'impôt sur le revenu.
CHRISTOPHE BORDET
On apprend dans Les Echos
CHRISTIAN ECKERT
Il est évident que ces dernières années plus
CHRISTOPHE BORDET
On apprend dans Les Echos, ce matin, que ce sont les Français qui gagnent entre 6.000 et 9.690 euros qui sont concernés ?
CHRISTIAN ECKERT
On a donné des exemples, on en donnera d'autres, dès que le Parlement aura achevé son travail. Retenons par exemple qu'un célibataire salarié au SMIC ne paiera pas, plus - parce que certains en payaient - d'impôt sur le revenu, il y a donc un traitement de ce que l'on appelle ceux qui se trouvent au milieu des revenus, des revenus moyens. Alors, après, on peut penser aux classes moyennes, en tout cas les modestes et les moyens verront leur impôt diminuer.
CHRISTOPHE BORDET
Christian ECKERT, à quoi faut-il sattendre en matière de logement ? Quels abattements ? On sait un peu ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! On sait, on sait tout à fait les choses. Nous avons décidé de développer, d'amplifier ce qui s'appelait le Crédit d'Impôt au Développement Durable, c'est-à-dire pour ceux qui font des travaux
CHRISTOPHE BORDET
Energétiques !
CHRISTIAN ECKERT
De transition énergétique dans leur logement : on change la chaudière, on renforce l'isolation des façades, on change les huisseries ceux-là bénéficiaient auparavant de réduction d'impôts qui étaient d'un niveau variable suivant les revenus entre 20 et 25 %, eh bien tous bénéficieront d'un crédit d'impôt - c'est-à-dire non seulement d'une réduction mais aussi d'un chèque - si la réduction dépasse l'impôt qu'ils auront à payer égale à 30 %, 30 % du montant des travaux qu'ils ont réalisés ; Nous avons également simplifié les conditions de la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt, avant il fallait réaliser plusieurs types de travaux, ce qu'on appelait un bouquet de travaux, là une seule opération donnera lieu au crédit d'impôt. C'est un plan d'ampleur, c'est un des volets
CHRISTOPHE BORDET
Et un abattement également pour les donations ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Alors ça c'est pour relancer la construction, notamment de logements neufs, vous savez qu'il y a un problème de construction et d'investissement dans l'immobilier dans notre pays, il y aura une mesure qui alors il y aura une mesure sur les terrains à bâtir et une mesure comparable pour ceux qui achèteront un logement neuf en vue de le céder au moment où ils le céderont à leurs enfants, c'est-à-dire que ça peut-être immédiatement mais ça peut être
CHRISTOPHE BORDET
Quelques années plus tard !
CHRISTIAN ECKERT
Au moment de la transmission, il y aura un abattement supplémentaire sur les droits de mutation égal à 100.000 euros de base imposable.
CHRISTOPHE BORDET
Alors, ça, ce sont les bonnes nouvelles Christian ECKERT. Mais il y a aussi les moins bonnes et il ne fait pas bon être, si l'on en croit Les Echos ce matin vous allez nous le dire propriétaire d'une voiture diesel, est-ce que vous pouvez nous confirmer l'augmentation du gasoil, enfin de la taxe pardon sur le gasoil qui serait dans les tuyaux ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez qu'il y a eu une modification de l'écotaxe, l'écotaxe qui a été contestée, qui a été mise en oeuvre d'ailleurs de façon assez incroyable par nos prédécesseurs ne revenons pas sur le marché qui a été passé avec une société qui nous coûte très, très cher ou qui risque en tout cas de nous coûter très cher et, donc, nous avons décidé de transformer ça en une contribution, d'un péage de transit des poids lourds. Bon ! Le produit de cette contribution est assez largement inférieur, notamment parce qu'il faut payer un loyer à la société qui a construit les portiques et qui va le gérer, ce produit sera assez largement inférieur à ce qui était prévu et donc il faudra trouver des ressources pour l'investissement dans les transports publics, notamment dans les routes, mais pas seulement dans les routes, au travers de ce qui s'appelle l'AFIT - c'est-à-dire l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport et, pour équilibrer le budget de l'AFIT, il y aura nécessairement des recettes supplémentaires. La proposition du gouvernement est en train de se stabiliser si je
CHRISTOPHE BORDET
Là, on nous parle d'une taxe de 2 centimes par litre de gasoil en plus ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez la taxation du gasoil est déjà très favorable, d'ailleurs beaucoup de mouvements environnementaux nous disent : « le gasoil est plus polluant que l'essence et il faudrait donc rééquilibrer la fiscalité sur les carburants »
CHRISTOPHE BORDET
Oui !
