Texte intégral
M. le Vice-Président, cher Jean-Pierre Jochum,
Mesdames, Messieurs les Chefs d'Inspections et de Contrôles généraux,
Mesdames, Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux, en tant que président du CHAI, d'ouvrir cette première conférence annuelle du Comité d'harmonisation de l'audit interne le CHAI qui a pour thème « Audit interne et modernisation de l'action publique ».
Je tiens tout d'abord à remercier les Chefs et membres d'Inspections générales et de Contrôles généraux, les Directeurs d'administrations centrales et leurs représentants, mais aussi les dirigeants d'établissements publics ou d'entreprises privées, qui ont accepté de consacrer du temps, comme intervenants ou participants, à ce qui, je le souhaite, restera comme un temps fort de l'action du CHAI.
Cette conférence est une première : il n'est pas si fréquent d'assister à l'émergence d'une nouvelle fonction, qui est aussi un nouveau métier, dans le monde des administrations de l'Etat.
C'est donc aujourd'hui le bon moment pour réfléchir ensemble à la démarche innovante que propose l'audit interne, à ses succès, à ses faiblesses, aux ajustements encore nécessaires, notamment afin de développer sa parfaite complémentarité avec les fonctions de contrôle et celles d'évaluation des politiques publiques. Il en va de l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques, que nous devons à nos concitoyens.
Comme vous le savez, cette activité, née dans le secteur privé anglo-saxon est normée au plan international.
Certaines administrations en France s'en sont saisies, de façon tout d'abord empirique, et ont ainsi été les « défricheurs » qui ont permis de convaincre de l'intérêt de sa généralisation à tous les ministères. Celle-ci a été actée avec le décret de juin 2011.
Le choix a été fait de confier directement à chaque ministre la responsabilité de sa politique d'audit, en s'appuyant sur des Comités et des Missions ministériels d'audit interne. Très naturellement, l'activité nouvelle d'audit interne a pris place au sein des institutions expérimentées que sont les inspections générales et les contrôles généraux.
Dans ce dispositif, une structure de coordination telle que le CHAI présente, bien entendu, un intérêt primordial pour garantir la cohérence de l'ensemble et faire bénéficier chaque ministère des meilleures pratiques de l'administration.
Le périmètre de l'audit interne a d'abord été le territoire de la qualité comptable. Il s'agissait de fiabiliser l'information financière. C'est important et la réserve de certification formulée chaque année par la Cour des comptes est d'ailleurs attentivement suivie à ce titre.
Mais le périmètre de l'audit interne s'étend désormais à toutes les activités-clés de l'organisation, qu'il s'agisse des problématiques des métiers, d'organisation ou de fonctions supports.
En effet, les plus gros enjeux pour l'Etat portent sur les métiers, c'est le sens de toute l'impulsion que met le Gouvernement dans les travaux en cours sur la revue des missions des ministères, la réforme territoriale, le développement du numérique et de l'open data.
Au bout du bout, l'idée, c'est de s'assurer que l'Etat lorsqu'il réalise des missions obtient bien, parce qu'il est organisé pour bien le faire, les résultats dus aux citoyens et aux entreprises.
Parlons par exemple de la simplification, de ce qui doit être fait pour faire reculer la complexité qui, trop souvent (et avec les meilleures intentions du monde) entrave les projets et réduit à néant les meilleures idées : la simplification des processus administratifs, c'est l'assurance d'une plus grande compétitivité de nos entreprises mais aussi de pouvoir garantir l'accès de nos concitoyens les plus fragiles à ce qui est leur seul capital.
L'audit interne peut contribuer à la simplification, de l'intérieur si je puis dire et ainsi à la transformation de l'Etat. Il doit être un levier, une pression vertueuse qui aide à avancer, et non un chapitre supplémentaire dans le catalogue déjà épais des contrôles.
