Texte intégral
Mesdames et Messieurs, les chefs d'entreprises,
les industriels des énergies renouvelables
I. - Introduction générale
Le développement des énergies renouvelables est un pilier de la transition énergétique. Il est indispensable pour :
- diversifier et équilibrer notre mix énergétique : nous ne devons pas opposer les énergies les unes aux autres ;
- développer sur le territoire national des filières industrielles d'excellence et créer des emplois.
Dans le projet de loi qui a été voté par l'Assemblée nationale et qui sera discuté au Sénat dans les prochaines semaines :
- j'ai inscrit notre engagement européen de 27% d'énergie électrique renouvelable en 2020 (en 2014, nous venons de dépasser pour la première fois le seuil de 20%),
- j'ai fixé un objectif de 32% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2030, ce qui suppose d'atteindre 40% d'énergie électrique renouvelable en 2030.
L'atteinte de ces objectifs dépend beaucoup de votre dynamisme et de votre mobilisation. Pour que vous puissiez accélérer, je mets toute mon énergie pour vous accompagner :
1) Je mobilise les territoires, grâce à l'appel à projets « territoire de la transition énergétique »
Je vise ici le développement de territoires exemplaires de la transition énergétique et environnementale. Les 200 premiers lauréats seront annoncés avant la fin du mois de janvier, ce qui vous fait autant d'opportunités de développement.
Je compte sur vous pour offrir aux territoires des solutions techniques innovantes et faire en sorte que les énergies renouvelables soient au cœur des territoires de la transition énergétique.
2) Je simplifie les procédures :
Dans la loi de transition énergétique, j'ai notamment généralisé le permis unique pour les éoliennes et les méthaniseurs et j'ai allégé les règles d'urbanismes en loi littorale pour faciliter l'implantation d'éoliennes.
Je finalise par ailleurs le projet de décret sur les cours administratives d'appel uniques, qui est en cours de discussion interministérielle avec la Justice et qui vous sera soumis d'ici peu.
3) J'accompagne l'innovation :
Par les appels à manifestation d'intérêts (AMI) du programme d'investissements d'avenir : sur les hydroliennes marines, sur l'éolien flottant, sur le stockage, etc.
Un nouvel appel à manifestation d'intérêts sur les hydroliennes fluviales devrait être lancé dans les prochains mois
4) Je donne de la visibilité sur le rythme de développement
Le projet de loi instaure le principe des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), qui donnent de la visibilité sur le rythme de développement de chaque filière et du soutien financier qui y est apporté.
Je vais lancer dès le mois de février les premiers travaux d'élaboration de la PPE, afin qu'elle puisse être publiée avant la fin de l'année, comme je m'y suis engagée dans le projet de loi.
Par ailleurs, des modifications à la marge de l'actuelle PPI seront faites pour que l'année 2015, qui est une année de transition, se passe dans les meilleures conditions.
5) Je mobilise de nombreux financements :
Par les tarifs d'achat - je tiens d'ailleurs à renouveler l'engagement que j'avais pris de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets.
Par des appels d'offres - l'appel d'offres pour les installations de plus de 250 kWc a été publié en fin d'année dernière et je lancerai l'appel d'offres spécifique pour les Outre-Mers dans les prochaines semaines.
Par des prêts de la Banque Publique d'Investissement (BPI), par des prêts de la Caisse des dépôts pour les collectivités, par les crédits export pour les marchés à l'international, etc.
Enfin, nous publierons avant la fin du mois la conclusion du groupe de travail sur l'autoconsommation et je préciserai les 5 chantiers de mise en œuvre.
II. - Introduction de la matinée de travail
La question du financement des énergies renouvelables est absolument essentielle. Pour réussir la transition énergétique au bénéfice des consommateurs, il faut :
- Réduire progressivement les coûts des énergies renouvelables, grâce à l'innovation, la mutualisation, l'industrialisation des procédés,
- Maîtriser la trajectoire de la CSPE, pour qu'elle ne pèse pas sur les consommateurs,
- Mieux intégrer les énergies renouvelables dans le système électrique européen et dans le marché européen.
