Texte intégral
Le processus de l'élargissement de l'Europe est inéluctable et irréversible. C'est un mouvement heureux, c'est la rencontre de l'histoire avec la géographie de l'Europe, c'est une nécessité pour la paix, la stabilité et pour la croissance à l'échelle du continent. Donc l'enjeu, ce n'est pas simplement de réussir l'élargissement, c'est d'en faire simultanément une nouvelle étape de la construction européenne. La réussite de l'élargissement suppose trois conditions : la première, c'est de respecter les délais et les critères, et les bases sont contenues dans le traité de Nice, c'est de ne pas ajouter des conditions aux conditions et c'est de tenir parole. La deuxième condition, c'est de convaincre les opinions publiques aussi bien des pays candidats que des pays déjà membres. Or, ce qui est frappant depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, c'est la perte d'envie de la construction européenne, ceux qui frappaient à la porte il y a déjà près d'une décennie se sont lassés, et ceux qui vivaient dans l'idéal européen depuis près de 30 ans n'en voient plus le sens. Si bien que la troisième condition pour réussir l'élargissement, c'est d'ouvrir une perspective à la construction européenne. L'élargissement n'est pas un but en soi, il ne l'a jamais été.
L'Europe souffre d'un déficit démocratique
Pour y remédier, trois problèmes sont à régler : celui de la participation aux décisions, qui suppose de renforcer le Parlement européen, de mieux associer les parlements nationaux et d'utiliser, même si c'est quelquefois un risque, les référendum dans les pays concernés. Nous devons aussi faire en sorte que l'efficacité des constitutions européennes soit rétablie, ce qui exige de repenser le trépied Parlement européen- Commission européenne- Conseil européen. Et puis le troisième problème que nous avons collectivement à régler, c'est la clarté dans la responsabilité. Qui fait quoi en Europe ? Qui décide de quoi ? Qui est responsable démocratiquement devant les opinions publiques de quoi ? Nous proposons avec d'autres, une constitution pour l'Europe. Une constitution qui sera sans doute, forcément, nécessairement de caractère fédéral, qui bien entendu respectera les Etats-nations . Nul ne prétend ici que les nations vont disparaître. Mais nul ne peut aussi penser que l'Europe pourra continuer simplement à être la coopération entre gouvernements. Il nous faut donc une constitution acceptant à la fois la nation comme lieu de la responsabilité sur les questions intérieures mais aussi l'Europe comme moteur d'une dynamique, non seulement de croissance mais de progrès, et capable d'être un vecteur politique.
Une avant-garde de quelques pays
Nous proposons aussi qu'il y ait, au delà de la constitution, au delà du fédéralisme à l'échelle de toute l'Europe, une avant-garde de quelques pays, ceux qui le voudront. Il faut que nous acceptions ce fait, les uns et les autres. Nous ne pouvons pas demander aux 15, aux 20, aux 30 demain, de faire les mêmes progrès dans la construction européenne. Nous devons admettre que certains peuvent aller plus vite et que ceux qui peuvent être, à un moment donné, ralentis, pourront à tout moment rejoindre les autres.
Nous devons enfin relever le défi des compétences. Trois approfondissements sont nécessaires. L'approfondissement économique et social. Onze pays vont adopter l'euro en 2002. Qui peut ici croire que d'avoir une seule monnaie n'aura pas de conséquence sur la gestion de la politique économique ? Qui peut penser qu'il ne faudra pas renforcer les coopérations, qu'il ne faudra pas installer un gouvernement économique. Nous avons besoin de régulations dès lors que nous avons la même monnaie. Il faudra aussi faire l'approfondissement en terme de nouveaux droits. L'Europe, c'est plus de droits. Et c'est pourquoi nous souhaitons que la Charte des droits fondamentaux ait un caractère obligatoire et soit source de droit.
Un débat s'est ouvert sur l'avenir de l'Europe
Enfin, il faut approfondir l'union européenne en matière de défense. Nous avons les uns et les autres regardé ce qui s'est passé au Kosovo comme un progrès de l'intervention de l'Europe pour la paix et en même temps, nous savons bien qu'il faut aller plus loin pour la prévention des conflits et pour que l'Europe existe sur le plan de sa défense. D'un certain point de vue, Bush peut nous rendre service. Ce serait la seule fois. Mais s'il veut lui-même imposer ses règles en matière de vision du monde, s'il veut lui-même faire la police du monde, s'il veut lui-même se retirer en Amérique pour fixer les normes en matière d'environnement, alors que l'Europe prenne sa responsabilité. Que l'Europe aille plus loin, que l'Europe saisisse cette occasion et fasse la aussi un progrès dans l'organisation de sa défense. J'en termine pour dire qu'un débat s'est ouvert sur l'avenir de l'Europe. Toutes les contributions sont bonnes à prendre, toutes sont utiles, toutes permettent de réfléchir ensemble. Il ne m'a pas échappé que ces contributions peuvent avoir un caractère de politique intérieure et qu'avant les élections, il est demandé aux candidats ,en France notamment, de prendre parti pour l'Europe. Je ne m'en plains pas. Aujourd'hui l'Europe est une question de politique intérieure pas de politique extérieure. Il est normal que le débat politique national soit un débat de politique européenne.
