Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015.

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur la motion de censure déposée à la suite de l'application de l'article 49.3 pour l'adoption du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, madame la présidente de groupe, messieurs les présidents de groupe, mesdames, messieurs les députés, pour la deuxième fois, sur le même texte, j'ai décidé d'engager la responsabilité de mon gouvernement.
Mme Claude Greff. Bientôt la troisième !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce n'est pas un choix anodin. Ce n'est une surprise pour personne. Notre Constitution est par ailleurs pleinement respectée. La responsabilité qui est la mienne, qui est la nôtre, c'est de répondre, bien sûr et d'abord, à l'exigence des Français. Et à travers vous, mesdames et messieurs les députés, c'est à eux, bien sûr, que je m'adresse. Les Français veulent que notre pays se remette en mouvement, qu'il se réforme,…
Mme Claude Greff. Pas n'importe comment !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …que l'économie se redresse et que la croissance s'accélère. Ils veulent que nous répondions à leurs attentes, à leurs urgences…
M. Jacques Myard. Il faut partir, alors !
M. Manuel Valls, Premier ministre. ...et que nous mettions tout en œuvre pour l'emploi, contre la vie chère, pour l'égalité, monsieur le président Le Roux, pour préparer l'avenir. (« Et le chômage ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)
Mesdames et messieurs les députés, le Parlement a été bien entendu. Pleinement associé.
Mme Claude Greff. Ah oui ?
M. Céleste Lett. Il a le sens de l'humour !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Plus de 400 heures de débats dans les deux assemblées ! Plus de 2 000 amendements votés !
Mais le débat, ce ne sont ni les postures, ni l'attentisme, et encore moins l'hypocrisie. Certains versent des larmes de crocodile sur l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution au nom même du débat soi-disant constructif, alors qu'ils voulaient simplement s'opposer, parce qu'ils ne savent faire que cela. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)
M. Sylvain Berrios. On a le droit de ne pas être d'accord avec vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Être efficace, aller vite pour répondre à l'exigence des Français : voilà ce que j'assume totalement. (Mêmes mouvements.)
M. André Schneider. C'est incroyable !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Réfléchissons un peu : si cette loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques concentre les crispations, les invectives, mais aussi les attentes et les espoirs,…
M. Antoine Herth. Et les doutes !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …c'est parce qu'elle est devenue un symbole. Non pas le symbole d'un « passage en force », monsieur le président Jacob, mais le symbole du passage à l'action, le symbole du mouvement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Avec cette loi, la France s'inscrit pleinement, définitivement – et c'est la raison pour laquelle c'est un moment important – dans la réforme. La réforme au service de tous, et surtout de ceux et de celles qui en ont le plus besoin.
Notre pays est depuis longtemps pris au piège de tant de petits blocages ! Nous les connaissons bien ; ils freinent notre économie, exaspèrent, découragent, rendent la vie plus difficile à nos concitoyens.
Cette loi a été écrite par celles et ceux qui veulent regarder la réalité en face, et je salue tous les parlementaires qui l'ont enrichie. Elle invite, avec pragmatisme, à dépasser les vieux réflexes, les vieux dogmes dont nous sommes prisonniers depuis trop longtemps. Elle libère tout ce qui peut l'être. Elle autorise, là où c'était impossible. Elle facilite, là où c'était toujours compliqué.
M. Guy Geoffroy. Toujours les vieilles ficelles !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Certains disent qu'elle s'éparpille ou vise trop large – je vous ai entendue, madame Pompili. Moi, je dis au contraire qu'elle s'attaque largement à tous les verrous, où qu'ils soient. Son principe même, c'est de se diffuser partout au cœur de notre économie, d'aller dénicher ici, d'extirper là chacun des blocages, méthodiquement. Cette loi ouvre des perspectives et elle étend le champ des possibles.
Alors, forcément, elle souligne aussi, en creux, tout ce qui ne marche pas, ou ne marche plus, dans notre pays. Elle n'ôte aucun droit à quiconque, mais elle dérange évidemment les positions acquises et les conservatismes. Elle bouscule les idées reçues. Mais elle donne aussi plus de chances aux jeunes, aux créateurs, à ceux qui veulent entreprendre, à ceux qui ont des idées.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, c'est redonner, tout simplement, à chacun la capacité d'agir et de construire – aux entreprises, d'investir et d'embaucher et, aux salariés, de travailler et de faire des projets d'avenir.
