Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Cest avec un grand plaisir que jinterviens devant vous, pour cette journée consacrée à linspection des installations classées, une des fonctions régaliennes essentielles de mon ministère.
La prévention et la maîtrise des risques et des pollutions générés par les installations industrielles de toute taille, par les élevages, les décharges ou les incinérateurs, est un métier difficile, où rien nest jamais totalement acquis.
Les connaissances et les outils à notre disposition évoluent, le contexte social et les attentes de nos concitoyens également. Compte tenu de ces nouveaux enjeux, nous devons veiller à perfectionner en permanence cette mission, en engageant notre responsabilité individuelle et collective, dans une chaîne qui va du plus débutant dentre vous jusquau niveau ministériel.
Cette journée est tout dabord loccasion de dresser un bilan du travail accompli dans le domaine de la prévention et de la maîtrise des risques et des pollutions dorigine industrielle. Ce travail est considérable, jy reviendrai.
Notre rencontre est également loccasion dévoquer ensemble les nouveaux enjeux, de nous projeter dans lavenir, de réfléchir aux orientations qui permettront à lensemble de la chaîne de linspection des orientations ministérielles aux inspecteurs de terrain dêtre encore plus efficace sur les plans de la compétence, de la rigueur et de la transparence.
Jai ainsi tenu à participer à lensemble de la démarche qui a abouti au programme daction « triennal », dès le début de ces discussions, dont jai confiée lanimation et le suivi au Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques.
1°) Un bilan daction sans équivoque
Tout dabord, je crois important de souligner lampleur du travail accompli par linspection des installations classées.
Globalement, les pollutions industrielles ont nettement reculé depuis dix ans. Les chiffres parlent deux-mêmes : les rejets industriels dans lair et dans leau sont en forte diminution au plan national, les outils nécessaires au traitement des déchets industriels sont désormais largement disponibles, les carrières commencent à se civiliser, les équarrissages ne sont plus synonymes dodeurs épouvantables
Nombreux sont les acteurs qui ont permis ces progrès.
Certes, cest au premier chef aux exploitants industriels, collectivités que revient la responsabilité pour bien concevoir leurs projets, en évaluer limpact, exploiter les installations, intégrer les principes encore balbutiants en France du management environnemental dans la gestion de leurs activités, ou encore former et motiver leur personnel.
Les entreprises, petites ou grandes, savent aujourdhui quelles ne peuvent avoir de développement durable si elles ne maîtrisent pas les risques quelles peuvent entraîner pour lenvironnement, ou si leurs actionnaires, leurs clients, leur personnel et leurs voisins nont pas confiance dans leur activité. Elles ont souvent été aidées dans le passé et continuent largement de lêtre dans leurs programmes de dépollution, par des établissements publics dépendant de mon ministère, tels que les Agences de leau ou lADEME.
Mais il ne faudrait pas tomber dans langélisme et croire que les évolutions sont spontanées : les progrès dans la réduction des pollutions, cest dabord à votre action et à celle de vos prédécesseurs que nous les devons. Cette mobilisation doit se poursuivre.
Même sur un sujet où les progrès sont moins aisément mesurables comme celui de la sécurité, je suis persuadée que nous avançons dans la bonne voie. Jai ainsi pu juger récemment de lefficacité de linspection, en constatant la mobilisation des DRIRE et des préfets pour analyser et gérer la situation des principaux silos de céréales après le tragique accident de Blaye.
La seconde satisfaction que je voudrais relever ici, cest le constat que les principes de la législation que vous êtes chargés dappliquer et de faire appliquer sont aujourdhui repris par les directives européennes.
Jen citerai deux exemples : lapproche intégrée et la prévention des risques daccident.
Lapproche intégrée nest pas nouvelle pour nous : cest lun des éléments essentiels de la loi de 1976. Celle-ci exige du maître douvrage la présentation dune évaluation unique de lensemble des risques et impacts de son projet, ainsi que la justification des mesures de prévention. Elle unifie en outre les règles à respecter pour protéger les milieux ou maîtriser ces impacts à travers une procédure unique.
Dans de nombreux pays, il faut obtenir un permis différent pour leau, un permis pour lair, une autorisation pour les déchets En la matière, la pratique française a servi de modèle à la directive de septembre 1996 sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC) ; cest à la fois une reconnaissance des principes qui fondent le travail de linspection des installations classées et une invitation à aller plus loin, pour avoir des règles plus claires et mieux appliquées.
Lautre exemple de reconnaissance communautaire de lexpérience française, cest bien entendu la directive Seveso. Notre pays a fait le choix de bâtir, il y a trente ans, linspection des installations classées telle quelle existe aujourdhui, suite à la catastrophe de Feyzin. Dans dautres pays européens, cest laccident de Seveso qui a été le tournant pour cette prise de conscience en matière de risques.
Là encore, les directives Seveso I et Seveso II se sont largement inspirées des mécanismes français, et leur transposition est relativement aisée pour notre pays, même sil nous faudra tirer les conséquences de lexigence nouvelle dune réévaluation périodique des études de dangers.