L'enjeu, c'est la dynamique européenne
Au-delà des mots, des concepts qui sont aujourd'hui sur la table, fédéralisme, constitution, avant-gardeL'enjeu, c'est la dynamique européenne, c'est la réponse à la mondialisation, c'est l'affirmation d'un modèle social, culturel, politique. Bien sûr qu'il faut une révision de l'architecture institutionnelle mais comme le disait Jacques Delors, à propos du taux de croissance : on ne tombe jamais amoureux d'un taux de croissance ", c'est vrai également de l'architecture institutionnelle. Mais, en revanche, c'est le projet d'une vie commune partagée avec des partenaires choisis, qui sera de nature, je le pense, à créer le désir et l'enthousiasme. C'est pourquoi il faut, surtout aujourd'hui, faire d'abord de la politique et c'est pourquoi le Parti socialiste européen est celui qui est le mieux placé pour faire avancer l'Europe.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 16 mai 2001)
L'Europe souffre d'un déficit démocratique
Pour y remédier, trois problèmes sont à régler : celui de la participation aux décisions, qui suppose de renforcer le Parlement européen, de mieux associer les parlements nationaux et d'utiliser, même si c'est quelquefois un risque, les référendum dans les pays concernés. Nous devons aussi faire en sorte que l'efficacité des constitutions européennes soit rétablie, ce qui exige de repenser le trépied Parlement européen- Commission européenne- Conseil européen. Et puis le troisième problème que nous avons collectivement à régler, c'est la clarté dans la responsabilité. Qui fait quoi en Europe ? Qui décide de quoi ? Qui est responsable démocratiquement devant les opinions publiques de quoi ? Nous proposons avec d'autres, une constitution pour l'Europe. Une constitution qui sera sans doute, forcément, nécessairement de caractère fédéral, qui bien entendu respectera les Etats-nations . Nul ne prétend ici que les nations vont disparaître. Mais nul ne peut aussi penser que l'Europe pourra continuer simplement à être la coopération entre gouvernements. Il nous faut donc une constitution acceptant à la fois la nation comme lieu de la responsabilité sur les questions intérieures mais aussi l'Europe comme moteur d'une dynamique, non seulement de croissance mais de progrès, et capable d'être un vecteur politique.
Une avant-garde de quelques pays
Nous proposons aussi qu'il y ait, au delà de la constitution, au delà du fédéralisme à l'échelle de toute l'Europe, une avant-garde de quelques pays, ceux qui le voudront. Il faut que nous acceptions ce fait, les uns et les autres. Nous ne pouvons pas demander aux 15, aux 20, aux 30 demain, de faire les mêmes progrès dans la construction européenne. Nous devons admettre que certains peuvent aller plus vite et que ceux qui peuvent être, à un moment donné, ralentis, pourront à tout moment rejoindre les autres.
Nous devons enfin relever le défi des compétences. Trois approfondissements sont nécessaires. L'approfondissement économique et social. Onze pays vont adopter l'euro en 2002. Qui peut ici croire que d'avoir une seule monnaie n'aura pas de conséquence sur la gestion de la politique économique ? Qui peut penser qu'il ne faudra pas renforcer les coopérations, qu'il ne faudra pas installer un gouvernement économique. Nous avons besoin de régulations dès lors que nous avons la même monnaie. Il faudra aussi faire l'approfondissement en terme de nouveaux droits. L'Europe, c'est plus de droits. Et c'est pourquoi nous souhaitons que la Charte des droits fondamentaux ait un caractère obligatoire et soit source de droit.
Un débat s'est ouvert sur l'avenir de l'Europe
Enfin, il faut approfondir l'union européenne en matière de défense. Nous avons les uns et les autres regardé ce qui s'est passé au Kosovo comme un progrès de l'intervention de l'Europe pour la paix et en même temps, nous savons bien qu'il faut aller plus loin pour la prévention des conflits et pour que l'Europe existe sur le plan de sa défense. D'un certain point de vue, Bush peut nous rendre service. Ce serait la seule fois. Mais s'il veut lui-même imposer ses règles en matière de vision du monde, s'il veut lui-même faire la police du monde, s'il veut lui-même se retirer en Amérique pour fixer les normes en matière d'environnement, alors que l'Europe prenne sa responsabilité. Que l'Europe aille plus loin, que l'Europe saisisse cette occasion et fasse la aussi un progrès dans l'organisation de sa défense. J'en termine pour dire qu'un débat s'est ouvert sur l'avenir de l'Europe. Toutes les contributions sont bonnes à prendre, toutes sont utiles, toutes permettent de réfléchir ensemble. Il ne m'a pas échappé que ces contributions peuvent avoir un caractère de politique intérieure et qu'avant les élections, il est demandé aux candidats ,en France notamment, de prendre parti pour l'Europe. Je ne m'en plains pas. Aujourd'hui l'Europe est une question de politique intérieure pas de politique extérieure. Il est normal que le débat politique national soit un débat de politique européenne.
L'enjeu, c'est la dynamique européenne
Au-delà des mots, des concepts qui sont aujourd'hui sur la table, fédéralisme, constitution, avant-gardeL'enjeu, c'est la dynamique européenne, c'est la réponse à la mondialisation, c'est l'affirmation d'un modèle social, culturel, politique. Bien sûr qu'il faut une révision de l'architecture institutionnelle mais comme le disait Jacques Delors, à propos du taux de croissance : on ne tombe jamais amoureux d'un taux de croissance ", c'est vrai également de l'architecture institutionnelle. Mais, en revanche, c'est le projet d'une vie commune partagée avec des partenaires choisis, qui sera de nature, je le pense, à créer le désir et l'enthousiasme. C'est pourquoi il faut, surtout aujourd'hui, faire d'abord de la politique et c'est pourquoi le Parti socialiste européen est celui qui est le mieux placé pour faire avancer l'Europe.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 16 mai 2001)