Permettez-moi d'illustrer ces propos avec un exemple rapide :
- L'audit sur l'allocation et la comptabilisation des bourses de l'enseignement supérieur a permis, avec l'accord unanime des directions auditées, de mettre en évidence l'extrême difficulté, voire l'impossibilité, de respecter les textes qui prévoient que la bourse est accordée sous condition d'assiduité. Il a donc entraîné une réflexion (en cours) sur l'évolution de la réglementation. L'auditeur interne est donc aussi un homme / une femme ressource pour les travaux de simplification !
- Cet audit a par ailleurs permis de renforcer le référentiel de contrôle interne existant qui faisait notamment l'impasse sur certains contrôles de supervision indispensables. Il a donc contribué à la sécurisation des processus comptables.
Vous le savez, la première tâche du CHAI a été d'acclimater les normes internationales d'audit au monde de l'administration française. Il a ainsi établi le cadre de référence de l'audit interne, qu'il a adopté en juin 2013.
Je voudrais devant vous souligner sa double caractéristique : il est à la fois conforme aux normes internationales tout en étant respectueux du contexte particulier du service public et de la fonction publique, auquel nous sommes attachés. Désormais les auditeurs internes de l'Etat se rattachent à la grande famille des auditeurs de toutes nationalités, ce que l'organisation internationale de référence (l'I.I.A.) a salué en juillet par un communiqué que j'ai plaisir à citer dans cette enceinte : « La France, parmi les gouvernements les plus influents dans le monde, rejoint le Canada pour l'utilisation d'un cadre de référence basé sur des normes et des pratiques mondialement reconnues."
Faire évoluer les esprits ne se décrète pas et ce résultat valide la méthode de travail fortement collaborative choisie par le CHAI, faite notamment de partages d'expérience et de bonnes pratiques. Cette méthode est désormais éprouvée et je fais confiance à M le vice-président du CHAI, Jean-Pierre JOCHUM que je salue ici et à son équipe - mais aussi à chacun d'entre vous pour - que le CHAI conserve cette approche dans ses prochains chantiers, à commencer par celui de la professionnalisation des auditeurs.
Par bien des aspects, les valeurs déontologiques de la profession d'auditeur interne ont déjà cours dans notre fonction publique : intégrité, objectivité, compétence, confidentialité. Mais il en est d'autres qui imprègnent, à mon sens l'audit interne et dont on parle moins : je veux dire le dialogue, la transversalité, la curiosité et le courage. Ce sont des valeurs que je veux encourager.
Le dialogue tout d'abord : dans une mission d'audit, le dialogue est une condition du succès. La démarche exige l'adéquation aux objectifs de l'organisation et donc la compréhension de ses enjeux. Ceci ne peut se faire sans une relation étroite avec les dirigeants de l'organisation.
La transversalité ensuite. En effet, une caractéristique de l'audit interne est de mettre en relation, de transcender, les séparations fonctionnelles.
La curiosité, (car tout ne sera jamais modélisable), est bien une qualité sine qua non de tout auditeur. C'est aussi l'une des richesses de ce métier.
Enfin, le courage, le fameux « courage audible », comme ont dit certains, sans lequel l'audit interne n'a guère de sens. Il s'agit d'être capable de dire les choses telles qu'elles sont, mais de telle façon qu'elles puissent être entendues. Car l'objectif est bien de faire bouger les choses et donc d'être une force de proposition opératoire, bref, d'apporter une plus-value substantielle.
Pour terminer, je voudrais insister sur la dimension humaine de votre fonction car on demande beaucoup aux auditeurs, le prix du « ticket d'entrée » pour devenir auditeur interne est élevé. Il s'agit d'un investissement rentable en termes de qualité et d'efficience pour nos administrations, du fait notamment de la valeur que l'auditeur peut apporter à la conduite du changement.
Je souhaite que cette activité soit clairement identifiée comme un métier à part entière et constitue une étape valorisante dans le parcours d'excellence de hauts et très hauts potentiels.
L'audit interne ne doit pas, cependant, être qu'une affaire d'initiés. Il concerne l'ensemble des agents publics : soit comme auditeurs, soit comme audités. S'agissant des auditeurs, le CHAI vient de lancer une politique de formation aux fondamentaux de l'audit interne, qui a déjà su trouver son public.