Elle est du côté de la prise d'initiative, de la prise de risque. Elle est du côté du travail et du mérite. Du mouvement. Oui, c'est une loi de gauche et de progrès, vous l'avez fort bien dit, monsieur le président Le Roux. Oui, c'est une loi de gauche, de progrès, concrète, efficace, précise. Monsieur le président Chassaigne, vous vous trompez de camp !
Vous êtes aujourd'hui aux côtés des conservateurs. Les censeurs d'aujourd'hui, c'est l'alliance de tous les conservateurs, et je le regrette ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. François de Rugy. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Chassaigne, vous vous trompez de camp ! Quelle est votre cohérence à mêler vos voix à celles de la droite, avec ceux qui, pendant dix ans, ont mis à mal notre modèle social et nos services publics (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), avec ceux qui, aujourd'hui, plaident pour des coupes budgétaires massives ?
Alors, monsieur Chassaigne, quelle est votre cohérence dans cette alliance improbable ? Vous votez sur le texte de la droite, pas sur la motion de censure que vous auriez voulu déposer !
M. André Chassaigne. C'est votre texte qui est de droite !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous votez sur le texte de la droite pour vous opposer à sa politique : allez comprendre !
M. André Chassaigne. C'est un texte libéral !
M. le président. Monsieur Chassaigne, vous avez eu la parole !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français, monsieur Chassaigne, ne veulent plus de ces vieilles ficelles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Moi, je sais quelle est ma cohérence ! Je sais quelle est notre cohérence, celle de la majorité : c'est celle d'une gauche efficace, responsable, qui assume les responsabilités du pouvoir dans les moments particulièrement difficiles et qui ne se dérobera jamais à ses responsabilités ! (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Ollier. Les frondeurs, c'est le problème de votre majorité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, une nouvelle fois, vous avez choisi de déposer une motion de censure. C'est votre droit – et heureusement qu'existe le 49-3 pour que vous puissiez enfin déposer une motion de censure (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains),…
M. Patrick Ollier. Demandez donc aux frondeurs du PS !
M. le président. Monsieur Ollier, s'il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …même si je note que certains dans vos rangs ne la voteront pas.
Laissons de côté les attaques personnelles : le Parlement mérite mieux que cela, et peut-être encore plus depuis la séance du 13 janvier, en effet, monsieur le président Vigier – je vous ai trouvé parfois plus inspiré, monsieur le président Vigier, mais les régionales approchent et le centre, dans le Centre, prépare les régionales avec Les Républicains ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)
Laissons de côté toutes les outrances ! Laissons de côté tous les poncifs pour qualifier le 49-3 !
M. Pierre Lequiller. À cause de qui ? Des frondeurs !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Dérive autoritaire, césarisme, déni de démocratie, Constitution violée : poncifs et outrances qui discréditent leurs auteurs ! (Exclamations sur divers bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. Allons ! Madame Greff, s'il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Parlons du fond ! Et au fond, que vous voulez-vous censurer ? (Mêmes mouvements.) Il est quand même assez étonnant que ceux qui, aujourd'hui, crient au coup de force soient justement ceux qui sont incapables d'écouter ceux qui parlent à la tribune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. S'il vous plaît ! Nous avons entendu votre position, maintenant nous écoutons le Premier ministre !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Parlons du fond ! Voulez-vous censurer la réforme ?
M. Guy Geoffroy. Non : le Gouvernement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Voulez-vous censurer un pays qui se remet en mouvement ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)
Je le dis de toutes mes forces : il n'y a pas, dans cette Assemblée, de majorité pour le statu quo ! Il n'y a pas de majorité pour l'immobilisme ! Il n'y a pas de majorité pour le retour en arrière ! Par cette motion de censure et son rejet, nous allons en réalité démontrer qu'il y a une majorité pour la réforme !
M. Bruno Le Roux. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais poursuivons : que voulez-vous censurer au juste, mesdames et messieurs les députés de l'opposition ? Le permis de conduire pour les jeunes, moins cher et plus rapide à obtenir, alors que nous connaissons la situation inacceptable de ces candidats qui attendent des mois pour pouvoir repasser leur examen ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine. C'est vrai !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est cela que vous voulez censurer ? Alors dites-le aux Français !
L'accès élargi des jeunes à la profession de notaire ou d'huissier, ce qui est bon pour l'emploi ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Exactement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'encadrement de leurs tarifs, ce qui est bon pour le pouvoir d'achat ? C'est cela que vous voulez censurer ? Alors dites-le aux Français !
La fin de ce que l'on appelle les « zones blanches », alors que tant de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, trouvent insupportable de payer un abonnement de téléphonie mobile et de ne pas pouvoir l'utiliser chez eux ? C'est cela que vous voulez censurer ? Alors dites-le aux Français !
