Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et l'accueil des élèves handicapés, Paris le 22 août 2013.

Mesdames, Messieurs,
Le Gouvernement maintient son effort pour faire de notre société une société plus unie et plus solidaire. Sans que cela fasse toujours la une des journaux, nous avons mis en place une fiscalité plus juste, facilité l’accès au logement, favorisé l’insertion dans l’emploi des jeunes adultes, renforcé nos politiques de solidarité, lutté contre les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle.
Tout cela, nous l’avons fait selon une méthode qui elle aussi participe à la cohésion de notre pays : cette méthode, c’est celle de la concertation et du respect des corps intermédiaires. Une méthode qui prend du temps, qui crée quelques fois des polémiques, mais qui permet de construire des choses durables.
Avec la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, nous posons une nouvelle pierre. Nous l’avons fait avec la même ambition : la solidarité, et la même démarche : le dialogue. Il y avait urgence à agir, tant du point de vue des enfants handicapés qui, pour certains, ont absolument besoin de l’accompagnement des AVS, que du point de vue de ces salariés précaires qui accomplissent un travail utile et pourtant peu reconnu jusque là.
Je sais l’attente qu’il y avait du côté de ces salariés à ce que l’Etat prenne ses responsabilités et leur assure un minimum de sécurité et de perspectives.
Je sais l’attente qu’il y avait du côté des familles quant à la scolarisation de leurs enfants dans les meilleures conditions. Ce statut d’AVS a fait longtemps l’objet de revendication, de propositions et n’avait jamais trouvé de débouché.
Ce sera chose faite. Nous avons pris le temps d’élaborer un dispositif solide, un dispositif pérenne, et aujourd’hui nous sommes en mesure de proposer aux 28 000 assistants d’éducation, les « AED », un contrat à durée indéterminée. Cette CDIsation se fera au fur et à mesure que les AED arriveront au terme de leur contrat (3 ans renouvelables une fois donc 6 ans) et personne ne restera sur le bord du chemin, car ceux qui arrivent aux termes des 6 ans cette année seront prolongés à la rentrée 2014.
La professionnalisation, c’est la reconnaissance d’une fonction, c’est aussi l’établissement d’un statut, avec une formation et un diplôme. La CDIsation sera précédée d’une « Validation des Acquis de l’Expérience » en attendant qu’une formation dédiée, c’est-à-dire 2
Cette formation s’inscrira dans le cadre de la fusion du diplôme d’Etat « d’Auxiliaire de Vie Sociale » (DEAVS) et du diplôme d’Etat « d’Aide Médico-Psychologique » (DEAMP) qui deviendront des spécialités au même titre que l’intervention en milieu scolaire. Il y aura donc une fusion des 3 diplômes et des spécialisations auxiliaires de vie à domicile, intervention dans un établissement, et accompagnement scolaire. Avant cette spécialisation, un tronc commun sur l’accompagnement des personnes sera dispensé à tous.
Ainsi, c’est à la fois un nouveau diplôme qui sera créé, sanctuarisant un nouveau « métier », avec la possibilité d’envisager des développements de carrière dans d’autres secteurs de l’accompagnement.
Et en arrimant la formation à un diplôme rénové du travail social, nous nous appuyons sur le maillage existant des établissements de formation en travail social : entre 250 et 300 établissements qui seront d’emblée prêts à dispenser la nouvelle formation.
En attendant 2015, les Assistants d’Education, « AED » pourront être professionnalisés sur la base des diplômes existants (DEAVS et DEAMP) qui présentent déjà de grandes similitudes avec les référentiels à venir. Lors de la création du nouveau diplôme, un dispositif d’équivalence sera mis en place pour régulariser la situation.
Nous avons également souhaité agir pour la professionnalisation des contrats aidés, 26000 postes, soit 15000 équivalents temps plein.
Pour les 8000 nouveaux contrats, qui seront créer pour assurer la prochaine rentrée scolaire, nous doublons les heures de formation : des 60h initialement prévues, nous passons à un module de 120 heures (60h avant la prise de poste et 60h au cours des deux ans du contrat) permettant d’acquérir l’un des domaines de compétences du nouveau diplôme, sur le même modèle que ce qui existe actuellement pour les assistantes maternelles.
La professionnalisation des AVS est une réforme qui se situe à l’intersection des deux priorités du gouvernement : l’emploi et la jeunesse.
Nous reconnaissons le travail réalisé par les AVS à sa juste valeur, en faisant de l’accompagnement des enfants en milieu scolaire un métier.
Nous luttons contre la précarité des accompagnants, en les formant, en leur décernant un diplôme et en leur donnant des contrats à durée indéterminée.
Et ce faisant, nous offrons aux enfants handicapés un accompagnement de plus grande qualité. Nous traitons les carences quantitatives avec la création inédite de 9500 postes d’AVS (1500 en urgence lors de la rentrée 2012, 8000 pour assurer la rentrée qui vient) entre 2012 et 2013, et nous portons une exigence qualitative à travers la formation et la pérennisation des postes. Le Gouvernement montre ainsi sa détermination à donner à tous les enfants les moyens de leur émancipation. Aux enfants handicapés comme aux enfants valides. Il réaffirme le rôle fondamental de l’école ordinaire dans l’intégration des enfants en situation de handicap. L’école ordinaire comme étape ordinaire de la vie de chaque enfant.
Il ne s’agit pas de nier la singularité des enfants, au contraire. Nous leur accordons toute l’attention qu’ils méritent, nous partons de leur différence pour leur offrir la possibilité de vivre l’expérience de l’école en commun avec tous les autres enfants. Et à tous, nous envoyons ce message : « l’altérité est constitutive de notre société. N’ayez pas peur, regardez ce que chacun à de ressemblant et de différent avec vous, et apprenez. L’école sert aussi à cela. »
Contre la précarité des uns et l’exclusion des autres, le Gouvernement construit un système vertueux où la professionnalisation des accompagnants sert l’intégration scolaire des enfants handicapés. C’est cela la solidarité, c’est cela la cohésion. Aider ceux qui en ont besoin et reconnaître que cette aide n’est pas un fardeau pour notre pays mais justement ce qui en fait la grandeur.
Quand dans la crise, la tentation du repli, du rejet, de l’égoïsme se fait sentir, il est nécessaire de rappeler ce qui fonde notre République, et qui a permis à la France de devenir une nation prospère et respectée dans le monde. Il est nécessaire de redire notre attachement à la liberté, à l’égalité et ne l’oublions pas, à la fraternité.
Je vous remercie.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 26 août 2013