Dans cet esprit, je trouverais personnellement judicieuse la création d'un lieu de partage, qui soit au service de l'ensemble des auditeurs internes du secteur public, tel qu'un Club des auditeurs internes publics incluant les opérateurs de l'Etat mais pourquoi pas aussi les acteurs de la sphère sociale (les organismes de sécurité sociale, les hôpitaux).
S'agissant des audités, la conférence qui s'ouvre a pour objet de mieux cerner leurs attentes. L'examen annuel de la politique d'audit interne des différents ministères devra être l'occasion de sensibiliser les clients de l'audit interne aux apports de cette activité. Je veux vous dire ici à quel point j'approuve le choix de centrer cette première Conférence du CHAI sur les attentes du client, cette démarche est pour moi le bon angle pour aborder la réforme de l'Etat et c'est celle que, avec le Gouvernement, nous conduisons pour tous les sujets de réforme et de simplification.
L'audit interne doit s'efforcer d'être, non pas un fardeau supplémentaire, mais l'accès à une nouvelle « culture du risque », permettant de prévenir plutôt que de guérir et offrant à chaque ministre un instrument complémentaire pour améliorer la conduite de ses politiques et la modernisation de son action. Maîtrise des risques ne signifie pas refus de toute prise de risque, qui conduirait à l'inertie, la multiplication des obstacles, au « sur-contrôle », qui est une maladie de l'action à laquelle il nous faut être vigilants.
Bien des défis restent à affronter dont vous allez maintenant évoquer certains : Comment mieux identifier les besoins ? Comment mobiliser les énergies et les intelligences dans cette direction ?
Je compte sur vous pour faire avancer la réflexion afin que cette activité d'audit interne contribue à une meilleure efficience de nos organisations. Je ne manquerai pas d'ailleurs de suivre vos avancées de près mais aussi à vous soutenir à toute occasion au travers de votre vice-président, M. Jean-Pierre Jochum.
Je vous remercie.
Bonne conférence à tous.
Source http://www.action-publique.gouv.fr, le 11 décembre 2014
Mesdames, Messieurs les Chefs d'Inspections et de Contrôles généraux,
Mesdames, Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux, en tant que président du CHAI, d'ouvrir cette première conférence annuelle du Comité d'harmonisation de l'audit interne le CHAI qui a pour thème « Audit interne et modernisation de l'action publique ».
Je tiens tout d'abord à remercier les Chefs et membres d'Inspections générales et de Contrôles généraux, les Directeurs d'administrations centrales et leurs représentants, mais aussi les dirigeants d'établissements publics ou d'entreprises privées, qui ont accepté de consacrer du temps, comme intervenants ou participants, à ce qui, je le souhaite, restera comme un temps fort de l'action du CHAI.
Cette conférence est une première : il n'est pas si fréquent d'assister à l'émergence d'une nouvelle fonction, qui est aussi un nouveau métier, dans le monde des administrations de l'Etat.
C'est donc aujourd'hui le bon moment pour réfléchir ensemble à la démarche innovante que propose l'audit interne, à ses succès, à ses faiblesses, aux ajustements encore nécessaires, notamment afin de développer sa parfaite complémentarité avec les fonctions de contrôle et celles d'évaluation des politiques publiques. Il en va de l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques, que nous devons à nos concitoyens.
Comme vous le savez, cette activité, née dans le secteur privé anglo-saxon est normée au plan international.
Certaines administrations en France s'en sont saisies, de façon tout d'abord empirique, et ont ainsi été les « défricheurs » qui ont permis de convaincre de l'intérêt de sa généralisation à tous les ministères. Celle-ci a été actée avec le décret de juin 2011.
Le choix a été fait de confier directement à chaque ministre la responsabilité de sa politique d'audit, en s'appuyant sur des Comités et des Missions ministériels d'audit interne. Très naturellement, l'activité nouvelle d'audit interne a pris place au sein des institutions expérimentées que sont les inspections générales et les contrôles généraux.