Ces deux grands exemples montrent que, de plus en plus, lactivité de linspection sappuiera sur un ensemble de normes et de comparaisons européennes. En retour, notre approche senrichit de contact avec les inspections homologues, notamment à travers le réseau IMPEL : méthodes et outils de travail, modes de négociation avec les partenaires concernés, expertise
La perspective nest pas seulement européenne au plan juridique. Le champ dintérêt de linspection est aussi large que celui des entreprises : au moins européen. Vouloir fixer les normes applicables à une usine de recyclage de plomb sans prendre en compte les meilleures références disponibles dans les autres pays de lUnion Européenne ne serait pas un approche sérieuse du problème. Ici aussi, nous sommes sur la bonne voie, mais il reste des progrès à accomplir, y compris dans la capacité des experts ou organismes techniques (ADEME, INERIS, Agences de leau, IPSN) à rassembler ces expériences et à les diffuser.
2°) Des faiblesses à réduire, de nouveaux enjeux à maîtriser
Cependant, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes.
a) Dabord, force est de constater quil reste beaucoup de travail à faire.
Les problèmes posés par les élevages hors-sol, en particulier en Bretagne, par les pollutions de lair dans des régions comme la Haute-Normandie, par la mise aux normes des incinérateurs et des décharges dordures ménagères, mais aussi par la réduction des rejets de toxiques comme le plomb, ou par la résorption des sites pollués hérités des pratiques du passé : personne ne doit penser que la tâche soit terminée dans tous ces domaines. Certains de ces sujets je pense notamment aux sites pollués nécessitent un regain de vigilance et dattention de votre part et de celle des préfets, compte tenu des problèmes sanitaires qui se profilent à lhorizon.
Et nous devons aussi nous préparer à répondre à de nouveaux défis comme la réduction des rejets de gaz à effet de serre, la limitation des précurseurs de lacidification et des polluants photochimiques, ou encore les impacts liés à des contaminations ou expositions chroniques à des substances chimiques.
Gardons-nous de toute autosatisfaction : la plupart de nos concitoyens perçoivent que la situation saméliore globalement dans le domaine industriel, mais :
n de nombreux dossiers ponctuels que vous jugez sans doute moins prioritaires quun site Seveso restent non résolus ;
n lexigence de la société saccroît au fur et à mesure du développement de notre économie ;
n les connaissances et les nouveaux outils évoluent : alors quun ancienne norme fixée pour éviter un risque ou une pollution accidentelle paraissait rassurante, les contaminations de longue durée et les expositions chroniques commencent à produire des effets qui inquiètent, légitimement.
Nous devons trouver les moyens de répondre à ces attentes.
b) Ensuite, parce que la situation de linspection des installations classées est très loin dêtre satisfaisante.
Je suis parfaitement consciente de la faiblesse de nos moyens actuels au regard des missions à accomplir, quil sagisse des effectifs des services vétérinaires, tout particulièrement dans les régions délevage intensif, comme de ceux des DRIRE, ou de mon administration centrale.
La Cour des comptes, à linstar des préfets, rappelle avec vigueur au gouvernement que nous devons corriger cette situation au plus vite.
Ici aussi, les chiffres parlent deux-mêmes : 500 000 installations soumises à déclaration, 63 000 soumises à autorisation, et 700 inspecteurs équivalent temps plein.
Les 32 postes supplémentaires obtenus pour les DRIRE en 1998 et 1999 peuvent paraître très insuffisants, jen suis consciente, au regard des 465 créations de poste jugées nécessaires en DRIRE, et de la centaine nécessaire dans les services vétérinaires. Cette évolution récente représente cependant, en 2 ans, le triple des augmentations de moyens obtenus pendant les 5 années précédentes.
Jai la très ferme intention de persister dans cette voie pour lan 2000, et jai dores et déjà demandé la création dun nombre important de postes dinspecteurs en DRIRE et dans les services vétérinaires. Cette demande fait lobjet de discussions interministérielles. De plus, une meilleure communication à destination des parlementaires, sur votre action et sur les problèmes rencontrés, les sensibiliserait avec efficacité.
Pour les services vétérinaires, ma demande de moyens va de pair avec celle du transfert de lensemble des emplois dinspecteurs des installations classées sur le budget du ministère de laménagement du territoire et de lenvironnement.
Ce transfert ne vise pas à démembrer les services vétérinaires, et la gestion des effectifs resterait assurée par le ministère de lagriculture et de la pêche ; mais il me paraît nécessaire que la ministre chargée des installations classées en exerce le pilotage fonctionnel.
Il faudra plusieurs années pour rattraper le retard accumulé, et nous aurons sans doute loccasion dévoquer à nouveau ce sujet. Dans tous les cas, et en parallèle avec cette démarche, nous devons, ensemble, nous organiser pour exercer ensemble laction la plus efficace possible en fonction de nos moyens.
3°) Les priorités
a) Vous connaissez bien les priorités nationales.
La prévention des pollutions toxiques y compris à long terme et la prévention des risques technologiques restent bien entendu une priorité fondamentale. Il nous faut en particulier mettre rapidement en application la directive « Seveso II », y compris en ce qui concerne lobligation de révision périodique des études de dangers. De même, il est clair que la réduction des pollutions agricoles est plus que jamais à lordre du jour.
