Texte intégral
1. La progression du phénomène urbain place la question du logement au premier rang des préoccupations des habitants, donc des pouvoirs publics, mais aussi de tous les acteurs de la politique de la Ville.
L'exigence d'un logement de qualité est particulièrement grande dans les quartiers prioritaires de la Ville et se fait sentir sans doute de façon encore plus criante en Ile de France. Plus que jamais, nous devons répondre à l'urgente nécessité d'agir pour que le logement ne permette pas seulement de survivre, mais de vivre.
Vivre en ville et non survivre, c'est, bien sûr, disposer d'un logement décent, quels que soient ses revenus. C'est à cela, avant tout, que notre action en commun, Madame la Ministre, doit être dédiée en priorité et je sais que c'est le sens de votre engagement.
Vivre en ville, c'est aussi bénéficier des dernières avancées en matière d'ingénierie urbaine. C'est tout le sens de la mission de préfiguration de « l'institut de la ville durable », confiée au directeur de l'ANRU par le Premier Ministre le 6 octobre dernier. Une ville interactive, écologique, innovante, arrimée aux dynamiques intercommunales, c'est une ville qui, plus que jamais place l'urbain au service de l'humain.
Placer l'urbain au service de l'humain : voilà une urgence qui est particulièrement évidente, ici, en Ile-de-France, une Région qui concentre un effort considérable de la politique de la Ville.
Cela passe par une union de tous les acteurs. Notre présence ici démontre que nous sommes tous mobilisés pour faire face à la crise du logement, mais aussi, du mal logement qui sévit dans notre pays comme partout dans le monde du fait d'une urbanisation à marche forcée.
Je vous remercie donc, Monsieur le président de l'Association des Maires d'Ile de France, pour votre invitation à ces Assises de l'habitat. C'est une invitation qui m'honore, et qui fait sens.
2. Notre effort collectif doit d'abord bénéficier à ceux dont le logement est dégradé ou de qualité insuffisante.
C'est ce que nous faisons, par exemple en travaillant avec Sylvia Pinel sur le premier projet d'opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), pour les 10 000 habitants du Bas-Clichy. Vous aurez sans doute à coeur de développer ce point Madame la Ministre, mais permettez-moi d'en dire quelques mots.
Nous présidions ce matin ensemble, avec tous les partenaires et notamment O Klein, E Cosse, le premier copil réactivant ce dispositif en faveur des copropriétés dégradées.
Etat, Conseil Régional d'Ile-de-France, les villes : nous devons unir nos forces pour que notre volonté d'améliorer la vie des habitants des copropriétés se traduise par la mise en oeuvre de travaux d'urgence et d'accompagnement dédié lorsque la situation est grave comme elle peut l'être parfois dans des copropriétés comme celle du chêne pointu. J'ai pu cette semaine me rendre compte, sur place, de la situation : est indigne, dangereuse. Insupportable. Elle doit cesser.
C'est pourquoi nous devons déployer sans attendre des moyens exceptionnels.
Oui, nous devons partout répondre présents à l'appel des habitants en matière de logement. Que ce soit Clichy, à Trappes, à Pierrefitte, ou dans tous les autres quartiers prioritaires. Je pense aussi, et plus largement, au nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), qui doit bénéficier pleinement aux territoires les plus en détresse, sur lesquels, 5 milliards seront délégués, via l'intervention de l'Anru et grâce au concours d'action logement pour les 10 années à venir.
A ce sujet, alors que les travaux sur la géographie prioritaire se finalisent, la liste des 200 quartiers coeurs de cible, y compris les sites d'outremer sera très prochainement connue puisque nous sommes en train de préparer le Comité d'administration de l'Anru, qui se tiendra en novembre, avec pour première mission de valider cette liste très attendue.
Je peux d'ores et déjà vous annoncer que les sites Franciliens ont été pris en compte à la hauteur des enjeux à traiter. C'est environ 30% du nouveau programme qui sera tourné vers les préoccupations d'Ile de France, avec dans la liste, évidemment aussi, des sites que nous connaissons tous, et sur lesquels l'accompagnement de l'Etat est ô combien nécessaire.
Une deuxième phase s'engagera ensuite à la fin de l'année, qui sera pilotée par les préfets de région et en concertation étroite avec les collectivités dont les régions, pour sélectionner les enjeux d'intérêt régional, sur lesquels nous flècherons 15% de l'enveloppe du NPNRU.
3. Mais au-delà de l'urgence, nous devons aussi mener une politique volontariste de mixité.
Nous ne voulons pas que la politique de la Ville, tout en améliorant la vie des habitants, les assigne à résidence, géographiquement, socialement ou culturellement. Les pouvoirs publics doivent combattre une tendance urbaine naturelle à la ségrégation spatiale, à la concentration des difficultés, à la constitution de ghettos inacceptables. La France, c'est la République française. Et la République, c'est quand chacun peut côtoyer tout le monde et faire le libre choix de son destin.
Une politique de mixité, c'est ce qui donne son sens à la TVA à 5,5% à l'accession sociale à la propriété. Etendue à l'ensemble des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la Ville ainsi que sur un rayon de 300 mètres autour d'eux, elle constitue un engagement fort du gouvernement dans un contexte budgétaire difficile.
Dans ce contexte, j'ai aussi souhaité le maintien de la mesure d'abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes de logement social des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En contrepartie de cet encouragement, le monde HLM s'est engagé à élaborer à l'automne une charte nationale pour la qualité de vie urbaine. Amélioration des relations locatives, de la tranquillité, de la salubrité, de l'insonorisation des bâtiments, de l'isolation thermique ou encore au dépannage des ascenseurs : il faut que ces engagements soient tenus. Je veillerai pour cela à ce que cette charte soit élaborée rapidement, et qu'elle soit déclinée dans les contrats de ville, qui sont les cadres de la politique de la Ville à l'échelle territoriale.
Une politique de mixité, enfin, c'est aussi l'objectif du programme d'investissement d'avenir (PIA) « ville durable », qui consacre 250 millions de l'ANRU au développement de l'habitat intermédiaire et de l'immobilier d'activité sur les quartiers.
Tout comme la convention signée avec la CDC, qui met à disposition 400 millions supplémentaires pour les projets à vocation économique dans les quartiers.
4. Pour que cette politique de mixité puisse se traduire concrètement sur le terrain, tous les acteurs doivent s'unir dans une approche qui ne peut être que territoriale.
Les maires connaissent leur ville. Ils doivent jouer un rôle de premier plan dans l'instauration, l'entretien et l'amélioration du parc locatif.
Mais seule une approche intercommunale et nationale permettra de mener à bien cette politique de mixité dont nous voulons faire le marqueur de la deuxième partie du quinquennat en matière d'égalité des territoires. C'est donc à l'échelle intercommunale que les processus d'attribution doivent être revisités pour que l'égalité progresse.
Dans la même perspective, j'attacherai une grande importance à ce que les futurs contrats de ville intègrent bien cette dimension intercommunale en ce qui concerne les attributions de logements sociaux. La mobilité des publics, ce n'est pas seulement une question de quartier, mais de ville.
5. Je sais que vous répondrez présents pour atteindre avec nous ce triple objectif d'amélioration de la qualité de l'habitat, de mobilité résidentielle et de mixité.
Ces trois objectifs en rejoignent un, qui est au centre de la politique de François Hollande et du gouvernement de Manuel Valls auquel nous avons l'honneur d'appartenir : celui d'égalité.
Je suis entièrement déterminée à le faire progresser avec vous.
Je vous remercie.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 16 octobre 2014