Dans ce dispositif, une structure de coordination telle que le CHAI présente, bien entendu, un intérêt primordial pour garantir la cohérence de l'ensemble et faire bénéficier chaque ministère des meilleures pratiques de l'administration.
Le périmètre de l'audit interne a d'abord été le territoire de la qualité comptable. Il s'agissait de fiabiliser l'information financière. C'est important et la réserve de certification formulée chaque année par la Cour des comptes est d'ailleurs attentivement suivie à ce titre.
Mais le périmètre de l'audit interne s'étend désormais à toutes les activités-clés de l'organisation, qu'il s'agisse des problématiques des métiers, d'organisation ou de fonctions supports.
En effet, les plus gros enjeux pour l'Etat portent sur les métiers, c'est le sens de toute l'impulsion que met le Gouvernement dans les travaux en cours sur la revue des missions des ministères, la réforme territoriale, le développement du numérique et de l'open data.
Au bout du bout, l'idée, c'est de s'assurer que l'Etat lorsqu'il réalise des missions obtient bien, parce qu'il est organisé pour bien le faire, les résultats dus aux citoyens et aux entreprises.
Parlons par exemple de la simplification, de ce qui doit être fait pour faire reculer la complexité qui, trop souvent (et avec les meilleures intentions du monde) entrave les projets et réduit à néant les meilleures idées : la simplification des processus administratifs, c'est l'assurance d'une plus grande compétitivité de nos entreprises mais aussi de pouvoir garantir l'accès de nos concitoyens les plus fragiles à ce qui est leur seul capital.
L'audit interne peut contribuer à la simplification, de l'intérieur si je puis dire et ainsi à la transformation de l'Etat. Il doit être un levier, une pression vertueuse qui aide à avancer, et non un chapitre supplémentaire dans le catalogue déjà épais des contrôles.
Permettez-moi d'illustrer ces propos avec un exemple rapide :
- L'audit sur l'allocation et la comptabilisation des bourses de l'enseignement supérieur a permis, avec l'accord unanime des directions auditées, de mettre en évidence l'extrême difficulté, voire l'impossibilité, de respecter les textes qui prévoient que la bourse est accordée sous condition d'assiduité. Il a donc entraîné une réflexion (en cours) sur l'évolution de la réglementation. L'auditeur interne est donc aussi un homme / une femme ressource pour les travaux de simplification !
- Cet audit a par ailleurs permis de renforcer le référentiel de contrôle interne existant qui faisait notamment l'impasse sur certains contrôles de supervision indispensables. Il a donc contribué à la sécurisation des processus comptables.
Vous le savez, la première tâche du CHAI a été d'acclimater les normes internationales d'audit au monde de l'administration française. Il a ainsi établi le cadre de référence de l'audit interne, qu'il a adopté en juin 2013.
Je voudrais devant vous souligner sa double caractéristique : il est à la fois conforme aux normes internationales tout en étant respectueux du contexte particulier du service public et de la fonction publique, auquel nous sommes attachés. Désormais les auditeurs internes de l'Etat se rattachent à la grande famille des auditeurs de toutes nationalités, ce que l'organisation internationale de référence (l'I.I.A.) a salué en juillet par un communiqué que j'ai plaisir à citer dans cette enceinte : « La France, parmi les gouvernements les plus influents dans le monde, rejoint le Canada pour l'utilisation d'un cadre de référence basé sur des normes et des pratiques mondialement reconnues."
Faire évoluer les esprits ne se décrète pas et ce résultat valide la méthode de travail fortement collaborative choisie par le CHAI, faite notamment de partages d'expérience et de bonnes pratiques. Cette méthode est désormais éprouvée et je fais confiance à M le vice-président du CHAI, Jean-Pierre JOCHUM que je salue ici et à son équipe - mais aussi à chacun d'entre vous pour - que le CHAI conserve cette approche dans ses prochains chantiers, à commencer par celui de la professionnalisation des auditeurs.
