Texte intégral
Mesdames et Messieurs
J'ai présenté au Conseil des ministres ce matin une communication sur la télévision numérique hertzienne terrestre, à l'issue de laquelle Christian Pierret, que j'ai le plaisir d'accueillir dans ce ministère, est également intervenu.
La loi sur l'audiovisuel, en cours d'examen par le Parlement, donnera le cadre juridique de la télévision publique et privée de demain. Pour poursuivre la modernisation ainsi engagée de notre paysage audiovisuel, j'ai proposé au Premier ministre, en accord avec Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret, de réfléchir sans plus attendre, aux conditions de passage a à la télévision numérique hertzienne terrestre.
En effet, si la diffusion hertzienne reste le mode unique de réception de la télévision pour 80 % des foyers, elle peut, aujourd'hui, après le câble et le satellite, bénéficier des techniques de compression numérique. Cette nouvelle technologie permettra aux téléspectateurs de recevoir une trentaine de chaînes, nationales et locales sans modification de leur antenne mais à condition de disposer d'un téléviseur ou d'un décodeur adaptés. Cet élargissement de l'offre de programmes peut être l'occasion d'un nouveau développement de l'industrie audiovisuelle française.
En outre, la numérisation de la diffusion libérera à terme des fréquences pour d'autres usages, accroissant ainsi les possibilités d'usage de cette ressource limitée qu'est le spectre hertzien.
Les enjeux de cette évolution sont donc très importants, pour les constructeurs de matériel, pour les diffuseurs, pour les producteurs et créateurs de programmes audiovisuels, mais aussi pour les autres utilisateurs de fréquences, et surtout enfin pour les téléspectateurs. Certains de nos voisins se sont déjà engagés dans la numérisation de la télévision terrestre. En Europe, la Suède, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne ont déjà pris les mesures législatives nécessaires. La Grande-Bretagne est même passée au stade de l'exploitation commerciale, avec plus de 100 000 abonnés en mars dernier.
Si la France n'est pas en retard en matière de télévision numérique, puisque comme le montre le succès des offres de télévision numérique (2,1 million d'abonnés au numérique par satellite et par câble), il faut mener à leur terme, sans plus attendre les réflexions nécessaires, qui ont été déjà largement préparées par les différents rapports remis au gouvernement, par les réactions auxquelles ils ont donné lieu ainsi que par les expérimentations techniques menées sur la plate forme de Bretagne.
L'étude de l'Agence nationale des fréquences a ainsi montré que, dans l'état actuel d'utilisation des fréquences analogiques, il était possible de dégager au moins 6 réseaux appelés " multiplexes ", couvrant la grande majorité des régions. Chaque réseau pourrait comprendre, en l'état actuel des techniques de compression numérique, de 4 à 6 canaux. Il pourrait donc transporter de 24 à 36 programmes en tout, ce qui correspond à la situation que connaissent les grands pays européens.
Mais il importe de vérifier auprès de l'ensemble des personnes intéressées l'opportunité de constituer immédiatement 6 multiplexes, notamment si ce choix implique de limiter très strictement les nouvelles attributions de fréquences analogiques.Le rapport Eymery-Cottet, que vous trouverez dans le dossier de presse si vous ne l'avez pas déjà obtenu en consultant le site du ministère, le très riche www.culture.français, développe pour sa part la question des programmes et des services que pourra favoriser la télévision numérique hertzienne terrestre.
Trois conclusions majeures peuvent en être tirées :
L'industrie des programmes créative et dynamique, que possède la France, trouvera dans la multiplication des chaînes, qui auront besoin de s'identifier par des contenus diversifiés, une nouvelle chance de développement si elle sait s'y préparer. Les mesures que le Gouvernement a soumises au Parlement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, et notamment de l'audiovisuel public, devraient lui en donner les moyens, puisque les producteurs bénéficieront de retombées évaluées à 500 millions. Mais sans doute sera-t-il nécessaire de mettre en place des mécanismes d'incitation à l'investissement dans les programmes. Ainsi, l'approche retenue pour les chaînes du câble et du satellite, avec l'instauration d'obligations de contribution à la production et la négociation d'engagements d'investissement avec les nouvelles chaînes cinéma, pourrait ainsi être étendue aux services propres au numérique hertzien afin de mobiliser leur potentiel économique vers la création de programmes originaux.