CHRISTIAN ECKERT
Une hypothèse
CHRISTOPHE BORDET
Même si les constructeurs continuent de dire, de leur côté, qu'ils ont fait beaucoup d'efforts et qu'aujourd'hui
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! C'est un débat.
CHRISTOPHE BORDET
Les particules fines finalement ce n'est pas si grave que ça, en tout cas que le gasoil pollue beaucoup moins qu'autrefois ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est un débat technique qui
CHRISTOPHE BORDET
Bon ! Bref
CHRISTIAN ECKERT
Qui effectivement agite ce monde-là. Mais, en tout cas, il faudra trouver un financement pour les infrastructures de transport, on ne peut pas à la fois réclamer de nouvelles autoroutes, de nouvelles infrastructures ferroviaires, le Lyon Turin, le canal Seine Nord, sans que nous trouvions en face des financements et, parmi les propositions et le Parlement
CHRISTOPHE BORDET
Donc, combien de centimes de plus par litre ?
CHRISTIAN ECKERT
Le Parlement se saisira de cette question - une des hypothèses est effectivement une augmentation de 2 centimes sur le gasoil de façon à pouvoir financer les infrastructures de transport.
CHRISTOPHE BORDET
Plus une autre taxe, la taxe carbone-là, 4 centimes ?
CHRISTIAN ECKERT
La taxe carbone a été décidée il y a quelques Pardon ! En fin année dernière je crois et elle est destinée à monter en puissance. Il y aura l'évolution naturelle, celle qui a été déjà décidée par la loi, de la Contribution Climat Energie - c'est comme ça qu'on l'appelle - et elle suit la progression qui a été votée il y a 18 mois, ni plus, ni moins.
CHRISTOPHE BORDET
Dites donc les automobilistes vont encore se dire nous sommes la vache à lait ?
CHRISTIAN ECKERT
Oh ! Vous savez la fluctuation des prix des carburants est très largement supérieure à la fluctuation de la fiscalité sur les carburants, aujourd'hui nous avons un prix du pétrole brut qui est plutôt stabilisé. Alors il faut évidemment être très, très prudent - parce que notamment la situation internationale peut avoir une influence sur le prix du pétrole brut et donc c'est une décision qu'il faudra travailler au Parlement, on verra. S'il y a des propositions de financement différentes ou complémentaires, tout ça peut évoluer.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 15 octobre 2014
Christophe BORDET, bonjour
CHRISTOPHE BORDET
Bonjour, bonjour.
INTERVENANTE
Votre invité ce matin et pendant une heure avec les auditeurs de SUD RADIO, le secrétaire d'Etat au Budget Christian ECKERT.
CHRISTOPHE BORDET
Christian ECKERT, bonjour
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
CHRISTOPHE BORDET
Bienvenue, merci d'être avec nous sur SUD RADIO, vous allez répondre vous le secrétaire d'Etat au Budget à nos questions et puis, bien, sûr aux questions des contribuables - des Français - qui écoutent SUD RADIO ce matin. Et l'on va parler tout d'abord, eh bien, de ce budget 2015 en conseil des ministres la semaine prochaine, pouvez-vous tout d'abord nous confirmer la sortie de l'impôt pour 2015 de plusieurs millions de Français, combien, qui est concerné, que pouvez-vous nous dire ce matin là-dessus ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Je vous confirme que les mesures, qui seront proposées au Parlement, il faut attendre aussi que le texte soit adopté par les parlementaires - qui peuvent toujours modifier telle ou telle disposition il faut s'attendre à ce que
CHRISTOPHE BORDET
Surtout que les Frondeurs ne sont jamais très loin ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Mais enfin ils sont loin d'être majoritaires. Donc on peut penser, selon nos simulations, en fonction du projet qui va être adopté la semaine prochaine en conseil des ministres, qu'environ 3 millions de Français, de foyers fiscaux, vont sortir de l'impôt sur le revenu - ils y étaient pour beaucoup entrés suite à différentes mesures qui tiennent à des mesures de nos prédécesseurs mais aussi à des mesures que nous avons prises et c'est un choix que nous avons fait. Le Conseil constitutionnel a annulé une réduction de cotisations sociales dont nous souhaitions faire profiter les salariés modestes et nous avons décidé de recycler, si j'ose dire, ces 2 milliards de réduction d'impôts sous forme de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu par un dispositif qui sera détaillé et qui est détaillé maintenant, que tout le monde commence à connaître.
