Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret portant diverses dispositions relatives à la défense nationale.
Le décret tire les conséquences de modifications ajoutées à la législation concernant les installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Il renforce l'information du public.Il précise par ailleurs quelles sont les installations nucléaires dont la loi de programmation militaire prévoit qu'elles ne sont pas soumises à enquête publique.
Le décret tire les conséquences de modifications ajoutées à la législation concernant les installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Il renforce l'information du public.Il précise par ailleurs quelles sont les installations nucléaires dont la loi de programmation militaire prévoit qu'elles ne sont pas soumises à enquête publique.