Texte intégral
Je viens d'écouter attentivement les déclarations du président de la République.
Je suis très étonnée d'entendre proposer comme des solutions nouvelles, ce que le Gouvernement construit depuis plusieurs années.
Depuis 1997 le gouvernement a fait de la lutte contre la délinquance des mineurs l'une de ses toutes premières priorités.
J'en rappelle 3 axes forts :
Quand on dégrade, on répare. Le nombre de mesures de réparation a doublé en 2 ans. 15 000 mesures de réparation ont été prononcées et appliquées en 2000 et 120 000 rappels à la loi.
La réparation, c'est aux juges de dire ce qu'elle doit être, de la faire appliquer et de vérifier son application. C'est parce que la réparation est une sanction pénale qu'elle ne peut bien évidemment pas être confiée aux maires.
Quand le comportement d'un mineur le justifie, il faut qu'il soit éloigné de son quartier. C'est pourquoi nous avons créé depuis 1997, 80 centres éducatifs renforcés créant les conditions d'une rupture avec leur milieu. Nous avons ouvert 50 centres de placement immédiat qui accueillent les mineurs sur prescription du juge des enfants.
Quand un mineur a commis des faits graves il peut être condamné à une courte peine d'emprisonnement ferme : Ce n'est pas un tabou surtout quand le travail des centres pour jeunes détenus crée enfin les conditions d'une détention qui donne une nouvelle chance.
Je mène une politique ferme et constante de lutte contre la délinquance.
J'ai adressé tout récemment, le 9 mai, des instructions extrêmement fermes. J'ai demandé aux magistrats de travailler en collaboration étroite avec les policiers et les gendarmes pour faire des enquêtes plus efficaces, juger plus vite et exécuter les peines plus rapidement. Ils doivent s'attaquer en priorité à la délinquance violente, à tous les trafics (de drogue, de voitures volées..) et aux phénomènes de bandes.
Je suis favorable au débat d'idées, à condition qu'il s'appuie sur des actes, des chiffres, des constats justes et étayés.
Je tiens à rappeler que la loi de programmation pluriannuelle de la Justice a été réalisée en 1995. Cette loi n'a abouti qu'à une création de quelques 30 postes de magistrats. Et comme en témoigne le rapport de la Cour des Comptes c'est Elisabeth GUIGOU, sous l'autorité de Lionel JOSPIN qui a repris ce dossier " en panne " et qui a créé les postes annoncés. Je rappelle aussi que, forte des premières années de ce gouvernement, soutenue à nouveau sans faille par le Premier Ministre, j'ai pu proposer en mars après les 739 postes déjà crées, un plan d'action pour la justice sans précédent qui engage sur 4 ans 1200 créations de postes de magistrats, ainsi que la création des postes de greffiers et de fonctionnaires correspondants.
Jamais la Justice n'a bénéficié d'un budget et d'engagements de cette ampleur.
Les maisons de la Justice et du Droit, les antennes de justice, les points d'accès au droit se multiplient sur des territoires qui n'avaient pas de justice de proximité.
Les " Entretiens de Vendôme " réunissent sur tout le territoire et à la Chancellerie depuis plusieurs semaines des magistrats, avocats, fonctionnaires, associations, élus, et préparent la nécessaire adaptation de la justice à la réalité de notre société.
Je ne peux laisser dire qu'il n'y a pas de politique pénale. Il est vrai que les problèmes de sécurité sont prégnants. Le projet voté par le Parlement que le Président de la République a refusé de faire passer devant le Congrès devait justement régler la question des liens entre la Chancellerie et le Parquet. Pourquoi demander aujourd'hui ce qui a été refusé hier ?
Je constate que le Président de la République en dénonçant la confusion de la Justice en appelle aux anciennes méthodes tendant à ce que le Garde des Sceaux donne des instructions individuelles aux magistrats. Ce temps est révolu.
Je peux vous confirmer solennellement que l'engagement du Gouvernement et de moi même sur ce point sera sans faille, la Justice est indépendante et la même pour tous.
