Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Macron, à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Intervenant(s) :

Circonstance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, conformément à l'article 49-3 de la Constitution, à l'Assemblée nationale le 17 février 2015

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui, sous la présidence du chef de l'État, à quatorze heures trente, m'a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, conformément à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même, pour relancer la croissance, pour créer de l'emploi, pour faire sauter un certain nombre de blocages dans notre économie, pour donner un coup de jeune à notre pays.
Je veux remercier une nouvelle fois l'ensemble des parlementaires qui ont contribué à l'amélioration de ce texte, et chacun, et je le dis sincèrement, peut être fier du travail accompli par l'Assemblée nationale. Je salue particulièrement le travail du président de la commission spéciale, François Brottes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), du rapporteur général, Richard Ferrand, ainsi que l'engagement et le travail des huit rapporteurs thématiques.
Plus de mille amendements ont été adoptés, soit par la commission spéciale, qui s'est réunie pendant deux semaines, soit par votre assemblée, pendant les trois semaines de débat et de discussion. Cela a été rappelé il y a un instant par le rapporteur : jamais sans doute, nous ne sommes arrivés, monsieur le président de l'Assemblée nationale, à une telle coproduction entre le Parlement et le Gouvernement.
Je veux aussi, et c'est mon rôle, saluer le travail d'Emmanuel Macron, que je remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux le remercier pour son engagement personnel, sa présence permanente au banc du Gouvernement, relayant le travail accompli par les autres ministères, sa capacité d'écoute, de dialogue, mais aussi de conviction.
Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) mais elle est incertaine.
M. Michel Herbillon. Ce n'est vraiment pas brillant !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Michel Herbillon. Quel courage !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet, que je considère comme essentiel pour notre économie. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe SRC.)
Je souhaite que nous puissions agir rapidement, dans la clarté. Nous voulons réformer, agir vite au service des Français et de l'intérêt général.
La gauche gouverne. Elle doit assumer ses responsabilités. Elle doit les assumer pleinement, et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités. Nous le faisons pour le pays. Nous le faisons pour l'intérêt général, et ici chacun doit prendre conscience de ce que cela signifie.
M. Christian Estrosi. Coup d'État !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Et c'est cette exigence qui m'a conduit à demander au Président de la République de m'autoriser à engager la responsabilité du Gouvernement sur la version du projet de loi issue de vos trois semaines de débat, et que l'Assemblée nationale a consacrée.
J'engage donc la responsabilité du Gouvernement. Engager le pays dans la voie de la réforme : c'est la mission de ce gouvernement, sous l'autorité du Président de la République. Et je le dis à chacun dans l'hémicycle, avec la plus grande clarté et la plus grande détermination, parce qu'il y va de l'intérêt de notre pays : rien ne nous y fera renoncer, rien ne nous fera reculer. C'est l'intérêt des Français qui nous commande d'agir ainsi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49-3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l'article 155 alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée avant demain 16 heures 30, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. (Huées sur les bancs du groupe UMP).
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 février 2015