Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les missions du renseignement territorial dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à Rennes le 23 mai 2015.

Monsieur le Préfet de Région,
Monsieur le Procureur de la République,
Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux de la Sécurité publique,
Mesdames et Messieurs,
Cela faisait longtemps que je souhaitais venir à votre rencontre, vous policiers du renseignement territorial, et vous, policiers de la sécurité intérieure, qui produisez, analysez et exploitez le renseignement au quotidien.
Parce que le renseignement est au cœur de la lutte sans merci que notre pays livre contre le terrorisme. Parce que le Gouvernement a engagé un effort sans précédent pour renforcer tant les outils juridiques que les moyens humains et opérationnels indispensables à l’action des services de renseignement. Parce qu’une coopération plus étroite entre les services de renseignement auxquels vous appartenez constitue à mes yeux la condition du succès de votre importante mission. Parce que votre rôle est primordial dans la détection des signes avant-coureurs de la menace, ces « signaux faibles » qui, sans votre intervention, risquent de passer inaperçus et permettre la concrétisation de funestes projets.
Cette inauguration des locaux de la future section zonale de recherche et d’appui de Rennes – la 4ème à être créée après Paris, Lyon et Marseille – me donne ainsi l’occasion de vous dire toute l’importance que j’attache à la pleine efficacité de ces structures. Ces sections ont en effet une mission éminemment opérationnelle. Ce sont elles qui ont vocation à examiner les cas les plus préoccupants identifiés grâce aux informations obtenues par les divers canaux du renseignement territorial. Vos filatures, vos surveillances, vos investigations permettront ainsi parfois de constater que des signaux faibles se sont transformés en signaux forts, entrainant en conséquence un traitement par les services de lutte anti-terroriste.
Le succès de votre mission suppose que vous fassiez tous preuve d’une grande rigueur, d’un esprit d’abnégation, d’une volonté sincère de partager les informations obtenues entre vous. Il exige en retour que l’État sache vous donner les moyens juridiques et les ressources matérielles nécessaires.
Le travail que vous effectuez au plus près du terrain est plus que jamais nécessaire parce que la menace diffuse à laquelle notre pays fait désormais face est profondément ancrée au sein de nos territoires.
Certes, cette menace trouve d’abord son origine dans l’évolution du contexte international et tout particulièrement de la situation au Moyen-Orient, où des groupes terroristes se réclamant d’Al-Qaïda – tel le Jabhat al-Nosra – poursuivent, de façon désormais autonome, la lutte initiée par BEN LADEN dans les années 80 et 90. Parallèlement, l’organisation DAESH, plus récente, a profité des crises successives en Irak et en Syrie pour se tailler un vaste fief dans la région, cherchant à y bâtir un État totalitaire d’un nouveau genre. Le croisement de ces deux dynamiques – une stratégie transnationale décentralisée d’une part, et un ancrage territorial de la terreur d’autre part – explique en partie que la zone irako-syrienne soit aujourd’hui le principal pôle d’attraction du djihadisme international. On estime ainsi que 12 à 15 000 combattants étrangers ont rejoint à ce jour les différents groupes terroristes actifs dans la région. Par conséquent, le phénomène transcende les frontières et les appartenances nationales. Il influence en outre les autres organisations terroristes inspirées par un Islam radical et dévoyé, qu’elles fassent ou non explicitement allégeance à Al-Quaida et à DAESH, que ce soit dans la zone sahélienne (AQMI), en Afrique équatoriale (Boko Haram), dans la Corne de l’Afrique, au Yémen ou en Asie.
En raison de ce contexte international, la menace évolue aussi à l’intérieur de nos frontières. Les organisations terroristes continuent de recruter, notamment en France, comme en témoigne l’attentat évité à Villejuif il y a quelques semaines. Dès lors, nous ne sommes plus confrontés – comme ce fut longtemps le cas – à des cellules étanches qui venaient de l’extérieur pour commettre des attentats sur le sol européen avant de s’en retourner dans leur pays d’origine. Aujourd’hui, la menace est diffuse, parce qu’elle implique des personnes qui sont nées ou qui ont grandi parmi nous et qui, au terme d’un processus de radicalisation, basculent dans le fanatisme et la violence armée. La « dissémination » des vecteurs de la radicalisation – sur Internet, en prison (comme pour Amedy COULIBALY) ou au contact d’activistes radicaux – et des modalités du passage à l’acte implique donc une vigilance accrue de vos services qui doivent effectuer un travail d’investigation approfondi.