Mme Claude Greff. Et votre majorité, que dit-elle ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'ouverture de nouvelles lignes d'autocar dès cet été (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), c'est-à-dire des transports de proximité moins chers, plus nombreux, moins polluants que les véhicules individuels, et gages de milliers d'emplois supplémentaires ? C'est cela que vous voulez censurer ? Alors dites-le aux Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
La fin des dérives des « retraites chapeau », des privilèges injustifiés dont bénéficient certains dirigeants de grandes entreprises, une meilleure reconnaissance de l'effort ? C'est cela que vous voulez censurer ? Alors dites-le aussi aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
L'ouverture des magasins le dimanche dans les zones commerciales et touristiques, ce qui est bon pour l'activité économique et pour les salariés volontaires qui auront des compensations salariales, donc plus d'argent à la fin du mois : c'est cela que vous voulez censurer ? Alors dites-le aux Français ! Assumez vos choix, parce que c'est sur le fond qu'ils se déterminent, et pas sur les postures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Le message que vous envoyez aujourd'hui, avec votre motion de censure, les Français ne le comprennent pas. Vous tenez, monsieur Jacob, un discours de résignation et de fatalisme, d'autant plus que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, au sein même de l'opposition, entre députés et sénateurs !
Mme Claude Greff. Et vous, alors ! Vous n'avez plus de majorité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette censure vous protège, elle vous arrange pour éviter l'étalage de vos divisions et de votre incapacité à proposer un projet aux Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christian Jacob. Ce n'est pas nous qui demandons le 49-3 !
M. le président. Monsieur le président Jacob, s'il vous plaît !
M. Patrick Ollier. Vous utilisez le 49-3 parce que vous n'avez pas de majorité !
M. le président. S'il vous plaît, on écoute le Premier ministre !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous voulez, et j'en viens à l'Assemblée et au Sénat, modifier le dispositif fiscal exceptionnel que nous avons mis en place pour l'investissement, alors même que les sénateurs de votre formation l'avaient adopté en l'état. Vous voulez supprimer les articles sur le travail du dimanche, alors que le Sénat acceptait l'esprit de ce dispositif. Vous refusez la réforme des prud'hommes : le Sénat avait vu son utilité !
M. Pierre Lequiller. Si on en est là aujourd'hui, c'est la faute des frondeurs !
M. Patrick Ollier. Ils ne sont pas là, les frondeurs !
M. Manuel Valls, Premier ministre. À propos du Sénat et du respect du Parlement, parlons de la prise en compte des apports du Sénat au cours de la navette sur le projet de loi croissance et activité : le Sénat a adopté quatre-vingt-dix articles conformes en première lecture ; en première lecture, l'Assemblée a ajouté 103 articles et le Sénat 107 ; lors de l'examen en nouvelle lecture, la commission spéciale de l'Assemblée a adopté une soixantaine d'articles conformes issus du texte du Sénat. Si tous les articles qui étaient au cœur de votre projet ont en effet été écartés, je veux dire encore une fois ici que le Parlement dans son ensemble a été respecté.
Vous parlez, messieurs les présidents Vigier et Jacob, de trois années de perdues. Moi, je vous réponds : nous avons fait en trois ans bien plus pour l'économie, le pouvoir d'achat, les salariés, les entreprises que vous n'avez eu le courage de faire en dix ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Et une nouvelle fois, que voulez-vous censurer au juste, mesdames et messieurs les députés de l'opposition ? La croissance qui repart ? L'investissement qui reprend ? La confiance qui revient ? Les baisses d'impôt à la rentrée prochaine pour 9 millions de ménages ? C'est cela que vous voulez censurer ? Là encore, ce message que vous envoyez, les Français ne le comprennent pas !
Mme Claude Greff. Écoutez donc ce que disent les Français aujourd'hui !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Votre motion de censure – votre attitude le démontre – n'est qu'une posture, une de ces postures politiciennes que nos concitoyens détestent, dont notre pays a trop souffert !
La vérité que vous ne voulez pas voir, c'est que les réformes engagées portent leurs premiers fruits grâce à une majorité qui porte ces réformes (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) – Bruno Le Roux et Roger-Gérard Schwartzenberg viennent de le rappeler avec conviction.
M. Christian Jacob. Elle est où, votre majorité ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, la croissance en France s'est élevée, au premier trimestre, à 0,6 %. C'est plus que la zone euro.
M. Michel Herbillon. Les Français ne vous croient plus !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela confirme que notre prévision d'une croissance à 1 % pour l'ensemble de l'année 2015 était particulièrement prudente et sera, selon toute vraisemblance, dépassée.