Cette évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables est une nécessité. Comme vous le savez, c'est un sujet qui est strictement encadré par les règles européennes relatives aux aides d'Etat, auxquelles nous devons absolument nous conformer pour éviter de reproduire la terrible incertitude réglementaire qui a pénalisé l'éolien.
Ces règles européennes prévoient :
Qu'à partir du 1er janvier 2016, toutes les grandes installations d'énergie renouvelable devront vendre leur électricité sur le marché avec un complément de rémunération sous forme de prime.
L'obligation de recourir à des appels d'offres technologiquement neutres à compter du 1er janvier 2017.
Que tout nouveau dispositif de soutien qui sera mis en œuvre devra être conforme à ces lignes directrices et avoir fait l'objet d'une notification et d'une validation auprès de la Commission européenne.
Il s'agit maintenant de mettre en œuvre ce nouveau cadre dans les meilleures conditions. Pour avancer sur ce sujet complexe, aux multiples enjeux, le Ministère a mené en 2014 une large consultation des acteurs :
Elle a suscité l'intérêt d'un grand nombre d'acteurs du secteur, plus d'une centaine de contributions ayant été reçues, ce dont je me réjouis.
Les contributeurs présentent des profils variés : syndicats professionnels, producteurs d'électricité, fournisseurs, gestionnaires de réseaux, autres acteurs du secteur de l'énergie, organismes publics, ONG, particuliers, etc.
Je voudrais vous remercier tous de votre mobilisation dans le cadre de cette consultation.
Je vous informe par ailleurs que les résultats complets de la consultation seront publiés ce jour dans un document de synthèse, mis en ligne sur le site internet du ministère.
Les résultats de cette consultation :
-Ont permis de d'écrire les articles 23 et 24 du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui instaure le principe du complément de rémunération, reposant sur un système de vente sur le marché de l'électricité produite associée à une prime complémentaire.
-Ont aussi permis de porter une position nationale auprès de la Commission européenne dans le cadre de l'élaboration de ses nouvelles lignes directrices adoptées le 28 juin 2014 encadrant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie.
A la suite de ce travail, j'ai retenu deux orientations principales :
- le maintien des tarifs d'achat garantis pour les petites installations,
- la mise en place d'une prime variable versée « ex-post » assurant un certain niveau de rémunération défini « ex-ante »,
Cas particulier du dispositif de soutien à l'éolien terrestre.
Comme le tarif a été notifié et approuvé par la Commission européenne avant l'entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices, il pourra être maintenu pendant 10 ans à compter de son approbation par la Commission européenne le 25 mars dernier.
Toutefois, l'éolien représentant une part importante du développement des énergies renouvelables électriques, une évolution de ce dispositif vers des dispositifs adossés au marché devra néanmoins être envisagée avant le terme de cette durée de validité.
Un soin particulier sera apporté à la phase transitoire, pour que les nouveaux dispositifs soient clairs pour les acteurs et que le rythme de développement des énergies renouvelables ne faiblisse pas.
III. - En conclusion :
La réunion de travail d'aujourd'hui marque le lancement des travaux relatifs aux textes d'application du projet de loi, afin que les dispositions de la loi puissent être mises en œuvre le plus rapidement possible après son adoption.
Elle sera donc suivie par plusieurs groupes de travail, qui permettront d'élaborer les décrets et les arrêtés de mise en œuvre.
Les services de la DGEC vont maintenant vous restituer en détail les résultats de la concertation, vous préciser les principales orientations et vous présenter la méthode de travail pour la suite.
Avant de leur laisser la parole, je voudrais terminer par un appel à mobilisation pour la COP 21.
La réussite de ce sommet mondial ne passe pas uniquement par un accord entre les Etats, mais aussi par la mobilisation de tous les acteurs économiques et de la société civile pour mettre en œuvre des solutions concrètes pour réduire nos émissions de CO2.
Les énergies renouvelables doivent être au cœur de l'agenda des solutions et je compte sur vous pour proposer des actions concrètes et mobiliser des partenaires étrangers. Je peux vous aider à faire avancer des projets et souhaite qu'il y en ait un maximum pour la fin de l'année.
C'est à la fois une nécessité pour la planète et une opportunité pour vous : le développement de l'industrie des renouvelables en France ne se fera pas sans un solide ancrage à l'international.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 20 janvier 2015