Le numérique permettra de développer une télévision plus proche des téléspectateurs, qu'il s'agisse de services de multidiffusion, adaptant les grilles aux différents modes de vie des Français, de services interactifs, y compris de commerce électronique, ou de chaînes locales ou communautaires. C'est sans doute dans cette capacité de création d'un tissu de télévisions locales que réside un des principaux intérêts du numérique, même si le recours à la diffusion numérique ne suffira pas à résoudre tous les problèmes de rentabilité économique auxquels se trouvent confrontés ces services, qui nécessiteront un traitement approprié. Ce sera sans doute un élément essentiel du débat. ·
Le service public devra être à l'avant-garde d'un modèle de développement des services numériques qui concilie la mission généraliste des grands opérateurs historiques et la recherche de publics plus spécifiques. Le risque de segmentation n'est pas négligeable, et pour l'éviter, nous aurons besoin de la puissance du service public, qui devra servir de référence. Nous disposons donc dès à présent d'éléments de réflexion assez complets.
Mais le débat doit être public, s'agissant d'un sujet aussi important pour la vie quotidienne des Français.C'est pourquoi, le gouvernement a estimé qu'avant de s'engager plus avant dans la numérisation du réseau terrestre de diffusion, il était nécessaire de mener une large concertation auprès de l'ensemble des acteurs professionnels concernés mais aussi des téléspectateurs.
A partir d'un livre blanc, qui sera rédigé dans le mois à venir par les services du ministère de la Culture et de la Communication, des Finances et de l'Industrie, le débat s'engagera avec tous les acteurs concernés. Il prendra la forme d'un groupe de travail réunissant, sous l'égide de mes services, des représentants du Ministère de l'Economie et du Secrétariat d'Etat à l'Industrie, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'ART et de l'ANFr mais aussi d'un forum internet ouvert à tous, professionnels ou simples téléspectateurs.
La consultation portera notamment sur six points :
· l'articulation entre la télévision par satellite, par câble, la télévision numérique hertzienne terrestre, mais aussi les nouveaux services par internet ou ADSL.
· les caractéristiques techniques et commerciales des récepteurs, téléviseurs et décodeurs ; · l'opportunité d'une diffusion simultanée en analogique et en numérique (" simulcast ") des chaînes historiques ;
· les modalités d'attribution des réseaux de diffusion numérique terrestre, ainsi que les critères d'attribution que devra respecter le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors des appels à candidature ; · les souhaits des téléspectateurs en matière d'offre télévisuelle et notamment :
· la place respective sur ces réseaux des télévisions nationales et locales, des services en clair et à péage, des opérateurs historiques et des nouveaux entrants, des chaînes traditionnelles et des nouveaux services ;
· la place et le rôle du service public audiovisuel.
· l'articulation entre l'attribution de nouvelles fréquences analogiques et la constitution du parc nécessaire pour le passage au numérique.
Cette consultation permettra également d'arrêter le calendrier et les modalités d'introduction et de déploiement de la numérisation mais aussi de préciser le cadre juridique approprié.Si, à l'issue de la concertation, c'est à dire à la fin septembre, la décision d'engager la Français dans le numérique de terre était confirmée par le gouvernement, les mesures législatives nécessaires pourraient être présentées au Parlement dès l'automne prochain.
Dès à présent, le Gouvernement souhaite que le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède dans les meilleurs délais aux travaux d'étude du spectre et de planification des fréquences. Ainsi, au cas par cas, le Conseil sera en mesure de déterminer quelles fréquences peuvent encore être attribuées en analogique sans diminuer la couverture des futurs multiplexes numériques. Il ne s'agit nullement, comme le souhaitaient certains et le redoutaient d'autres, de gel des fréquences. Il s'agit simplement de se lancer dans la planification fine des fréquences qui seule permettra au Conseil supérieur de l'audiovisuel de répondre aux demandes d'attribution des télévisions locales ou nationales en toute connaissance de cause.
Mesdames et Messieurs nous vivons depuis le milieu des années 1980 une révolution majeure des secteurs de la communication.A condition d'en bien maîtriser la mise en uvre, la France, grâce à la télévision numérique hertzienne terrestre peut entrer dans une phase nouvelle de son développement audiovisuel, avec une meilleure utilisation du bien rare que constituent les fréquences hertziennes, une offre plus riche et mieux adaptée aux modes de vie des Français, un pluralisme accru grâce à l'intervention de nouveaux opérateurs, un groupe audiovisuel public renforcé dans ses missions, son devenir et son financement.Je répondrai bien évidemment à vos questions, mais je passe d'abord la parole à Christian Pierret.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 14 mai 1999)
J'ai présenté au Conseil des ministres ce matin une communication sur la télévision numérique hertzienne terrestre, à l'issue de laquelle Christian Pierret, que j'ai le plaisir d'accueillir dans ce ministère, est également intervenu.
