Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté un point sur lapplication des lois.
Au 12 mai 2015, le taux dapplication des lois promulguées depuis plus de six mois est resté stable par rapport au mois précédent, alors que le nombre de dispositions législatives appelant des mesures dapplication a connu une forte augmentation au cours de la période. Deux lois doctobre 2014 et une loi de novembre sont en effet entrées dans les statistiques : la loi davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt, la loi sur les véhicules de transport avec chauffeur et la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui prévoient à elles seules la publication de près de 120 mesures dapplication.Leffort sera poursuivi dans les mois à venir, grâce à la mobilisation des membres du Gouvernement et aux dispositifs de suivi visant à assurer la publication rapide des décrets nécessaires à lentrée en vigueur des réformes en cours dexamen par le Parlement.
Au 12 mai 2015, le taux dapplication des lois promulguées depuis plus de six mois est resté stable par rapport au mois précédent, alors que le nombre de dispositions législatives appelant des mesures dapplication a connu une forte augmentation au cours de la période. Deux lois doctobre 2014 et une loi de novembre sont en effet entrées dans les statistiques : la loi davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt, la loi sur les véhicules de transport avec chauffeur et la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui prévoient à elles seules la publication de près de 120 mesures dapplication.Leffort sera poursuivi dans les mois à venir, grâce à la mobilisation des membres du Gouvernement et aux dispositifs de suivi visant à assurer la publication rapide des décrets nécessaires à lentrée en vigueur des réformes en cours dexamen par le Parlement.