Conseil des ministres du 11 mars 2015. Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et ordre national du merite.

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et un décret modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite.
Le premier permet que la médaille militaire soit remise aux récipiendaires qui ne sont plus militaires par un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.Le second permet aux membres de la Légion d’honneur d’être promus dans l’ordre national du Mérite au grade immédiatement supérieur à celui qu’ils ont atteint dans l’ordre de la Légion d’honneur, notamment lorsque le grade détenu dans l’ordre national du Mérite est inférieur à celui déjà détenu dans la Légion d’honneur.