Aujourd’hui, comme vous le savez, quiconque souhaite commettre un attentat peut se procurer de façon relativement aisée les informations et les moyens nécessaires, notamment sur la toile. Nombreux sont ainsi les « néo-djihadistes » à s’être radicalisés sur les réseaux sociaux, où interviennent des recruteurs aguerris et où les organisations terroristes diffusent des messages et des vidéos de propagande parfaitement adaptés à la sphère numérique et à l’engouement qu’elle suscite auprès des jeunes générations. Les recruteurs manipulent ainsi un public le plus souvent fragilisé, en rupture familiale ou sociale, en quête d’un idéal confus et morbide. En outre, ces candidats au djihad vivent bien souvent au cœur des quartiers sensibles et il existe d’évidence une porosité avérée entre le monde de la délinquance et celui de la radicalisation.
A ce jour, et même si les actions de prévention que nous avons mises en place dès le mois d’avril 2014 ont permis d’empêcher bien des départs, environ 450 jeunes Français sont présents en Irak et en Syrie. D’une manière générale, on estime que près de 1 600 Français sont impliqués, d’une façon ou d’une autre, dans les filières irako-syriennes.
Face à cette menace très sérieuse, et largement inédite, il était de notre responsabilité de vous doter d’un arsenal antiterroriste ambitieux, afin que la lutte contre la radicalisation et contre le terrorisme soit pensée dans une approche intégrée, au service d’une stratégie globale et cohérente, conciliant objectifs de répression et de prévention.
La première étape a consisté, dès avril 2014 en l’adoption du Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes qui reposait sur plusieurs actions.
La plateforme téléphonique nationale, qui permet aux familles de signaler les risques de départ et de bénéficier d’un soutien, a désormais atteint sa pleine maturité opérationnelle : près de 1 900 signalements pertinents ont déjà été recensés par le numéro vert, soit plus de la moitié des 3 800 cas signalés. Ce dispositif, à la fois simple et inédit, s’est donc révélé particulièrement efficace. Vous êtes les premiers concernés par les investigations, souvent longues et fastidieuses à réaliser à la suite de ces signalements. Mais c’est la condition pour garantir la plus grande sécurité de nos concitoyens.
Par ailleurs, les « cellules de suivi », pilotées par les préfets dans chaque département, sont maintenant toutes installées. Autour du préfet et du procureur, elles réunissent les services de l’État concernés – sécurité publique, renseignement territorial, protection judiciaire de la jeunesse, Education nationale, services sociaux –, ainsi que leurs partenaires, parmi lesquels les collectivités locales jouent un rôle déterminant. Elles organisent la prise en charge des personnes radicalisées ou en cours de radicalisation, leur proposant des dispositifs de réinsertion individualisée. La pleine coopération de tous les acteurs mobilisés est évidemment la clé de l’efficacité.
Deux autres dispositifs novateurs ont été plus récemment validés par le Gouvernement. Une équipe mobile d’intervention, jusqu’alors à l’état de projet, a officiellement été lancée. Pilotée par Dounia BOUZAR, elle interviendra sur le terrain à la demande des préfets pour traiter les situations individuelles les plus difficiles. Partout où elle sera mobilisée, elle devra préparer et assurer un transfert de compétences aux acteurs locaux, pour qu’après son départ, l’action entreprise puisse se poursuivre.
Par ailleurs, la création d’un centre d’accueil des personnes qui reviennent des zones de conflit a été annoncée il y a quelques jours par le Premier ministre. Il aura pour objectif, de façon très encadrée, d’amener progressivement celles et ceux qu’il accueillera à renoncer à la violence, puis de les réinsérer dans la société. Cette démarche n’est évidemment pas exclusive du lancement de procédures judiciaires à l’encontre de tous ceux qui seront soupçonnés d’avoir commis des crimes.
La lutte contre la radicalisation violente a bien entendu également une dimension répressive. Le Gouvernement a fait très tôt le constat que notre arsenal juridique n’était pas adapté à la lutte contre ces nouvelles formes de terrorisme et s’est donc employé à le moderniser.
La loi du 13 novembre 2014 nous a ainsi permis de nous doter des outils juridiques nécessaires pour entraver l’action et la propagande terroristes. Sans entrer dans une fastidieuse énumération des mesures que vous connaissez, j’insiste sur le fait que l’essentiel des innovations qu’elle a introduites dans notre législation est désormais appliqué avec la plus grande détermination. 60 interdictions de sortie du territoire, visant des ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre les organisations actives au Moyen-Orient, ont d’ores et déjà été prononcées, et une cinquantaine d’autres sont en cours d’instruction. Par ailleurs, les décrets d’application sur le blocage administratif et le déréférencement des sites Internet illicites ont été respectivement promulgués en février et en mars derniers. Depuis lors, 36 sites ont déjà fait l’objet d’une mesure de blocage, et d’autres sont à venir. La répression du délit d’apologie et de provocation au terrorisme a été également renforcée : plusieurs peines de prison ferme ont ainsi été prononcées en comparution immédiate depuis les attentats de janvier.
