Texte intégral
La secrétaire dEtat chargée de la réforme de lEtat et de la simplification a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.
Ce décret supprime 28 commissions consultatives et abroge les textes relatifs à 7 commissions dont lexistence na pas été prolongée au-delà de 2015.
Ce décret poursuit un mouvement engagé par la circulaire du 30 novembre 2012 relative à la réduction du nombre des commissions consultatives et par le comité interministériel pour la modernisation de laction publique du 18 décembre 2012.
Sil y avait 670 commissions à la mi-2012, avec lentrée en vigueur du décret, il ny en aura plus que 480 demain.
Cela représente une baisse de plus de 25 % depuis le début du quinquennat avec la suppression de près de 200 commissions.
La suppression de ces commissions permet des économies de frais de fonctionnement et libère du temps de travail pour les fonctionnaires qui préparent les travaux des commissions et participent à leurs débats. Elle permet aussi un gain de temps pour la préparation des textes, notamment des décrets dapplication des lois, en évitant des consultations souvent très formelles.
Cet effort a permis que la plupart des commissions maintenues soient celles qui constituent, pour les ministères, des enceintes utiles au débat sur des projets de textes avec les représentants des différents intérêts en présence.
Il doit se poursuivre dun point de vue quantitatif, dans le cadre du réexamen périodique de lutilité des commissions, mais aussi dans sa dimension qualitative, en veillant à enrichir et diversifier les modes de consultation et en recourant à des procédés plus innovants.
Ce décret supprime 28 commissions consultatives et abroge les textes relatifs à 7 commissions dont lexistence na pas été prolongée au-delà de 2015.
Ce décret poursuit un mouvement engagé par la circulaire du 30 novembre 2012 relative à la réduction du nombre des commissions consultatives et par le comité interministériel pour la modernisation de laction publique du 18 décembre 2012.
Sil y avait 670 commissions à la mi-2012, avec lentrée en vigueur du décret, il ny en aura plus que 480 demain.
Cela représente une baisse de plus de 25 % depuis le début du quinquennat avec la suppression de près de 200 commissions.
La suppression de ces commissions permet des économies de frais de fonctionnement et libère du temps de travail pour les fonctionnaires qui préparent les travaux des commissions et participent à leurs débats. Elle permet aussi un gain de temps pour la préparation des textes, notamment des décrets dapplication des lois, en évitant des consultations souvent très formelles.
Cet effort a permis que la plupart des commissions maintenues soient celles qui constituent, pour les ministères, des enceintes utiles au débat sur des projets de textes avec les représentants des différents intérêts en présence.
Il doit se poursuivre dun point de vue quantitatif, dans le cadre du réexamen périodique de lutilité des commissions, mais aussi dans sa dimension qualitative, en veillant à enrichir et diversifier les modes de consultation et en recourant à des procédés plus innovants.