CHRISTOPHE BORDET
Alors, qui est concerné ? Les revenus de combien à combien ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est le revenu fiscal de référence qui tient compte du nombre de personnes au foyer, de l'ensemble des revenus du ménage, ayez en tête que la moitié des Français ne paie pas l'impôt sur le revenu
CHRISTOPHE BORDET
On va en parler de ça !
CHRISTIAN ECKERT
Ils sont exonérés, en sont dispensés - ce qui ne veut pas dire d'ailleurs qu'ils ne paient pas d'autres impôts vous savez que l'impôt sur le revenu n'est finalement qu'une petite partie de la contribution des Français aux charges de la Nation.
CHRISTOPHE BORDET
Donc 3 millions de Français, enfin de foyers fiscaux, ne vont plus payer d'impôts
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Et 9 millions vont voir leurs impôts baisser, parce qu'il y a ceux qui ne paieront plus rien et puis il y a ceux aussi qui verront leurs charges fiscales toutes choses égales par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'il y a des situations tous les ans il y a des gens qui deviennent imposables parce que leur situation a changée, soit leur situation professionnelle, leur revenu, soit leur situation familiale, tous les ans il y a des mouvements d'entrée et de sortie dans l'impôt sur le revenu.
CHRISTOPHE BORDET
On apprend dans Les Echos
CHRISTIAN ECKERT
Il est évident que ces dernières années plus
CHRISTOPHE BORDET
On apprend dans Les Echos, ce matin, que ce sont les Français qui gagnent entre 6.000 et 9.690 euros qui sont concernés ?
CHRISTIAN ECKERT
On a donné des exemples, on en donnera d'autres, dès que le Parlement aura achevé son travail. Retenons par exemple qu'un célibataire salarié au SMIC ne paiera pas, plus - parce que certains en payaient - d'impôt sur le revenu, il y a donc un traitement de ce que l'on appelle ceux qui se trouvent au milieu des revenus, des revenus moyens. Alors, après, on peut penser aux classes moyennes, en tout cas les modestes et les moyens verront leur impôt diminuer.
CHRISTOPHE BORDET
Christian ECKERT, à quoi faut-il sattendre en matière de logement ? Quels abattements ? On sait un peu ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! On sait, on sait tout à fait les choses. Nous avons décidé de développer, d'amplifier ce qui s'appelait le Crédit d'Impôt au Développement Durable, c'est-à-dire pour ceux qui font des travaux
CHRISTOPHE BORDET
Energétiques !
CHRISTIAN ECKERT
De transition énergétique dans leur logement : on change la chaudière, on renforce l'isolation des façades, on change les huisseries ceux-là bénéficiaient auparavant de réduction d'impôts qui étaient d'un niveau variable suivant les revenus entre 20 et 25 %, eh bien tous bénéficieront d'un crédit d'impôt - c'est-à-dire non seulement d'une réduction mais aussi d'un chèque - si la réduction dépasse l'impôt qu'ils auront à payer égale à 30 %, 30 % du montant des travaux qu'ils ont réalisés ; Nous avons également simplifié les conditions de la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt, avant il fallait réaliser plusieurs types de travaux, ce qu'on appelait un bouquet de travaux, là une seule opération donnera lieu au crédit d'impôt. C'est un plan d'ampleur, c'est un des volets
CHRISTOPHE BORDET
Et un abattement également pour les donations ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! Alors ça c'est pour relancer la construction, notamment de logements neufs, vous savez qu'il y a un problème de construction et d'investissement dans l'immobilier dans notre pays, il y aura une mesure qui alors il y aura une mesure sur les terrains à bâtir et une mesure comparable pour ceux qui achèteront un logement neuf en vue de le céder au moment où ils le céderont à leurs enfants, c'est-à-dire que ça peut-être immédiatement mais ça peut être
CHRISTOPHE BORDET
Quelques années plus tard !
CHRISTIAN ECKERT
Au moment de la transmission, il y aura un abattement supplémentaire sur les droits de mutation égal à 100.000 euros de base imposable.