Dans le même souci de modernisation de nos outils juridiques, le Gouvernement a déposé comme vous le savez un projet de loi visant à donner à nos services de renseignement un cadre juridique moderne et cohérent, adapté aux nouvelles menaces dont notre pays est la cible et aux mutations technologiques les plus récentes. Les dernières dispositions en la matière concernaient les interceptions de sécurité et avaient été prises à une époque où l’usage d’internet et de la téléphonie mobile commençait tout juste à se répandre, où les réseaux sociaux n’existaient pas.
Ce texte permettra donc enfin de fixer un cadre aux missions accomplies par les services et de clarifier les règles d’emploi des techniques de renseignement, tout en garantissant les libertés individuelles. Il traite sans tabou des captations de données et des intrusions domiciliaires, mais aussi les interceptions de sécurité en fixant les durées de conservation. Il renforce les dispositifs de contrôle qui seront établis au niveau administratif, par la future CNCTR, juridictionnel et parlementaire. Mais il permettra surtout de protéger les agents qui mettent en œuvre les techniques de renseignement indispensables à l’accomplissement de leurs missions.
Cette Loi sur le Renseignement a été adoptée en première lecture, à une large majorité, par l’Assemblée nationale le 5 mai dernier et le Sénat l’étudie actuellement. La volonté du Gouvernement est d’aboutir à un texte solide et efficace, digne d’une démocratie moderne – un texte qui n’a rien de commun avec la caricature qui en est faite par des commentateurs approximatifs et qui vous servira quotidiennement dans l’exercice de vos missions.
Des évolutions réglementaires en cours permettront par ailleurs au SCRT de bénéficier d’une extension de ses missions en matière de prévention du terrorisme, ce qui lui permettra de bénéficier d’informations auxquelles il ne peut avoir accès aujourd’hui.
Enfin, le Gouvernement a considéré, bien avant que les attentats ne viennent, hélas, prouver qu’il avait raison, qu’il était nécessaire de donner aux services des moyens humains et matériels supplémentaires. A terme, en 2017, plus de 1.404 emplois nouveaux auront ainsi été créés, dont 1 100 viendront renforcer les différentes composantes du renseignement intérieur (DGSI, SCRT et Direction du renseignement de la Préfecture de Police). Cet effort concerne aussi d’autres services du ministère de l’Intérieur qui participent ou concourent à la lutte antiterroriste : gendarmerie nationale, police aux frontière, service de la protection, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, direction des systèmes d’information se partageront plus 300 emplois dans la perspective d’une stratégie globale de lutte. Ces effectifs s’ajouteront aux 432 postes supplémentaires de la DGSI déjà programmés depuis 2013, et conforteront la relance du recrutement au sein des forces de l’ordre, par ailleurs entamée dès 2012 (+ 500 emplois par an dans les forces de police et de gendarmerie).
Il fallait aussi densifier l’implantation des services de sécurité et de renseignement sur l’ensemble du territoire, afin de mieux détecter en amont les signes de radicalisation. C’est la raison pour laquelle, parmi les 1 404 nouveaux postes spécialement créés, 500 sont alloués au Service central du Renseignement territorial (SCRT) : 350 policiers et 150 gendarmes renforceront ainsi la couverture du territoire, y compris en zone rurale. Quant à la DGSI, elle devra accroître sa présence sur le terrain : c’est à quoi elle destine l’essentiel des 500 emplois décidés dans le plan arrêté, le 21 janvier, par le Conseil des ministres.
J’ai voulu que ces créations de postes et cette réorganisation des services s’accompagnent d’un renforcement sans précédent des moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement du ministère de l’Intérieur, à hauteur de 233 millions d’euros sur 5 ans. Dès cette année, ce sont 98 millions d’euros qui sont progressivement alloués aux services concernés, pour qu’ils puissent accomplir leurs missions de la façon la plus efficace possible. Un plan de modernisation des systèmes d’information et de communication au bénéfice des forces antiterroristes a également été lancé, à hauteur de 89 millions d’euros sur trois ans. Grâce à ces financements, nous modernisons le système CHEOPS pour la circulation des enregistrements de la police, ainsi que la plateforme PHAROS d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements.