Par bien des aspects, les valeurs déontologiques de la profession d'auditeur interne ont déjà cours dans notre fonction publique : intégrité, objectivité, compétence, confidentialité. Mais il en est d'autres qui imprègnent, à mon sens l'audit interne et dont on parle moins : je veux dire le dialogue, la transversalité, la curiosité et le courage. Ce sont des valeurs que je veux encourager.
Le dialogue tout d'abord : dans une mission d'audit, le dialogue est une condition du succès. La démarche exige l'adéquation aux objectifs de l'organisation et donc la compréhension de ses enjeux. Ceci ne peut se faire sans une relation étroite avec les dirigeants de l'organisation.
La transversalité ensuite. En effet, une caractéristique de l'audit interne est de mettre en relation, de transcender, les séparations fonctionnelles.
La curiosité, (car tout ne sera jamais modélisable), est bien une qualité sine qua non de tout auditeur. C'est aussi l'une des richesses de ce métier.
Enfin, le courage, le fameux « courage audible », comme ont dit certains, sans lequel l'audit interne n'a guère de sens. Il s'agit d'être capable de dire les choses telles qu'elles sont, mais de telle façon qu'elles puissent être entendues. Car l'objectif est bien de faire bouger les choses et donc d'être une force de proposition opératoire, bref, d'apporter une plus-value substantielle.
Pour terminer, je voudrais insister sur la dimension humaine de votre fonction car on demande beaucoup aux auditeurs, le prix du « ticket d'entrée » pour devenir auditeur interne est élevé. Il s'agit d'un investissement rentable en termes de qualité et d'efficience pour nos administrations, du fait notamment de la valeur que l'auditeur peut apporter à la conduite du changement.
Je souhaite que cette activité soit clairement identifiée comme un métier à part entière et constitue une étape valorisante dans le parcours d'excellence de hauts et très hauts potentiels.
L'audit interne ne doit pas, cependant, être qu'une affaire d'initiés. Il concerne l'ensemble des agents publics : soit comme auditeurs, soit comme audités. S'agissant des auditeurs, le CHAI vient de lancer une politique de formation aux fondamentaux de l'audit interne, qui a déjà su trouver son public.
Dans cet esprit, je trouverais personnellement judicieuse la création d'un lieu de partage, qui soit au service de l'ensemble des auditeurs internes du secteur public, tel qu'un Club des auditeurs internes publics incluant les opérateurs de l'Etat mais pourquoi pas aussi les acteurs de la sphère sociale (les organismes de sécurité sociale, les hôpitaux).
S'agissant des audités, la conférence qui s'ouvre a pour objet de mieux cerner leurs attentes. L'examen annuel de la politique d'audit interne des différents ministères devra être l'occasion de sensibiliser les clients de l'audit interne aux apports de cette activité. Je veux vous dire ici à quel point j'approuve le choix de centrer cette première Conférence du CHAI sur les attentes du client, cette démarche est pour moi le bon angle pour aborder la réforme de l'Etat et c'est celle que, avec le Gouvernement, nous conduisons pour tous les sujets de réforme et de simplification.
L'audit interne doit s'efforcer d'être, non pas un fardeau supplémentaire, mais l'accès à une nouvelle « culture du risque », permettant de prévenir plutôt que de guérir et offrant à chaque ministre un instrument complémentaire pour améliorer la conduite de ses politiques et la modernisation de son action. Maîtrise des risques ne signifie pas refus de toute prise de risque, qui conduirait à l'inertie, la multiplication des obstacles, au « sur-contrôle », qui est une maladie de l'action à laquelle il nous faut être vigilants.
Bien des défis restent à affronter dont vous allez maintenant évoquer certains : Comment mieux identifier les besoins ? Comment mobiliser les énergies et les intelligences dans cette direction ?
Je compte sur vous pour faire avancer la réflexion afin que cette activité d'audit interne contribue à une meilleure efficience de nos organisations. Je ne manquerai pas d'ailleurs de suivre vos avancées de près mais aussi à vous soutenir à toute occasion au travers de votre vice-président, M. Jean-Pierre Jochum.
Je vous remercie.
Bonne conférence à tous.
Source http://www.action-publique.gouv.fr, le 11 décembre 2014