Texte intégral
M. Cazeneuve : "Mesdames Messieurs, je voudrais, en complément de ce que vient de dire Thomas de Maizière, apporter des précisions sur la démarche que nous avons accomplie ensemble et sur ce que sont les objectifs que cherche à atteindre notre pays en très étroite liaison avec l'Allemagne, puisque depuis le mois d'août 2014 il y a plus d'un an à l'occasion du déplacement que j'avais effectué à Berlin pour formuler une première proposition, l'Allemagne et la France sont ensemble.
Notre approche est simple. Il y a un drame humanitaire, qui ne peut être résolu que si nous sommes capables de prendre des décisions en urgence, et ces décisions doivent permettre l'accueil dans le cadre du processus de relocalisation de ceux qui sont en situation de persécution dans leur pays et qui doivent bénéficier de la protection en Europe, et pour réussir cela il faut de la rapidité dans la mise en uvre des dispositifs dont l'Union européenne a besoin pour être à la hauteur du défi migratoire. Quelles sont les dispositions dont nous avons besoin vite, concrètement, si nous voulons relever le défi ?
D'abord nous avons besoin d'un dispositif efficace et puissant de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne. La France considère comme l'Allemagne qu'il n'y a pas de possibilité d'assurer la soutenabilité de l'accueil des réfugiés s'il n'y a pas un dispositif organisé, puissant, efficace de contrôle des frontières de l'Union européenne. Cela signifie concrètement qu'il faut que Frontex monte en puissance, ait les moyens de faire ce contrôle et que Frontex soit aussi mandatée par l'Union européenne pour organiser le retour vers leur pays de provenance, dans les conditions précisées par Thomas De Maizière, de ceux qui sont en situation d'irrégularité sur le territoire européen, parce qu'ils sont des migrants économiques irréguliers. Et cela doit être fait rapidement et nous avons insisté pour que le document soit plus fort concernant ce point.
Deuxièmement la mise en place des hotspots doit permettre de distinguer au moment du franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne ceux qui relèvent du statut de réfugié et ceux qui ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine. Il faut préciser ce qu'est ce concept de hotspot pour qu'il y ait une efficacité opérationnelle, et c'est ce que nous avons souhaité avec Thomas, faire en sorte que le papier soit précis sur ce point. Ces hotspots doivent permettre l'enregistrement, ils doivent conduire à la rétention aussi longtemps que l'enregistrement n'a pas eu lieu et ils doivent permettre la mise en uvre des dispositifs de retour de ceux qui n'ont pas vocation à bénéficier de la protection en Europe, d'où la nécessité d' « armer » Frontex. Nous comprenons parfaitement que les pays qui ont accepté le principe de mise en place de ces hotspots, l'Italie la Grèce, qui nous ont confirmé leur accord, ont besoin d'être accompagnés par la Commission européenne pour mettre en uvre ce dispositif et nous souhaitons que la Commission européenne non seulement mette en uvre la maîtrise d'ouvrage de ces hotspots, mais assure le contrôle de leur réalisation dans les meilleures conditions.
Troisièmement comme l'a dit Thomas il faut un dialogue renforcé avec les pays de provenance, qu'il s'agisse des pays d'Afrique du Nord, qu'il s'agisse notamment du Niger, qu'il s'agisse d'autres pays comme le Pakistan, qu'il s'agisse aussi des pays dans lesquels sont actuellement les centres de réfugiés. Je pense à la Turquie, à la Jordanie et au Liban. Et nous souhaitons que le niveau d'aide alloué par la communauté internationale à ces centres soit renforcé de manière à permettre là aussi une maîtrise du flux dans des conditions humanitaires qui soient à la hauteur de ce que nous pouvons souhaiter pour ces réfugiés.
Le mécanisme permanent de solidarité auquel la Chancelière et le Président de la République ont appelé ne peut se mettre en uvre que dès lors que les hotspots sont créés et à partir des hotspots. C'est pour nous un point très important, comme vient de l'indiquer mon collègue Thomas de Maizière. Par ailleurs, la mise en place de ce mécanisme de solidarité ne saurait en aucun cas dispenser les États du respect des règles de Dublin, en dehors de la gestion par le mécanisme de la crise migratoire. Il est important aussi que ces règles soient rappelées.