Dans ce domaine, la circulaire du 2 février dernier, ainsi que le courrier du même jour destiné aux préfets, co-signé par Jean GLAVANY et moi-même, marquent la volonté politique forte de faire appliquer la loi aux élevages industriels. Sans méconnaître limportante charge de travail nécessitée par la mise en uvre de ces instructions, notamment en termes de contrôle nécessaire à la résorption des effectifs illégaux, ces instructions doivent néanmoins être appliquées avec rigueur.
Cependant, la sensibilité croissante de nos concitoyens au respect de lenvironnement conduit à faire évoluer en profondeur le métier de linspecteur. Ainsi, les projets dinstallation ne peuvent plus être le simple résultat déchanges entre lexploitant et lEtat. La concertation avec le public, les élus et les associations doit dorénavant prendre une place essentielle, tant dans linstruction des décisions individuelles que dans les différents travaux de planification. Ouvrir le champ de la concertation, cest aussi replacer linspection en position darbitre technique. Passer du temps pour une concertation en amont dun projet, cest aussi éviter den perdre ensuite.
Dans toutes vos actions, vous devez intégrer la dimension du temps et lobsession dune approche préventive. La préoccupation montante face aux altérations de notre environnement ayant un impact sur la santé nest pas un effet de mode : elle est aussi le reflet de la découverte progressive de nouveaux problèmes sanitaires, que commencent à mettre en évidence les observations statistiques de longue durée ou sur des populations importantes, le démarrage de programmes de suivi sanitaire, ou encore lévolution des moyens, des thèmes ou des lieux danalyse.
Linspection des installations classées doit répondre rapidement à cette mission, en faisant bien entendu établir par les exploitants des études dimpact ou de dangers de qualité suffisante, en sappuyant autant que possible sur les experts que mon ministère doit mettre à votre disposition comme lINERIS ou lIPSN , mais aussi en agissant avec rigueur chaque fois quun rejet toxique ou pathogène dépasse les règles fixées.
Face à ces nouveaux enjeux, la gestion du risque tout comme son expertise ne peut être que pluri-disciplinaire. Linspection doit agir en étroite collaboration avec les autres acteurs de la protection de lenvironnement, systématiquement consultés dans les procédures que vous instruisez sous la responsabilité des préfets. Je pense bien sûr aux DIREN, « tête de réseau » et danimation de la « famille environnement », mais aussi à la police de leau et aux DDASS, à linspection du travail, qui doit être un partenaire de premier plan pour votre action en matière de risques et de protection de la santé.
4°) Concilier les priorités et les moyens disponibles
1) Il ne serait pas loyal pour lEtat de laisser chaque inspecteur « faire au mieux ». Ce ne serait pas non plus efficace : nous avons besoin dune inspection et pas seulement dinspecteurs.
Nous devons améliorer, de façon continue, la performance de lensemble de la chaîne décisionnelle de linspection : du ministre aux inspecteurs.
Pour cela, il faut que le choix des priorités, la prise de position sur un dossier sur lequel il y a des résistances, la proposition faite à lautorité préfectorale ou au Parquet soient gérés collectivement et de façon transparente, en impliquant, si nécessaire, la Direction de la prévention des pollutions et des risques, mon cabinet et moi-même.
2) Jai parlé à plusieurs reprises de compétence. Votre métier nécessite des connaissances dans des domaines multiples relevant du droit, du génie des procédés de fabrication et de dépollution, de la chimie des substances polluantes, des sciences de la vie, de la santé, et jen passe. Sans oublier que les connaissances ne sont jamais définitives. Au-delà de ces connaissances, vous devez aussi vous construire un réseau dexpertise.
Cela implique la mise en place de formations initiales et continues adaptées, ce qui rentre aussi pleinement dans la mission de mon administration centrale. Jai demandé au directeur de la prévention des pollutions et des risques de renforcer loffre de formation en direction des DRIRE, des DSV et du STIIC.
En contrepartie de cet investissement, chaque inspecteur doit consacrer un minimum de temps à lexercice de ce métier, pour pouvoir lexercer sérieusement. Cela paraît évident pour linspection des installations nucléaires : ça lest tout autant pour linspection des installations classées, dont la matière nest pas moins complexe.
Lexercice simultané de différentes activités régaliennes peut être enrichissant pour linspecteur, et même bénéfique pour linspection, quand il sagit dappareils à pression ou de sécurité alimentaire. Néanmoins, on ne peut demander à un inspecteur des installations classées qui ne consacre pas une partie importante de son temps à cette activité, de bien maîtriser son sujet.
En complément de la formation, la DPPR joue un rôle tout particulier à renforcer dans lanimation du retour dexpériences au sein de votre réseau. Combien de ressources sont consacrées par vous-mêmes à la définition doutils, de documents qui leurs sont propres et qui pourraient, bien souvent, être standardisés ou récupérés dun autre service qui la déjà fait ?
