Texte intégral
Bonjour à tous et bienvenue,
Christian ECKERT et moi-même sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour ce qui constitue, vous le savez, un rendez-vous important dans l'année fiscale.
Le début de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, c'est un événement pour les services de l'administration fiscale qui vont se mobiliser tout au long des prochains mois pour aider les contribuables et faciliter leurs démarches.
C'est aussi un événement pour la presse et les quelque 37 millions de foyers fiscaux qui, dès demain, vont pouvoir déclarer en ligne leurs revenus de l'année écoulée car, cette année, l'impôt des ménages aux revenus modestes ou moyens va continuer de baisser.
Mais c'est d'abord et surtout un rendez-vous citoyen. L'impôt, c'est ce qui contribue à rendre notre société plus juste, plus équitable, plus solidaire.
Je veux le redire ici : sans impôts, il n'y a pas de République, il n'y aurait plus de services publics au service de chacun, il n'y aurait plus d'intérêt général.
Ceci ne signifie pas qu'il faille toujours plus d'impôt, bien évidemment.
Les impôts, ce sont aussi des efforts, nous en avons tous bien conscience. Nous devons faire en sorte qu'un euro dépensé soit un euro utile, et c'est le sens de la maîtrise des dépenses publiques que le Gouvernement a engagée et qui est sans précédent.
Au moment où nous lançons cette campagne 2015, je veux rappeler que jamais la dépense publique dans son ensemble n'a progressé aussi lentement que l'an dernier et que l'Etat, dont la dépense recule chaque année, y a pris toute sa part.
Les efforts qui ont été demandés aux Français portent aujourd'hui leurs fruits : le déficit 2014 a continué de baisser et, depuis 2011, les déficits corrigés des effets de la conjoncture ont été réduits de plus de moitié.
Pour la première fois aussi, nous avons l'an dernier stabilisé le poids des prélèvements obligatoires.
Dans ce contexte, et pour la première fois depuis 2010, un contribuable dont la situation ne change pas ne paiera pas plus d'impôt sur le revenu.
Vous le savez, la précédente majorité avait décidé de mesures qui ont fait augmenter sur plusieurs années l'impôt sur le revenu de certains Français, et aussi les taxes qui lui sont liées comme la taxe d'habitation. Je pense en particulier à la suppression de la demi-part des veuves. La précédente majorité avait aussi décidé du gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Ce Gouvernement, depuis 2 ans, a rétabli l'indexation : les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu évoluent cette année conformément à l'évolution de l'indice des prix hors tabacs, soit une revalorisation de 0,5 %, en cohérence avec l'inflation enregistrée au cours de l'année 2014. Un contribuable dont la situation ne change pas et dont le revenu progresse comme l'inflation, ne sera pas « rattrapé » par un changement de tranche d'impôt sur le revenu.
Le rétablissement des comptes nous permet aussi, cette année, de poursuivre le mouvement de baisse de l'impôt des ménages aux revenus modestes et moyens entamé en 2014, qui a permis à 4 millions de foyers de voir leur impôt baisser.
En 2015, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité aller plus loin encore dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de solidarité.
L'allégement prévu en 2014 est non seulement pérennisé, mais l'impôt va baisser ou être annulé pour plus de 9 millions de foyers fiscaux.
C'est une décision politique forte qui a été prise et qui confirme qu'au-delà de la stabilité qui vaut pour tous, le Gouvernement a la volonté de faire baisser prioritairement les impôts des ménages aux revenus modestes ou moyens, qui ont le plus besoin que les efforts consentis par le passé soient aujourd'hui allégés.
Comment ?
Grâce tout d'abord à la refonte du barème de l'impôt sur le revenu. La première tranche d'imposition au taux de 5,5 % qui s'appliquait à la fraction des revenus comprise entre 6 011 et 11 991 a été supprimée. Le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 14 %, qui constitue désormais la première tranche, est de 9 690 .
Grâce ensuite au renforcement de la décote, en particulier pour les couples, ce mécanisme qui bénéficie aux foyers les plus faiblement imposés, et qui vient réduire leur impôt à payer. Pour un célibataire, la décote va annuler l'impôt d'un montant de 567 au lieu de 339 auparavant. En outre, la décote a été conjugalisée.
Grâce enfin, à l'ajustement des limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu dont j'ai déjà parlé.
Cet allègement de la fiscalité, je l'ai dit, va bénéficier à plus de 9 millions de Français qui vont ainsi voir leur impôt baisser cette année. De l'ordre de 3 millions d'entre eux deviendront non-imposables.
Leurs avis d'imposition comporteront une mention expresse indiquant qu'ils ont bénéficié de cette baisse.
Et ceux qui le souhaitent pourront prendre connaissance du gain précis d'impôt qu'ils ont économisé en allant simplement sur le simulateur de calcul, que désormais tout le monde connaît, sur le site « impots.gouv.fr ».
Enfin, cette campagne déclarative 2015 est aussi placée sous le signe de la modernisation et d'un service accru à l'usager.
Plus de 13 millions de foyers ont choisi la déclaration en ligne l'année dernière pour déclarer leurs revenus. C'est 7 % de plus que l'année précédente. Désormais, 36 % des contribuables déclarent en ligne, et près de 5 millions de foyers ont même opté pour le 100 % dématérialisé (déclaration et avis d'imposition).
La campagne 2015 sera l'occasion pour ces usagers de profiter d'une offre de services en ligne élargie. Christian va vous détailler dans un instant les améliorations que nous mettons en œuvre cette année.
Vous l'aurez compris, toutes ces innovations sont destinées à répondre aux attentes légitimes et fortes de nos concitoyens qui souhaitent un service public moderne et de qualité, qui leur facilite la vie.
Avec l'administration fiscale, nous y veillons.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 16 avril 2015