Enfin, je voudrais insister sur deux points qui me paraissent importants. Nous devons engager un plan européen massif de lutte contre les filières de la traite des êtres humains. À partir de mes instructions, la France et ses services de police, notamment les renseignements, se sont engagés fortement dans la lutte contre ces filières, qui sont des filières criminelles. Je vais vous donner un chiffre : depuis le début de l'année 2015, ce sont 177 filières qui ont été démantelées en France, représentant près de 3300 individus. C'est une augmentation de 25% par rapport à l'année 2014 du nombre de filières démantelées et nous allons encore intensifier cette action.
De la même manière, le nombre de ceux qui ont été reconduits à la frontière éloignée, hors Union Européenne, parce qu'ils relevaient de migration économique irrégulière, a augmenté de 13% au cours de la dernière année.
Parce qu'il ne peut pas y avoir d'humanité s'il n'y a pas de responsabilité et de fermeté, la soutenabilité de ce que nous voulons faire sur les réfugiés suppose une responsabilité partagée des pays de l'Union européenne et de la fermeté de la part des États quant à l'application des règles auxquelles nous devons, les uns et les autres, nous conformer et qui sont la condition de la soutenabilité de ce que nous voulons faire sur le plan humanitaire".
Question : Vous avez parlé de l'Italie. Vous avez confirmé que l'Italie et la Grèce étaient d'accord pour mettre en place sur leurs territoires les hotspots. Qu'en est-il de la Hongrie sur ce point précis des hotspots ?
M. Cazeneuve : "C'est un point qui doit faire l'objet des discussions après que nous vous aurons quitté sur lesquelles là aussi les choses progressent. Nous espérons pouvoir emmener dans un accord avec l'UE la Hongrie. Mais cet accord n'est possible que dès lors, bien entendu, que le sujet que vous venez d'évoquer à l'instant peut être traité ou maîtrisé, que nous trouvions une modalité avec la Hongrie à la fois de l'aider dans l'afflux de réfugiés et de lui faire accepter les principes qui permettent la résolution de ce problème. Cela fait partie des questions que nous aurons à traiter dans quelques minutes et qui permettront peut-être de sortir avec une première copie du Conseil Justice et Affaires Intérieures.
Ce que je veux dire, dans la foulée de ce que vient de dire Thomas de Maizière, c'est que nous sommes arrivés avec une copie qui devait être approfondie et précisée, sur des points extrêmement précis que nous venons d'évoquer. La copie qui va être présentée au Conseil Justice et Affaires Intérieures n'est pas la même que celle qui nous a été présentée au moment où nous sommes arrivés. Pourquoi ? Parce que, Thomas et moi, en liaison avec certains collègues, et sur la base des propositions faites par la Présidence luxembourgeoise et nos propres propositions, avons souhaité que les choses soient précisées pour être sûrs qu'il y ait une application concrète, efficace, rapide, des dispositifs sur lesquels nous avons depuis trop longtemps débattu sans agir.
Nous voulons des dispositions concrètes et une action rapide et des dispositifs précis : sur les hotspots, sur le mécanisme de retour, sur le dialogue avec la Turquie, sur le financement de l'aide humanitaire aux réfugiés dans les camps de réfugiés déjà existants. Et nous avons, en précisant la copie qui nous a été présentée, créé les conditions d'une mise en uvre concrète, rapide d'une politique européenne qui permette non seulement de surmonter la crise mais d'apporter à ceux qui sont en situation de détresse humanitaire une réponse.