(Source http://www.justice.gouv.fr, le 11 septembre 2001)
Je suis très étonnée d'entendre proposer comme des solutions nouvelles, ce que le Gouvernement construit depuis plusieurs années.
Depuis 1997 le gouvernement a fait de la lutte contre la délinquance des mineurs l'une de ses toutes premières priorités.
J'en rappelle 3 axes forts :
Quand on dégrade, on répare. Le nombre de mesures de réparation a doublé en 2 ans. 15 000 mesures de réparation ont été prononcées et appliquées en 2000 et 120 000 rappels à la loi.
La réparation, c'est aux juges de dire ce qu'elle doit être, de la faire appliquer et de vérifier son application. C'est parce que la réparation est une sanction pénale qu'elle ne peut bien évidemment pas être confiée aux maires.
Quand le comportement d'un mineur le justifie, il faut qu'il soit éloigné de son quartier. C'est pourquoi nous avons créé depuis 1997, 80 centres éducatifs renforcés créant les conditions d'une rupture avec leur milieu. Nous avons ouvert 50 centres de placement immédiat qui accueillent les mineurs sur prescription du juge des enfants.
Quand un mineur a commis des faits graves il peut être condamné à une courte peine d'emprisonnement ferme : Ce n'est pas un tabou surtout quand le travail des centres pour jeunes détenus crée enfin les conditions d'une détention qui donne une nouvelle chance.
Je mène une politique ferme et constante de lutte contre la délinquance.
J'ai adressé tout récemment, le 9 mai, des instructions extrêmement fermes. J'ai demandé aux magistrats de travailler en collaboration étroite avec les policiers et les gendarmes pour faire des enquêtes plus efficaces, juger plus vite et exécuter les peines plus rapidement. Ils doivent s'attaquer en priorité à la délinquance violente, à tous les trafics (de drogue, de voitures volées..) et aux phénomènes de bandes.
Je suis favorable au débat d'idées, à condition qu'il s'appuie sur des actes, des chiffres, des constats justes et étayés.
Je tiens à rappeler que la loi de programmation pluriannuelle de la Justice a été réalisée en 1995. Cette loi n'a abouti qu'à une création de quelques 30 postes de magistrats. Et comme en témoigne le rapport de la Cour des Comptes c'est Elisabeth GUIGOU, sous l'autorité de Lionel JOSPIN qui a repris ce dossier " en panne " et qui a créé les postes annoncés. Je rappelle aussi que, forte des premières années de ce gouvernement, soutenue à nouveau sans faille par le Premier Ministre, j'ai pu proposer en mars après les 739 postes déjà crées, un plan d'action pour la justice sans précédent qui engage sur 4 ans 1200 créations de postes de magistrats, ainsi que la création des postes de greffiers et de fonctionnaires correspondants.
Jamais la Justice n'a bénéficié d'un budget et d'engagements de cette ampleur.
Les maisons de la Justice et du Droit, les antennes de justice, les points d'accès au droit se multiplient sur des territoires qui n'avaient pas de justice de proximité.
Les " Entretiens de Vendôme " réunissent sur tout le territoire et à la Chancellerie depuis plusieurs semaines des magistrats, avocats, fonctionnaires, associations, élus, et préparent la nécessaire adaptation de la justice à la réalité de notre société.
Je ne peux laisser dire qu'il n'y a pas de politique pénale. Il est vrai que les problèmes de sécurité sont prégnants. Le projet voté par le Parlement que le Président de la République a refusé de faire passer devant le Congrès devait justement régler la question des liens entre la Chancellerie et le Parquet. Pourquoi demander aujourd'hui ce qui a été refusé hier ?
Je constate que le Président de la République en dénonçant la confusion de la Justice en appelle aux anciennes méthodes tendant à ce que le Garde des Sceaux donne des instructions individuelles aux magistrats. Ce temps est révolu.
Je peux vous confirmer solennellement que l'engagement du Gouvernement et de moi même sur ce point sera sans faille, la Justice est indépendante et la même pour tous.
(Source http://www.justice.gouv.fr, le 11 septembre 2001)