3) Jai parlé de compétence, je souhaite évoquer également la rigueur et la transparence.
La protection de lenvironnement, ainsi que la prévention des pollutions et des risques pour lenvironnement et la santé sont largement fondées sur une approche de nature réglementaire, même si, bien entendu, beaucoup repose sur la responsabilisation et la motivation des entreprises.
Lefficacité de notre action dans ce domaine dépend donc largement de notre capacité à faire respecter la réglementation de façon rigoureuse. Linspection doit sattacher à faire respecter les textes en vigueur, sans excès mais sans atermoiements, en sanctionnant dès que nécessaire les écarts constatés. Une telle rigueur possède aussi une autre vertu : celle de la dissuasion
Cette rigueur est non seulement de nature à garantir la sécurité juridique de ceux qui respectent les règlements, mais aussi une égalité de traitement des exploitants, et donc des conditions équitables de concurrence.
Linspection fonctionne par ailleurs dans le cadre dune mission de service public, avec des moyens publics, pour préserver des enjeux publics. Elle se doit donc de rendre compte tout aussi publiquement de son action et des faits quelle est amenée à connaître dans lexercice de ses missions.
Toute entrave à ce principe est de nature à porter atteinte à la crédibilité de laction densemble, et ce, quelle que soit sa pertinence technique Il faut savoir informer clairement et honnêtement, sur ce qui ne va pas autant que sur ce qui va bien. La systématisation de lenvoi à lexploitant du rapport de visite, accompagné dobservations, tout comme la mise à disposition du public des rapports dinspection qui comportent bien rarement le moindre secret industriel doivent devenir la règle, comme lindiquent les débats communautaires en cours.
Les services vétérinaires savent bien que lexigence déviter toute confusion des rôles a conduit à une évolution importante de leur fonctionnement en matière de sécurité alimentaire. Lobligation nest pas différente en matière de sûreté nucléaire ou de maîtrise des risques de pollutions industrielles. Restez vigilants sur la manière dont vous réalisez votre mission : la confusion des rôles, pour un cas isolé, entraîne une perte de confiance qui rejaillit sur lensemble de linspection.
4) En conclusion des réflexions des groupes de travail qui ont travaillé sur les aspects liés à la déontologie, à lorganisation et à la qualité en ce qui concerne linspection des installations classées dans les DRIRE, la DPPR ma proposé un plan daction triennal que jai validé et que nous devons désormais mettre en uvre.
Je souhaite que la DPPR installe et préside un comité de suivi qui, au moins annuellement, me rendra compte de létat davancement de ce programme. Ce comité pourrait être élargi à dautres partenaires. Il me paraîtrait également souhaitable que la plume de ce comité soit tenue par un inspecteur ou par un agent dune division environnement.
Je vous propose que la même démarche soit engagée avec les services vétérinaires et le STIIC.
Des objectifs précis, une organisation claire, des instructions lisibles envoyées aux préfets et à leurs inspections, des programmes daction, des outils de suivi, une évaluation performante (avec lassistance du Conseil Général des Mines ou de la Mission dInspection Spécialisée de lEnvironnement, voire des contrôleurs généraux des services vétérinaires, selon le cas), des moyens dinformation rapides et sans filtres jinsiste tout particulièrement sur ce dernier point en ce qui concerne les informations de base que je vous demande régulièrement pour évaluer telle ou telle situation : voilà ce que nous devons consolider ou construire !
Cest lun des principaux enjeux du programme triennal dactions, avec un objectif clair : améliorer encore et toujours notre performance. Dailleurs, ce qui ne vous surprendra pas, une telle politique vise la mise en place dune véritable démarche qualité. En me référant à ce que vous faites déjà parfois je prends lexemple de la DRIRE Haute-Normandie , il ne me paraît pas déraisonnable denvisager, à terme, une certification externe pour lensemble de linspection.
Je conclurai en évoquant les relations entre les services qui participent à linspection. Les ingénieurs et techniciens des DRIRE, les vétérinaires et techniciens des directions des services vétérinaires, les agents du STIIC qui sont rassemblés aujourdhui constituent lessentiel de linspection.
Il est essentiel que la mission dorganisation confiée au DRIRE par le décret du 21 septembre 1977 ne se limite pas au pilotage des nominations, mais inclue un retour dexpérience commun de lensemble de linspection, des échanges sur les méthodes, sur les procédures, des formations communes, dans chaque département qui est léchelon adapté pour une présentation, aux côtés des préfets, du rapport annuel de linspection devant le CDH ou dans chaque région.
Linspection est une tâche collective que nous devons savoir piloter collectivement
Compétence, rigueur et transparence, ces trois vertus sont indispensables et indissociables : linsuffisance de lune dentre elles remettrait en cause lefficacité, la crédibilité, puis la légitimité de votre mission, trois valeurs qui doivent toujours caractériser notre action.
Votre métier est essentiel pour la sécurité de nos concitoyens, qui ont placé en vous leur confiance ; ce qui est obtenu jour après jour montre que linspection sait sadapter aux nouveaux défis. Nous saurons trouver les moyens de progresser encore.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 mai 1999)
Cest avec un grand plaisir que jinterviens devant vous, pour cette journée consacrée à linspection des installations classées, une des fonctions régaliennes essentielles de mon ministère.
