Texte intégral
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté une communication relative à la création d'entreprises.
Les chiffres récents sur les créations et les défaillances d'entreprises confirment la dynamique positive en faveur du développement des entreprises en France grâce aux mesures engagées par le Gouvernement depuis les Assises de l'entrepreneuriat en 2013.
* Politique de simplification
En 2014, 100 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été annoncées. Toutes ont été mises en uvre ou font l'objet d'un calendrier précis de mise en uvre, comme la suppression du double dépôt des statuts des sociétés ou encore la réduction de moitié des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En parallèle, d'importants efforts ont été entrepris en faveur de l'allègement et de la dématérialisation des démarches administratives qui se concrétisent par une réduction notable des délais nécessaires à la création d'entreprises (4,5 jours aujourd'hui contre 6,5 jours en 2012 selon le classement Doing Business).
* Renforcement des mesures de soutien aux créateurs d'entreprise
Le soutien aux créateurs d'entreprise et le financement de leurs projets ont été confortés avec d'importants moyens mis à disposition par l'Etat, notamment avec le dispositif nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) et le Fonds de cohésion sociale. La réglementation a également été adaptée pour favoriser l'orientation de l'épargne vers les petites entreprises avec le développement du financement participatif (crowdfunding). L'action de Bpifrance, via sa contribution aux fonds de capital d'amorçage et la signature de conventions de délégation d'accord de garantie pour les opérations de création facilite l'accès au financement des créateurs d'entreprises. Sous l'impulsion de la Médiation du crédit, les banques françaises se sont également engagées pour faciliter l'accès au crédit pour les très petites entreprises.
Enfin, avec la stabilisation du crédit d'impôt recherche, la création du crédit d'impôt innovation pour les petites et moyennes entreprises, le renforcement du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes et l'aménagement de l'outil des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, le Gouvernement a créé un environnement favorable à la création d'entreprises innovantes.
* Promotion de la culture de l'entrepreneuriat
La promotion de la culture de l'entrepreneuriat et la reconnaissance de la prise de risque au service de l'emploi ont constitué également un axe fort de l'action du Gouvernement avec notamment le développement des pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat. Parallèlement, le Gouvernement a pris des mesures pour sécuriser le parcours des entrepreneurs, avec notamment l'insaisissabilité de droit de la résidence principale des entrepreneurs prévue par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
* Accélération des efforts et nouveaux axes prioritaires
La nouvelle agence de développement économique des territoires, France Entrepreneurs, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 5 février dernier et créée le 20 octobre, déploiera, avec l'Etat et ses partenaires, ses efforts en faveur des entrepreneurs dans les territoires fragiles pour qu'ils soient davantage et mieux accompagnés, et pour favoriser l'attractivité et la vitalité de ces territoires et augmenter les opportunités d'emplois pour leurs habitants.
Le Gouvernement continuera son travail de suppression des barrières et démarches inutiles qui constituent des obstacles à l'accès et l'exercice des activités.Enfin, la priorité sera donnée à l'allégement des contraintes pesant sur les petites entreprises et les micro-entreprises. L'objectif sera de faciliter et fluidifier le passage d'un statut et d'un régime d'exercice à l'autre. Le régime du micro-entrepreneur, qui offre d'ores et déjà un des meilleurs cadre pour l'exercice d'activités nouvelles ou en démarrage, devra encore évoluer afin de constituer un cadre sécurisé plus simple, plus souple, plus aisément accessible à tous et capable d'accompagner l'entrepreneur sur un parcours de croissance.
Les chiffres récents sur les créations et les défaillances d'entreprises confirment la dynamique positive en faveur du développement des entreprises en France grâce aux mesures engagées par le Gouvernement depuis les Assises de l'entrepreneuriat en 2013.
* Politique de simplification
En 2014, 100 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été annoncées. Toutes ont été mises en uvre ou font l'objet d'un calendrier précis de mise en uvre, comme la suppression du double dépôt des statuts des sociétés ou encore la réduction de moitié des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En parallèle, d'importants efforts ont été entrepris en faveur de l'allègement et de la dématérialisation des démarches administratives qui se concrétisent par une réduction notable des délais nécessaires à la création d'entreprises (4,5 jours aujourd'hui contre 6,5 jours en 2012 selon le classement Doing Business).
* Renforcement des mesures de soutien aux créateurs d'entreprise
Le soutien aux créateurs d'entreprise et le financement de leurs projets ont été confortés avec d'importants moyens mis à disposition par l'Etat, notamment avec le dispositif nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) et le Fonds de cohésion sociale. La réglementation a également été adaptée pour favoriser l'orientation de l'épargne vers les petites entreprises avec le développement du financement participatif (crowdfunding). L'action de Bpifrance, via sa contribution aux fonds de capital d'amorçage et la signature de conventions de délégation d'accord de garantie pour les opérations de création facilite l'accès au financement des créateurs d'entreprises. Sous l'impulsion de la Médiation du crédit, les banques françaises se sont également engagées pour faciliter l'accès au crédit pour les très petites entreprises.
Enfin, avec la stabilisation du crédit d'impôt recherche, la création du crédit d'impôt innovation pour les petites et moyennes entreprises, le renforcement du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes et l'aménagement de l'outil des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, le Gouvernement a créé un environnement favorable à la création d'entreprises innovantes.
* Promotion de la culture de l'entrepreneuriat
La promotion de la culture de l'entrepreneuriat et la reconnaissance de la prise de risque au service de l'emploi ont constitué également un axe fort de l'action du Gouvernement avec notamment le développement des pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat. Parallèlement, le Gouvernement a pris des mesures pour sécuriser le parcours des entrepreneurs, avec notamment l'insaisissabilité de droit de la résidence principale des entrepreneurs prévue par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
* Accélération des efforts et nouveaux axes prioritaires
La nouvelle agence de développement économique des territoires, France Entrepreneurs, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 5 février dernier et créée le 20 octobre, déploiera, avec l'Etat et ses partenaires, ses efforts en faveur des entrepreneurs dans les territoires fragiles pour qu'ils soient davantage et mieux accompagnés, et pour favoriser l'attractivité et la vitalité de ces territoires et augmenter les opportunités d'emplois pour leurs habitants.
Le Gouvernement continuera son travail de suppression des barrières et démarches inutiles qui constituent des obstacles à l'accès et l'exercice des activités.Enfin, la priorité sera donnée à l'allégement des contraintes pesant sur les petites entreprises et les micro-entreprises. L'objectif sera de faciliter et fluidifier le passage d'un statut et d'un régime d'exercice à l'autre. Le régime du micro-entrepreneur, qui offre d'ores et déjà un des meilleurs cadre pour l'exercice d'activités nouvelles ou en démarrage, devra encore évoluer afin de constituer un cadre sécurisé plus simple, plus souple, plus aisément accessible à tous et capable d'accompagner l'entrepreneur sur un parcours de croissance.