M. Alain Suguenot. 1,4 million de chômeurs de plus !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, la consommation des ménages repart : leurs achats de biens ont progressé de 2 % sur les douze derniers mois. La confiance des ménages, mesurée par l'INSEE, a bondi de sept points depuis octobre dernier. Les entreprises recommencent à investir, et le climat des affaires dans l'industrie est au plus haut depuis août 2011.
M. Guy Geoffroy. Le chômage aussi !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce sont les signes que nous sommes sur la bonne voie, qu'elle mène au retour de la confiance. Oui, par exemple, le coût du travail dans l'industrie est désormais moins élevé en France qu'en Allemagne. Oui, depuis 2014, après trois années de stagnation, les investisseurs étrangers font de nouveau le choix de la France : plus 8 % l'année dernière.
M. Jacques Myard. Et les nôtres, ils foutent le camp !
M. le président. Monsieur Myard !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les exportations progressent : nous en sommes à trois mois consécutifs de hausse et, donc, l'industrie française regagne des parts de marché à l'international ; le Salon du Bourget en est une belle illustration. Quand les choses vont mieux en France, il faut le dire et il faut en être fier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Si le chômage reste à un niveau insoutenable, constatons cependant – prudemment ! – que l'emploi repart également : 20 000 emplois supplémentaires ont été créés sur les six derniers mois. C'est trop faible encore, bien sûr, pour absorber la progression de la population active ou encore des destructions d'emplois, mais l'UNEDIC, dans ses prévisions publiées mardi, anticipe une baisse du chômage avant la fin de l'année. Les premiers résultats sont là. (Exclamations sur divers bancs du groupe Les Républicains.) Ils sont encourageants, mais ils ne sont pas suffisants.
Parce que nous sommes lucides, nous savons qu'il faut aller plus loin, pour plus de croissance, et pour que cette croissance se traduise par beaucoup plus d'emplois et par des richesses mieux réparties.
Mme Claude Greff. Cela fait trois ans qu'on attend !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Car notre travail, ce n'est pas seulement de relancer l'économie, même si c'est essentiel : c'est aussi de s'assurer que, progressivement, la croissance bénéficie et bénéficiera à tous.
Amplifier la croissance, aller la chercher là où elle se trouve,…
M. Guy Geoffroy. À Berlin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …c'est le but, je l'ai dit, du projet de loi porté avec talent, avec ingéniosité, par le ministre de l'économie, qui a été à l'écoute en permanence du Parlement.
Amplifier la croissance en agissant pour la compétitivité, c'est le but, vous le savez, du pacte de solidarité et de responsabilité : 40 milliards d'allégements des charges et de la fiscalité pour redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour innover, investir, et embaucher !
Nous avons prévu, aussi, avec Michel Sapin, Christian Eckert et Emmanuel Macron, des mesures ciblées pour les TPE et les PME, pour leur permettre de se développer et de créer des emplois, en les aidant à recruter leur premier salarié avec une prime à l'embauche de 4 000 euros ; en apportant des souplesses de bon sens dans la gestion de leurs effectifs ; en allégeant leurs formalités administratives ; en développant pour elles de nouvelles solutions de trésorerie avec la Banque publique d'investissement.
Nous avons également renforcé – c'est un sujet majeur – le contrôle du travail illégal et du recours aux travailleurs détachés,…
M. Jean-Luc Laurent. Ça, c'est bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …car il est inadmissible que certaines entreprises contournent les règles et nient les droits des salariés. Pour les salariés, pour les travailleurs de ce pays, nous faisons en sorte que l'état d'esprit ne soit pas gangrené par ce recours au travail illégal. Quand vous étiez au pouvoir, vous n'avez rien fait ! C'est nous qui le faisons pour protéger nos entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Nous avons enfin réformé les procédures aux prud'hommes, pour qu'elles soient plus efficaces,…
M. Jacques Myard. Chassaigne, écoute !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …plus rapides, plus prévisibles pour les employeurs comme pour les salariés. Ces derniers bénéficieront, pour la première fois dans les petites entreprises, d'un plancher d'indemnités, c'est-à-dire un niveau au-dessous duquel on ne peut pas aller. Cela, monsieur Chassaigne, n'existait pas avant. Là encore, c'est un progrès concret pour les Françaises et les Français, pour les salariés !
M. André Chassaigne. Mais c'est incroyable ! C'est faux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Là encore, le débat a eu lieu.
M. André Chassaigne. C'est faux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ces avancées sont le fruit du travail de votre commission spéciale – à condition d'y participer. Elles ont été amendées, votées !