La prévention et la maîtrise des risques et des pollutions générés par les installations industrielles de toute taille, par les élevages, les décharges ou les incinérateurs, est un métier difficile, où rien nest jamais totalement acquis.
Les connaissances et les outils à notre disposition évoluent, le contexte social et les attentes de nos concitoyens également. Compte tenu de ces nouveaux enjeux, nous devons veiller à perfectionner en permanence cette mission, en engageant notre responsabilité individuelle et collective, dans une chaîne qui va du plus débutant dentre vous jusquau niveau ministériel.
Cette journée est tout dabord loccasion de dresser un bilan du travail accompli dans le domaine de la prévention et de la maîtrise des risques et des pollutions dorigine industrielle. Ce travail est considérable, jy reviendrai.
Notre rencontre est également loccasion dévoquer ensemble les nouveaux enjeux, de nous projeter dans lavenir, de réfléchir aux orientations qui permettront à lensemble de la chaîne de linspection des orientations ministérielles aux inspecteurs de terrain dêtre encore plus efficace sur les plans de la compétence, de la rigueur et de la transparence.
Jai ainsi tenu à participer à lensemble de la démarche qui a abouti au programme daction « triennal », dès le début de ces discussions, dont jai confiée lanimation et le suivi au Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques.
1°) Un bilan daction sans équivoque
Tout dabord, je crois important de souligner lampleur du travail accompli par linspection des installations classées.
Globalement, les pollutions industrielles ont nettement reculé depuis dix ans. Les chiffres parlent deux-mêmes : les rejets industriels dans lair et dans leau sont en forte diminution au plan national, les outils nécessaires au traitement des déchets industriels sont désormais largement disponibles, les carrières commencent à se civiliser, les équarrissages ne sont plus synonymes dodeurs épouvantables
Nombreux sont les acteurs qui ont permis ces progrès.
Certes, cest au premier chef aux exploitants industriels, collectivités que revient la responsabilité pour bien concevoir leurs projets, en évaluer limpact, exploiter les installations, intégrer les principes encore balbutiants en France du management environnemental dans la gestion de leurs activités, ou encore former et motiver leur personnel.
Les entreprises, petites ou grandes, savent aujourdhui quelles ne peuvent avoir de développement durable si elles ne maîtrisent pas les risques quelles peuvent entraîner pour lenvironnement, ou si leurs actionnaires, leurs clients, leur personnel et leurs voisins nont pas confiance dans leur activité. Elles ont souvent été aidées dans le passé et continuent largement de lêtre dans leurs programmes de dépollution, par des établissements publics dépendant de mon ministère, tels que les Agences de leau ou lADEME.
Mais il ne faudrait pas tomber dans langélisme et croire que les évolutions sont spontanées : les progrès dans la réduction des pollutions, cest dabord à votre action et à celle de vos prédécesseurs que nous les devons. Cette mobilisation doit se poursuivre.
Même sur un sujet où les progrès sont moins aisément mesurables comme celui de la sécurité, je suis persuadée que nous avançons dans la bonne voie. Jai ainsi pu juger récemment de lefficacité de linspection, en constatant la mobilisation des DRIRE et des préfets pour analyser et gérer la situation des principaux silos de céréales après le tragique accident de Blaye.
La seconde satisfaction que je voudrais relever ici, cest le constat que les principes de la législation que vous êtes chargés dappliquer et de faire appliquer sont aujourdhui repris par les directives européennes.
Jen citerai deux exemples : lapproche intégrée et la prévention des risques daccident.
Lapproche intégrée nest pas nouvelle pour nous : cest lun des éléments essentiels de la loi de 1976. Celle-ci exige du maître douvrage la présentation dune évaluation unique de lensemble des risques et impacts de son projet, ainsi que la justification des mesures de prévention. Elle unifie en outre les règles à respecter pour protéger les milieux ou maîtriser ces impacts à travers une procédure unique.
Dans de nombreux pays, il faut obtenir un permis différent pour leau, un permis pour lair, une autorisation pour les déchets En la matière, la pratique française a servi de modèle à la directive de septembre 1996 sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution (IPPC) ; cest à la fois une reconnaissance des principes qui fondent le travail de linspection des installations classées et une invitation à aller plus loin, pour avoir des règles plus claires et mieux appliquées.
Lautre exemple de reconnaissance communautaire de lexpérience française, cest bien entendu la directive Seveso. Notre pays a fait le choix de bâtir, il y a trente ans, linspection des installations classées telle quelle existe aujourdhui, suite à la catastrophe de Feyzin. Dans dautres pays européens, cest laccident de Seveso qui a été le tournant pour cette prise de conscience en matière de risques.
Là encore, les directives Seveso I et Seveso II se sont largement inspirées des mécanismes français, et leur transposition est relativement aisée pour notre pays, même sil nous faudra tirer les conséquences de lexigence nouvelle dune réévaluation périodique des études de dangers.
