Texte intégral
Hier, les ministres chargés des Affaires sociales se sont mis d'accord pour adopter la directive "Renault-Vilvorde". Voici près de quatre ans que ce texte avait été présenté par la Commission, mais il avait fallu attendre la présidence française pour qu'il soit enfin inscrit à l'ordre du jour du Conseil. Le 20 décembre, la minorité de blocage était surmontée, puisque seuls le Royaume-Uni et l'Irlande s'opposaient encore à son adoption, que seul un artifice de procédure britannique fit encore différer in extremis. Mais la présidence suédoise a repris le processus qui a donc abouti hier.
C'est une grande avancée pour l'Europe sociale. Tous les pays de l'Union européenne seront obligés de prévoir une consultation des travailleurs pour tout projet de restructuration.
Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont aucune législation en la matière - contrairement à nous qui allons même améliorer notre législation avec la loi de modernisation sociale. Ces deux pays ont tant insisté qu'ils ont obtenu des délais supplémentaires.
Pour tous les Etats membres sauf le Royaume-Uni et l'Irlande, il sera obligatoire, dans trois ans ou plus, d'informer et de consulter les salariés à chaque projet de restructuration.
Le Royaume-Uni dispose de délais supplémentaires selon le nombre de salariés concernés par les projets. Nous aurions souhaité que l'harmonisation soit plus rapide, mais au moins sommes-nous sûrs qu'à terme, le Royaume-Uni et l'Irlande appliqueront des règles analogues aux nôtres.
La France est à l'avant-garde sur ces questions et nous venons de démontrer qu'il est possible en Europe d'aligner vers le haut plutôt que de niveler. C'est là un acquis politique important.
On aurait pu espérer que le dispositif de sanction soit plus précis, mais nous ne désespérons pas de réaliser de nouveaux progrès dans de prochains textes, dont la future directive sur les comités de groupes européens.
(Source http://www.doc.diplomatie.gouv.fr, le 18 juin 2001)