La loi sur l'audiovisuel, en cours d'examen par le Parlement, donnera le cadre juridique de la télévision publique et privée de demain. Pour poursuivre la modernisation ainsi engagée de notre paysage audiovisuel, j'ai proposé au Premier ministre, en accord avec Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret, de réfléchir sans plus attendre, aux conditions de passage a à la télévision numérique hertzienne terrestre.
En effet, si la diffusion hertzienne reste le mode unique de réception de la télévision pour 80 % des foyers, elle peut, aujourd'hui, après le câble et le satellite, bénéficier des techniques de compression numérique. Cette nouvelle technologie permettra aux téléspectateurs de recevoir une trentaine de chaînes, nationales et locales sans modification de leur antenne mais à condition de disposer d'un téléviseur ou d'un décodeur adaptés. Cet élargissement de l'offre de programmes peut être l'occasion d'un nouveau développement de l'industrie audiovisuelle française.
En outre, la numérisation de la diffusion libérera à terme des fréquences pour d'autres usages, accroissant ainsi les possibilités d'usage de cette ressource limitée qu'est le spectre hertzien.
Les enjeux de cette évolution sont donc très importants, pour les constructeurs de matériel, pour les diffuseurs, pour les producteurs et créateurs de programmes audiovisuels, mais aussi pour les autres utilisateurs de fréquences, et surtout enfin pour les téléspectateurs. Certains de nos voisins se sont déjà engagés dans la numérisation de la télévision terrestre. En Europe, la Suède, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne ont déjà pris les mesures législatives nécessaires. La Grande-Bretagne est même passée au stade de l'exploitation commerciale, avec plus de 100 000 abonnés en mars dernier.
Si la France n'est pas en retard en matière de télévision numérique, puisque comme le montre le succès des offres de télévision numérique (2,1 million d'abonnés au numérique par satellite et par câble), il faut mener à leur terme, sans plus attendre les réflexions nécessaires, qui ont été déjà largement préparées par les différents rapports remis au gouvernement, par les réactions auxquelles ils ont donné lieu ainsi que par les expérimentations techniques menées sur la plate forme de Bretagne.
L'étude de l'Agence nationale des fréquences a ainsi montré que, dans l'état actuel d'utilisation des fréquences analogiques, il était possible de dégager au moins 6 réseaux appelés " multiplexes ", couvrant la grande majorité des régions. Chaque réseau pourrait comprendre, en l'état actuel des techniques de compression numérique, de 4 à 6 canaux. Il pourrait donc transporter de 24 à 36 programmes en tout, ce qui correspond à la situation que connaissent les grands pays européens.
Mais il importe de vérifier auprès de l'ensemble des personnes intéressées l'opportunité de constituer immédiatement 6 multiplexes, notamment si ce choix implique de limiter très strictement les nouvelles attributions de fréquences analogiques.Le rapport Eymery-Cottet, que vous trouverez dans le dossier de presse si vous ne l'avez pas déjà obtenu en consultant le site du ministère, le très riche www.culture.français, développe pour sa part la question des programmes et des services que pourra favoriser la télévision numérique hertzienne terrestre.
Trois conclusions majeures peuvent en être tirées :
L'industrie des programmes créative et dynamique, que possède la France, trouvera dans la multiplication des chaînes, qui auront besoin de s'identifier par des contenus diversifiés, une nouvelle chance de développement si elle sait s'y préparer. Les mesures que le Gouvernement a soumises au Parlement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, et notamment de l'audiovisuel public, devraient lui en donner les moyens, puisque les producteurs bénéficieront de retombées évaluées à 500 millions. Mais sans doute sera-t-il nécessaire de mettre en place des mécanismes d'incitation à l'investissement dans les programmes. Ainsi, l'approche retenue pour les chaînes du câble et du satellite, avec l'instauration d'obligations de contribution à la production et la négociation d'engagements d'investissement avec les nouvelles chaînes cinéma, pourrait ainsi être étendue aux services propres au numérique hertzien afin de mobiliser leur potentiel économique vers la création de programmes originaux.