Ces deux grands exemples montrent que, de plus en plus, lactivité de linspection sappuiera sur un ensemble de normes et de comparaisons européennes. En retour, notre approche senrichit de contact avec les inspections homologues, notamment à travers le réseau IMPEL : méthodes et outils de travail, modes de négociation avec les partenaires concernés, expertise
La perspective nest pas seulement européenne au plan juridique. Le champ dintérêt de linspection est aussi large que celui des entreprises : au moins européen. Vouloir fixer les normes applicables à une usine de recyclage de plomb sans prendre en compte les meilleures références disponibles dans les autres pays de lUnion Européenne ne serait pas un approche sérieuse du problème. Ici aussi, nous sommes sur la bonne voie, mais il reste des progrès à accomplir, y compris dans la capacité des experts ou organismes techniques (ADEME, INERIS, Agences de leau, IPSN) à rassembler ces expériences et à les diffuser.
2°) Des faiblesses à réduire, de nouveaux enjeux à maîtriser
Cependant, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes.
a) Dabord, force est de constater quil reste beaucoup de travail à faire.
Les problèmes posés par les élevages hors-sol, en particulier en Bretagne, par les pollutions de lair dans des régions comme la Haute-Normandie, par la mise aux normes des incinérateurs et des décharges dordures ménagères, mais aussi par la réduction des rejets de toxiques comme le plomb, ou par la résorption des sites pollués hérités des pratiques du passé : personne ne doit penser que la tâche soit terminée dans tous ces domaines. Certains de ces sujets je pense notamment aux sites pollués nécessitent un regain de vigilance et dattention de votre part et de celle des préfets, compte tenu des problèmes sanitaires qui se profilent à lhorizon.
Et nous devons aussi nous préparer à répondre à de nouveaux défis comme la réduction des rejets de gaz à effet de serre, la limitation des précurseurs de lacidification et des polluants photochimiques, ou encore les impacts liés à des contaminations ou expositions chroniques à des substances chimiques.
Gardons-nous de toute autosatisfaction : la plupart de nos concitoyens perçoivent que la situation saméliore globalement dans le domaine industriel, mais :
n de nombreux dossiers ponctuels que vous jugez sans doute moins prioritaires quun site Seveso restent non résolus ;
n lexigence de la société saccroît au fur et à mesure du développement de notre économie ;
n les connaissances et les nouveaux outils évoluent : alors quun ancienne norme fixée pour éviter un risque ou une pollution accidentelle paraissait rassurante, les contaminations de longue durée et les expositions chroniques commencent à produire des effets qui inquiètent, légitimement.
Nous devons trouver les moyens de répondre à ces attentes.
b) Ensuite, parce que la situation de linspection des installations classées est très loin dêtre satisfaisante.
Je suis parfaitement consciente de la faiblesse de nos moyens actuels au regard des missions à accomplir, quil sagisse des effectifs des services vétérinaires, tout particulièrement dans les régions délevage intensif, comme de ceux des DRIRE, ou de mon administration centrale.
La Cour des comptes, à linstar des préfets, rappelle avec vigueur au gouvernement que nous devons corriger cette situation au plus vite.
Ici aussi, les chiffres parlent deux-mêmes : 500 000 installations soumises à déclaration, 63 000 soumises à autorisation, et 700 inspecteurs équivalent temps plein.
Les 32 postes supplémentaires obtenus pour les DRIRE en 1998 et 1999 peuvent paraître très insuffisants, jen suis consciente, au regard des 465 créations de poste jugées nécessaires en DRIRE, et de la centaine nécessaire dans les services vétérinaires. Cette évolution récente représente cependant, en 2 ans, le triple des augmentations de moyens obtenus pendant les 5 années précédentes.
Jai la très ferme intention de persister dans cette voie pour lan 2000, et jai dores et déjà demandé la création dun nombre important de postes dinspecteurs en DRIRE et dans les services vétérinaires. Cette demande fait lobjet de discussions interministérielles. De plus, une meilleure communication à destination des parlementaires, sur votre action et sur les problèmes rencontrés, les sensibiliserait avec efficacité.
Pour les services vétérinaires, ma demande de moyens va de pair avec celle du transfert de lensemble des emplois dinspecteurs des installations classées sur le budget du ministère de laménagement du territoire et de lenvironnement.
Ce transfert ne vise pas à démembrer les services vétérinaires, et la gestion des effectifs resterait assurée par le ministère de lagriculture et de la pêche ; mais il me paraît nécessaire que la ministre chargée des installations classées en exerce le pilotage fonctionnel.
Il faudra plusieurs années pour rattraper le retard accumulé, et nous aurons sans doute loccasion dévoquer à nouveau ce sujet. Dans tous les cas, et en parallèle avec cette démarche, nous devons, ensemble, nous organiser pour exercer ensemble laction la plus efficace possible en fonction de nos moyens.
3°) Les priorités
a) Vous connaissez bien les priorités nationales.
La prévention des pollutions toxiques y compris à long terme et la prévention des risques technologiques restent bien entendu une priorité fondamentale. Il nous faut en particulier mettre rapidement en application la directive « Seveso II », y compris en ce qui concerne lobligation de révision périodique des études de dangers. De même, il est clair que la réduction des pollutions agricoles est plus que jamais à lordre du jour.