La concrétisation du plan de renforcement tant en effectifs qu’en moyens techniques se traduit pour la zone ouest, qui nous accueille aujourd’hui, par 39 policiers et gendarmes qui viendront rejoindre les rangs du renseignement territorial. 7 d’entre eux sont déjà arrivés et 9 gendarmes prendront leur poste début juillet. Une trentaine de postes informatiques, des armes plus adaptées pour les missions de filature et surveillance vont également être livrées. La sécurité publique et les autres services de police ne sont pas oubliés puisque 242 véhicules sont commandés pour la zone, les livraisons s’échelonnant entre mi-juin et fin novembre. Enfin, plus de 180 gilets pare-balle lourds seront mis à disposition des policiers dont les missions les requièrent.
S’il est indispensable d’accorder davantage de moyens à nos forces de sécurité, cet effort doit s’accompagner, pour l’ensemble des services qui concourent à la lutte contre le terrorisme, d’une réforme de la façon dont ils coordonnent leur action.
Les services doivent absolument aujourd’hui en finir avec la culture du cloisonnement et systématiser leurs échanges d’informations. Je sais que cette consigne se heurte à des habitudes anciennes, adoptées en leur temps pour des motifs légitimes de protection des sources et de confidentialité. Je ne dis évidemment pas que des précautions ne doivent pas être prises et que le secret de certaines informations n’impose pas le respect de procédures strictes. Mais le caractère diffus de la menace rend absolument nécessaire une plus grande fluidité des échanges et un travail collaboratif confiant. La mutualisation des informations et des renseignements est véritablement la clef qui permettra à chacun, dans sa sphère de compétence, de traiter avec les moyens adéquats les différentes strates de la menace et leurs interfaces.
[J’en ai fait moi-même l’expérience, au niveau le plus élevé du ministère de l’Intérieur, lors des attentats du mois de janvier. J’ai pris alors la décision de réunir les responsables des principaux services au sein de la même pièce – le désormais mythique « salon du fumoir » - afin de les amener à partager les informations qui leur parvenaient en temps réel et de prendre des mesures en conséquence. La neutralisation des criminels que nous poursuivions n’aurait pas été possible si chaque service avait mené l’enquête pour son propre compte, sans l’aide ni l’expertise des autres.]
A l’échelon local, les bureaux de liaison et de coordination qui garantissent l'articulation entre la sécurité intérieure et le renseignement territorial sont les lieux par excellence où le continuum du renseignement doit s’opérer. Le bureau central de liaison et de coordination (BCLT) dont dispose la DGSI au siège du SCRT trouve son prolongement au siège de chaque zone de défense, où chaque direction zonale de la sécurité intérieure anime un bureau zonal de liaison et de coordination pleinement intégré au service zonal du renseignement territorial.
Je vous le dis donc avec netteté : la guerre contre le terrorisme se gagnera en grande partie grâce à la qualité des échanges opérationnels entre les différents services. C’est à cette condition que nous pourrons continuer à démanteler des filières et à déjouer des attentats. A ce jour, près de 140 procédures judiciaires, concernant plus de 670 personnes, sont actuellement en cours pour des activités liées au terrorisme.
Mesdames et Messieurs,
Les événements du mois de janvier dernier ont eu pour conséquence de mettre les questions liées au renseignement, à ses méthodes et à ses moyens d’enquête, mais aussi à ses objectifs, sur la place publique. Cette évolution n’est pas anodine car traditionnellement les activités de renseignement faisaient souvent l’objet d’une sorte non-dit, de fantasmes, voire de méfiance critique, au sein d’une partie importante de l’opinion et même parmi les décideurs politiques.
Il me semble qu’une très grande majorité des Français sont désormais convaincus, au contraire, que les services de renseignement, parce qu’ils sont indispensables à la lutte contre la menace terroriste, doivent bénéficier de moyens accrus et d’une certaine latitude d’action, en contrepartie d’un contrôle pragmatique et transparent de leurs activités.
Parce que vous êtes placés au plus près du terrain, vous exercez une mission d’une importance cruciale dans la lutte contre le terrorisme. Vous êtes ainsi les dépositaires de la confiance que les Français ont manifestée aux forces de sécurité pour qu’elles les protègent contre cette menace. Je sais que vous aurez à cœur de mériter cette confiance, par votre engagement et par votre travail inlassable, comme vous savez que vous pouvez compter sur moi pour vous donner les moyens d’accomplir votre mission.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 2 juin 2015