Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement de l'Agence européenne pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle de l'Union européenne.
L'accord signé entre la France et l'Agence concerne les modalités d'implantation de son site technique sur le territoire français, à Strasbourg.
Il régit plus particulièrement les modalités pratiques relatives à la mise à disposition de locaux et à l'octroi de privilèges et immunités au personnel de l'Agence.
Il démontre le soutien de la France au développement d'outils opérationnels essentiels à la mise en uvre des politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d'asile. Il conforte la dimension européenne de la ville de Strasbourg.
L'accord signé entre la France et l'Agence concerne les modalités d'implantation de son site technique sur le territoire français, à Strasbourg.
Il régit plus particulièrement les modalités pratiques relatives à la mise à disposition de locaux et à l'octroi de privilèges et immunités au personnel de l'Agence.
Il démontre le soutien de la France au développement d'outils opérationnels essentiels à la mise en uvre des politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d'asile. Il conforte la dimension européenne de la ville de Strasbourg.