Dans ce domaine, la circulaire du 2 février dernier, ainsi que le courrier du même jour destiné aux préfets, co-signé par Jean GLAVANY et moi-même, marquent la volonté politique forte de faire appliquer la loi aux élevages industriels. Sans méconnaître limportante charge de travail nécessitée par la mise en uvre de ces instructions, notamment en termes de contrôle nécessaire à la résorption des effectifs illégaux, ces instructions doivent néanmoins être appliquées avec rigueur.
Cependant, la sensibilité croissante de nos concitoyens au respect de lenvironnement conduit à faire évoluer en profondeur le métier de linspecteur. Ainsi, les projets dinstallation ne peuvent plus être le simple résultat déchanges entre lexploitant et lEtat. La concertation avec le public, les élus et les associations doit dorénavant prendre une place essentielle, tant dans linstruction des décisions individuelles que dans les différents travaux de planification. Ouvrir le champ de la concertation, cest aussi replacer linspection en position darbitre technique. Passer du temps pour une concertation en amont dun projet, cest aussi éviter den perdre ensuite.
Dans toutes vos actions, vous devez intégrer la dimension du temps et lobsession dune approche préventive. La préoccupation montante face aux altérations de notre environnement ayant un impact sur la santé nest pas un effet de mode : elle est aussi le reflet de la découverte progressive de nouveaux problèmes sanitaires, que commencent à mettre en évidence les observations statistiques de longue durée ou sur des populations importantes, le démarrage de programmes de suivi sanitaire, ou encore lévolution des moyens, des thèmes ou des lieux danalyse.
Linspection des installations classées doit répondre rapidement à cette mission, en faisant bien entendu établir par les exploitants des études dimpact ou de dangers de qualité suffisante, en sappuyant autant que possible sur les experts que mon ministère doit mettre à votre disposition comme lINERIS ou lIPSN , mais aussi en agissant avec rigueur chaque fois quun rejet toxique ou pathogène dépasse les règles fixées.
Face à ces nouveaux enjeux, la gestion du risque tout comme son expertise ne peut être que pluri-disciplinaire. Linspection doit agir en étroite collaboration avec les autres acteurs de la protection de lenvironnement, systématiquement consultés dans les procédures que vous instruisez sous la responsabilité des préfets. Je pense bien sûr aux DIREN, « tête de réseau » et danimation de la « famille environnement », mais aussi à la police de leau et aux DDASS, à linspection du travail, qui doit être un partenaire de premier plan pour votre action en matière de risques et de protection de la santé.
4°) Concilier les priorités et les moyens disponibles
1) Il ne serait pas loyal pour lEtat de laisser chaque inspecteur « faire au mieux ». Ce ne serait pas non plus efficace : nous avons besoin dune inspection et pas seulement dinspecteurs.
Nous devons améliorer, de façon continue, la performance de lensemble de la chaîne décisionnelle de linspection : du ministre aux inspecteurs.
Pour cela, il faut que le choix des priorités, la prise de position sur un dossier sur lequel il y a des résistances, la proposition faite à lautorité préfectorale ou au Parquet soient gérés collectivement et de façon transparente, en impliquant, si nécessaire, la Direction de la prévention des pollutions et des risques, mon cabinet et moi-même.
2) Jai parlé à plusieurs reprises de compétence. Votre métier nécessite des connaissances dans des domaines multiples relevant du droit, du génie des procédés de fabrication et de dépollution, de la chimie des substances polluantes, des sciences de la vie, de la santé, et jen passe. Sans oublier que les connaissances ne sont jamais définitives. Au-delà de ces connaissances, vous devez aussi vous construire un réseau dexpertise.
Cela implique la mise en place de formations initiales et continues adaptées, ce qui rentre aussi pleinement dans la mission de mon administration centrale. Jai demandé au directeur de la prévention des pollutions et des risques de renforcer loffre de formation en direction des DRIRE, des DSV et du STIIC.
En contrepartie de cet investissement, chaque inspecteur doit consacrer un minimum de temps à lexercice de ce métier, pour pouvoir lexercer sérieusement. Cela paraît évident pour linspection des installations nucléaires : ça lest tout autant pour linspection des installations classées, dont la matière nest pas moins complexe.
Lexercice simultané de différentes activités régaliennes peut être enrichissant pour linspecteur, et même bénéfique pour linspection, quand il sagit dappareils à pression ou de sécurité alimentaire. Néanmoins, on ne peut demander à un inspecteur des installations classées qui ne consacre pas une partie importante de son temps à cette activité, de bien maîtriser son sujet.
En complément de la formation, la DPPR joue un rôle tout particulier à renforcer dans lanimation du retour dexpériences au sein de votre réseau. Combien de ressources sont consacrées par vous-mêmes à la définition doutils, de documents qui leurs sont propres et qui pourraient, bien souvent, être standardisés ou récupérés dun autre service qui la déjà fait ?