Pour ce qui concerne le mécanisme de relocalisation, car la question s'adressait à Thomas mais s'adresse aussi à la France, l'Allemagne et la France ont décidé de prendre la part qui doit être la leur dans le cadre de ce mécanisme pour des raisons humanitaires, pour des raisons de solidarité européenne, pour des raisons de conviction que seule l'Europe peut permettre d'apporter une réponse à cette question. Et cela implique que tous les pays de l'Union européenne fassent de même et que tous les dispositifs qui rendent possible ce mécanisme de relocalisation soient mis en place : contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, mise en place des hotspots, dispositif de retour vers les pays de provenance pour ceux qui relèvent de l'immigration économique irrégulière, inscription des pays d'origine sur la liste que nous avons proposé d'élargir, tout cela doit aller vite désormais".Source http://www.rpfrance.eu, le 18 septembre 2015
Notre approche est simple. Il y a un drame humanitaire, qui ne peut être résolu que si nous sommes capables de prendre des décisions en urgence, et ces décisions doivent permettre l'accueil dans le cadre du processus de relocalisation de ceux qui sont en situation de persécution dans leur pays et qui doivent bénéficier de la protection en Europe, et pour réussir cela il faut de la rapidité dans la mise en uvre des dispositifs dont l'Union européenne a besoin pour être à la hauteur du défi migratoire. Quelles sont les dispositions dont nous avons besoin vite, concrètement, si nous voulons relever le défi ?
D'abord nous avons besoin d'un dispositif efficace et puissant de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne. La France considère comme l'Allemagne qu'il n'y a pas de possibilité d'assurer la soutenabilité de l'accueil des réfugiés s'il n'y a pas un dispositif organisé, puissant, efficace de contrôle des frontières de l'Union européenne. Cela signifie concrètement qu'il faut que Frontex monte en puissance, ait les moyens de faire ce contrôle et que Frontex soit aussi mandatée par l'Union européenne pour organiser le retour vers leur pays de provenance, dans les conditions précisées par Thomas De Maizière, de ceux qui sont en situation d'irrégularité sur le territoire européen, parce qu'ils sont des migrants économiques irréguliers. Et cela doit être fait rapidement et nous avons insisté pour que le document soit plus fort concernant ce point.
Deuxièmement la mise en place des hotspots doit permettre de distinguer au moment du franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne ceux qui relèvent du statut de réfugié et ceux qui ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine. Il faut préciser ce qu'est ce concept de hotspot pour qu'il y ait une efficacité opérationnelle, et c'est ce que nous avons souhaité avec Thomas, faire en sorte que le papier soit précis sur ce point. Ces hotspots doivent permettre l'enregistrement, ils doivent conduire à la rétention aussi longtemps que l'enregistrement n'a pas eu lieu et ils doivent permettre la mise en uvre des dispositifs de retour de ceux qui n'ont pas vocation à bénéficier de la protection en Europe, d'où la nécessité d' « armer » Frontex. Nous comprenons parfaitement que les pays qui ont accepté le principe de mise en place de ces hotspots, l'Italie la Grèce, qui nous ont confirmé leur accord, ont besoin d'être accompagnés par la Commission européenne pour mettre en uvre ce dispositif et nous souhaitons que la Commission européenne non seulement mette en uvre la maîtrise d'ouvrage de ces hotspots, mais assure le contrôle de leur réalisation dans les meilleures conditions.
Troisièmement comme l'a dit Thomas il faut un dialogue renforcé avec les pays de provenance, qu'il s'agisse des pays d'Afrique du Nord, qu'il s'agisse notamment du Niger, qu'il s'agisse d'autres pays comme le Pakistan, qu'il s'agisse aussi des pays dans lesquels sont actuellement les centres de réfugiés. Je pense à la Turquie, à la Jordanie et au Liban. Et nous souhaitons que le niveau d'aide alloué par la communauté internationale à ces centres soit renforcé de manière à permettre là aussi une maîtrise du flux dans des conditions humanitaires qui soient à la hauteur de ce que nous pouvons souhaiter pour ces réfugiés.
Le mécanisme permanent de solidarité auquel la Chancelière et le Président de la République ont appelé ne peut se mettre en uvre que dès lors que les hotspots sont créés et à partir des hotspots. C'est pour nous un point très important, comme vient de l'indiquer mon collègue Thomas de Maizière. Par ailleurs, la mise en place de ce mécanisme de solidarité ne saurait en aucun cas dispenser les États du respect des règles de Dublin, en dehors de la gestion par le mécanisme de la crise migratoire. Il est important aussi que ces règles soient rappelées.