Le numérique permettra de développer une télévision plus proche des téléspectateurs, qu'il s'agisse de services de multidiffusion, adaptant les grilles aux différents modes de vie des Français, de services interactifs, y compris de commerce électronique, ou de chaînes locales ou communautaires. C'est sans doute dans cette capacité de création d'un tissu de télévisions locales que réside un des principaux intérêts du numérique, même si le recours à la diffusion numérique ne suffira pas à résoudre tous les problèmes de rentabilité économique auxquels se trouvent confrontés ces services, qui nécessiteront un traitement approprié. Ce sera sans doute un élément essentiel du débat. ·
Le service public devra être à l'avant-garde d'un modèle de développement des services numériques qui concilie la mission généraliste des grands opérateurs historiques et la recherche de publics plus spécifiques. Le risque de segmentation n'est pas négligeable, et pour l'éviter, nous aurons besoin de la puissance du service public, qui devra servir de référence. Nous disposons donc dès à présent d'éléments de réflexion assez complets.
Mais le débat doit être public, s'agissant d'un sujet aussi important pour la vie quotidienne des Français.C'est pourquoi, le gouvernement a estimé qu'avant de s'engager plus avant dans la numérisation du réseau terrestre de diffusion, il était nécessaire de mener une large concertation auprès de l'ensemble des acteurs professionnels concernés mais aussi des téléspectateurs.
A partir d'un livre blanc, qui sera rédigé dans le mois à venir par les services du ministère de la Culture et de la Communication, des Finances et de l'Industrie, le débat s'engagera avec tous les acteurs concernés. Il prendra la forme d'un groupe de travail réunissant, sous l'égide de mes services, des représentants du Ministère de l'Economie et du Secrétariat d'Etat à l'Industrie, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'ART et de l'ANFr mais aussi d'un forum internet ouvert à tous, professionnels ou simples téléspectateurs.
La consultation portera notamment sur six points :
· l'articulation entre la télévision par satellite, par câble, la télévision numérique hertzienne terrestre, mais aussi les nouveaux services par internet ou ADSL.
· les caractéristiques techniques et commerciales des récepteurs, téléviseurs et décodeurs ; · l'opportunité d'une diffusion simultanée en analogique et en numérique (" simulcast ") des chaînes historiques ;
· les modalités d'attribution des réseaux de diffusion numérique terrestre, ainsi que les critères d'attribution que devra respecter le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors des appels à candidature ; · les souhaits des téléspectateurs en matière d'offre télévisuelle et notamment :
· la place respective sur ces réseaux des télévisions nationales et locales, des services en clair et à péage, des opérateurs historiques et des nouveaux entrants, des chaînes traditionnelles et des nouveaux services ;
· la place et le rôle du service public audiovisuel.
· l'articulation entre l'attribution de nouvelles fréquences analogiques et la constitution du parc nécessaire pour le passage au numérique.
Cette consultation permettra également d'arrêter le calendrier et les modalités d'introduction et de déploiement de la numérisation mais aussi de préciser le cadre juridique approprié.Si, à l'issue de la concertation, c'est à dire à la fin septembre, la décision d'engager la Français dans le numérique de terre était confirmée par le gouvernement, les mesures législatives nécessaires pourraient être présentées au Parlement dès l'automne prochain.
Dès à présent, le Gouvernement souhaite que le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède dans les meilleurs délais aux travaux d'étude du spectre et de planification des fréquences. Ainsi, au cas par cas, le Conseil sera en mesure de déterminer quelles fréquences peuvent encore être attribuées en analogique sans diminuer la couverture des futurs multiplexes numériques. Il ne s'agit nullement, comme le souhaitaient certains et le redoutaient d'autres, de gel des fréquences. Il s'agit simplement de se lancer dans la planification fine des fréquences qui seule permettra au Conseil supérieur de l'audiovisuel de répondre aux demandes d'attribution des télévisions locales ou nationales en toute connaissance de cause.
Mesdames et Messieurs nous vivons depuis le milieu des années 1980 une révolution majeure des secteurs de la communication.A condition d'en bien maîtriser la mise en uvre, la France, grâce à la télévision numérique hertzienne terrestre peut entrer dans une phase nouvelle de son développement audiovisuel, avec une meilleure utilisation du bien rare que constituent les fréquences hertziennes, une offre plus riche et mieux adaptée aux modes de vie des Français, un pluralisme accru grâce à l'intervention de nouveaux opérateurs, un groupe audiovisuel public renforcé dans ses missions, son devenir et son financement.Je répondrai bien évidemment à vos questions, mais je passe d'abord la parole à Christian Pierret.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 14 mai 1999)