CHRISTOPHE BORDET
Alors, ça, ce sont les bonnes nouvelles Christian ECKERT. Mais il y a aussi les moins bonnes et il ne fait pas bon être, si l'on en croit Les Echos ce matin vous allez nous le dire propriétaire d'une voiture diesel, est-ce que vous pouvez nous confirmer l'augmentation du gasoil, enfin de la taxe pardon sur le gasoil qui serait dans les tuyaux ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez qu'il y a eu une modification de l'écotaxe, l'écotaxe qui a été contestée, qui a été mise en oeuvre d'ailleurs de façon assez incroyable par nos prédécesseurs ne revenons pas sur le marché qui a été passé avec une société qui nous coûte très, très cher ou qui risque en tout cas de nous coûter très cher et, donc, nous avons décidé de transformer ça en une contribution, d'un péage de transit des poids lourds. Bon ! Le produit de cette contribution est assez largement inférieur, notamment parce qu'il faut payer un loyer à la société qui a construit les portiques et qui va le gérer, ce produit sera assez largement inférieur à ce qui était prévu et donc il faudra trouver des ressources pour l'investissement dans les transports publics, notamment dans les routes, mais pas seulement dans les routes, au travers de ce qui s'appelle l'AFIT - c'est-à-dire l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport et, pour équilibrer le budget de l'AFIT, il y aura nécessairement des recettes supplémentaires. La proposition du gouvernement est en train de se stabiliser si je
CHRISTOPHE BORDET
Là, on nous parle d'une taxe de 2 centimes par litre de gasoil en plus ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez la taxation du gasoil est déjà très favorable, d'ailleurs beaucoup de mouvements environnementaux nous disent : « le gasoil est plus polluant que l'essence et il faudrait donc rééquilibrer la fiscalité sur les carburants »
CHRISTOPHE BORDET
Oui !
CHRISTIAN ECKERT
Une hypothèse
CHRISTOPHE BORDET
Même si les constructeurs continuent de dire, de leur côté, qu'ils ont fait beaucoup d'efforts et qu'aujourd'hui
CHRISTIAN ECKERT
Oui ! C'est un débat.
CHRISTOPHE BORDET
Les particules fines finalement ce n'est pas si grave que ça, en tout cas que le gasoil pollue beaucoup moins qu'autrefois ?
CHRISTIAN ECKERT
C'est un débat technique qui
CHRISTOPHE BORDET
Bon ! Bref
CHRISTIAN ECKERT
Qui effectivement agite ce monde-là. Mais, en tout cas, il faudra trouver un financement pour les infrastructures de transport, on ne peut pas à la fois réclamer de nouvelles autoroutes, de nouvelles infrastructures ferroviaires, le Lyon Turin, le canal Seine Nord, sans que nous trouvions en face des financements et, parmi les propositions et le Parlement
CHRISTOPHE BORDET
Donc, combien de centimes de plus par litre ?
CHRISTIAN ECKERT
Le Parlement se saisira de cette question - une des hypothèses est effectivement une augmentation de 2 centimes sur le gasoil de façon à pouvoir financer les infrastructures de transport.
CHRISTOPHE BORDET
Plus une autre taxe, la taxe carbone-là, 4 centimes ?
CHRISTIAN ECKERT
La taxe carbone a été décidée il y a quelques Pardon ! En fin année dernière je crois et elle est destinée à monter en puissance. Il y aura l'évolution naturelle, celle qui a été déjà décidée par la loi, de la Contribution Climat Energie - c'est comme ça qu'on l'appelle - et elle suit la progression qui a été votée il y a 18 mois, ni plus, ni moins.
CHRISTOPHE BORDET
Dites donc les automobilistes vont encore se dire nous sommes la vache à lait ?
CHRISTIAN ECKERT
Oh ! Vous savez la fluctuation des prix des carburants est très largement supérieure à la fluctuation de la fiscalité sur les carburants, aujourd'hui nous avons un prix du pétrole brut qui est plutôt stabilisé. Alors il faut évidemment être très, très prudent - parce que notamment la situation internationale peut avoir une influence sur le prix du pétrole brut et donc c'est une décision qu'il faudra travailler au Parlement, on verra. S'il y a des propositions de financement différentes ou complémentaires, tout ça peut évoluer.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 15 octobre 2014