Mme Claude Greff. M. Chassaigne a raison : c'est faux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je veux, une fois encore, saluer le président Brottes, votre rapporteur général, Richard Ferrand, et l'ensemble des rapporteurs thématiques pour leur travail. Il n'y a pas un travail technique en commission et un travail politique dans l'hémicycle : les parlementaires font en commission un travail qui est à l'honneur du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
Je veux saluer ces rapporteurs thématiques une nouvelle fois : Gilles Savary, Christophe Castaner, Cécile Untermaier, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denis Robiliard, Alain Tourret et bien sûr Clotilde Valter, et je n'oublie pas le rôle de Jean-Yves Caullet, que je salue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Christian Jacob. Et c'est pour respecter le Parlement que vous utilisez le 49-3 ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le mouvement de réformes, nous allons le poursuivre. En septembre – oui, monsieur Jacob, on en parle depuis tellement longtemps, mais cela n'a jamais été fait ! Il y a même eu des propositions dans votre camp, mais quand le Gouvernement le propose, parce que vous êtes dans l'opposition frontale et stérile, vous vous y opposez !
M. Christian Jacob. Dites-le à votre majorité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'impôt des Français baissera de nouveau, et nous allons lancer la réforme du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2018 ; c'est un mouvement irréversible que nous avons engagé.
Nous continuons également avec le ministre du travail, François Rebsamen, à réformer notre marché du travail, en simplifiant le dialogue social, gage de performance pour nos entreprises, et ce texte de loi sera voté. Le compte personnel d'activité, qui entrera en œuvre le 1er janvier 2017, sera une révolution pour les salariés, car leurs droits à la formation et à la prise en compte de la pénibilité les suivront tout au long de leur carrière. Cela veut dire que les salariés pourront être plus mobiles et bénéficier de meilleures perspectives d'évolution professionnelle.
Nous continuerons, enfin, à encourager l'investissement des entreprises pour moderniser notre industrie, afin que les technologies d'avenir – dans le domaine des objets intelligents, des transports de demain, de la ville durable – voient le jour en France.
Car la France doit être, plus encore, le pays de l'innovation : c'est en innovant que nous pourrons prendre le tournant de l'économie verte et de la transition énergétique, loi portée par Ségolène Royal, qui sera votée aussi avant l'été.
C'est en innovant que nous profiterons pleinement des opportunités du numérique – un autre gisement d'emplois –, et j'ai présenté ce matin la stratégie dans ce domaine du Gouvernement. Voilà toutes les réformes qui nous attendent ! Le rythme ne faiblira pas, et nous continuerons bien sûr à gouverner.
Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi, vous le savez, est attendu par les Français. S'y opposer, c'est choisir le fatalisme et le recul.
Mme Claude Greff. C'est votre majorité qui s'y oppose !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est faire douter les Français, alors qu'ils ont besoin de retrouver la confiance.
M. Guy Geoffroy. C'est vous qui avez besoin de retrouver la confiance !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est affaiblir l'action publique, alors qu'aujourd'hui nous devons être déterminés. Nous exerçons le pouvoir. J'exerce le pouvoir. Je sais que la droite nous fera toujours un procès en illégitimité, mais nous sommes là pour gouverner.
M. Christian Jacob. Le problème, c'est votre majorité, ce n'est pas nous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le Président de la République a été élu en 2012. Il faut savoir compter, monsieur Jacob : un quinquennat dure cinq ans, et que vous le souffriez ou non, nous gouvernerons jusqu'au bout, parce que c'est le mandat que les Français nous ont donné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Exercer le pouvoir, c'est prendre des décisions difficiles, dans tous les domaines, pour réformer notre économie, pour réformer l'école que vous avez délaissée, pour mettre en place et en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, alors que vous avez affaibli notre police et notre gendarmerie ; pour faire face au terrorisme, pour faire vivre les valeurs de la République ( « Oh ça va ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) et de la laïcité.
C'est à nous qu'incombe cette tâche : vous divisez ; nous rassemblons et nous apaisons le pays.(Exclamations et rires sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste)
M. Christian Jacob. On le voit, comment vous rassemblez !
M. Daniel Fasquelle. Vous ne rassemblez même pas votre majorité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. S'opposer à cette loi, messieurs les présidents Jacob, Vigier et Chassaigne, c'est fuir ses responsabilités, et je ne doute pas que dans quelques instants, ce gouvernement continuera d'exercer les responsabilités et qu'avec la majorité il poursuivra son travail, il continuera à réformer, pour les Français et pour la France ! ( Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen se lèvent et applaudissent ; applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président. La discussion est close.Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 19 juin 2015