3) Jai parlé de compétence, je souhaite évoquer également la rigueur et la transparence.
La protection de lenvironnement, ainsi que la prévention des pollutions et des risques pour lenvironnement et la santé sont largement fondées sur une approche de nature réglementaire, même si, bien entendu, beaucoup repose sur la responsabilisation et la motivation des entreprises.
Lefficacité de notre action dans ce domaine dépend donc largement de notre capacité à faire respecter la réglementation de façon rigoureuse. Linspection doit sattacher à faire respecter les textes en vigueur, sans excès mais sans atermoiements, en sanctionnant dès que nécessaire les écarts constatés. Une telle rigueur possède aussi une autre vertu : celle de la dissuasion
Cette rigueur est non seulement de nature à garantir la sécurité juridique de ceux qui respectent les règlements, mais aussi une égalité de traitement des exploitants, et donc des conditions équitables de concurrence.
Linspection fonctionne par ailleurs dans le cadre dune mission de service public, avec des moyens publics, pour préserver des enjeux publics. Elle se doit donc de rendre compte tout aussi publiquement de son action et des faits quelle est amenée à connaître dans lexercice de ses missions.
Toute entrave à ce principe est de nature à porter atteinte à la crédibilité de laction densemble, et ce, quelle que soit sa pertinence technique Il faut savoir informer clairement et honnêtement, sur ce qui ne va pas autant que sur ce qui va bien. La systématisation de lenvoi à lexploitant du rapport de visite, accompagné dobservations, tout comme la mise à disposition du public des rapports dinspection qui comportent bien rarement le moindre secret industriel doivent devenir la règle, comme lindiquent les débats communautaires en cours.
Les services vétérinaires savent bien que lexigence déviter toute confusion des rôles a conduit à une évolution importante de leur fonctionnement en matière de sécurité alimentaire. Lobligation nest pas différente en matière de sûreté nucléaire ou de maîtrise des risques de pollutions industrielles. Restez vigilants sur la manière dont vous réalisez votre mission : la confusion des rôles, pour un cas isolé, entraîne une perte de confiance qui rejaillit sur lensemble de linspection.
4) En conclusion des réflexions des groupes de travail qui ont travaillé sur les aspects liés à la déontologie, à lorganisation et à la qualité en ce qui concerne linspection des installations classées dans les DRIRE, la DPPR ma proposé un plan daction triennal que jai validé et que nous devons désormais mettre en uvre.
Je souhaite que la DPPR installe et préside un comité de suivi qui, au moins annuellement, me rendra compte de létat davancement de ce programme. Ce comité pourrait être élargi à dautres partenaires. Il me paraîtrait également souhaitable que la plume de ce comité soit tenue par un inspecteur ou par un agent dune division environnement.
Je vous propose que la même démarche soit engagée avec les services vétérinaires et le STIIC.
Des objectifs précis, une organisation claire, des instructions lisibles envoyées aux préfets et à leurs inspections, des programmes daction, des outils de suivi, une évaluation performante (avec lassistance du Conseil Général des Mines ou de la Mission dInspection Spécialisée de lEnvironnement, voire des contrôleurs généraux des services vétérinaires, selon le cas), des moyens dinformation rapides et sans filtres jinsiste tout particulièrement sur ce dernier point en ce qui concerne les informations de base que je vous demande régulièrement pour évaluer telle ou telle situation : voilà ce que nous devons consolider ou construire !
Cest lun des principaux enjeux du programme triennal dactions, avec un objectif clair : améliorer encore et toujours notre performance. Dailleurs, ce qui ne vous surprendra pas, une telle politique vise la mise en place dune véritable démarche qualité. En me référant à ce que vous faites déjà parfois je prends lexemple de la DRIRE Haute-Normandie , il ne me paraît pas déraisonnable denvisager, à terme, une certification externe pour lensemble de linspection.
Je conclurai en évoquant les relations entre les services qui participent à linspection. Les ingénieurs et techniciens des DRIRE, les vétérinaires et techniciens des directions des services vétérinaires, les agents du STIIC qui sont rassemblés aujourdhui constituent lessentiel de linspection.
Il est essentiel que la mission dorganisation confiée au DRIRE par le décret du 21 septembre 1977 ne se limite pas au pilotage des nominations, mais inclue un retour dexpérience commun de lensemble de linspection, des échanges sur les méthodes, sur les procédures, des formations communes, dans chaque département qui est léchelon adapté pour une présentation, aux côtés des préfets, du rapport annuel de linspection devant le CDH ou dans chaque région.
Linspection est une tâche collective que nous devons savoir piloter collectivement
Compétence, rigueur et transparence, ces trois vertus sont indispensables et indissociables : linsuffisance de lune dentre elles remettrait en cause lefficacité, la crédibilité, puis la légitimité de votre mission, trois valeurs qui doivent toujours caractériser notre action.
Votre métier est essentiel pour la sécurité de nos concitoyens, qui ont placé en vous leur confiance ; ce qui est obtenu jour après jour montre que linspection sait sadapter aux nouveaux défis. Nous saurons trouver les moyens de progresser encore.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.
(source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 mai 1999)