Enfin, je voudrais insister sur deux points qui me paraissent importants. Nous devons engager un plan européen massif de lutte contre les filières de la traite des êtres humains. À partir de mes instructions, la France et ses services de police, notamment les renseignements, se sont engagés fortement dans la lutte contre ces filières, qui sont des filières criminelles. Je vais vous donner un chiffre : depuis le début de l'année 2015, ce sont 177 filières qui ont été démantelées en France, représentant près de 3300 individus. C'est une augmentation de 25% par rapport à l'année 2014 du nombre de filières démantelées et nous allons encore intensifier cette action.
De la même manière, le nombre de ceux qui ont été reconduits à la frontière éloignée, hors Union Européenne, parce qu'ils relevaient de migration économique irrégulière, a augmenté de 13% au cours de la dernière année.
Parce qu'il ne peut pas y avoir d'humanité s'il n'y a pas de responsabilité et de fermeté, la soutenabilité de ce que nous voulons faire sur les réfugiés suppose une responsabilité partagée des pays de l'Union européenne et de la fermeté de la part des États quant à l'application des règles auxquelles nous devons, les uns et les autres, nous conformer et qui sont la condition de la soutenabilité de ce que nous voulons faire sur le plan humanitaire".
Question : Vous avez parlé de l'Italie. Vous avez confirmé que l'Italie et la Grèce étaient d'accord pour mettre en place sur leurs territoires les hotspots. Qu'en est-il de la Hongrie sur ce point précis des hotspots ?
M. Cazeneuve : "C'est un point qui doit faire l'objet des discussions après que nous vous aurons quitté sur lesquelles là aussi les choses progressent. Nous espérons pouvoir emmener dans un accord avec l'UE la Hongrie. Mais cet accord n'est possible que dès lors, bien entendu, que le sujet que vous venez d'évoquer à l'instant peut être traité ou maîtrisé, que nous trouvions une modalité avec la Hongrie à la fois de l'aider dans l'afflux de réfugiés et de lui faire accepter les principes qui permettent la résolution de ce problème. Cela fait partie des questions que nous aurons à traiter dans quelques minutes et qui permettront peut-être de sortir avec une première copie du Conseil Justice et Affaires Intérieures.
Ce que je veux dire, dans la foulée de ce que vient de dire Thomas de Maizière, c'est que nous sommes arrivés avec une copie qui devait être approfondie et précisée, sur des points extrêmement précis que nous venons d'évoquer. La copie qui va être présentée au Conseil Justice et Affaires Intérieures n'est pas la même que celle qui nous a été présentée au moment où nous sommes arrivés. Pourquoi ? Parce que, Thomas et moi, en liaison avec certains collègues, et sur la base des propositions faites par la Présidence luxembourgeoise et nos propres propositions, avons souhaité que les choses soient précisées pour être sûrs qu'il y ait une application concrète, efficace, rapide, des dispositifs sur lesquels nous avons depuis trop longtemps débattu sans agir.
Nous voulons des dispositions concrètes et une action rapide et des dispositifs précis : sur les hotspots, sur le mécanisme de retour, sur le dialogue avec la Turquie, sur le financement de l'aide humanitaire aux réfugiés dans les camps de réfugiés déjà existants. Et nous avons, en précisant la copie qui nous a été présentée, créé les conditions d'une mise en uvre concrète, rapide d'une politique européenne qui permette non seulement de surmonter la crise mais d'apporter à ceux qui sont en situation de détresse humanitaire une réponse.
Pour ce qui concerne le mécanisme de relocalisation, car la question s'adressait à Thomas mais s'adresse aussi à la France, l'Allemagne et la France ont décidé de prendre la part qui doit être la leur dans le cadre de ce mécanisme pour des raisons humanitaires, pour des raisons de solidarité européenne, pour des raisons de conviction que seule l'Europe peut permettre d'apporter une réponse à cette question. Et cela implique que tous les pays de l'Union européenne fassent de même et que tous les dispositifs qui rendent possible ce mécanisme de relocalisation soient mis en place : contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, mise en place des hotspots, dispositif de retour vers les pays de provenance pour ceux qui relèvent de l'immigration économique irrégulière, inscription des pays d'origine sur la liste que nous avons proposé d'élargir, tout cela doit aller vite désormais".Source http://www.rpfrance.eu, le 18 septembre 2015